Interventions sur "malus"

...avec des enfants en bas âge restent plus souvent à leur domicile, ce qui les amène à chauffer l'ensemble de la maison, parfois peut-être trop, mais en tout cas que leur consommation d'énergie est supérieure à celle d'un couple qui, ayant des enfants au collègue ou au lycée, n'a pas besoin d'avoir un logement chauffé dans la journée. En l'état actuel du texte, la conséquence en sera le paiement de malus pour les familles qui ont des enfants en bas âge à la maison puisqu'il y a forcément une incidence sur le niveau de consommation d'énergie. Si vous arrivez à me démontrer que quand on a des bébés chez soi, on ne consomme pas plus d'énergie que si l'on n'est pas chez soi dans la journée, ce sera vraiment un tour de force. Mais c'est probablement encore une fantaisie de l'opposition, madame la mini...

Cette situation a, elle aussi, forcément des conséquences sur la consommation d'énergie puisque les personnes concernées sont plus nombreuses à rester plus longtemps au domicile. Cela se traduira par un malus. On me répond que le malus est juste un petit signal, pas beaucoup, quelques euros Oui, la première année, mais il augmente l'année suivante, et beaucoup plus encore l'année d'après. On sait très bien que pour équilibrer le système, les malus ne cesseront d'augmenter. La proposition de loi touche bien aux familles en difficulté, à ces familles fragiles qui devront demain, à cause de vous, payer ...

Cette proposition loi, avec son système de bonus-malus, doit permettre, dans un premier temps, une prise de conscience. Mais comment fixer le niveau de bonne consommation ? L'exercice n'est pas simple du fait des objectifs : efficacité, pour ce qui est du résultat et compréhension, pour ce qui est des efforts demandés. C'est pourquoi des ajustements dans le temps seront très probablement nécessaires, notamment aussi pour étendre le dispositif aux éne...

pour qu'elle intègre des représentants et des acteurs de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la lutte contre la précarité énergétique. Nous tenons aussi particulièrement à ce que le coût de l'abonnement fasse partie du dispositif proposé de bonus-malus : l'abonnement représente une part importante dans la facture. Remarquons que les petits abonnements d'électricité de trois à six kilovoltampères ont augmenté de 300 % en quatre ans ! Nous souhaitons donc un tarif proportionnel à la puissance souscrite. En encourageant les faibles puissances, nous encourageons un usage plus étalé sur vingt-quatre heures, diminuant ainsi les effets de pointe. Chac...

...s ponctuelles. Ainsi, une personne peut se retrouver au chômage en cours d'année et donc rester plus souvent à son domicile, et, logiquement, consommer davantage, ne serait-ce qu'en regardant un peu plus la télé. Il peut aussi y avoir des arrêts maladie, des congés maternité, ou encore un enfant qui quitte le domicile en cours d'année. Voilà une foule de situations qui vont générer du bonus ou du malus alors qu'elles ne sont absolument pas prises en compte par la proposition de loi. Je ne sais d'ailleurs pas comment on pourrait les prendre en compte. Cela prouve, une fois de plus, l'inefficience de ce texte.

...vaste blague ! Quant aux personnes handicapées, certaines ont besoin d'appareils électriques coûteux ne serait-ce que pour se déplacer dans leur maison, aller d'un étage à l'autre. Je vais vous présenter des enfants atteints de la mucoviscidose, par exemple, nécessitant des appareillages extrêmement lourds qui consomment de l'électricité. Vous rendez-vous compte que ces familles-là vont payer du malus ? Mme la ministre nous dit que tout cela n'a pas d'importance. Très bien, vous avez raison, continuez comme ça. Pour notre part, nous ne cesserons de dénoncer cette profonde injustice que vous allez créer avec votre proposition de loi.

alors que le niveau des consommations, lourdement chargées par une évolution des tarifs qui plonge le plus grand nombre dans la précarité énergétique, exige dès à présent des réponses concrètes. Quel est l'objet de la tarification progressive, de l'instauration d'un bonus-malus ? Effectivement, cher ami et collègue André Chassaigne, en effet, nous avons eu l'égalité ; et ce texte garantit l'héritage du Conseil National de la Résistance, en renforçant les tarifs réglementés, en sanctuarisant les tarifs sociaux et les élargissant à 8 millions de personnes 4 millions de ménages alors que nombre d'entre elles connaissent à peine leur existence dans la jungle administrat...

Maintenant, ils auront un malus !

Maintenant, ils auront un malus !

Madame la ministre, il y a bien création d'une inégalité car il faut comparer, par exemple, une famille dont les trois enfants sont au collège ou au lycée et une famille de trois enfants dont un ou deux sont en bas âge : la première ne paiera pas de malus contrairement à la seconde. Voilà le système que vous créez ! Cela ne vous plaît pas qu'on vous le dise et vous cherchez à tourner ce débat en dérision. C'est un vrai débat ! Si ces questions ne vous intéressent pas, c'est votre problème. En tous les cas, elles intéressent les Français. Monsieur Hammadi, soyons sérieux, en quoi le bonus-malus va-t-il permettre de réduire les passoires énergétiqu...

...n vrai sujet sur lequel j'espère avoir une réponse : la garde alternée que certains de nos collègues proposent régulièrement de généraliser. La garde alternée se développe mais un enfant ne peut pas être rattaché à deux foyers fiscaux alors qu'il passe le même temps chez chacun de ses deux parents. L'un des parents va bénéficier de la présence de l'enfant au foyer fiscal dans le système du bonus-malus, l'autre non. C'est une vraie difficulté. Quelle réponse y apportez-vous ? En tous les cas, mon amendement entend en apporter une à ces familles qui sont de plus en plus nombreuses à choisir la garde alternée.

...cadre du Grenelle de l'environnement. C'est un idéal, un objectif que nous partageons. Pourtant votre texte n'aborde nullement de front le problème des passoires énergétiques évoquées précédemment : leurs occupants soit âgés, soit appartenant aux catégories les plus défavorisées risquent d'être durablement installés dans une fracture thermique et plongés dans des contentieux insolubles. Avec le malus, vous évoquez la nécessité d'une démarche pédagogique. Bien sûr, il faut une démarche pédagogique de façon générale pour changer le comportement des consommateurs ; il faut un peu plus que cela, mais il faut commencer par là. La feuille de route du Gouvernement pour la transition écologique que vous avez établie, madame la ministre, note avec bon sens que « le signal-prix destiné à faire évoluer ...

Croyez-vous, monsieur le rapporteur, qu'une ligne de malus sur une facture de plus en plus illisible fera comprendre quoi que ce soit à un consommateur qui, bien souvent, hélas ! sera dans l'incapacité de procéder à des travaux d'isolation ou de s'équiper d'appareils haut de gamme ? On peut en douter. Voyons ensuite votre approche écologique. Le signal-prix évoqué à l'instant, fondamental, doit d'abord résoudre le problème de la pointe en ce qui concern...

Madame la ministre, voilà un amendement constructif visant à améliorer la loi. Le dispositif passe par la déclaration de revenus pour les obligations déclaratives nécessaires au calcul des bonus-malus. On passe ainsi à côté d'une catégorie de population qui n'est pas négligeable : les étrangers qui résident en France mais dont les revenus viennent de l'étranger. L'exemple le plus typique est celui du retraité anglais qui vit en France avec pour seul revenu sa retraite anglaise versée en livres sterling par un organisme anglais. Il ne fait donc pas de déclaration de revenus en France. Comment...

...nt attentifs aux heures de pointe. Je pense aussi à ceux qui ont fait l'effort d'investir dans les énergies renouvelables. Ces citoyens méritent d'être récompensés et encouragés. Ceux qui, au contraire, consomment de manière excessive, parfois gaspillent, doivent être incités à faire des efforts. Grâce à cette facturation, celui qui fait l'effort de consommer moins et mieux paie moins. Le bonus-malus fera l'objet d'une mention claire et distincte sur la facture. Chaque foyer pourra donc voir si sa consommation est économe ou excessive. Les montants seront relativement symboliques au départ, car le but de la démarche n'est pas de sanctionner mais bien de sensibiliser le consommateur. Quand le système sera assimilé, les montants pourront devenir plus importants, de manière à en accroître l'effe...

Nous n'oublions pas, bien sûr, les millions de Français pour lesquels se chauffer est un luxe. Notre objectif est aussi de lutter contre la précarité énergétique : aujourd'hui 600 000 foyers bénéficient de tarifs sociaux de l'énergie ; demain ils seront 4 millions. La trêve hivernale sera généralisée et le système de bonus-malus comportera un barème social afin que les locataires vivant dans ce qu'on appelle des « passoires énergétiques » ne soient pas pénalisés. J'aimerais insister sur un dernier aspect de ce texte : la concertation et la pédagogie. Le présent dispositif intègre et met en synergie tous les protagonistes. Fournisseur d'énergie, gestionnaire de réseau, consommateur, propriétaire bailleur, organisme logeu...

...s voulant répercuter les frais engagés car vous raboterez aussi les niches fiscales dans quelques semaines ! Il y a aussi ceux qui, comme les habitants de ma circonscription, vivent dans des régions de montagne où l'hiver est particulièrement rude. Les familles nombreuses, qui font tourner les machines à laver plusieurs fois par jour, devront-elles renoncer au linge propre pour ne pas payer de malus ? Est-ce du gaspillage de faire trois lessives dans la journée parce que les enfants ont été malades et qu'on doit laver les draps de toute la famille ? Sans oublier les personnes isolées, nombreuses dans nos campagnes, qui n'ont d'autre compagnon que leur poste de télévision. Vous décidez, chers collègues de la majorité, que regarder plus de quatre heures par jour la télévision n'est pas une co...

...ssent pas téléviseurs, ordinateurs et autres objets high-tech en permanence en veille. Il faut en effet penser aux générations futures et laisser à nos petits-enfants une planète la plus propre possible. Mais cette initiative parlementaire pour le moins hasardeuse ne va pas dans ce sens. Vous n'incitez pas à la vertu, vous imposez de manière arbitraire un mode de vie. Concernant l'application du malus, vous vous cachez derrière des éléments de pondération : pour chaque ménage, le nombre de personnes, la zone climatique et le mode de chauffage seraient pris en compte. Mais ces trois éléments sont aléatoires. Le nombre de personnes dans un foyer évolue au fil de l'année : vacances scolaires, ponts, accueil d'amis ou de membres de la famille pour des périodes plus ou moins longues Le temps vari...

Tous les copropriétaires et locataires seront donc passibles de malus ; ou alors les plus fragiles devront-ils renoncer à une chaleur indispensable pour leur santé, mais que d'autres considéreront comme du confort ? Vous dites que ce dispositif n'impactera pas les plus modestes, grâce à l'augmentation du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux et à la généralisation de la trêve hivernale. Je rappelle au passage que c'est nous qui avons mis en place l'attributio...

...ciaux de 600 000 à 4 millions, ce qui est considérable. Ensuite, en généralisant l'interdiction de couper l'électricité, le gaz et la chaleur pendant les mois d'hiver. Cette proposition de loi entend également favoriser la maîtrise de la consommation d'énergie. Il s'agit de consommer mieux pour consommer moins, en rémunérant les économies d'énergie. Le texte crée un dispositif novateur de bonus-malus où les comportements vertueux sont récompensés par des factures moindres et les comportements peu responsables pénalisés par des tarifs plus élevés. Ce mécanisme pédagogique est susceptible de modifier les comportements dans la durée. Enfin, des mesures incitatives vont permettre la réalisation de programmes de travaux indispensables pour maîtriser notre consommation d'énergie. Cette proposition...