Interventions sur "consulaire"

Je ne serai pas long, car j'ai déjà défendu cet amendement tout à l'heure. Une chose m'échappe dans la logique du texte tel qu'il est désormais soumis à notre examen. Les futurs membres du Haut Conseil des Français de l'étranger ne sont plus élus au suffrage direct. Ils sont élus par les conseillers consulaires et doivent en être eux-mêmes, mais ils ne les coordonnent pas et ils ne les représentent pas non plus. Pour aller jusqu'au bout de la logique, c'est-à-dire pour aller jusqu'à des élus totalement hors sol, ils seront élus dans des circonscriptions non pas simplement à taille continentale mais à taille surhumaine. Il n'y a aucune cohérence, je peux vous le garantir, monsieur le rapporteur, entre l...

...ions possibles et imaginables. Ce redécoupage des circonscriptions a vocation, bien évidemment, à prendre en compte le recours au scrutin indirect, mais aussi à permettre de bien les dissocier des circonscriptions législatives, les unes et les autres ayant leur légitimité propre. Je rappelle aussi, quand même, qu'il s'agit d'élire 102 membres du Haut Conseil, eux-mêmes issus des 444 conseillers consulaires. Je vous rassure donc, mes chers collègues : on n'aura pas forcément besoin de multiplier les tournées électorales dans l'ensemble des pays de la circonscription, on pourra faire campagne par voie électronique, ou par d'autres méthodes. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter pour la sécurité de nos compatriotes

Ou bien M. Marsaud et Mme Schmid n'ont pas compris l'esprit de la réforme, ou bien ils la refusent. Son objectif est la proximité, ce qui signifie que les circonscriptions qui comptent, dans l'élection, ce sont les circonscriptions consulaires. Le candidat fera donc campagne dans sa circonscription consulaire et pas ailleurs : le candidat à Madagascar ne fera pas campagne en Angola, mais seulement à Madagascar, tout comme le candidat à Bruxelles fera campagne à Bruxelles. C'est cela, le lien de proximité que nous voulons tisser entre les conseillers consulaires et les Français. Le reste n'est qu'un moyen de désigner les membres du Ha...

Peut-être, effectivement, n'avais-je pas compris, cher Philip Cordery. En tout cas, après votre intervention, je l'avoue, je ne comprends pas davantage ! Vous prétendez que les candidats au Haut Conseil feront campagne dans leur circonscription consulaire, mais quand je vois, dans le tableau annexé, « circonscription : Europe, nombre de sièges : 51 », c'est bien que la circonscription est l'Europe, et non telle ou telle circonscription consulaire. De même, quand je lis « Moyen-Orient, Asie centrale et Russie : neuf sièges », cela veut dire que neuf membres du HFCE seront issus de cette circonscription, et non de telle ou telle circonscription cons...

Mais les grands électeurs des membres du HFCE seront les conseillers consulaires, partout en Europe, partout en Afrique, puisque leur circonscription sera l'Afrique ou l'Europe ; et non tel ou tel pays. Il faudra donc bien que les candidats se fassent connaître des conseillers consulaires et qu'ils fassent campagne, et pas seulement dans leur circonscription consulaire. Un candidat dans la circonscription d'Europe ne fera pas campagne uniquement en Belgique, en Angleterre, e...

...même si nos circonscriptions sont forcément assez différentes les unes des autres. La mienne compte quarante-deux pays, de l'Irak à l'Afrique du Sud. Le découpage des circonscriptions pour l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger, qu'il s'agisse de l'Afrique ou du Moyen-Orient et de l'Asie, est assez semblable. Le candidat au HFCE devra bien sortir de sa circonscription consulaire s'il veut se faire élire. Comment fera-t-il donc sans moyens, monsieur Cordery ? Vous qui avez fait campagne, monsieur Cordery, vous avez vu les moyens que cela requiert, même dans une circonscription qui est forcément différente de la mienne ou de celle de M. Coronado. J'y insiste, madame la ministre, monsieur le rapporteur : vous rendez les choses impossibles. Pire, vous avantagez les grands p...

...de l'étranger, par l'intermédiaire de ses 155 membres élus, de pourvoir à l'élection de dix-huit des vingt et un administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger : les quinze administrateurs représentant le collège des adhérents et les trois administrateurs représentant l'AFE elle-même. Or la base de l'Assemblée des Français de l'étranger évolue aujourd'hui vers la légitimité des conseils consulaires. Dans ces conditions, il apparaît nécessaire de modifier l'article L. 766-5 du code de la sécurité sociale, pour que les conseils consulaires assument la responsabilité de cette élection. La prochaine élection interviendra en septembre 2014 : autrement dit, il ne nous reste qu'un an.