Interventions sur "partenaires sociaux"

Mais revenons au texte. Comment en retrouver l'équilibre et nous donner motif à le voter ? Tout simplement en redéposant des amendements dont j'espère, chers collègues du groupe socialiste, qu'ils feront consensus entre nous. Je veux le croire puisque, par ces amendements, nous tentons de revenir à l'esprit, voire à la lettre, de l'accord signé par les partenaires sociaux, lequel vous est si cher, monsieur le ministre du travail. N'est-ce pas vous qui avez dit : « L'accord, rien que l'accord » ? Je tiens à citer tout particulièrement nos amendements sur la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés : nous y sommes favorables, mais nous supprimons la clause de désignation.

Voilà pour nos principaux amendements, car nous en avons déposé d'autres, dans la perspective des négociations futures entre les partenaires sociaux. Ils vont en effet devoir donner corps au compte personnel de formation, au conseil en évaluation professionnelle ou encore aux droits rechargeables. Collectivement, représentants de la démocratie sociale ou de la démocratie politique, faisons simple ! Ne complexifions pas davantage le code du travail, qui contient déjà plus de 3 500 pages, et pensons à toutes les entreprises qui ne disposent pa...

Exact ! Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'Assemblée nationale a commencé aujourd'hui, après engagement de la procédure accélérée, la discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Compte tenu de son importance, et par égard pour les partenaires sociaux, qui ont permis de faire vivre notre démocratie sociale, ce texte fondateur aurait peut-être mérité une étude plus longue et des discussions plus approfondies. Je dois remercier M. le rapporteur Germain, pour le rôle essentiel qu'il a joué, et saluer l'investissement de nos collègues avec lesquels il nous aura fallu travailler parfois jour et nuit, compte tenu des délais très contraints pour étu...

...ente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accord national interprofessionnel porté par François Hollande et notre gouvernement est une nouvelle illustration du changement pour un nouveau modèle économique et social, au service de la compétitivité des entreprises, de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés. Une nouvelle méthode a été mise en place avec les partenaires sociaux : elle repose sur la concertation et la négociation. Il s'agit pour chacun de faire un pas en avant, pour aboutir à un accord qui rassemble et soit profitable à tous et à l'emploi. Ce sont les germes d'une nouvelle approche des relations sociales qui ont été semés le 11 février. Aujourd'hui, nous, députés socialistes, proposons de respecter cette négociation en transposant l'accord national inte...

...mes chers collègues. Vous avez peut-être pris le train en marche, mais reconnaissez qu'il a beaucoup travaillé. Vous avez conduit avec détermination de nombreuses auditions, pour que l'examen de la transposition et du prolongement de l'accord national interprofessionnel dans le projet de loi soit constructif. Vous avez su prendre en considération les inquiétudes et les attentes de l'ensemble des partenaires sociaux, ainsi que celles des parlementaires, pour amender ce projet de loi.

...sur la sécurisation de l'emploi se traduit désormais dans ce projet de loi dont l'objectif ambitieux est de lutter contre la précarité du travail, d'anticiper les mutations économiques et de rechercher des solutions collectives pour sauvegarder l'emploi. Nous examinons donc aujourd'hui un texte censé relever le défi de la sécurisation de l'emploi et apporter de nouveaux droits aux salariés. Les partenaires sociaux même les non-signataires se sont engagés et, en participant à la négociation, se sont voulus acteurs du changement, même si l'on peut toujours regretter que l'accord n'ait pas été signé par deux syndicats dont l'importance est incontestable. Ce projet de loi, comme il a été déjà dit plusieurs fois, crée de nouveaux droits, individuels et collectifs, pour les salariés. Monsieur le ministre, ...

...ussion, mais de le perfectionner, afin que cet outil remplisse pleinement son objectif d'amélioration de l'emploi. Pour autant, il me paraît grandement insuffisant au regard de la gravité de la situation économique de notre pays. Le texte introduit la généralisation de la complémentaire santé pour l'ensemble des salariés, quatre millions et demi d'entre eux n'étant pas couverts actuellement. Les partenaires sociaux avaient privilégié la liberté de choix de l'entreprise assurantielle.

...avez découragé bon nombre de salariés, souvent modestes, qui trouvaient dans les heures supplémentaires un moyen d'améliorer leur pouvoir d'achat. Nous sommes dans une opposition constructive, soucieux que nous sommes de voir redémarrer notre économie et d'améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. C'est notre préoccupation principale. C'est en tout cas ma préoccupation principale. Les partenaires sociaux sont parvenus le 11 janvier dernier à un équilibre difficile à trouver. Il nous appartient aujourd'hui de retranscrire dans la loi cet équilibre global. Si nous souhaitons que la méthode perdure, que le dialogue social engagé se poursuive, il est important de respecter leur travail. Vous nous avez dit, monsieur le rapporteur, votre volonté de poursuivre la concertation avec les partenaires soci...

...érêt ce qui se noue ici. Je préfère, dans ce temps suspendu de la nuit profonde, poser quelques jalons, définir quelques marqueurs du débat à venir. D'abord, nous pourrions discuter sans fin de la légitimité de cet accord, de la force que lui conférerait sa dimension majoritaire incontestable. Mais ce n'est pas le débat, ce n'est plus le débat. Nous entendons, c'est une évidence, le message des partenaires sociaux signataires de l'accord. Reste que nous tenons compte aussi de ce que nous disent les non-signataires, et pour cause : nous ne sommes pas, ici, nous, membres de la représentation nationale, les greffiers d'une minorité ou d'une majorité de salariés, nous sommes le législateur de 100 % des salariés car nous sommes les garants de l'intérêt général, de l'esprit et de la lettre du code du travail, de...

...ption renouvelée du dialogue social, placée sous le sceau du respect et de la confiance. François Hollande avait tracé le chemin. Fini les décisions unilatérales, fini la stigmatisation des corps intermédiaires et des forces syndicales. Nous faisons, au contraire, retour vers un principe fondateur d'une démocratie sociale française moderne : le choix de la concertation et de la négociation entre partenaires sociaux. Dans la crise que nous traversons, il est essentiel que les partenaires sociaux se mobilisent pour construire ensemble une société plus sûre, moins précaire, où retrouver le chemin de l'emploi et de la croissance. Ils l'ont fait. À l'automne dernier, la grande conférence sociale a permis de partager le constat qu'on ne pouvait plus continuer ainsi, avec un chômage de masse qui ronge la France,...

Pour réussir, nous avons besoin d'une mobilisation générale de tous les acteurs ; c'est le sens de la démarche du Gouvernement, que nous devons soutenir. Le texte issu de la négociation entre partenaires sociaux est maintenant entre nos mains pour examen et amélioration. La commission des affaires sociales a déjà beaucoup travaillé, je l'ai dit, et je souhaite, comme mes collègues avant moi, souligner le remarquable travail du rapporteur Jean-Marc Germain et l'éthique de la discussion qui a guidé le travail des parlementaires socialistes : respecter et consulter l'ensemble des partenaires sociaux, signa...

...s relations sociales françaises de leur situation de blocage permanent. Sur tous les bancs, tous s'accordent à dire combien ces blocages sont une singularité française dont on se passerait bien. En témoigne le nombre impressionnant de rapports produits sur la question : une petite vingtaine depuis 2005, soit pratiquement trois par an, émanant de toutes les parties prenantes de la société : État, partenaires sociaux, politiques, think tanks, institutions internationales Malgré le diagnostic qui s'en dégage, la qualité du dialogue social laisse toujours à désirer en France. Ces relations dégradées entraîneraient ainsi, selon certains économistes, la perte de plusieurs points de croissance. Le dialogue social est donc à la recherche d'un nouveau souffle permettant à la fois d'arrêter l'hémorragie de la synd...

Enfin, et toujours sur la forme, nous avons été très sensibles aux propos du Président de la République, qui soulignait, jeudi dernier, évoquant cet accord national interprofessionnel : « L'accord, tout l'accord, rien que l'accord. » Comment pourrait-il en être autrement ? Dès lors que l'on a confié aux partenaires sociaux la responsabilité d'une grande négociation sur la sécurisation de l'emploi, il convient de respecter et de retranscrire fidèlement l'accord ainsi trouvé. Malheureusement, ces avancées, qui font de notre pays une démocratie moderne et apaisée, ne font pas l'unanimité. C'est le moins qu'on puisse dire : sur la gauche de cet hémicycle, nombre de députés alliés à l'extrême gauche refusent ce climat ...