Interventions sur "malus"

...e. Les syndics par exemple, puisqu'il est beaucoup question des copropriétés, n'ont pas été consultés. Je recevais ce matin le président de la FNAIM, je lui disais : « Mais bien évidemment vous avez été reçu pour ce texte, puisqu'il est question de mettre en place un système pédagogique qui va permettre de repérer les logements qui sont mal isolés. » Il m'a répondu : « Je n'ai pas besoin du bonus-malus pour vous dire quels sont les logements qui sont mal isolés, on a déjà ces informations. » Si on avait pris la peine d'écouter les représentants des syndics, peut-être aurait-on finalement renoncé à ce texte ou l'aurait-on rédigé autrement. Pour une majorité qui se veut à l'écoute, qui prétend légiférer autrement, c'est quand même assez incroyable et je veux le dénoncer avec force à cette tribun...

Nous sommes d'accord, mais pas avec votre système de bonus-malus, nous en avons déjà fait la démonstration et nous recommencerons. On a ajouté les éoliennes en cours de route : quel rapport avec la tarification progressive ? On a donc dû changer le titre. On traite maintenant de l'eau, on traite de l'effacement Ce n'est plus un cavalier législatif, c'est presque un régiment et je pense que le Conseil constitutionnel aura à apprécier tout cela. Je serais ten...

..., réussi à passer le filtre de l'article 40 alors que son impact sur les finances publiques est indéniable. Mais venons-en à l'économie générale de votre nouveau dispositif puisque c'est une nouvelle proposition de loi Brottes que nous examinons aujourd'hui, n'ayons pas peur de l'affirmer. Nous l'avons dit au cours des débats en première lecture : nous ne sommes pas opposés au principe du bonus-malus qui permet de responsabiliser le consommateur tout en sensibilisant l'ensemble de nos concitoyens sur l'impérieuse nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre à l'heure où le secteur du bâtiment représente 40 % de la facture énergétique du pays. Nous sommes favorables aux dispositions relatives à l'effacement pour contrer les effets de pointe, comme nous soutenons l'extension des ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte revêt un aspect révolutionnaire, car il bouleverse nos repères, nos curseurs et aura des effets sur notre façon de consommer l'énergie. Merci à François Brottes d'en être le porteur. Ce n'est pas un simple bonus-malus, comme celui taxant les véhicules, mais c'est un véritable changement dans notre modèle français. Il est urgent de construire ensemble un modèle qui implique les citoyens dans une démarche nouvelle. Notre salut énergétique doit s'articuler autour de plusieurs impératifs : la maîtrise de l'énergie, la sobriété, les énergies renouvelables et la solidarité. La politique énergétique que nous voulons...

...e dois dire qu'elle est positive, mais il est vrai que l'on partait de tellement loin qu'il paraissait difficile de faire pire que le texte qui nous avait été initialement soumis. Je note avec satisfaction que ces changements répondent très directement à des critiques que l'opposition avait formulées en première lecture et qui, à l'époque, avaient été balayées d'un revers de main. Désormais, le malus est clairement considéré comme un impôt, et soumis aux règles procédurales d'un impôt. J'avais soulevé le risque de censure pour incompétence négative du législateur. Je suis heureux d'avoir été entendu. Les résidences secondaires sont désormais comprises dans le dispositif. Cela aussi, nous vous l'avions demandé. Reste encore le problème des locaux professionnels du tertiaire. Vous ne proposez...

... titre de la précarité énergétique : j'en prends acte et j'approuve. Mais cet autre monde remet également en cause le principe de l'égalité des Français face à la tarification de l'énergie. Vous avez le droit d'en décider ainsi, mais cette rupture de l'égalité face au prix de l'énergie se fera au détriment des plus démunis, de ceux qui vivent dans la précarité énergétique. Votre système de bonus-malus ne permettra probablement pas d'aller vers une sobriété énergétique, mais il causera assurément de grandes difficultés aux plus démunis. Il s'appliquera à leur détriment, à moins, bien sûr, qu'après les avoir fait à juste titre bénéficier de tarifs sociaux, on les dispense par ailleurs de malus, s'ils y sont soumis, ce qui pourrait être souvent le cas. Comment feront, par exemple, les propriétai...

Il creuse les fondations d'un nouveau modèle. Comment fonctionne le système dont nous posons ici la première pierre ? Le texte que nous allons examiner aujourd'hui améliore le dispositif initial, puisque nous avons modifié, à l'occasion de cette nouvelle lecture, le mode de tarification. Dans la version précédente, le bonus et le malus étaient fixés par rapport aux besoins estimés de base, définis par voie réglementaire. Parce que la définition des besoins de base était ardue et sujette à de nombreux débats, nous avons choisi un système moins aléatoire. Désormais, le volume de base est calculé statistiquement, en fonction du niveau consommé par le quart le plus sobre de la population. Ainsi, les foyers ayant les comportements l...

Ce dispositif répond également à deux questions essentielles. Il s'agit d'abord d'aider les ménages qui se verraient appliquer un malus à cause d'une mauvaise isolation thermique, la rénovation étant parfois compliquée ou coûteuse. Dans ce but, le malus de deuxième ou troisième tranche déclenchera automatiquement un signal ouvrant la voie à un accompagnement personnalisé : le consommateur aura alors accès à un service public de rénovation de l'habitat. La deuxième question est celle des passoires énergétiques, qui sont souvent o...

L'article 1er de cette proposition de loi introduit un système de bonus-malus en fonction de la consommation énergétique des foyers. Ce dispositif prend en compte les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés nos concitoyens. En effet, il est clairement spécifié dans cet article que les malus des foyers les plus modestes bénéficiant de la tarification de première nécessité ou du tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel pourront être minorés. Comme l'ensembl...

Et des bonus-malus également !

...i utilise tout l'éventail des techniques industrielles, et une politique volontariste et déterminée au bénéfice des consommateurs. Avec une grande ambition enfin explicite la sobriété énergétique , les mots font sens. L'indépendance énergétique de notre pays et la sécurité énergétique de notre population vont de pair. L'innovation introduite par ce texte est ambitieuse. Cette logique du bonus-malus a en effet pour objectif explicite de rendre les consommateurs, mais aussi les fournisseurs d'électricité et l'administration, responsables de leurs pratiques, ce qui constitue une approche pédagogique pertinente, courageuse et soucieuse du monde tel qu'il va. Ce texte incite les foyers à minimiser leurs dépenses énergétiques sans le faire en aveugles, et en devenant des acteurs économiques de le...

Je souhaite revenir tranquillement sur la question de la péréquation tarifaire. Je n'irai pas jusqu'à dire que ce texte remet en cause la péréquation tarifaire, mais l'évaluation du bonus-malus tiendra compte de l'altitude de la commune de résidence. Je pense vraiment que cela revient, en quelque sorte, à mettre le doigt dans l'engrenage.

On va introduire un bonus-malus sur le nombre d'enveloppes envoyées !

Je voudrais vous en convaincre : je crois que vous n'avez absolument pas conscience de ce que vous êtes en train de mettre en place. Pourquoi ce dispositif est-il injuste ? En réalité, il frappera d'abord les plus modestes, puisque ce sont justement les personnes qui n'ont pas assez d'argent pour isoler leur logement qui paieront des malus. Madame Marcel, j'ai sursauté quand je vous ai entendu parler d'une grande avancée sociale ! Le malus sera moins fort pour les bénéficiaires du tarif social. Vous instaurez un nouvel impôt, puis vous le minorez et vous appelez cela un avantage social. Mais un malus s'appliquera tout de même à des personnes ayant très peu d'argent.

Moi aussi favorable à la suppression de l'article, je dirai quelques mots sur le titre premier, consacré au bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie. Tout d'abord, je rappelle que, si l'esprit de cet article est le même qu'antérieurement, les dispositions ont été complètement réécrites par l'amendement du rapporteur en commission. Cette nouvelle rédaction tient compte des observations du Conseil d'État, qui n'avait pas été saisi avant la première lecture. Parmi les principaux reproches faits à cet...

...un dispositif qui aura des effets pervers et qui, quoi que vous en disiez, entraînera des injustices. D'ailleurs, vous parliez des cantines dont on module les tarifs en fonction des revenus des parents, mais, en l'occurrence, vous modulez le prix à payer non pas en fonction des ressources des foyer mais en fonction de leur consommation d'énergie. Et quand j'entends Mme la ministre annoncer que le malus ne va pas pénaliser les logements mal isolés, je n'y comprends plus rien. Si le malus ne frappe pas ceux-là, lesquels frappera-t-il ? On vous a entendus l'un et l'autre, monsieur le rapporteur, madame la ministre, proférer des affirmations absolument invraisemblables. Heureusement que j'étais assis ! Vous dites, en permanence, tout et son contraire. En outre, M. Brottes a avoué que le tarif uni...

Cet amendement est simple. Ce projet de loi consiste en deux dispositifs : un malus, qui donne un signal. On considère qu'il peut être inéquitable, qu'il est techniquement compliqué à mettre en place, qu'il faudrait peut-être une expérimentation, mais il y a tout de même le signal qui est donné. L'autre dispositif est un bonus, pour réduire les tarifs applicables aux personnes en difficulté. Cependant, et même si vous prétendez, monsieur le rapporteur, qu'on n'installe pas ces p...

...ur, télé-enquêteur, conseiller en ligne, pigiste web, écrivain public ou encore correcteur réviseur. Il existe également des métiers plus classiques, comme celui d'assistantes maternelles, c'est-à-dire de garde d'enfants à domicile. Cette forme de garde est encouragée à l'heure actuelle. Comment penser un seul instant que ces activités ne provoquent pas une consommation d'énergie plus forte ? Le malus que vous voulez mettre en place frappera donc ceux qui, justement, ont fait le choix de travailler à domicile.

...mement compliqués. Vous ajoutez la paperasse à la paperasse, or les Français en ont assez d'avoir sans cesse à remplir des formulaires. C'est d'ailleurs le reproche que nous faisons à ce texte. Appliquer de telles règles à des professionnels qui ne sont pas organisés et n'ont pas d'expert-comptable, ce n'est pas sérieux ! Vous l'avez dit vous-même : vous avez baissé le niveau du dispositif bonus-malus. En conséquence, le gain serait trop faible au regard du travail que représenterait la ventilation des frais telle que vous la décrivez. Voilà comment tout cela se terminera : elles paieront effectivement le malus. Ce sont donc les gens les plus modestes, encore une fois, qui seront touchés par vos mesures. C'est vraiment dommage. Le présent amendement a trait à des situations un peu différentes...

...te une autre situation. Ainsi, des chambres d'hôtes peuvent être créées dans une partie de l'habitation. Vous savez parfaitement qu'elles représentent un complément de revenu absolument nécessaire pour certains. Or il faut chauffer ces chambres pour accueillir les personnes dans de bonnes conditions. En période de crise économique, envoyer comme signal à ceux qui possèdent des chambres d'hôtes un malus serait une mauvaise décision. Nous vous proposons, par conséquent, de prendre en compte cette situation particulière.