Interventions sur "malus"

Je propose bien, dans mon amendement, qu'il soit indiqué en euros et en pourcentage, ce qui est beaucoup plus parlant. Le rapporteur prétend que bonus et malus s'équilibreront mais, encore une fois, on aimerait bien avoir une idée des frais de fonctionnement du système. À mon avis, il passera beaucoup plus d'argent dans les frais de fonctionnement que dans la répartition des bonus et des malus. (L'amendement n° 86 n'est pas adopté.)

...ormatique et libertés. Les conseils généraux et les conseils régionaux soit se saisissent de plus en plus de l'accompagnement des efforts d'isolation des bâtiments, soit vont recevoir, j'imagine, délégation pour être les relais de l'État auprès de nos concitoyens. Le dispositif pourrait être beaucoup mieux ciblé s'il s'articulait autour des références créées, par exemple, par zones où beaucoup de malus sont constatés. Cela permettrait de faire un ciblage beaucoup plus précis des actions cofinancées par la collectivité territoriale, d'où cette proposition d'ouverture d'accès aux données issues du système de M. Brottes.

Je retire mon amendement. Je remercie le rapporteur et la ministre pour leurs réponses mais surtout pour avoir partagé mon interrogation c'était l'objet de cet amendement d'appel. Il conviendra probablement de procéder à un traitement préalable avant qu'une collectivité puisse se saisir d'une cartographie des zones de malus. Il faudra évidemment, si l'on descend à l'échelle du particulier, que celui-ci garde l'initiative de déclarer qu'il est affecté d'un malus, dans l'hypothèse où une collectivité souhaite définir une politique énergétique plus pointue. (L'amendement n° 134 est retiré.)

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, monsieur le président de la commission des affaires économiques et rapporteur, le titre Ier de la présente proposition de loi concerne l'instauration d'un bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie. Pour ma part, j'aborderai le cas de ceux qui vont se retrouver avec un bonus. Pour ceux-là, rien ne changera puisqu'ils continueront à ne pas payer leur électricité, qu'ils consomment un peu, beaucoup, énormément ou exagérément. Actuellement, 300 000 personnes ne paient pas de facture d'énergie ou entre 5 et 10 % de celle-ci. Quand ils ne consomment pa...

Madame la ministre, avant d'aborder l'examen de l'article 1er, je voudrais vous donner l'occasion de nous apporter des précisions sur le contexte dans lequel sera mise en place la tarification progressive, c'est-à-dire le système de bonus-malus. À l'occasion de la conférence environnementale, le Président de la République a déclaré : « La centrale de Fessenheim qui est la plus ancienne de notre parc sera fermée à la fin de l'année 2016 dans des conditions qui assureront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois ».

...a vérité, c'est que vous n'êtes pas en mesure de garantir la sécurité de l'approvisionnement comme vous le demande le Président de la République, et encore moins les emplois. En fait, j'en suis à penser que cette proposition de loi en dit plus que vos silences. Sous couvert d'un discours faisant l'apologie des mégawatts, le but n'est-il pas de culpabiliser les consommateurs en maniant le bâton du malus pour les contraindre à baisser leur consommation ? Et que penser des volumes de base ? Ne vont-ils pas se transformer en volume minimal ou maximal, ou encore en quotas, pour mieux rationner la demande comme je l'avais déjà évoqué à l'occasion d'un amendement précédent ? Lors de l'examen de mes amendements en commission, le président rapporteur a pris le parti d'en rire. C'est son droit, je le co...

...s plus modestes de nos concitoyens à affronter la transition énergétique. L'obligation écologique et l'obligation sociale et je parlerai même d'urgence écologique et d'urgence sociale se retrouvent dans ce texte qui doit tenir les deux bouts de la chaîne. L'article 1er pose les fondements essentiels de ce texte de loi en instaurant une tarification progressive au moyen d'un système de bonus-malus. Plus vous serez économe de votre énergie et moins vous la paierez cher. Il s'agit, ni plus ni moins, d'encourager tout un chacun à mieux isoler son logement. Naturellement, cette tarification tiendra compte des différences de domiciliation géographique, du nombre d'occupants de chaque habitation, des besoins de ces occupants. C'est la raison pour laquelle, loin d'être une mesure punitive comme...

Nous discutons aujourd'hui d'un texte d'une extrême importance pour la France, et notamment pour l'outre-mer. Au cours du débat, nous avons souhaité faire valoir notre climat particulier puisque si nous ne sommes pas concernés par le chauffage, nous le sommes par les systèmes de refroidissement. Nous sommes intéressés également par l'urgence sociale et le système du bonus-malus qui permettra d'économiser notre énergie. Autre point important : Actuellement, 60 % de l'énergie consommée dans les DOM est produite par du combustible fossile que nous faisons venir en grande quantité, ce qui a souvent des conséquences sur le budget des ménages. Nous aurons l'occasion d'en discuter lors de l'examen du texte sur la vie chère dans les outre-mer. Avec ce texte, nous entendons bi...

...videmment à cet objectif et je voudrais souligner la situation qui est celle des personnes âgées en milieu rural. Dans ma circonscription je connais de nombreuses personnes qui vivent seules dans de très grands logements puisque les enfants ont quitté le domicile familial. Ces logements où elles passent la plupart de leur temps sont énergivores et peuvent précipiter ces personnes en situation de malus. C'est pourquoi, je me félicite de l'amendement introduisant le critère de l'âge dans le calcul du volume de base accordé à chaque consommateur. Si, malgré tout, des malus devaient s'appliquer à des situations précaires, je suis persuadé que nous proposerons avant l'application effective des bonus-malus les bons dispositifs pour que chacun de nos aînés puisse vivre confortablement et le plus lon...

A la question sur la compatibilité avec le droit européen, pas de son, pas d'image ! Il s'agit sans doute, là encore, d'une coupure Je poserai d'autres questions, avec peut-être plus de chances d'être entendu : vous ne cessez de parler d'urgence. En quoi le système du bonus-malus permettra-t-il d'y répondre ? S'il s'agit simplement d'étendre le tarif social à un plus grand nombre de Français, il n'est pas besoin de mettre en place un tel système. Vous posez toujours les bonnes questions, mais n'apportez jamais les bonnes réponses. Vous ne faites du reste jamais le lien entre les deux ! Je répète donc ma question : en quoi le bonus-malus, qui sera mis en place dans deux a...

C'est un système à la fois inefficace et inégalitaire. Certains Français en viendront peut-être demain à choisir le fioul pour échapper à votre système, lequel de toute façon ne cessera de se renforcer, puisque pour l'équilibrer vous devrez aggraver les malus. Des stratégies se feront jour, des personnes frapperont à nos portes pour nous expliquer que nous avons intérêt à choisir telle ou telle énergie pour échapper à ce dispositif. Telle est la réalité ! Non seulement c'est inefficace sur un plan social et territorial ou du moins facteur d'injustices mais également environnemental. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l'ar...

Mme la ministre étant muette concernant l'avenir énergétique de la région dont je suis élu, je m'adresse à M. le rapporteur, qui a affirmé que le bonus-malus avait une vocation pédagogique. La pédagogie est une bonne chose tant qu'il n'y a pas d'urgence. Or, lorsqu'on crée une pénurie, il n'est plus question de pédagogie, mais de gestion de crise. Cette proposition de loi, ces bonus-malus, ces volumes de base constituent-ils selon vous un outil pour gérer la transition énergétique brutale que connaîtra la région Alsace ? J'attends une réponse de Mme...

...écroissance, qui fait malheureusement rage sur vos bancs, et de la lutte des classes. Ce sont toujours les aisés contre les modestes. Nous, nous considérons qu'il y a une classe moyenne qui est touchée en permanence, notamment par ce genre de proposition. Cette proposition de loi crée un mécanisme économiquement inefficace. Comme l'a indiqué Daniel Fasquelle, s'il fonctionne, il n'y aura plus de malus, donc plus de quoi équilibrer budgétairement le système, ce qui le rendra coûteux. Qui plus est, il est socialement injuste vis-à-vis des personnes âgées, des personnes seules. Cela dit, c'est peut-être le moyen, pour vous, de plus les taxer puisque, ayant renoncé à suivre les préconisations de la Cour des comptes en matière de hausse de la fiscalité, vous avez préféré mettre l'accent sur la tari...

Le dispositif proposé dans le présent texte consiste en un système de bonus-malus dans lequel les premiers volumes d'énergie consommés, dits de base, sont moins chers que les suivants, considérés comme de confort ou de gaspillage. Les consommateurs se verront attribuer un bonus sur leur facture s'ils limitent leur consommation à un minimum de base ; en revanche, s'ils dépassent ce minimum, ils devront payer un malus. Pour chaque ménage, des éléments de pondération seront pris ...

Même s'il ne remet pas en cause ce principe de manière trop grave, le texte ouvre la porte à sa remise en cause systématique. Même si l'on peut habiller le dispositif de bonus-malus proposé d'une nécessaire sobriété énergétique, la proposition de loi ouvre la boîte de Pandore. Une telle remise en cause pourra ensuite se décliner de multiples façons parce que, précisément, nous aurons mis le doigt dans l'engrenage. Voilà le problème fondamental. Je vous demande de réfléchir à l'ensemble des services publics : si l'on accepte votre approche, on finira par avoir des tarifs dif...

Vous faites une confusion énorme : vous confondez le prix de base et les volumes utilisés, ce qui n'a absolument rien à voir. Vous soutenez que le texte conduit à une rupture d'égalité dans l'accès à l'énergie ; c'est totalement faux. L'accès à l'énergie est fonction d'une même base tarifaire. Ensuite, on octroiera un bonus ou affectera un malus suivant l'utilisation que l'on fait de l'énergie. Êtes-vous bien d'accord, monsieur Chassaigne, comme chacun dans cet hémicycle, sur le fait que l'utilisation de l'énergie pèse sur l'environnement ?

...i est aux ordres et qui défend obstinément un texte auquel certains de ses membres ne semblent pourtant pas adhérer totalement. Je veux revenir sur deux points importants. Vous prétendez que ce texte n'introduit pas de tarification progressive, alors qu'il s'agit évidemment de cela : en appliquant un bonus au tarif de base, vous baissez le tarif, et vous l'augmentez lorsque vous lui appliquez un malus. Avec ce système de bonus-malus, vous impactez donc directement le tarif. C'est d'ailleurs ainsi que le système a été conçu à l'origine, puisqu'il s'appelait « tarification progressive ». Vous avez changé son nom, mais il s'agit toujours bien de cela. Concernant maintenant le caractère inégalitaire de cette proposition de loi, je rejoins tout à fait ce qu'a dit M. André Chassaigne : vous êtes en...

Cet amendement vise à remplacer les termes « bonus-malus » par l'expression « taxation ». M. le rapporteur nous a expliqué que les ménages qui consomment trop d'électricité ou de gaz paieront un malus et que les ménages vertueux, qui auront fait chez eux des travaux d'économie d'énergie, bénéficieront d'un bonus. Les opérateurs et les fournisseurs d'énergie seront chargés de collecter à la fois les bonus et les malus et de les placer dans une chambre ...

M. Brottes nous dit que le système va s'équilibrer, mais nous ne pourrons le constater qu'a posteriori. J'aurais aimé que Mme la ministre nous assure que le Gouvernement, qu'elle représente ici, ne mettra pas la main sur d'éventuels excédents de ces « bonus-malus » : c'est un point important qu'il faudrait éclairer pour que nous avancions dans la discussion.

Je souhaite poser une question. Dans la première partie du débat, on nous a expliqué que ce texte était une réponse à l'urgence constituée par les difficultés des Français. Or M. Brottes vient de nous expliquer longuement qu'il convenait en réalité de prendre du temps, de rédiger des rapports, et de faire preuve de pédagogie : on a mis en place un système coûteux de bonus-malus uniquement pour faire comprendre aux gens qu'ils devraient mieux isoler leur logement. Je trouve cela invraisemblable ! L'objectif de ce texte et les moyens mis en oeuvre pour l'atteindre sont complètement hors de proportion. Qu'on m'explique en quoi ce texte répond à l'urgence ! On vient de nous expliquer le contraire Ce texte ne peut pas à la fois répondre à l'urgence et nécessiter trois année...