Interventions sur "consulaire"

Je n'ai pas la même lecture : cela ne va pas de soi, car l'alinéa 2 dispose que « les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription. » Il n'est pas écrit que l'enseignement ou l'apprentissage, par exemple, figurent « parmi » les questions sur lesquelles les conseils consulaires peuvent être consultés : il manque le mot « parmi », qui signifierait que d'autres points peuvent être discutés. Ainsi, si un consul général refuse de v...

Je crois que cet amendement pose une vraie question. Autant la fameuse liste à la Prévert, pour reprendre l'expression utilisée tout à l'heure, pouvait finalement nous amener à juger que les conseillers consulaires seraient satisfaits dans leurs demandes, autant le présent amendement de M. Lefebvre me semble poser une question très importante. Il s'agit de l'avis des usagers. Il ne s'agit pas simplement d'être informé des politiques publiques qui sont mises en place par les postes à l'étranger, mais de savoir si les principaux intéressés ont leur mot à dire sur le fonctionnement des services dont ils sont ...

Soit nos collègues de l'opposition sont de mauvaise foi, soit ils ne savent pas lire. Je vais juste relire le texte : « Le conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires. » Si formuler des avis sur les questions consulaires, ce n'est pas donner son avis sur le fonctionnement des conseils consulaires, je ne sais pas ce que cela veut dire. C'est de la polémique inutile et nous pourrions avancer dans le texte plus rapidement.

Je pense qu'il est très important que nous prenions tous le temps, à la lumière de ce qui a été dit par les uns et les autres, de nous demander ce que signifie cet amendement. Que chacun se rappelle des propos du rapporteur à l'instant : il a déclaré que cela posait des problèmes de discuter du fonctionnement des services consulaires car ils dépendent du ministre des affaires étrangères ou de l'ambassadeur. Et j'entends ensuite un certain nombre de nos collègues dire : « Ne vous inquiétez pas, ce n'est pas un problème ! Puisqu'on ne le dit pas, on le dit. » On pourrait faire ce qu'a proposé tout à l'heure mon collègue Marsaud, c'est-à-dire ne mentionner aucun des thèmes et décider que les conseils consulaires peuvent se pro...

C'est ce qui se passera dans les faits. Et s'agissant de l'amendement n° 2, on s'apprête à le rejeter ! Je demande à chacun de bien avoir en tête les propos du rapporteur, qui figureront au compte rendu de la séance : cela pose un problème ! J'attire l'attention de tous mes collègues, qui sont interrogés chaque jour sur le fonctionnement des services consulaires, sur l'importance qu'il y a à ce que nous ayons le pouvoir de demander aux conseils consulaires de s'exprimer, afin de nous appuyer sur leurs avis en matière de fonctionnement des services consulaires. Cet amendement concerne tout le monde, il est d'intérêt général, et je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement et la commission s'acharnent à refuser à ces conseils consulaires la possibilité d...

Avis défavorable. Je trouve assez truculent que l'on vienne de nous dire qu'il fallait mettre plein de choses dans la liste des sujets sur lesquels les conseils consulaires peuvent être consultés, et qu'on nous propose maintenant de supprimer la mention de l'enseignement français et bilingue. Reconnaissez que cela pose un petit problème de cohérence ! En tout cas, que le rapport annuel ne porte pas sur la question de l'enseignement du français à l'étranger, ce serait un peu dommage car c'est une question importante.

Tout d'abord, je veux saluer l'indépendance des élus qui sont ici. Madame Lemaire, je vais vous faire plaisir. J'ai écouté votre intervention avec attention. Vous y avez abordé la question de la fiscalité. Tout à l'heure, on m'a expliqué que les conseils consulaires ne pouvaient pas être directement consultés sur cette question.

Je demande l'introduction d'un alinéa 5 bis sur la question de la fiscalité des Français établis hors de France. On nous a donné beaucoup d'arguments pour nous expliquer que ce n'était pas possible pour les conseils consulaires. J'attends de connaître les arguments que va nous donner le Gouvernement pour dire qu'il ne fera pas référence, dans le rapport annuel, à la fiscalité des Français établis hors de France. C'est un point crucial. Nos compatriotes sont aujourd'hui inquiets, à juste titre, compte tenu de ce qui déjà été voté à l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012 sur l'application de la CSG e...

Cet amendement ne concerne pas les conseillers consulaires, mais le rapport annuel du Gouvernement !

et non des conseillers consulaires. Vous venez de dire que c'était le rôle des parlementaires, députés et sénateurs, de s'exprimer sur la fiscalité. Bien sûr, mais c'est aussi, un peu, celui du Gouvernement ! Mon amendement n° 4 n'a pas été adopté, je n'y reviens pas, mais votre réponse en tout cas n'était en rien satisfaisante. Revenons à l'amendement n° 5. On va m'expliquer qu'il ne sert à rien que le Gouvernement ne parle de ...

... qu'un consensus s'était dégagé sur ces questions au Sénat. Nous nous en félicitons ; et, preuve de la bonne volonté des écologistes, nous tenons compte du travail accompli par le rapporteur et nous retirons notre amendement. Cependant, nous demandons à être éclairés sur la question du mandat des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger. Dans la mesure où ils seront élus par les conseillers consulaires et seront eux-mêmes conseillers consulaires, auront-ils un mandat clairement établi ou seront-ils de simples élus qui viendront dans une assemblée, qui sera parfois consultée, mais qui, la plupart du temps, ne le sera pas du tout ? Et lorsqu'elle le sera, ses avis ne seront pas suivis d'effet : nous avons tous tiré le bilan sur la manière dont l'AFE était traitée jusqu'à présent. Quelle est, co...

...les missions et la prise en compte de ce haut conseil. Nous nous sommes attelés à en faire une instance démocratiquement élue, au suffrage direct. Je reste un peu sur ma faim : cette réforme qui met en place une représentation de proximité, que nous avons tous saluée, ne peut pas se contenter de dire que les futurs élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, qui seront élus par les conseillers consulaires, aura un simple rôle de conseil et d'expertise. On en revient finalement au conseil mis en place en 1948 : une assemblée de notables qui aura quelques avis sur le cours du monde et la situation des communautés françaises à l'étranger. Il serait sage, madame la ministre, de donner un mandat complet et démocratique à ces élus. Sinon à quoi bon avoir maintenu une Assemblée des Français de l'étrange...

...ée délibérante mais cela va aller plus loin : je suis prêt à parier qu'on oubliera même de la convoquer une fois par an ! Cela ressemblera à ce que nous faisons en circonscription, lorsque nous avons le temps : les repas des anciens combattants. Point à la ligne ! Ayons le courage de le dire : tant pis pour l'Assemblée des Français de l'étranger et faisons travailler tout ce petit monde au niveau consulaire. Cela sera plus efficace !

... le 8 mai. On peut avoir un week-end de fête religieuse, où il n'est pas coutume de convoquer nos électeurs. Je ne refuse pas que l'élection ait lieu en mai, mais je propose de prévoir mai ou juin afin de nous laisser la liberté. Si l'élection a lieu en mai, vous demandez que les électeurs soient convoqués par décret quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin pour l'élection des conseillers consulaires j'y reviendrai à l'amendement n° 61. En supposant que l'élection ait lieu le dernier jour du mois de mai, quatre-vingt-dix jours avant signifie que les électeurs seront convoqués le 3 mars, les listes électorales de l'année ne seront pas encore arrêtées et nous travaillerons encore sur une liste électorale de l'année N-1.

...e la République et du Gouvernement de moraliser la vie publique et de permettre le renouvellement de la vie politique. C'est dans cet esprit que nous présenterons à cette occasion un amendement visant à limiter à trois le nombre de mandats successifs pour un parlementaire. Par cohérence, nous vous présentons aujourd'hui cet amendement n° 69, qui tend à faire de même pour le mandat des conseillers consulaires. Rappelons que trois mandats, c'est dix-huit ans, soit une part importante d'une vie consacrée au service des Français de l'étranger.

Avis défavorable. J'ai bien compris les préoccupations de mes collègues sur la question du cumul dans le temps ; nous sommes d'ailleurs en train d'examiner le projet de loi organique en commission. Mais le ministre de l'intérieur s'est aussi engagé à organiser une réflexion sur l'ensemble des mandats locaux. Les mandats de conseillers consulaires ont toute leur place dans ce cadre-là. J'invite mes collègues à déposer ces amendements le jour où la loi sur l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur viendra en discussion devant l'Assemblée.

La loi sur le non-cumul des mandats concerne les parlementaires. Nous devrions donc attendre le projet de loi concernant le non-cumul des mandats locaux. On n'est jamais mieux servi que par soi-même : puisque nous examinons aujourd'hui un texte relatif à l'Assemblée des Français de l'étranger et aux conseils consulaires, je maintiens l'amendement n° 69.

Non, monsieur le président : après l'intervention de M. Cordery, nous sommes assurés du maintien de l'amendement déposé par nos collègues socialistes, limitant à trois le nombre de mandats consécutifs que peuvent accomplir les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étrange : nous nous y rallions et je retire les deux amendements.

...mprendre pourquoi cette possibilité leur est refusée. On a beau jeu de dire que consuls connaissent bien la communauté française du pays dans lequel ils travaillent et que cela créerait une rupture d'égalité avec les autres candidats. Mais vous savez très bien que le territoire sur lequel agissent les consuls honoraires est très limité, bien inférieur au territoire que représentera un conseiller consulaire et à plus forte raison un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger. On ne peut donc invoquer la rupture d'égalité. J'aimerais, en tout état de cause, vous entendre sur ce sujet.

Madame Claudine Schmid, sur ce sujet, il faut savoir que les consuls honoraires accomplissent leur tâche en vertu d'une délégation des autorités diplomatiques et consulaires. S'il fallait encore ajouter un argument à l'appui de leur inéligibilité à l'Assemblée des Français de l'étranger, rappelons qu'ils établissent des procurations pour les votes : il est difficile d'imaginer un système dans lequel ceux qui établissent les procurations pourraient être dans le même temps candidats De telles propositions discréditent en fin de compte l'exercice de la représentation ...