Interventions sur "taxe"

... transport de l'Île-de-France, l'introduction d'un élément de prospective sur la dimension logistique des transports avec l'organisation d'une conférence nationale sur ce thème, sans oublier les deux rapports qu'il est demandé au Gouvernement de présenter à la représentation nationale, l'un sur la circulation des camions de quarante-quatre tonnes et l'autre, très détaillé, sur l'application de la taxe poids lourds et sa répercussion. En ce qui concerne cette taxe, rappelons que le projet de loi présenté par le Gouvernement ne concernait que la répercussion de la taxe, et non la taxe elle-même. J'estime assez regrettable, du point de vue de la solidité juridique et de la crédibilité, que le champ de la taxe ait été remis en question, au Sénat puis à l'Assemblée, alors que nous ne sommes plus q...

Une catégorie spécifique de véhicules de transport du lait, celle des citernes alimentaires, le sera également. Le dispositif de majoration forfaitaire de plein droit du prix de la prestation de transport, qui permettra aux transporteurs routiers de répercuter sur les donneurs d'ordres la charge de la taxe était la pièce manquante du dispositif de l'écotaxe. Nous sommes tous parfaitement conscients qu'il s'agit du système le moins imparfait pour effectuer cette répercussion. Nous en tirerons un bilan à la fin de l'année prochaine. Une ressource pérenne, et vertueuse sur le plan écologique, sera créée et affectée à l'Agence de financement des infrastructures. Cela marquera une étape importante de l...

...continuent au même rythme ; les moyens consacrés à la chaleur renouvelable n'augmentent pas : nous n'atteindrons pas les objectifs que nous nous sommes fixés, notamment celui du 3x20 voté par l'Union européenne. Nous attendions avec beaucoup d'impatience les explications de M. le ministre des transports dans le domaine, précisément, des transports. En la matière, les attentes sont fortes. Une écotaxe poids lourds sera mise en oeuvre. Nous considérions qu'il fallait revoir le dernier décret d'application, que le précédent Gouvernement avait pris peut-être un peu trop rapidement, lequel décret aurait d'ailleurs pu être modifié par un autre décret d'application. Quoi qu'il en soit, l'écotaxe poids lourds refait son apparition dans ce projet de loi. Comment allons-nous engager une nouvelle et gr...

Vous comprendrez donc que nous nourrissions un certain nombre d'inquiétudes à ce sujet. Cela dit, il serait intéressant que l'on nous explique ce que l'on envisage de faire du produit de la taxe poids lourds : 850 millions d'euros par an, ce n'est pas rien ! Cela permettrait de financer la construction des infrastructures de demain que j'évoquais. Le ministre n'a jamais répondu à cette question précise. Il est très vraisemblable que la taxe poids lourds permettra à l'État de se désengager sur le budget de l'AFITF. Tout se passe comme si nous avions voté un malus sans réaffecter le bonus...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, nous y voilà enfin ! Enfin, nous allons pouvoir nous prononcer sur ce texte, en particulier sur son article 7 qui traite de la pollutaxe attendue depuis de nombreuses années par les écologistes et sur laquelle je souhaite revenir quelques instants avant d'égrainer les autres articles. L'enjeu en l'occurrence nécessite de penser différemment l'approche en matière de déplacement des marchandises sur notre territoire et de mettre enfin les externalités en phase avec la réalité de l'impact du transport de marchandises par voie routiè...

Pour en revenir à l'article 7, si cette écotaxe poids lourds n'est pas encore une pollutaxe puisqu'elle n'intègre pas pleinement la directive européenne dite « Eurovignette III » en ce qu'elle ne concerne que les impacts sur les infrastructures et non la totalité des externalités, elle constitue tout de même en mettant en place les moyens d'une structuration différente un moyen de faire admettre que le choix du transport routier n'est pas ...

...ra alors de demander davantage de dérogations pour lutter contre les effets d'un rouleau compresseur qu'aucune nation ne peut contrôler, mais que toutes la France, en premier doivent anticiper. J'insisterai, pour conclure sur ce sujet, sur l'absolue nécessité du fléchage en direction du développement d'infrastructures alternatives au transport routier des 850 millions d'euros par an que l'écotaxe devrait rapporter à l'AFITF. Je tiens, au-delà de cette dernière, à souligner les points positifs du texte. Grâce à mon collègue Denis Baupin, nous avons pu progresser s'agissant du vélo et de ses enjeux : nous avons noté le rendez-vous que nous a donné le Gouvernement avec le futur Plan vélo, ce qui est significatif d'un changement de vision en matière de déplacement.

...les risques écologiques et la protection des salariés » dans le code des transports, tel est l'objectif de ce texte, que nous partageons tous. Les députés du groupe RRDP l'ont répété à de nombreuses reprises, nous soutenons ce projet. Il s'agit d'un soutien non pas béat et satisfait, mais lucide sur les défis qu'il nous faut relever. Nous sommes conscients que la mise en oeuvre de la fameuse écotaxe poids lourds sera complexe, coûteuse et laborieuse, que cette écotaxe aura des répercussions économiques pour les transporteurs, les chargeurs et les professionnels faisant du transport en compte propre et qu'il faudra remettre l'ouvrage sur le métier à l'occasion de la remise du rapport d'évaluation prévu à l'article 7, mais nous sommes aussi conscients que notre pays avait besoin de mettre en p...

Après avoir évoqué cette écotaxe que nous allons voter ce soir, je voudrais maintenant traduire les inquiétudes des transporteurs.

... l'essentiel certaines mesures, nous nous opposons résolument à d'autres, ce qui explique le vote négatif que nous avons exprimé en première lecture. La CMP est parvenue à un accord après avoir examiné les quarante-six articles qui restaient en discussion. Les équilibres du texte ne s'en trouvent pas bouleversés et l'essentiel du débat se sera évidemment concentré sur l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds à compter du 1er octobre prochain.

...e voie enfin le jour. Je rappelle, toutefois, comme l'a fait mon collègue André Chassaigne en première lecture, qu'elle ne réglera pas tout. Le Grenelle de l'environnement prévoit que les modes de transport alternatif à la route représentent 25 % du fret à l'horizon de 2025. Non seulement nous sommes loin du compte, mais nous ne distinguons pas une volonté politique d'inverser la tendance. L'écotaxe poids lourds a pour objet d'inciter au report modal, en particulier pour les longs trajets, les plus polluants et les plus accidentogènes mais encore faut-il que les autres moyens de transports soient effectifs. La prééminence de la route dans le transport des marchandises n'est pas vraiment remise en cause. La tentation du « tout routier » est toujours bien réelle. Elle se déploie au détriment ...

Il aurait été, en effet, paradoxal de taxer ces véhicules alors que la taxe est destinée à assurer en partie le financement de l'entretien des routes. La seconde concerne les véhicules à citerne assurant la collecte du lait, ce qui est également une bonne décision.

Les sénateurs se sont émus du manque à gagner sur les recettes de la taxe. Je me permets d'appeler votre attention sur deux pistes. L'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers consentie au transport routier coûte chaque année à l'État 330 millions d'euros. Je vous invite à les mettre en rapport avec le montant de 1,2 milliard que doit rapporter l'écotaxe poids lourds. L'ancien gouvernement avait décidé de confier la collecte de l'écotaxe à un part...

...lègues, le débat sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière de transport arrive maintenant à son terme, après des travaux très approfondis et la discussion en commission mixte paritaire qui a apporté plusieurs ajustements. C'est bien évidemment l'article 7 du projet de loi qui a mobilisé l'essentiel de nos travaux, un article qui vient mettre en application le principe de l'écotaxe poids lourds, principe adopté, je le rappelle, en juillet 2009 par l'ancienne majorité, dans le cadre de la loi Grenelle 1. À écouter d'ailleurs certaines des interventions de nos collègues de l'opposition, on finirait par oublier qu'ils étaient les auteurs de l'instauration de l'écotaxe !

Je regrette d'ailleurs que sur la question de l'écotaxe et de son application nous parlons de la première fiscalité environnementale appliquée dans notre pays , des clivages artificiels aient fini par l'emporter. Je ne reviens pas sur le décret d'application de l'écotaxe, publié au Journal Officiel le dimanche 6 mai 2012, aux toutes dernières heures du quinquennat précédent, signe, pour le moins, d'une certaine précipitation. Je me contenterai de ...

...de de nos petites et moyennes entreprises de transports routiers, qui déploient des efforts importants pour limiter l'impact environnemental de leur activité, qui ne sont pas épargnées par la crise, qui souffrent de marges brutes souvent faibles et dont 82 % comptent moins de dix salariés. Je rappelle aussi que la commission mixte paritaire a réintroduit, à l'article 6 ter, l'exonération de l'écotaxe pour les véhicules d'entretien des réseaux routiers appartenant aux collectivités territoriales. Les arguments évoqués ont été entendus, en particulier le fait que l'écotaxe vise précisément à financer les coûts d'investissement et d'exploitation des infrastructures de transport : taxer les véhicules qui ont en charge cet entretien aurait confiné à une forme de double peine. Autre avancée acquis...

...la même journée que je dis du bien d'un ministre du Gouvernement, mes chers collègues. Rassurez-vous, la suite arrive ! (Sourires.) Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, vous vous doutez bien que mon propos portera essentiellement sur le fameux article 7 de ce texte, dont l'objet est de fixer les modalités de répercussion de la taxe poids lourds et sur lequel, avec mes collègues du groupe UMP notamment Jean-Marie Sermier, Marc Le Fur, Lionel Tardy et notre président Christian Jacob, qui est avec nous ce soir , nous nous sommes battus et nous avons défendu ardemment et avec conviction nos amendements, afin d'améliorer le dispositif que vous nous soumettez aujourd'hui. Je ne vous cache pas que la tâche était rude et, une ...

...s distributeurs, mais aussi les transports de proximité pour intérêt général, tels que les livreurs de bois de chauffage, par exemple. Vous ne pouvez pas le nier, monsieur le ministre : on est bien en face d'une rupture flagrante d'égalité devant l'impôt car, à trajet égal, seuls les transporteurs pour compte propre pourront appliquer le dispositif de l'article 7 et répercuter le montant de la taxe avec majoration à leurs clients. Le transport en compte propre, bien qu'il acquitte le même montant de taxe, ne pourra pas user de cette modalité. Voilà déjà à nos yeux une première rupture d'égalité et non des moindres introduite par votre dispositif. Hélas, ce n'est pas la seule. En effet, l'économie même du mécanisme de l'article 7 introduit une seconde rupture d'égalité devant les charge...

Les premiers seront redevables de l'écotaxe alors que les seconds seront frappés au titre du mécanisme compensateur. De plus, cette situation fera courir le risque d'une réelle distorsion de concurrence entre ces deux types de chargeurs. Le nouveau dispositif de répercussion touchera également plus durement le transport de proximité, dont les tournées de livraison sont optimisées autour d'un faible rayon d'action. La majoration forfaitair...

... trouver un point d'équilibre pour concrétiser et mettre en oeuvre, enfin, le principe du pollueur payeur. L'écoredevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé et sa répercussion sur les donneurs d'ordres a fait l'objet d'un large consensus lors de l'examen de la loi Grenelle 1, votée, je le rappelle, à l'unanimité en 2007. Plus de quatre ans après le vote de l'écotaxe sous le précédent gouvernement de droite, les modalités de sa répercussion sont demeurées une difficulté majeure. En effet, la répercussion a été définie par un décret publié le 6 mai 2012, qui a donné lieu à une opposition unanime des transporteurs routiers et des donneurs d'ordre. De plus, il était prévu une période d'expérimentation pour l'Alsace, qui n'a jamais vu le jour. Mes chers collègue...