Interventions sur "tarif"

...gétique doit s'articuler autour de plusieurs impératifs : la maîtrise de l'énergie, la sobriété, les énergies renouvelables et la solidarité. La politique énergétique que nous voulons devra venir en aide à ceux qui vivent dans la plus grande précarité. Ils ont trop souffert de l'augmentation du prix de l'énergie, en la subissant faute de pouvoir être aidés. Nous souhaitons donc sanctuariser les tarifs sociaux et les étendre, en faisant passer le nombre de foyer bénéficiaires de 650 000 à 4,6 millions ! C'est aussi pour protéger les plus faibles que nous proposons l'instauration d'une trêve hivernale pour tous. Notre politique énergétique devra aussi être plus juste. C'est un des objectifs du dispositif de bonus-malus. Dorénavant, l'électricité qui servira à chauffer une famille modeste coûte...

Même le titre a changé. Sur les objectifs, l'heure est revenue à plus de modestie. Alors qu'on nous vendait le texte comme la réalisation d'une promesse présidentielle, celle de la tarification progressive de l'énergie, on en arrive aujourd'hui à une simple incitation pédagogique, qui ne vise qu'à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Sur le contenu du texte, et notamment de l'article 1er, l'évolution est phénoménale. Je dois dire qu'elle est positive, mais il est vrai que l'on partait de tellement loin qu'il paraissait difficile de faire pire que le texte qu...

...ec un budget de 10 millions d'euros par an. Quand on voit les résultats obtenus par la HADOPI, on peut avoir une idée de ceux que produira votre proposition de loi : certainement pas grand-chose. Tout ça pour ça ! Sauf que cet article 1er est un arbre qui cache la forêt. Dans les articles qui suivent, quelque peu occultés par le dispositif de l'article 1er, on trouve quand même une extension des tarifs sociaux et une généralisation de la trêve hivernale. Si ce texte est revenu si vite après son spectaculaire échec de la première lecture, qui aurait valu à toute autre proposition de loi un enterrement de première classe, c'est à cause de ce volet social, de ce cadeau à votre électorat. On trouve aussi une réforme de la composition du collège de la commission de régulation de l'énergie, ainsi q...

...vingt ans, offrant ainsi aux promoteurs des rentabilités à deux chiffres, pouvant atteindre 20 voire 30 % ! Toutefois, à la différence des machines à sous, le système est financé par les consommateurs via la CSPE, quasi-impôt dont ni le principe ni les modalités ne sont votés par le Parlement, contrairement aux recommandations de la Cour des comptes. Et je ne parle pas de la légalité de l'arrêté tarifaire, coeur du mécanisme, qui fait l'objet d'un recours en nullité devant la Cour de justice de l'Union européenne car il n'a jamais été notifié à la Commission en tant qu'aide d'État. Poursuivant son rapport ambigu à l'argent, la gauche, si prompte à dénoncer les rémunérations excessives de certains patrons, ne trouve ici rien à redire. Les propriétaires des terrains sur lesquelles sont implant...

...Monsieur le président, chers collègues c'est à ceux de l'opposition que je m'adresse d'abord il est tout de même assez paradoxal de s'entendre qualifier de parlementaires pressés, de constructeurs d'usines à gaz et autres caricatures ce n'est de votre part qu'une posture , alors qu'au cours des quelques semaines qui viennent de s'écouler, c'est la quasi-totalité des décisions relatives aux tarifs de l'énergie que vous avez prises qui viennent d'être remises en cause par la justice judiciaire ou par le Conseil d'État et dont la présente majorité doit assumer les conséquences. Nous abordons une nouvelle lecture sur la base d'un texte dont les principes ont été mûrement réfléchis, une nouvelle lecture enrichie par nos débats en séance, enrichie aussi par nos débats en commission. Je l'ai d...

C'est le problème que vous évoquiez déjà sur twitter, après l'avoir fait en commission. Vous vous êtes institué constitutionnaliste alors que vous êtes meilleur diffuseur de tweets restez-le, ce sera plus profitable pour vous. L'objectif de la proposition de loi dont nous discutons est de concilier transition écologique et justice sociale. Justice sociale car le texte étend les tarifs sociaux à 4 millions de foyers ; justice sociale car il étend la trêve hivernale ; justice sociale enfin car il instaure la philosophie d'un service public de la performance énergétique et de l'habitat. Et, bien évidemment, un point important qui avait été oublié en chemin, malgré les conséquences de la précipitation passée en matière de tarifs de l'électricité et du gaz : nous instaurons une ju...

avec, notamment, la possibilité pour les logements-foyers de bénéficier de tarifs de première nécessité, avec la prise en compte, en conformité avec l'avis du Conseil d'État, des logements secondaires mais aussi avec une précision dans le détail concernant le volume de base, le texte, j'y insiste, constituera la première pierre de l'édifice de ce qu'il convient d'appeler l'éco-socialisme ou la social-écologie. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit, oui, d'une visi...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, avec cette nouvelle lecture de votre projet de loi devant notre assemblée, nous passons d'une tarification progressive de l'énergie à la préparation de la transition vers un système énergétique sobre. C'est sans doute à dessein que vous avez choisi un titre aussi imprécis

...s la manière dont il doit consommer et le quota d'énergie dont il peut disposer sans être stigmatisé, ni taxé. Nous entrons dans un autre monde ! Un autre monde qui étend la trêve hivernale et qui accroît le nombre de bénéficiaires au titre de la précarité énergétique : j'en prends acte et j'approuve. Mais cet autre monde remet également en cause le principe de l'égalité des Français face à la tarification de l'énergie. Vous avez le droit d'en décider ainsi, mais cette rupture de l'égalité face au prix de l'énergie se fera au détriment des plus démunis, de ceux qui vivent dans la précarité énergétique. Votre système de bonus-malus ne permettra probablement pas d'aller vers une sobriété énergétique, mais il causera assurément de grandes difficultés aux plus démunis. Il s'appliquera à leur dét...

Il creuse les fondations d'un nouveau modèle. Comment fonctionne le système dont nous posons ici la première pierre ? Le texte que nous allons examiner aujourd'hui améliore le dispositif initial, puisque nous avons modifié, à l'occasion de cette nouvelle lecture, le mode de tarification. Dans la version précédente, le bonus et le malus étaient fixés par rapport aux besoins estimés de base, définis par voie réglementaire. Parce que la définition des besoins de base était ardue et sujette à de nombreux débats, nous avons choisi un système moins aléatoire. Désormais, le volume de base est calculé statistiquement, en fonction du niveau consommé par le quart le plus sobre de l...

... personnes en difficulté. Celles-ci pourraient, dans certaines situations, devoir acquitter le malus maximum, alors qu'elles n'ont pas, a priori, même si on leur apporte un soutien, les moyens d'entreprendre des travaux de rénovation. Notre réponse est simple : les ministres chargés de l'énergie et de l'économie pourront définir, par arrêté, des niveaux de malus minorés pour les ayants droit à la tarification de première nécessité ou au tarif spécial de solidarité. Par ailleurs, je vous rappelle que pour les personnes en situation de précarité énergétique, nous prévoyons l'extension des tarifs sociaux à plus de 4 millions de foyers, contre 650 000 aujourd'hui : ce texte est aussi une avancée sociale. Nous serons donc bientôt dotés d'un outil performant, qui permettra de faire prendre conscien...

Avec les éoliennes et la tarification sociale, on achète les uns et les autres !

L'article 1er de cette proposition de loi introduit un système de bonus-malus en fonction de la consommation énergétique des foyers. Ce dispositif prend en compte les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés nos concitoyens. En effet, il est clairement spécifié dans cet article que les malus des foyers les plus modestes bénéficiant de la tarification de première nécessité ou du tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel pourront être minorés. Comme l'ensemble du texte, cet article conjugue le progrès social avec la nécessaire lutte pour la sobriété énergétique. Le Gouvernement a publié dès le 26 décembre un arrêté étendant les tarifs sociaux de l'énergie à de nombreux ménages. Cela permet dès aujourd'hui l'attribution automatique...

La proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui est directement issue des engagements de campagne du Président de la République, notamment de son engagement n° 42 pour une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès de tous à ces biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable.

... résultats probants que l'on attendait, ni les effets de croissance escomptés. Il était donc temps de s'y atteler en instrumentant la responsabilité énergétique de chacun consommateurs, industriels, associations, ONG et administrations. C'est fait, c'est bien, dans le cadre d'un service public de l'énergie. Ce texte assume aussi une augmentation considérable de la population qui aura accès aux tarifs sociaux de 600 000 personnes aujourd'hui à 4 millions demain , et un accompagnement responsable des consommateurs pour qu'ils maîtrisent mieux leur propre facture et raisonnent ainsi leurs investissements, facteurs d'une croissance nouvelle à venir. Nous assumons ici une nouvelle étape pour alléger la facture énergétique des foyers et celle de notre pays.

Je souhaite revenir tranquillement sur la question de la péréquation tarifaire. Je n'irai pas jusqu'à dire que ce texte remet en cause la péréquation tarifaire, mais l'évaluation du bonus-malus tiendra compte de l'altitude de la commune de résidence. Je pense vraiment que cela revient, en quelque sorte, à mettre le doigt dans l'engrenage.

Un agent de l'équipement en mission dans une petite commune rurale, pour la conseiller par exemple sur les routes, ne fera pas l'objet d'une tarification supplémentaire parce qu'il devra parcourir trente ou quarante kilomètres au lieu de cinq. De même, que l'on habite au pied de la Tour Eiffel ou dans une exploitation agricole au fin fond de l'Isère, l'électricité est payée au même tarif. Voilà ce que l'on appelle la péréquation tarifaire.

Je voulais insister sur ce point, parce qu'il extrêmement important. Quand on commence à moduler un tarif en fonction du lieu d'habitation, il existe toujours un risque réel de dérapage, d'autant que certains commencent à dire mais il faudra bien en mesurer les conséquences que l'on pourra peut-être payer différemment l'énergie consommée selon que sa production soit, par exemple, émettrice ou non de CO2. La réflexion qui devra être conduite dans le cadre de la transition énergétique sera extrêmem...

...e que vous êtes en train de mettre en place. Pourquoi ce dispositif est-il injuste ? En réalité, il frappera d'abord les plus modestes, puisque ce sont justement les personnes qui n'ont pas assez d'argent pour isoler leur logement qui paieront des malus. Madame Marcel, j'ai sursauté quand je vous ai entendu parler d'une grande avancée sociale ! Le malus sera moins fort pour les bénéficiaires du tarif social. Vous instaurez un nouvel impôt, puis vous le minorez et vous appelez cela un avantage social. Mais un malus s'appliquera tout de même à des personnes ayant très peu d'argent.

Nous avons élargi les tarifs sociaux ! Ne nous donnez donc pas de leçons non plus !