Interventions sur "énergétique"

... finalement renoncé à ce texte ou l'aurait-on rédigé autrement. Pour une majorité qui se veut à l'écoute, qui prétend légiférer autrement, c'est quand même assez incroyable et je veux le dénoncer avec force à cette tribune. Il y a aussi un gros problème de calendrier. On n'y comprend absolument plus rien, puisque, la ministre l'a rappelé, il y a actuellement un débat important sur la transition énergétique et je ne peux que m'en féliciter au nom de l'UMP : bien évidemment, il faut travailler à la transition énergétique, bien évidemment nous avons en face de nous un double problème qui est l'augmentation des prix de l'énergie et la raréfaction de certaines ressources. Il faut passer à autre chose et cela suppose une mobilisation de tous. Mais pourquoi, d'un côté, engager ce débat et puis, sans atten...

... aujourd'hui, n'ayons pas peur de l'affirmer. Nous l'avons dit au cours des débats en première lecture : nous ne sommes pas opposés au principe du bonus-malus qui permet de responsabiliser le consommateur tout en sensibilisant l'ensemble de nos concitoyens sur l'impérieuse nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre à l'heure où le secteur du bâtiment représente 40 % de la facture énergétique du pays. Nous sommes favorables aux dispositions relatives à l'effacement pour contrer les effets de pointe, comme nous soutenons l'extension des tarifs sociaux et l'allongement de la trêve hivernale. Cependant, le groupe UDI continue de considérer que votre dispositif de bonus-malus est socialement injuste et écologiquement inefficace. Notre première impression était pourtant plutôt positive à...

...e, car il bouleverse nos repères, nos curseurs et aura des effets sur notre façon de consommer l'énergie. Merci à François Brottes d'en être le porteur. Ce n'est pas un simple bonus-malus, comme celui taxant les véhicules, mais c'est un véritable changement dans notre modèle français. Il est urgent de construire ensemble un modèle qui implique les citoyens dans une démarche nouvelle. Notre salut énergétique doit s'articuler autour de plusieurs impératifs : la maîtrise de l'énergie, la sobriété, les énergies renouvelables et la solidarité. La politique énergétique que nous voulons devra venir en aide à ceux qui vivent dans la plus grande précarité. Ils ont trop souffert de l'augmentation du prix de l'énergie, en la subissant faute de pouvoir être aidés. Nous souhaitons donc sanctuariser les tarifs ...

Même le titre a changé. Sur les objectifs, l'heure est revenue à plus de modestie. Alors qu'on nous vendait le texte comme la réalisation d'une promesse présidentielle, celle de la tarification progressive de l'énergie, on en arrive aujourd'hui à une simple incitation pédagogique, qui ne vise qu'à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Sur le contenu du texte, et notamment de l'article 1er, l'évolution est phénoménale. Je dois dire qu'elle est positive, mais il est vrai que l'on partait de tellement loin qu'il paraissait difficile de faire pire que le texte qui nous avait été initialement soumis. Je note avec satisfaction que ces changements répondent très directement à des critiques que l'opposition avait formulées en...

... nouvelle censure constitutionnelle, une de plus sur une liste déjà très longue. Toutefois, ces changements aggravent encore le problème fondamental de ce texte, à savoir l'inadéquation et la disproportion entre l'objectif et les moyens mis en place pour y parvenir. Mettre sur pied une telle usine à gaz, qui coûtera très cher, juste pour faire de la pédagogie et simplement préparer la transition énergétique, c'est du gaspillage d'argent public. Le parallèle qui vient à l'esprit est celui de la loi HADOPI, fameuse usine à gaz très coûteuse, dont l'objectif était de faire de la pédagogie avec un budget de 10 millions d'euros par an. Quand on voit les résultats obtenus par la HADOPI, on peut avoir une idée de ceux que produira votre proposition de loi : certainement pas grand-chose. Tout ça pour ça !...

...sieur le président, madame la ministre, chers collègues, je pourrais intervenir pour dénoncer l'usine à gaz technocratique que vous proposez de mettre en place avec ce texte, dont l'article 1er donnera aux fonctionnaires de belles migraines. Je ne reviens pas sur les injustices qu'il peut créer, notamment vis-à-vis des ménages modestes ne pouvant mettre leur logement à la pointe de la performance énergétique par de coûteux travaux. Je m'inquiète cependant de l'incitation faite aux ménages de s'orienter vers le chauffage au fioul, exclu du dispositif, et dont on ne saurait dire qu'il est particulièrement écologique.

...useur de tweets restez-le, ce sera plus profitable pour vous. L'objectif de la proposition de loi dont nous discutons est de concilier transition écologique et justice sociale. Justice sociale car le texte étend les tarifs sociaux à 4 millions de foyers ; justice sociale car il étend la trêve hivernale ; justice sociale enfin car il instaure la philosophie d'un service public de la performance énergétique et de l'habitat. Et, bien évidemment, un point important qui avait été oublié en chemin, malgré les conséquences de la précipitation passée en matière de tarifs de l'électricité et du gaz : nous instaurons une justice de consommation en période de pointe avec l'émergence d'un marché de capacité encadré, réglementé avec précision, en prenant notamment en compte les capacités d'effacement. Grâce a...

... avec l'avis du Conseil d'État, des logements secondaires mais aussi avec une précision dans le détail concernant le volume de base, le texte, j'y insiste, constituera la première pierre de l'édifice de ce qu'il convient d'appeler l'éco-socialisme ou la social-écologie. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit, oui, d'une vision nouvelle qui permet de conjuguer adaptation de notre modèle énergétique et responsabilisation. Enfin, je saluerai François Brottes

sur un point très important. C'est que, vous semblez l'avoir oublié, comme nous y invitait Yves Blein, sur ces sujets complexes il faut mettre très tôt le travail sur le métier. Or nous sommes là pour cinq ans. Ce texte n'est donc qu'une première étape de la transition énergétique qui va se poursuivre sous la houlette de Mme la ministre. Je vous engage d'ailleurs, chers collègues de l'opposition, à proposer une alternative que vous défendrez ; en tout cas, vraiment, abandonnez la posture que vous avez adoptée et qui n'est, je le répète, qu'une caricature. Je ne constate pas beaucoup d'évolution dans vos arguments, ce qui est dommageable pour ce débat très important pour l...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, avec cette nouvelle lecture de votre projet de loi devant notre assemblée, nous passons d'une tarification progressive de l'énergie à la préparation de la transition vers un système énergétique sobre. C'est sans doute à dessein que vous avez choisi un titre aussi imprécis

...echnocratique, d'une nouvelle organisation administrative lourde et inévitablement budgétivore, c'est l'État qui dictera à chacun des Français la manière dont il doit consommer et le quota d'énergie dont il peut disposer sans être stigmatisé, ni taxé. Nous entrons dans un autre monde ! Un autre monde qui étend la trêve hivernale et qui accroît le nombre de bénéficiaires au titre de la précarité énergétique : j'en prends acte et j'approuve. Mais cet autre monde remet également en cause le principe de l'égalité des Français face à la tarification de l'énergie. Vous avez le droit d'en décider ainsi, mais cette rupture de l'égalité face au prix de l'énergie se fera au détriment des plus démunis, de ceux qui vivent dans la précarité énergétique. Votre système de bonus-malus ne permettra probablement pa...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre d'un grand texte, celui qui fera entrer notre pays dans l'ère de la sobriété énergétique. Je veux en convaincre les quelques sceptiques qui pourraient encore subsister dans ces rangs.

Ai-je besoin de rappeler les motivations qui sont les nôtres ? Avec la hausse continue des coûts de l'énergie et son impact économique et social, avec les conséquences de notre consommation énergétique sur la santé et sur l'environnement, avec les perspectives qu'offre une population mondiale de 9 milliards d'hommes et de femmes en 2050, il est urgent d'amorcer la transition de notre système et de montrer la voie. Quelles sont nos options ? L'énergie va devenir de plus en plus rare, et donc de plus en plus chère. Elle est, sinon le moteur, du moins un rouage indispensable de notre économie et ...

... se verraient appliquer un malus à cause d'une mauvaise isolation thermique, la rénovation étant parfois compliquée ou coûteuse. Dans ce but, le malus de deuxième ou troisième tranche déclenchera automatiquement un signal ouvrant la voie à un accompagnement personnalisé : le consommateur aura alors accès à un service public de rénovation de l'habitat. La deuxième question est celle des passoires énergétiques, qui sont souvent occupées par des personnes en difficulté. Celles-ci pourraient, dans certaines situations, devoir acquitter le malus maximum, alors qu'elles n'ont pas, a priori, même si on leur apporte un soutien, les moyens d'entreprendre des travaux de rénovation. Notre réponse est simple : les ministres chargés de l'énergie et de l'économie pourront définir, par arrêté, des niveaux de malus...

on réduit notre déficit commercial, on augmente notre compétitivité, et on améliore la qualité de notre air et de notre eau. Bref, on crée de la croissance, de l'emploi, et on améliore notre qualité de vie. Il appartient à notre assemblée de relever le défi des changements comportementaux avec courage et volonté, et avec votre ténacité, cher François Brottes, pour mettre en route la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons déjà débattu à plusieurs reprises de ce sujet concernant les objectifs de la politique énergétique de la France. La proposition de loi ajoute un point important : la lutte contre la précarité énergétique. Dans le code de l'énergie figurent deux articles dont l'un définit les objectifs, l'autre les moyens. Nous avons eu plusieurs discussions avec François Brottes afin de faire figurer parmi ces objectifs quelque chose qui nous semble manquer aujourd'hui, et qui exprime qu'un territoire moins c...

Je ne voudrais pas que l'Assemblée repousse un amendement tendant à rendre le territoire plus résilient. Ayant peu d'espoir qu'il puisse recueillir une majorité à la suite de ces avis défavorables, je vais le retirer. Mais vous pouvez comptez sur moi pour ne pas l'oublier et le présenter à nouveau, d'autant que cette notion a été intégrée dans la charte du débat sur la transition énergétique, ce qui prouve que ces idées sont en train de cheminer. (L'amendement n° 109 est retiré.) (L'article 1er A est adopté.)

L'article 1er de cette proposition de loi introduit un système de bonus-malus en fonction de la consommation énergétique des foyers. Ce dispositif prend en compte les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés nos concitoyens. En effet, il est clairement spécifié dans cet article que les malus des foyers les plus modestes bénéficiant de la tarification de première nécessité ou du tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel pourront être minorés. Comme l'ensemble du texte, cet article conjugue le progrès...

Elle est le premier acte nécessaire, car soulignons-le les deux chocs pétroliers du siècle dernier, en 1973 et 1979, ont bouleversé l'économie mondiale, et la nôtre notamment, en introduisant les pays du Sud dans l'équation économique internationale, et ce ne l'oublions pas au travers de l'équation énergétique. Les crises financières mondiales récurrentes qui traversent le monde depuis trente ans nous rappellent aussi chaque jour l'importance du quotidien et la dureté des temps pour nombre de nos concitoyens. Entre local et mondial, il était donc temps que notre pays ambitionne une politique énergétique complète, qui utilise tout l'éventail des techniques industrielles, et une politique volontariste e...

...mmence à moduler un tarif en fonction du lieu d'habitation, il existe toujours un risque réel de dérapage, d'autant que certains commencent à dire mais il faudra bien en mesurer les conséquences que l'on pourra peut-être payer différemment l'énergie consommée selon que sa production soit, par exemple, émettrice ou non de CO2. La réflexion qui devra être conduite dans le cadre de la transition énergétique sera extrêmement importante. Selon les choix que l'on fera, on risquera de revenir sur des fondamentaux assurant l'égalité des consommateurs et faisant que notre République ne pénalise pas les habitants de tel ou tel secteur au profit d'autres.