Interventions sur "malus"

Mais il n'y a pas de malus !

...ministre : 553 stations automatiques pour 36 000 communes et une centaine de départements ! Je ne dis pas que ce système soit mauvais : je n'en ai pas encore dit du mal. Je veux simplement que l'on soit plus précis : c'est ce que nous défendons. Ensuite, je ne peux pas vous laisser dire qu'à l'heure actuelle rien n'est prévu en la matière. Tout d'abord, dans l'ancien système, il n'y avait pas de malus : c'est ce que nous défendons. Vous en créez un, ainsi qu'un bonus, le cas échéant. Enfin, monsieur Brottes, vous ne pouvez pas laisser croire que dans l'ancien système on se chauffait plus à Montpellier qu'à Grenoble, alors que grâce à la loi Brottes on ne se chauffera pas plus à Grenoble qu'à Montpellier. Vous le suggérez habilement, mais c'est faux ! Le volume de base, et donc le coût par foy...

Nous demandons par cet amendement que le niveau du bonus-malus appliqué par les fournisseurs sur les facturations à cheval sur deux années calendaires soit calculé au prorata temporis. Je pense que c'est suffisamment clair.

Cet amendement tend à modifier les intitulés des tableaux. Ceux-ci ont reçu des appellations relativement complexes. Pour en simplifier la lecture, je propose d'écrire « bonus », « 1ère tranche de malus » et « 2nde tranche de malus ». Le terme « tranche » souligne bien les intentions du législateur : avec le malus, monsieur Brottes, vous voulez trancher la bourse de nos concitoyens ! (Sourires.)

... peut toujours rester zéro. Il faut que la personne qui consentira des efforts soit réellement assurée d'un bonus, et nous proposons à cette fin de resserrer la fourchette, de faire en sorte que le minimum de bonus qui pourra être obtenu chaque année augmente. L'amendement n° 352 est un amendement de repli. Nous diminuons l'écart. En commission, les difficultés d'équilibrage entre le bonus et le malus nous ont été opposées. Si l'amendement n° 342 n'était pas adopté, celui-ci permettrait un compromis.

Nous abordons une nouvelle partie du débat. Les premières séries d'amendements visaient à corriger le texte, que nous considérons comme relativement injuste, même si vous vous êtes évertué, monsieur le président Brottes, à nous expliquer que vous teniez compte d'un certain nombre d'observations. Nous abordons à présent la répartition du bonus-malus. Il nous semble important de renforcer la troisième tranche du malus, à la fois pour accroître son caractère incitatif et, surtout, pour dégager des marges de manoeuvre afin de financer des actions ciblées de maîtrise de la demande ou de lutte contre la précarité énergétique. Nous considérons en effet que cette proposition de loi pourrait avoir, en l'état, un impact négatif sur le plan environne...

...tions actuelles, le bonus pourrait même diminuer dans le temps et passer de 10 à zéro d'une année à l'autre puisque les ouvertures sont laissées les plus larges possibles. J'en comprends bien la logique mathématique, mais c'est dommage d'un point de vue pédagogique. Le grand chantier que nous souhaitons tous, la réhabilitation thermique des logements, doit être impulsé par ce dispositif de bonus-malus dont le sens premier est d'inciter nos concitoyens à mieux isoler, à mieux consommer. C'est dommage de ne pas leur donner au minimum le signal que, de toute façon, le bonus augmentera un peu chaque année. Si les chiffres que nous proposons ne sont pas les bons, il faut peut-être fixer des montants intermédiaires plus faibles. Mais il faut au moins faire en sorte que les bonus augmentent chaque a...

Monsieur le rapporteur, je vous répondrai par une boutade : s'il y a zéro bonus et zéro malus, on peut en fixer les montants à 1 000 ou à un million, cela ne changera rien ; le système s'équilibrera forcément si personne ne met ni bonus ni malus Madame la ministre, j'ai entendu l'engagement que vous venez de prendre, en disant que le bonus ou le malus augmentera chaque année. C'est un point important ; ce n'est pas écrit dans le texte, mais nos débats seront l'un des éléments qui en...

...les résidences secondaires soient exclues du dispositif. Certes, pour une bonne part, elles ne sont utilisées qu'une partie de l'année et il y a peu de chances qu'elles donnent lieu à des volumes annuels importants mais dans certains cas, il peut y avoir de très hauts niveaux de consommation. Cet amendement prévoit donc d'appliquer aux surconsommations des résidences secondaires un dispositif de malus afin d'inciter leurs propriétaires ou leurs occupants à faire des économies d'énergie. Il n'y a pas de raison que l'on gaspille l'énergie dans une résidence secondaire quand on veille à l'épargner dans une résidence principale.

Il s'agit pour nous d'un amendement particulièrement important visant à instaurer un critère de modulation intégrant la notion d'énergie primaire. Comme pour la modulation inscrite dans la réglementation thermique, le bonus-malus doit être cohérent avec la réalisation de l'objectif des « trois fois vingt ». Cela implique de prendre en compte les économies liées à l'énergie primaire, la part des énergies renouvelables et le contenu carbone de l'énergie fournie. Votre proposition de loi n'est pas une usine à gaz, monsieur Brottes, mais une usine à électricité. M. Baupin le comprendra, je pense, aisément. Les familles qui n...

Ces deux amendements ne sont pas tout à fait identiques, mais je les présenterai conjointement en précisant les nuances existant entre eux. M. le rapporteur et Mme la ministre n'ont cessé de refuser de prendre en considération certaines situations particulières dans le cadre de la mise en place du bonus-malus. Ces deux amendements visent donc à prendre en compte des publics particulièrement fragiles ou exposés, qui rencontrent plus de difficultés à intégrer ce processus, tant il est révolutionnaire, comme M. le rapporteur lui-même le reconnaît.

L'amendement n° 4 cible les titulaires d'une pension de retraite, afin de leur octroyer une majoration égale à 50 % du montant de leur bonus ou, s'ils ne perçoivent pas de bonus, une minoration de 50 % de leur malus. L'amendement n° 18 est un amendement de repli, au cas où le rapporteur émettrait un avis défavorable sur le précédent et refuserait en conséquence aux retraités une majoration de leur rémunération de négawatts. Il vise à accorder aux retraités, au minimum, le bénéfice d'une minoration en cas de constatation d'un malus.

...ndements de mes collègues concernant les personnes handicapées. Je vous propose de nuancer votre position particulièrement rigide en attribuant un crédit de bonus de 50 % aux titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. Cette disposition pourrait être déclinée selon les deux versions de mes amendements, soit en une meilleure rémunération des négawatts, soit au minimum en une minoration du malus si celui-ci était appliqué.

...édit de bonus aux titulaires de pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre. Ces personnes ont souvent risqué leur vie pour défendre les intérêts de notre nation, au nombre desquels figure notre indépendance énergétique. Aujourd'hui, après avoir souffert physiquement de cet engagement pour la défense de la France, elles devraient encore supporter l'application, le cas échéant, d'un malus. La moindre des choses serait de reconnaître leur engagement pour notre patrie en leur accordant un crédit de bonus. Je vous propose donc d'améliorer votre dispositif, puisque vous n'aviez pas prévu la notion de crédit de bonus. Vos tableaux seront plus satisfaisants s'ils sont complétés par ce mécanisme. J'ai d'ailleurs été surpris par les propos de Mme la ministre à M. Baupin. Elle a ainsi af...

... chez le trésorier, etc. Nous le savons bien, nous qui avons souvent commencé comme élus municipaux. Qui n'a pas commencé sa vie publique en s'engageant dans la vie associative ? Avant d'être parlementaires, nous avons souvent été conseillers municipaux. C'est tout ce système qui va être pénalisé car les bénévoles, que leur habitation soit ou non le siège d'une association, seront frappées par un malus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, par leurs amendements qui concernaient différentes activités professionnelles MM. Fasquelle, Le Fur et Tardy vous ont tendu la perche. Or nous avons vu que nous nous heurtions à un mur. Nous avons eu systématiquement des réponses négatives puisque la majorité n'a accepté quasiment aucun de nos amendements depuis...

Monsieur Saddier, je n'ai jamais dit que, dans ma circonscription, chacun avait autant d'argent qu'il voulait pour faire ses restaurations ! Monsieur Herth, tout à l'heure vous avez présenté un amendement qui prévoyait que soient exonérées du bonus-malus les personnes propriétaires d'un immeuble classé ou inscrit. Je vous ai répondu que je vous entendais sur le double vitrage et que je trouvais cela totalement abusif. Je vous ai cité le cas d'immeubles classés situés à Sarlat où des fenêtres à double vitrage ont pu être installées à partir de menuiseries en bois et même en aluminium. Je suis prêt à vous en montrer puisque vous venez régulièrement...

Si l'on veut que le dispositif soit compris et accepté, il ne faut pas se contenter d'indiquer un montant de malus sans un minimum de détails. Je propose donc, avec cet amendement, que l'on puisse distinguer les malus qui relèvent d'une mauvaise isolation du logement de ceux qui relèvent d'habitudes de consommation. Ce ne sont pas du tout les mêmes solutions qui devront être mises en oeuvre. Si le consommateur doit s'adresser au médiateur de l'énergie pour avoir le détail de son malus et ses justifications, ...

...amental lié à la démarche négawatt. J'ai ressorti la définition de cette démarche telle qu'elle est expliquée par ceux qui l'ont initiée. La démarche négawatt s'appuie sur trois éléments. Le premier est la sobriété énergétique. C'est tout le sens de la proposition de loi et de l'argumentation que vous développez pour réduire les gaspillages en suscitant des comportements rationnels par des bonus-malus. Le deuxième élément est l'efficacité énergétique, qui vise à réduire les pertes de fonctionnement à l'exploitation. Cela concerne des millions de logements dans notre pays.

Mme la ministre dit qu'il n'est pas possible de faire le distinguo sur les factures. Je l'ai dit en défendant ma motion de rejet préalable lundi, il sera encore moins possible de le faire par téléphone. Vous imaginez que quelqu'un puisse établir par téléphone que le malus est dû à une mauvaise isolation du logement ou à des habitudes de consommation ? On tourne en rond et on n'arrive pas à trouver de solution.

L'alinéa 15 est essentiel pour la justification du dispositif puisque c'est celui qui dit que le bonus-malus doit faire l'objet d'une mention distincte sur la facture. Pour un effet incitatif, il vaut mieux que les consommateurs aient une idée du montant de leur bonus ou de leur malus. Personnellement, j'ai quelques doutes sur cet effet. Qui regarde sa facture d'énergie, surtout quand beaucoup sont mensualisés et en prélèvement automatique ? (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Une ligne de plus peu...