Interventions sur "consommation"

Ai-je besoin de rappeler les motivations qui sont les nôtres ? Avec la hausse continue des coûts de l'énergie et son impact économique et social, avec les conséquences de notre consommation énergétique sur la santé et sur l'environnement, avec les perspectives qu'offre une population mondiale de 9 milliards d'hommes et de femmes en 2050, il est urgent d'amorcer la transition de notre système et de montrer la voie. Quelles sont nos options ? L'énergie va devenir de plus en plus rare, et donc de plus en plus chère. Elle est, sinon le moteur, du moins un rouage indispensable de notre ...

...des besoins de base était ardue et sujette à de nombreux débats, nous avons choisi un système moins aléatoire. Désormais, le volume de base est calculé statistiquement, en fonction du niveau consommé par le quart le plus sobre de la population. Ainsi, les foyers ayant les comportements les plus vertueux servent de référence à l'ensemble. Ce dispositif présente l'avantage de prendre en compte les consommations constatées, et donc la diversité des situations. On conserve, bien entendu, les critères simples que sont la localisation géographique, le nombre de personnes par foyer et le mode de chauffage. Ce système est juste et intelligent, puisqu'il est fondé sur la consommation effective des ménages : 75 % d'entre eux paieront un tarif identique ou inférieur à ce qu'ils paient aujourd'hui. J'aimerais i...

...u au tarif spécial de solidarité. Par ailleurs, je vous rappelle que pour les personnes en situation de précarité énergétique, nous prévoyons l'extension des tarifs sociaux à plus de 4 millions de foyers, contre 650 000 aujourd'hui : ce texte est aussi une avancée sociale. Nous serons donc bientôt dotés d'un outil performant, qui permettra de faire prendre conscience à tous les Français de leur consommation d'énergie, et qui les amènera, petit à petit, à adopter un mode de vie plus sobre. En consommant moins d'énergie, on en réduit le coût, on augmente le pouvoir d'achat des ménages, on améliore les marges des entreprises

...t définir notre politique énergétique, c'est la logique qui émane du texte que nous étudions aujourd'hui, et le consensus qui existe dans le début de débat sur la transition énergétique. Il serait pertinent d'intégrer cet élément aux objectifs qui figurent dans le code de l'énergie, afin de ne pas seulement disposer comment répondre à cette transition, mais aussi comment faire en sorte d'avoir la consommation énergétique la plus adaptée à nos besoins. Cet amendement tend donc à affirmer que le territoire doit être le plus résilient possible, et qu'il doit compter le plus possible sur ses propres ressources.

L'article 1er de cette proposition de loi introduit un système de bonus-malus en fonction de la consommation énergétique des foyers. Ce dispositif prend en compte les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés nos concitoyens. En effet, il est clairement spécifié dans cet article que les malus des foyers les plus modestes bénéficiant de la tarification de première nécessité ou du tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel pourront être minorés. Comme l'ensemble du texte, cet article conjugu...

La proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui est directement issue des engagements de campagne du Président de la République, notamment de son engagement n° 42 pour une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès de tous à ces biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable.

Moi aussi favorable à la suppression de l'article, je dirai quelques mots sur le titre premier, consacré au bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie. Tout d'abord, je rappelle que, si l'esprit de cet article est le même qu'antérieurement, les dispositions ont été complètement réécrites par l'amendement du rapporteur en commission. Cette nouvelle rédaction tient compte des observations du Conseil d'État, qui n'avait pas été saisi avant la première lecture. Parmi les principaux reproches faits à cet article, l'un, impor...

...ositif qui est proposé dans dix communes représentatives. C'est quand même un dispositif qui aura des effets pervers et qui, quoi que vous en disiez, entraînera des injustices. D'ailleurs, vous parliez des cantines dont on module les tarifs en fonction des revenus des parents, mais, en l'occurrence, vous modulez le prix à payer non pas en fonction des ressources des foyer mais en fonction de leur consommation d'énergie. Et quand j'entends Mme la ministre annoncer que le malus ne va pas pénaliser les logements mal isolés, je n'y comprends plus rien. Si le malus ne frappe pas ceux-là, lesquels frappera-t-il ? On vous a entendus l'un et l'autre, monsieur le rapporteur, madame la ministre, proférer des affirmations absolument invraisemblables. Heureusement que j'étais assis ! Vous dites, en permanence, t...

...érimentation, mais il y a tout de même le signal qui est donné. L'autre dispositif est un bonus, pour réduire les tarifs applicables aux personnes en difficulté. Cependant, et même si vous prétendez, monsieur le rapporteur, qu'on n'installe pas ces personnes dans la précarité énergétique, c'est quand même le cas si des moyens ne leur sont pas directement donnés pour leur permettre de réduire leur consommation. Par cet amendement, je propose de mettre en place des moyens d'accompagnement, notamment financiers et humains, pour réduire la consommation énergétique. Vous l'aviez refusé en commission. Mme la ministre nous affirmait tout à l'heure qu'il y aurait des moyens directs importants, déployés par le ministère de l'écologie, par la future loi de sa collègue ministre du logement. Tant mieux. J'imagin...

... de professions concernées : télé-vendeur, télé-enquêteur, conseiller en ligne, pigiste web, écrivain public ou encore correcteur réviseur. Il existe également des métiers plus classiques, comme celui d'assistantes maternelles, c'est-à-dire de garde d'enfants à domicile. Cette forme de garde est encouragée à l'heure actuelle. Comment penser un seul instant que ces activités ne provoquent pas une consommation d'énergie plus forte ? Le malus que vous voulez mettre en place frappera donc ceux qui, justement, ont fait le choix de travailler à domicile.

L'alinéa 27 précise les modalités de définition du volume annuel de référence. J'ai bien compris que l'on ne voulait pas apporter d'exception à la définition du site de consommation résidentiel. Je considère tout de même qu'il serait pertinent de pouvoir au moins distinguer un volume annuel de référence lié à l'habitat collectif et un volume annuel de référence lié à l'habitat individuel. La différence est essentielle et il ne serait pas très juste de ne pas en tenir compte.

Cet amendement est extrêmement important. Il tend, en effet, à prendre notamment en compte les personnes qui, en raison de leur état de santé, ont des surconsommations d'électricité. J'ai un cas en tête. Nous nous sommes mobilisés avec une association, tout au long de l'année 2012, pour réunir une somme d'argent afin d'aider les parents d'un petit Valentin à aménager leur logement pour qu'il puisse mieux vivre chez lui. Or les équipements que cette famille a ainsi pu installer chez elle sont consommateurs d'énergie. Donc on ne peut pas ne pas prendre en compte...

Je présenterai en même temps les amendements nos 112 et 113, monsieur le président, car il s'agit du même sujet. En première lecture, notre assemblée a voté un dispositif prévoyant le déclenchement du malus à partir du moment où la consommation énergétique annuelle équivalait à 150 % du volume de référence. À présent, il nous est proposé un dispositif plus allégé qui ne prévoit le malus qu'à partir de 300 %, c'est-à-dire trois fois plus de consommation énergétique que le volume de référence. Tout cela est certes un peu théorique, puisque nous ne connaissons pas aujourd'hui avec exactitude les volumes de référence et que nous n'examinon...

Cet amendement vise à ce qu'on puisse préciser le texte, relativement à la question des relevés. Nous nous inquiétons en effet d'un certain nombre d'abus qui ont pu être constatés à l'occasion de l'évaluation des consommations par les producteurs d'électricité. Il s'agit de faire en sorte que le consommateur et le producteur soient responsabilisés, afin que l'évaluation de la consommation soit la plus juste possible et qu'il n'y ait d'estimation qu'en dernier recours.

Il s'agit de préciser que l'estimation de la consommation n'a lieu qu'en l'absence d'un relevé.

Nous avons abordé plusieurs fois ce sujet : il convient en effet de mettre en évidence le côté anti-pédagogique du bonus qui pourrait rester nul, alors qu'il est promis à des consommateurs s'efforçant de réduire leur consommation d'énergie, grâce à l'isolement de leur logement ou au choix d'appareils électroménagers moins consommateurs. Ce risque d'un bonus nul n'est pas incitatif. Notre amendement cherche à mettre en place une sorte de chemin qui permettrait, année après année, de faire apparaître un bonus minimum et croissant. Telle est l'idée que nous défendons et que nous savons partagée, même si elle comporte quelque...

Il s'agit d'un sujet déjà évoqué et qui concerne la façon dont on peut essayer de faire en sorte que le bonus-malus puisse prendre plus efficacement en compte les objectifs de la politique des « 3 x 20 » réduction des gaz à effet de serre, réduction de la consommation énergétique, développement des énergies renouvelables et la philosophie du Grenelle notamment en matière de réglementation thermique 2012, en prenant en compte l'énergie primaire dans la consommation. Les bonus-malus seront mis en place de façon concrète par le pouvoir réglementaire. Mais il s'agit, au moment de leur élaboration, de prendre en compte les critères d'énergie primaire, de part d'...

...re de 500 000 logements par an qu'il faudrait mettre au niveau en termes de performance énergétique pour un coût de 20 000 à 30 000 euros. Cela représente une dépense annuelle de 10 à 12 milliards d'euros. Sur ces sommes, l'État interviendrait à hauteur de 20 %. Il va donc bien falloir financer les travaux de performance énergétique. Pour partie, le locataire s'y retrouvera avec des économies de consommation. Mais cela exige de bien clarifier la situation entre le locataire et le propriétaire. Si l'on n'y parvient pas, les objectifs recherchés ne seront pas atteints et les propriétaires, notamment, ne se sentiront pas impliqués. Les locataires les plus modestes, lesquels occupent bien souvent des logements considérés comme des passoires énergétiques, seront en situation de précarité énergétique avec ...

Cela dit, la répartition des coûts fixes relève, au-delà de certaines réalités, d'un choix : par exemple, de la volonté d'inciter à réduire les consommations, à diminuer les besoins de raccordement ou la taille des réseaux. J'entends moins l'argument qui voudrait que cela ne serait pas équilibré. L'équilibrage peut se faire, une fois établi le total des coûts à répartir. L'amendement ne fixe pas un montant précis mais propose une proportionnalité, ce qui suppose la mise en oeuvre d'une variable d'ajustement. Rappelons que le Président de la Républi...

... finalement très anti-social, même si c'est involontaire. Il y a un risque que se développe une philosophie selon laquelle les plus pauvres devraient être équipés de compteurs d'électricité avec le moins de puissance possible et de compteurs d'eau ne supportant qu'un filet d'eau. Attention : il ne faudrait pas que l'on considère que les plus modestes des plus modestes ne peuvent avoir accès à une consommation suffisante. Je ne dis pas que c'est une conséquence mécanique de ces propositions mais nous devons tout de même nous poser la question.