Interventions sur "tarif"

... nos industries, nos emplois. Elle impacte l'air que nous respirons, la qualité de l'eau que nous consommons, nos modes de transport, le confort de nos logements. Elle impacte notre avenir, l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Avec ce texte, nous proposons un dispositif qui répond à tous ces défis. C'est le quarante-deuxième engagement de campagne du président François Hollande : la tarification progressive de l'énergie est un apport majeur à la transition énergétique que nous souhaitons fermement mettre en oeuvre. Le prix du gaz a doublé depuis 2000 ; on prévoit une augmentation de 30 % des prix de l'électricité à court terme ; la difficulté des Français à payer leurs factures est toujours plus grande. L'énergie est plus chère car elle est consommée dans des quantités croissante...

Nous n'oublions pas, bien sûr, les millions de Français pour lesquels se chauffer est un luxe. Notre objectif est aussi de lutter contre la précarité énergétique : aujourd'hui 600 000 foyers bénéficient de tarifs sociaux de l'énergie ; demain ils seront 4 millions. La trêve hivernale sera généralisée et le système de bonus-malus comportera un barème social afin que les locataires vivant dans ce qu'on appelle des « passoires énergétiques » ne soient pas pénalisés. J'aimerais insister sur un dernier aspect de ce texte : la concertation et la pédagogie. Le présent dispositif intègre et met en synergie tou...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre éminent président François Brottes instaure une tarification progressive de l'énergie même si son titre a été enjolivé, comme pourrait le dire Jean-Frédéric Poisson, pour en faire une proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Avec ce texte, la majorité illustre une fois de plus la démagogie dont elle est experte : faire croire aux Français que les méchants, qui consomment trop, doivent payer plus pour q...

Tous les copropriétaires et locataires seront donc passibles de malus ; ou alors les plus fragiles devront-ils renoncer à une chaleur indispensable pour leur santé, mais que d'autres considéreront comme du confort ? Vous dites que ce dispositif n'impactera pas les plus modestes, grâce à l'augmentation du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux et à la généralisation de la trêve hivernale. Je rappelle au passage que c'est nous qui avons mis en place l'attribution automatique du tarif social à tous les ménages éligibles.

Par méconnaissance, tous les ménages éligibles aux tarifs sociaux ne demandent pas à en bénéficier. C'est également nous qui avons créé le tarif social du gaz en 2008.

...soires thermiques ». L'état de leur logement les contraint à dépenser plus qu'ils ne devraient. Le mal logement devient alors une double peine puisqu'à l'inconfort s'ajoutent des charges de plus en plus lourdes. Le texte qui vous est proposé répond à cette situation et renforce la lutte contre la précarité énergétique avec deux mesures. D'abord, en portant le nombre des ménages bénéficiaires des tarifs sociaux de 600 000 à 4 millions, ce qui est considérable. Ensuite, en généralisant l'interdiction de couper l'électricité, le gaz et la chaleur pendant les mois d'hiver. Cette proposition de loi entend également favoriser la maîtrise de la consommation d'énergie. Il s'agit de consommer mieux pour consommer moins, en rémunérant les économies d'énergie. Le texte crée un dispositif novateur de bo...

...nt vains. L'économie, au sens étymologique, c'est la gestion de la maison. Le texte qui nous rassemble aujourd'hui nous indique les règles utiles à respecter pour qu'une maison soit bien gérée, c'est-à-dire économe. Pour produire des « négawatts », cette proposition de loi abat trois atouts, elle présente trois qualités. Premièrement, elle est juste. Chacun disposera d'un volume d'énergie à un tarif de base en fonction de sa réalité du moment. Cette prise en compte des besoins plus que des moyens est bien dans l'esprit du Conseil national de la Résistance, esprit qui fait des biens et services publics le capital de ceux qui n'en n'ont pas. Oui, cette proposition de loi est juste et protectrice, car elle lutte contre la précarité énergétique qui touche près d'un Français sur cinq. Les person...

Et la promesse n° 42 du projet présidentiel de François Hollande de faire adopter une nouvelle tarification progressive ?

De même, soyez clair sur ce point, monsieur le rapporteur, et je sais que mes propos peuvent vous gêner : un couple de smicards ne bénéficie pas des tarifs sociaux. Il paiera donc le malus, pour peu qu'il réponde aux autres conditions.

...a précarité énergétique, autant d'objectifs avec lesquels nous sommes évidemment d'accord. Là où nous avons un profond désaccord, c'est sur les moyens. Selon nous, le système de bonus-malus ne permet pas d'atteindre ces objectifs. Il est d'ailleurs très intéressant de voir qu'à chaque fois que vous nous donnez des exemples concrets, monsieur Brottes, madame la ministre, en évoquant par exemple le tarif social ou les mesures que vous allez prendre pour permettre une meilleure isolation des logements, vous êtes incapables de faire le lien avec ce système de bonus-malus. M. Baupin, dans l'exposé sommaire de son amendement, évoque la charte de l'environnement et l'engagement pris au niveau européen de réduire la consommation d'énergie primaire de 20 %. On nous a reproché tout à l'heure de n'avoir ...

Si, à chaque fois que le rapporteur prend la parole, c'est d'abord pour expliquer que nous n'avons rien fait avant que pour défendre son texte, il aura beau jeu de ne pas avoir le temps de répondre à des questions pertinentes auxquelles il n'a pas forcément de réponse, comme celles de M. Le Fur. C'est bien nous qui avons mis en place le tarif social du gaz en 2008. Nous avons également organisé l'attribution automatique par les organismes d'assurance maladie du tarif social aux ménages éligibles à compter du 1er janvier 2012, et je passe, mais nous aurons l'occasion d'y revenir, sur tous les travaux du Grenelle. Monsieur Brottes, M. Le Fur vous a parlé d'un couple gagnant deux SMIC, vous ne lui avez pas répondu au titre qu'il ne s'ét...

Cet amendement vise à désindexer le tarif réglementé du gaz naturel du prix du pétrole. L'indexation du prix du gaz sur le pétrole date des années 60. Lorsque le gaz a été introduit en grandes quantités sur le marché européen, le mazout était le combustible le plus utilisé et les produits pétroliers étaient donc les principaux concurrents du gaz. Conscientes qu'en l'absence de dispositions de sauvegarde, le gaz naturel, une énergie nou...

...pas le pétrole. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir indiqué qu'une réflexion était engagée. Cela date maintenant depuis plusieurs années, avec des mécanismes de correction qui ont progressivement évolué pour donner davantage de souplesse à ce dispositif. Cela dit, on aura tout de même du mal à faire comprendre à l'opinion publique qu'il n'est pas possible de totalement déconnecter ces tarifs : il suffirait que les producteurs de pétrole et de gaz anticipent le marché. Nous sommes dans une période où les approvisionnements en gaz sont plus faciles que pour le pétrole. Cela nous semblerait de nature à peser à la baisse, voire à freiner les hausses du tarif du gaz.

Volontiers, madame la présidente. Ces deux amendements font suite à des discussions que nous avons eues en commission. La notion de tarification progressive je l'avais fait remarquer au rapporteur peut être une façon de camoufler une augmentation inéluctable des tarifs, ce que M. Brottes a dénoncé. Aux termes de l'exposé des motifs, le second objectif de la proposition de loi est d'accompagner la hausse inéluctable des prix de l'énergie. C'est l'aveu que la tarification progressive est aussi une façon de camoufler l'augmentati...

 « Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz ». Qui a prononcé cette phrase ?

François Hollande, effectivement, madame la ministre. Une bonne note pour vous ! Ce sera transmis à l'Élysée ! En bon soldat, François Brottes a donc déposé une proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'électricité. Et puis, patatras : disparition de la tarification progressive. Reniement donc : vous ne respectez plus l'engagement de François Hollande. Pourquoi la supprimer d'un seul coup ? Si cela équivaut au bonus-malus, autant dénommer le dispositif « tarification progressive ». En réalité, je crois comprendre les raisons de cette disparition : la mise en place d'une ...

...s, et je trouve votre démarche très révélatrice. Une fois de plus, j'aimerais savoir si vous avez contacté Bruxelles. Je pose inlassablement la question sans obtenir de réponse. Croyez-vous que ce tour de passe-passe qui consiste à changer l'étiquette sur la boîte parviendra à tromper la Commission européenne ? Moi, je n'y crois pas un seul instant. Le bonus-malus n'est pas autre chose que de la tarification progressive. Vous avez changé le nom sans changer de produit et vous recevrez de la part de la Commission la même sanction que celle qui s'applique à la tarification progressive. Toujours est-il que nous ne manquerons pas d'appeler l'attention de la Commission sur cette proposition de loi.