Interventions sur "taxe"

Il est partagé par tous et il revient à ceux qui assument une part de responsabilité, une parcelle du pouvoir, de le décliner jour après jour, de développer les moyens et les instruments qui nous permettront d'atteindre notre but. Au sein de cette oeuvre majeure, le transport représente un élément déterminant, et le transport routier, un enjeu essentiel. L'écotaxe devait être un instrument essentiel du report modal que nous devions dès à présent amorcer. Mais de l'écotaxe vous n'avez, hélas, gardé que la taxe. Ce qui devait accompagner une évolution progressive et concertée vers des modes de transports plus économes en CO2 est en fait devenu une révolution fiscale en direction des transporteurs, de leurs clients et, finalement, de tous les consommateurs,...

Désormais, dans le cadre d'un système que nous n'avons cessé de dénoncer, tant il est complexifié à l'extrême, il y aura celui qui répercutera la taxe sur ses clients le transporteur pour autrui , étant précisé que nous n'avons pu connaître la nature juridique de cette majoration, et que nous ne sommes pas certains que les petites entreprises de transport seront en mesure d'ajouter une ligne au bas de leur facture sans devoir réduire à due concurrence le tarif de leurs prestations. Puis il y aura les autres, les transporteurs pour compte pr...

Monsieur le ministre, avec un certain nombre de mes collègues, je voterai contre une taxe de plus, contre une loi qui oublie l'essentiel des enjeux du transport du futur (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

C'est le choc de simplification ! Quoi qu'il en soit, car là est l'important, il ressort de ce concept que l'Aquitaine, la Bretagne et le Midi-Pyrénées sont les trois régions périphériques métropolitaines dont notre assemblée puis la commission mixte paritaire ont pris logiquement en compte la singularité pour justifier une minoration de l'écotaxe, par conséquent du tarif intrarégional appliqué sur les transports hors des routes écotaxées. Ce point d'équilibre illustre parfaitement l'intention du législateur, non entravée par le Gouvernement, de compenser l'inégalité des territoires par la modulation tarifaire. Cette première avancée est un élément de justice et un élément d'égalité entre les territoires. Le second point dont nous pouvon...

et que, celle-ci ne relevant pas du langage de cimetière, elle ne sera pas enterrée. (Sourires.) Les discussions ont permis d'aboutir finalement à un texte équilibré, issu d'un dialogue riche. Monsieur le ministre, ce n'est pas sans mérite que le Gouvernement est parvenu, par l'action de M. Cuvillier, que vous représentez aujourd'hui, à faire de l'illisible taxe Borloo une écotaxe simple et efficace respectueuse des objectifs écologiques et du juste équilibre entre le coût supporté par le transport et celui qui est supporté par le chargeur. L'exercice législatif est donc abouti. Nul doute que les textes réglementaires viendront le parfaire encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Monsieur le ministre, chers collègues, vous avez pu percevoir par le ton que nous avons adopté lors de nos interventions que les questions légitimes que nous nous posions ne trouvent toujours pas de réponse, en particulier celle de l'affectation de la taxe poids lourds, qui est à nos yeux centrale. Je rappelle une dernière fois que si nous avons voté la taxe poids lourds, c'est parce que nous souhaitions donner un signal prix dans le domaine des transports routiers en répercutant le coût du carbone sur celui des transports. Nous voulions aussi que, en contrepartie, le fruit de la taxe poids lourds vienne directement financer les infrastructures de...

...ment sa volonté d'en finir avec cette sorte de drogue qu'est le transport routier à tous crins. Je suis donc un peu étonné des interventions des uns et des autres. Le groupe écologiste estime que, si nous devions franchir cette première marche, celle-ci n'est pas suffisamment haute. Nous appelons donc le Gouvernement à poursuivre rapidement dans cette voie, à renforcer ses engagements sur l'écotaxe mais également sur les autres articles dont nous avons parlé afin que notre pays soit en mesure de faire face aux enjeux futurs je les ai déjà maintes fois exprimés, il serait inutile d'y revenir une fois de plus. Le groupe écologiste votera ce projet de loi sans aucune hésitation, mais en demandant au Gouvernement d'être encore plus volontaire et engagé par la suite pour aller plus loin sur...

Avant la levée de la séance de ce matin, la majorité a renoncé à des mesures d'exemption pour les activités du secteur agroalimentaire et de la pêche. L'instauration d'une écotaxe ne vise-t-elle pas pourtant à favoriser ce qu'on appelle la transition énergétique et n'entendons-nous pas régulièrement le Président de la République, le Premier ministre et les membres du Gouvernement évoquer un « choc » : choc de fiscalité, choc de compétitivité, choc sociétal, choc de simplification voire choc écologique ? Le présent amendement, cosigné par nos collègues MM. Folliot, Lassall...

...t intéressants, nous en avons convenu hier. Cependant, la nuit portant conseil, il est apparu très clairement que subsistait un désaccord non pas sur le fond mais sur la forme, s'agissant du contexte économique et des modalités d'application du texte. Nous avons proposé à plusieurs reprises des exonérations, pour reconnaître que le made in France était surtaxé à l'occasion de la création de l'écotaxe proposée, mais vous avez refusé la totalité de nos amendements en commission, jusqu'à quasiment une heure du matin. Par miracle, au titre de l'article 88, hier à quatorze heures quarante-trois très précisément, à la vitesse de l'éclair, l'amendement n° 167 est apparu et a reçu un avis favorable de Mme la rapporteure. C'est grâce à nous, Jean-Marie Sermier et moi-même, et je tenais à le souligner...

...dication géographique protégée pour le secteur du granit. Or, à travers cette démarche, le Gouvernement recherche des solutions pour lutter contre les distorsions de concurrence pour des activités comme l'exploitation du granit. C'est pourquoi j'aurais aimé entendre l'avis du ministre sur cette question parce que je suis convaincu qu'il est sensible à l'idée d'une application progressive de l'écotaxe en vue d'atténuer tout effet incontrôlé puisque nulle expérimentation de la mise en oeuvre de l'écotaxe sur le territoire national n'est prévue. (L'amendement n° 104 n'est pas adopté.)

... été informés lisent la presse. La production laitière est répartie sur l'ensemble du territoire national. Le lait est une denrée périssable qu'il faut donc récolter rapidement pour le traiter dans les usines. Si cette opération n'a pas lieu chaque jour, comme autrefois, les modes de réfrigération du lait ne permettent toutefois pas de le garder très longtemps. La mise en oeuvre du dispositif écotaxe doit se faire dans le cadre de la directive « eurovignette » qui permet l'exonération des véhicules dispensés de chronotachygraphes, ce qui est le cas des véhicules dédiés à la collecte de lait. En effet, le règlement du Conseil des communautés européennes du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route prévoit q...

Cet amendement, qui se situe dans le même registre que les deux précédents, a été repoussé par la commission. Je ne doute pas que le Gouvernement ait pour sa part souhaité prendre le temps de la réflexion certaines évolutions ont d'ailleurs pu être constatées entre les travaux en commission et ceux en séance publique. Il est prévu que l'écotaxe s'applique au transport de longue distance et aux professionnels du transport tentés d'utiliser un réseau routier pas forcément adapté, qu'il s'agisse de routes nationales ou départementales. Mais en aucun cas l'écotaxe ne visait des circuits de proximité. Il est vrai que, comme ceux du granit ou de la pêche, le secteur laitier est fragile et doit faire l'objet de la plus grande attention. C'est ...

La production laitière, on l'a mentionné, est répartie sur l'ensemble du territoire national et ne concerne donc pas que quelques régions. La mise en oeuvre du dispositif écotaxe doit se faire dans le cadre de la directive Eurovignette qui permet l'exonération des droits d'usage des véhicules dispensés de chronotachygraphes, ce qui est le cas des véhicules dédiés à la collecte de lait de ferme en ferme. Cela fait suite à un règlement du Conseil des communautés européennes du 20 décembre 1985. Cet amendement vise à conforter l'activité de la filière laitière, essentielle ...

...vous vous dévoilez totalement, monsieur le ministre. Vous avouez que cet amendement est cautionné par un membre du Gouvernement, M. Le Foll, qui fait délibérément le choix de la filière laitière, au détriment de celle du bois, mais aussi de celles des fruits et légumes, de la pêche, bref de l'ensemble des filières que compte l'industrie agroalimentaire. Toutes vont être sanctionnées par cette écotaxe

C'est l'écotaxe Borloo !

... le made in France, sur ce qui n'est pas délocalisable, et donc sur notre tissu de TPE et de PME. Nous comprenons mieux, à présent, pourquoi vous n'avez pas répondu à toutes nos questions, d'abord en commission, et depuis ce matin. Je vous ai en effet demandé, avec un certain nombre de mes collègues, des précisions sur le poids des marchandises et la distance sur laquelle la majorité de cette écotaxe allait s'exercer. Nous avons une fierté, de ce côté-ci de l'hémicycle : depuis le début, depuis les premières minutes du débat en commission, nous avons demandé que soit prise en compte la spécificité d'un certain nombre de producteurs, dont les producteurs laitiers. Vous avez rejeté en commission ces mêmes amendements, que vous demandez aujourd'hui à la représentation nationale de voter.

...l'éclair, en vertu de l'article 88 de notre règlement, et aujourd'hui vous vous apprêtez à le voter. C'est grâce à nous, grâce à notre pugnacité et à notre persévérance, que la filière laitière est exonérée ! Nous attendons d'autres exonérations, et nous avons demandé un scrutin public pour que chacun prenne ses responsabilités. Vous allez prendre la responsabilité d'en exonérer certains et d'en taxer d'autres ; nous, nous demandons que l'ensemble de la filière agroalimentaire de proximité soit exonéré ; ce n'est pas ce que vous vous apprêtez à faire. Quant à nos amis écologistes, voyons comment ils vont s'exprimer lors du scrutin public.

...erritoriales et de l'État, introduite au Sénat. Au titre de l'article 88, le fameux amendement n° 167 a été adopté, qui exonère la collecte de lait. J'en remercie mes collègues de l'UMP : c'est grâce à eux que les collecteurs de lait seront exonérés, c'est grâce à notre travail en commission. Nous souhaiterions cependant savoir quel montant cela représente, et quel sera le montant de la nouvelle taxe sur le tabac. Surtout, puisque cette exonération est liée à une liste de transporteurs dont les véhicules sont dispensés de chronotachygraphes, nous souhaiterions connaître celle-ci et, par conséquent, connaître la liste des autres transporteurs qui pourraient être exonérés.

Par ailleurs, vous manifestez, monsieur le ministre une certaine sollicitude pour nos producteurs de lait et c'est le minimum , mais ces producteurs, ils achètent du maïs et du soja, qui arrive à la ferme par camion, or ces camions vont payer l'écotaxe demain. Alors soyez cohérents : il faut que l'ensemble du trafic, de ferme à ferme, et de la coopérative à l'exploitation, soit exonéré d'écotaxe, y compris pour le maïs et pour le soja. Il faut que tous les intrants agricoles soient exonérés : c'est cette question qui est cruciale ; le reste n'est qu'affichage.

Il faudrait surtout taxer la mauvaise foi !