Interventions sur "taxe"

Avant la levée de la séance de ce matin, la majorité a renoncé à des mesures d'exemption pour les activités du secteur agroalimentaire et de la pêche. L'instauration d'une écotaxe ne vise-t-elle pas pourtant à favoriser ce qu'on appelle la transition énergétique et n'entendons-nous pas régulièrement le Président de la République, le Premier ministre et les membres du Gouvernement évoquer un « choc » : choc de fiscalité, choc de compétitivité, choc sociétal, choc de simplification voire choc écologique ? Le présent amendement, cosigné par nos collègues MM. Folliot, Lassall...

...dication géographique protégée pour le secteur du granit. Or, à travers cette démarche, le Gouvernement recherche des solutions pour lutter contre les distorsions de concurrence pour des activités comme l'exploitation du granit. C'est pourquoi j'aurais aimé entendre l'avis du ministre sur cette question parce que je suis convaincu qu'il est sensible à l'idée d'une application progressive de l'écotaxe en vue d'atténuer tout effet incontrôlé puisque nulle expérimentation de la mise en oeuvre de l'écotaxe sur le territoire national n'est prévue. (L'amendement n° 104 n'est pas adopté.)

... été informés lisent la presse. La production laitière est répartie sur l'ensemble du territoire national. Le lait est une denrée périssable qu'il faut donc récolter rapidement pour le traiter dans les usines. Si cette opération n'a pas lieu chaque jour, comme autrefois, les modes de réfrigération du lait ne permettent toutefois pas de le garder très longtemps. La mise en oeuvre du dispositif écotaxe doit se faire dans le cadre de la directive « eurovignette » qui permet l'exonération des véhicules dispensés de chronotachygraphes, ce qui est le cas des véhicules dédiés à la collecte de lait. En effet, le règlement du Conseil des communautés européennes du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route prévoit q...

Cet amendement, qui se situe dans le même registre que les deux précédents, a été repoussé par la commission. Je ne doute pas que le Gouvernement ait pour sa part souhaité prendre le temps de la réflexion certaines évolutions ont d'ailleurs pu être constatées entre les travaux en commission et ceux en séance publique. Il est prévu que l'écotaxe s'applique au transport de longue distance et aux professionnels du transport tentés d'utiliser un réseau routier pas forcément adapté, qu'il s'agisse de routes nationales ou départementales. Mais en aucun cas l'écotaxe ne visait des circuits de proximité. Il est vrai que, comme ceux du granit ou de la pêche, le secteur laitier est fragile et doit faire l'objet de la plus grande attention. C'est ...

La production laitière, on l'a mentionné, est répartie sur l'ensemble du territoire national et ne concerne donc pas que quelques régions. La mise en oeuvre du dispositif écotaxe doit se faire dans le cadre de la directive Eurovignette qui permet l'exonération des droits d'usage des véhicules dispensés de chronotachygraphes, ce qui est le cas des véhicules dédiés à la collecte de lait de ferme en ferme. Cela fait suite à un règlement du Conseil des communautés européennes du 20 décembre 1985. Cet amendement vise à conforter l'activité de la filière laitière, essentielle ...

...vous vous dévoilez totalement, monsieur le ministre. Vous avouez que cet amendement est cautionné par un membre du Gouvernement, M. Le Foll, qui fait délibérément le choix de la filière laitière, au détriment de celle du bois, mais aussi de celles des fruits et légumes, de la pêche, bref de l'ensemble des filières que compte l'industrie agroalimentaire. Toutes vont être sanctionnées par cette écotaxe

C'est l'écotaxe Borloo !

... le made in France, sur ce qui n'est pas délocalisable, et donc sur notre tissu de TPE et de PME. Nous comprenons mieux, à présent, pourquoi vous n'avez pas répondu à toutes nos questions, d'abord en commission, et depuis ce matin. Je vous ai en effet demandé, avec un certain nombre de mes collègues, des précisions sur le poids des marchandises et la distance sur laquelle la majorité de cette écotaxe allait s'exercer. Nous avons une fierté, de ce côté-ci de l'hémicycle : depuis le début, depuis les premières minutes du débat en commission, nous avons demandé que soit prise en compte la spécificité d'un certain nombre de producteurs, dont les producteurs laitiers. Vous avez rejeté en commission ces mêmes amendements, que vous demandez aujourd'hui à la représentation nationale de voter.

...l'éclair, en vertu de l'article 88 de notre règlement, et aujourd'hui vous vous apprêtez à le voter. C'est grâce à nous, grâce à notre pugnacité et à notre persévérance, que la filière laitière est exonérée ! Nous attendons d'autres exonérations, et nous avons demandé un scrutin public pour que chacun prenne ses responsabilités. Vous allez prendre la responsabilité d'en exonérer certains et d'en taxer d'autres ; nous, nous demandons que l'ensemble de la filière agroalimentaire de proximité soit exonéré ; ce n'est pas ce que vous vous apprêtez à faire. Quant à nos amis écologistes, voyons comment ils vont s'exprimer lors du scrutin public.

Par ailleurs, vous manifestez, monsieur le ministre une certaine sollicitude pour nos producteurs de lait et c'est le minimum , mais ces producteurs, ils achètent du maïs et du soja, qui arrive à la ferme par camion, or ces camions vont payer l'écotaxe demain. Alors soyez cohérents : il faut que l'ensemble du trafic, de ferme à ferme, et de la coopérative à l'exploitation, soit exonéré d'écotaxe, y compris pour le maïs et pour le soja. Il faut que tous les intrants agricoles soient exonérés : c'est cette question qui est cruciale ; le reste n'est qu'affichage.

Il faudrait surtout taxer la mauvaise foi !

...ns, mais aussi d'autres régions de France, nous avons porté ce débat auprès du ministre et des rapporteurs, dont je salue la volonté de dialogue, d'écoute et de travail collectif ; sans cela, nous n'aurions pas pu aboutir et apporter une réponse encourageante et positive pour ce secteur. Monsieur Le Fur, vous n'avez eu de cesse, avec M. Saddier, de rappeler qu'il fallait exonérer le lait de l'écotaxe,

Monsieur le ministre, chers collègues, ces débats me mettent très mal à l'aise. On voit bien que ce n'est pas une solution d'accorder des exonérations dans tous les sens : mieux vaut, si c'est le cas, remballer notre écotaxe poids lourds. Je conçois qu'il y ait des spécificités territoriales. Lors des lois Grenelle, nous avions déjà eu des débats sur la manière de tenir compte des spécificités de certains territoires, notamment de la Bretagne. Je me rends compte que les Bretons sont bien mobilisés aujourd'hui : tant mieux pour les Bretons, mais pourquoi exonérer le lait, et pas l'ensemble de l'industrie agroalimenta...

Ce débat est particulièrement lamentable. Opposer les catégories socioprofessionnelles, particulièrement les productions agricoles, les unes aux autres, ce n'est pas digne de notre réflexion sur l'écotaxe, ni du Grenelle de l'environnement. On considère aujourd'hui qu'une avancée a été réalisée en exonérant les transporteurs de lait, notamment les coopératives qui vont chercher le lait : en Franche-Comté ce n'est pas quelques fois par semaine, mais tous les jours que l'on va chercher le lait afin de produire un fromage AOC ! Ces producteurs vont donc être exonérés contrairement, à côté d'eux, à ...

Je me demande ce qui est le pire. Je crois que c'est plutôt la droite qui a complètement raté la mise en place de cette « pollutaxe » que nous sommes en train de réussir à mettre en oeuvre. Cela étant, il est surprenant de voir que nous nous écartons du fond du débat, qui porte sur la création d'une taxe pour réduire l'impact environnemental. J'entends qu'il existe des véhicules qui ne disposent pas de tachygraphes, et qui seraient donc exonérés de l'écotaxe. J'aimerai savoir quels sont ces véhicules, pour quelles raisons il...

Pour ma part, je soutiendrai cet amendement sans soutenir d'autres demandes de dérogation qui conduiraient à la suppression de l'écotaxe, et je veux m'en expliquer. L'élevage laitier a des spécificités que ne partagent pas les autres élevages. La collecte est quotidienne, et les distances à parcourir sont importantes entre le moment où le lait quitte l'exploitation agricole où il est produit et celui où il rejoint son lieu de transformation.

...ment n° 167, et je retire mon amendement. Je me permets cependant d'apporter une précision à M. Chassaigne : l'agriculteur-éleveur conséquent produit lui-même son aliment si la taille de son exploitation est suffisante. Il n'a donc pas besoin de véhicule pour faire venir l'aliment chez lui. Mais si son exploitation est de petite taille, il achètera l'aliment à la coopérative, et paiera donc l'écotaxe pour faire venir cet aliment. Donc si l'on veut aider les producteurs de lait, il faut réduire l'écotaxe sur le lait qui sort de la ferme, mais aussi sur l'aliment qui arrive à la ferme.

... proximité des TPE-PME. Le ministre de l'agriculture semble avoir une forte sensibilité laitière, mais nous voudrions lui rappeler ainsi qu'à l'ensemble de la majorité que l'horticulture, le maraîchage, l'arboriculture fruitière et la vigne sont les principaux employeurs du monde agricole, et qu'ils ne bénéficient pas d'aides substantielles de la PAC. Pourtant, ils ne seront pas exonérés de l'écotaxe. Nous aurions aimé que se tienne un vrai débat de fond sur l'ensemble de la filière agricole et pas seulement sur la filière laitière, sachant toutefois que sans notre pression, vous n'auriez pas cédé sur ce point. Cet amendement va dans le même sens concernant la filière bois. Avec Jean-Marie Sermier nous avons essayé jusqu'à une heure du matin de vous convaincre en commission qu'elle avait bes...

Monsieur le ministre, je me réjouis de votre ouverture à l'endroit des agriculteurs, notamment dans le secteur laitier. Mais un grand nombre d'activités, en particulier dans les zones de montagne, sont liées au transport et souffrent aujourd'hui d'un problème de rentabilité. Nous devons donc veiller à ne pas surcharger de taxes ces activités très précaires. Je reviens rapidement sur la PAC car j'ai eu l'occasion d'interroger, dans cet hémicycle, le ministre de l'agriculture. Or, après quelques investigations et témoignages, il s'avère que s'agissant de la part de la France, il manquera 6 milliards d'euros, contrairement à ce que M. le ministre de l'agriculture m'a répondu ici même. Malgré tout, la démarche entreprise...

... Notre région est située à l'extrémité occidentale de l'Europe, loin de la « banane bleue », cette dorsale européenne qui traverse la Lotharingie, des Pays-Bas au nord de l'Italie. Ainsi, plus on renchérit le coût de transport, plus on nous marginalise. Voilà ce qu'il faut avoir à l'esprit, monsieur le ministre ! Pour éviter une telle marginalisation, il faut supprimer l'article 7 relatif à l'écotaxe, laquelle se répercutera automatiquement sur les coûts de transport et les coûts de production, et multipliera hélas le nombre de demandeurs d'emploi en Bretagne. Voilà les raisons pour lesquelles nous insistons sur ce sujet. La France est riche de sa diversité. Ce n'est pas moi qui le dis, mais un grand géographe du XIXe siècle, Vidal de La Blache vous voyez, monsieur Lambert, que l'on peut s...