Interventions sur "taxe"

...ns, mais aussi d'autres régions de France, nous avons porté ce débat auprès du ministre et des rapporteurs, dont je salue la volonté de dialogue, d'écoute et de travail collectif ; sans cela, nous n'aurions pas pu aboutir et apporter une réponse encourageante et positive pour ce secteur. Monsieur Le Fur, vous n'avez eu de cesse, avec M. Saddier, de rappeler qu'il fallait exonérer le lait de l'écotaxe,

Monsieur le ministre, chers collègues, ces débats me mettent très mal à l'aise. On voit bien que ce n'est pas une solution d'accorder des exonérations dans tous les sens : mieux vaut, si c'est le cas, remballer notre écotaxe poids lourds. Je conçois qu'il y ait des spécificités territoriales. Lors des lois Grenelle, nous avions déjà eu des débats sur la manière de tenir compte des spécificités de certains territoires, notamment de la Bretagne. Je me rends compte que les Bretons sont bien mobilisés aujourd'hui : tant mieux pour les Bretons, mais pourquoi exonérer le lait, et pas l'ensemble de l'industrie agroalimenta...

Ce débat est particulièrement lamentable. Opposer les catégories socioprofessionnelles, particulièrement les productions agricoles, les unes aux autres, ce n'est pas digne de notre réflexion sur l'écotaxe, ni du Grenelle de l'environnement. On considère aujourd'hui qu'une avancée a été réalisée en exonérant les transporteurs de lait, notamment les coopératives qui vont chercher le lait : en Franche-Comté ce n'est pas quelques fois par semaine, mais tous les jours que l'on va chercher le lait afin de produire un fromage AOC ! Ces producteurs vont donc être exonérés contrairement, à côté d'eux, à ...

Je me demande ce qui est le pire. Je crois que c'est plutôt la droite qui a complètement raté la mise en place de cette « pollutaxe » que nous sommes en train de réussir à mettre en oeuvre. Cela étant, il est surprenant de voir que nous nous écartons du fond du débat, qui porte sur la création d'une taxe pour réduire l'impact environnemental. J'entends qu'il existe des véhicules qui ne disposent pas de tachygraphes, et qui seraient donc exonérés de l'écotaxe. J'aimerai savoir quels sont ces véhicules, pour quelles raisons il...

Pour ma part, je soutiendrai cet amendement sans soutenir d'autres demandes de dérogation qui conduiraient à la suppression de l'écotaxe, et je veux m'en expliquer. L'élevage laitier a des spécificités que ne partagent pas les autres élevages. La collecte est quotidienne, et les distances à parcourir sont importantes entre le moment où le lait quitte l'exploitation agricole où il est produit et celui où il rejoint son lieu de transformation.

...ment n° 167, et je retire mon amendement. Je me permets cependant d'apporter une précision à M. Chassaigne : l'agriculteur-éleveur conséquent produit lui-même son aliment si la taille de son exploitation est suffisante. Il n'a donc pas besoin de véhicule pour faire venir l'aliment chez lui. Mais si son exploitation est de petite taille, il achètera l'aliment à la coopérative, et paiera donc l'écotaxe pour faire venir cet aliment. Donc si l'on veut aider les producteurs de lait, il faut réduire l'écotaxe sur le lait qui sort de la ferme, mais aussi sur l'aliment qui arrive à la ferme.

...is mener à nouveau mon exposé afin que vous puissiez, tel le Lionel Messi de la majorité, faire en sorte que nous obtenions de réponses à nos questions. Nous avons beaucoup travaillé, depuis mercredi dernier, jusque tard dans la nuit, en votre compagnie et celle de M. le ministre, de Mme la rapporteure et de nos collègues députés, dont Jean-Marie Sermier. Nous vous avons expliqué en quoi cette écotaxe est injuste, non sur le principe, mais dans ses modalités : elle est injuste car elle pèsera très fortement sur le commerce local, le made in France et le transport de proximité. Vous nous avez expliqué en long, en large et en travers que cette analyse était fausse. Vous avez refusé toutes nos propositions d'exonération, y compris l'amendement qui concernait la collecte laitière, pourtant basé s...

...lair aujourd'hui que vous voulez nous faire confondre le transport de proximité et le transport de longue distance. Vous nous dites que le transport de proximité, ce n'est de toute façon pas la même chose que le transport de longue distance, car les itinéraires sont différents. Prenons l'exemple de la route nationale 73, dans le département du Jura, qui fera partie des routes concernées par l'écotaxe. Parmi les usagers de cette route, il y a des camions qui font du transport international depuis la Hollande jusqu'en Espagne, mais aussi ceux de la petite coopérative agricole située à côté. Ils l'empruntent cinquante fois par jour, sur une dizaine de kilomètres, pour entrer et sortir de la coopérative. Faites le calcul vous-même : il s'agit de payer des centaines de fois un montant de l'ordre d...

... proximité des TPE-PME. Le ministre de l'agriculture semble avoir une forte sensibilité laitière, mais nous voudrions lui rappeler ainsi qu'à l'ensemble de la majorité que l'horticulture, le maraîchage, l'arboriculture fruitière et la vigne sont les principaux employeurs du monde agricole, et qu'ils ne bénéficient pas d'aides substantielles de la PAC. Pourtant, ils ne seront pas exonérés de l'écotaxe. Nous aurions aimé que se tienne un vrai débat de fond sur l'ensemble de la filière agricole et pas seulement sur la filière laitière, sachant toutefois que sans notre pression, vous n'auriez pas cédé sur ce point. Cet amendement va dans le même sens concernant la filière bois. Avec Jean-Marie Sermier nous avons essayé jusqu'à une heure du matin de vous convaincre en commission qu'elle avait bes...

Monsieur le ministre, je me réjouis de votre ouverture à l'endroit des agriculteurs, notamment dans le secteur laitier. Mais un grand nombre d'activités, en particulier dans les zones de montagne, sont liées au transport et souffrent aujourd'hui d'un problème de rentabilité. Nous devons donc veiller à ne pas surcharger de taxes ces activités très précaires. Je reviens rapidement sur la PAC car j'ai eu l'occasion d'interroger, dans cet hémicycle, le ministre de l'agriculture. Or, après quelques investigations et témoignages, il s'avère que s'agissant de la part de la France, il manquera 6 milliards d'euros, contrairement à ce que M. le ministre de l'agriculture m'a répondu ici même. Malgré tout, la démarche entreprise...

... Notre région est située à l'extrémité occidentale de l'Europe, loin de la « banane bleue », cette dorsale européenne qui traverse la Lotharingie, des Pays-Bas au nord de l'Italie. Ainsi, plus on renchérit le coût de transport, plus on nous marginalise. Voilà ce qu'il faut avoir à l'esprit, monsieur le ministre ! Pour éviter une telle marginalisation, il faut supprimer l'article 7 relatif à l'écotaxe, laquelle se répercutera automatiquement sur les coûts de transport et les coûts de production, et multipliera hélas le nombre de demandeurs d'emploi en Bretagne. Voilà les raisons pour lesquelles nous insistons sur ce sujet. La France est riche de sa diversité. Ce n'est pas moi qui le dis, mais un grand géographe du XIXe siècle, Vidal de La Blache vous voyez, monsieur Lambert, que l'on peut s...

...e la représentation nationale soit éclairée, tout comme les professions qui regardent nos débats depuis ce matin. Ces gens n'ont pas dormi cette nuit, monsieur le ministre ! Ils veulent savoir combien cette affaire leur coûtera, si la survie de leur entreprise est en jeu, et si le pourcentage que fixera la loi sera aussi faible que cela. Ils s'interrogent quant à la constitutionnalité de cette écotaxe : nous avons tous des inquiétudes à ce sujet. Je ne répéterai pas ces questions dans cette intervention sur l'article 4 bis A, mais je le ferai au moment de l'examen des articles suivants. Il est tout à fait légitime que nous vous ayons posé des questions dès l'examen du premier article de ce texte, pour éclairer par avance les débats sur l'article 7. Ce projet de loi comporte des points qui nou...

Or du fait des nouvelles modalités de répercussion de la taxe, il existe désormais un taux intrarégional et un taux interrégional. Pour illustrer cette situation, je vous propose de voyager plutôt que de faire des citations. (Sourires.) Sur un trajet Brest-Paris, le taux interrégional s'applique, soit 4,4 %. Il en est de même pour un Paris-Strasbourg : ainsi, l'instauration de ce taux interrégional réduit la portée du dispositif initial, qui visait justemen...

... défaut de débat, plusieurs collègues, de ce côté de l'assemblée, ont travaillé ce texte et ont rencontré tous les professionnels qui transportent quotidiennement, pour leur propre compte, des marchandises dans leurs camions pour aller les vendre, à la différence des transporteurs. Depuis que nous étudions ce texte en commission, nous vous demandons précisément, monsieur le ministre, combien l'écotaxe coûtera à toutes ces entreprises qui ne seront pas en mesure de la répercuter autrement qu'en rognant leurs marges. Vous avez esquivé cette question lors de la réunion de la commission et vous allez nous répondre que ce n'est pas à cet article que nous devons en traiter.

...ous entre un camion qui livre du lait et un grumier qui livre donc du bois. Il est impossible de les reconnaître visuellement. De même, à la sortie d'une parcelle, comment distinguez-vous un camion chargé de palettes de pommes ou de poires, ou un camion chargé de palettes de salades, d'artichauts ou d'autres fruits et légumes ? Grâce à notre persévérance, la filière laitière est exonérée de l'écotaxe. Mais si vous éteignez l'incendie que vous n'avez pu maîtriser en la matière, nous aurions souhaité mener une réflexion beaucoup plus large, portant sur l'ensemble de la filière agroalimentaire, en particulier sur les secteurs qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre, comme les fruits et légumes, l'horticulture, sans parler de la filière bois qui bénéficie le moins d'aides européennes et qui sera ...

S'agissant des systèmes électroniques embarqués, pourquoi imposer leur généralisation à tous les véhicules de transport, alors que certains n'emprunteront jamais le réseau écotaxé ? Aujourd'hui, ce sont 5 000 kilomètres du réseau local qui sont soumis à l'écotaxe, soit 1,3 % du réseau local départemental et 0,5 % du réseau local total. Lorsque j'ai soutenu le principe de l'écotaxe, des transporteurs m'ont fait savoir que, de leur point de vue, le dispositif était scandaleux pour les transports de proximité. Je leur avais répondu qu'ils n'avaient aucune crainte à avoir dans la mesure où s'ils ne s'engageaient pas dans des transports de longue distance sur...

...on difficile. Quelle est la situation par rapport à l'exonération des camions de lait ? Des véhicules venant d'Allemagne ou de Suisse transportant du lait importé par de grandes sociétés pourront être exonérés du fait non pas de la production acheminée mais du type de camion utilisé ! C'est ce qui nous différencie. Plus précisément, monsieur le ministre, dites-nous ce que vous entendez par l'écotaxe poids lourds. En effet, si la taxe doit être payée par les véhicules en transit effectuant des trajets importants, pourquoi obliger tous les véhicules à installer un équipement spécifique alors qu'une grande partie d'entre eux ne fréquentera jamais des routes payantes ? Nous vous donnons l'occasion de faire en sorte que les véhicules qui ne passeront jamais sur une route payante ne soient pas obl...

Ceux-là même qui ont instauré la taxe poids lourds essaient de se défausser en la démantelant à petites touches. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous rappelle, chers collègues, que c'est M. Jacques Barrot qui a imposé le chronotachygraphe électronique au sein de l'Union européenne, non seulement pour appliquer la taxe poids lourds, mais également pour surveiller les temps de pause et de repos des conducteurs. Ce dispo...

Notre collègue Breton m'a demandé de défendre cet amendement auquel il tient beaucoup dans la mesure où il s'occupe des questions de transport, qui méritent toute notre attention surtout en ces périodes difficiles. Votre projet, monsieur le ministre, consiste à taxer lourdement le transport. Il convient qu'au moins une partie de la recette ainsi générée permette la modernisation de notre parc de véhicules. En effet, avec un parc plus moderne, la consommation en carburants sera moindre et moins polluante. Faites en sorte que la recette prise sur nos provinces n'aille pas uniquement au métro parisien !

L'un des objectifs essentiels de la taxe est de créer cela n'aura échappé à personne une ressource pérenne et significative pour l'agence de financement des infrastructures de transport, l'AFITF. Même si cette taxe monte rapidement en puissance, les besoins de l'agence sont considérables. L'avis de la commission est défavorable. (L'amendement n° 96 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)