Interventions sur "université"

Je remercie la ministre pour sa réponse, claire et significative : nous avons à l'évidence passé un palier réglementaire dans la hiérarchie des normes. Nous sommes pleinement satisfaits, mais nous tenons à préciser qu'il n'y a pas de bagarre entre les universités-mères, ou les grandes universités, et les composantes plus petites, qui seraient phagocytées ou absorbées. Il doit y avoir un dialogue permanent et sain entre l'ensemble des composantes, dont on doit prendre en compte les spécificités. Nous l'avons tous rappelé : les IUT ont une spécificité et constituent à nos yeux un point central mais pour vous aussi, me semble-t-il, chers collègues dans...

Cette discussion est très intéressante et je voudrais en profiter pour saluer les propos de notre collègue Pascal Deguilhem. Il est vrai qu'au cours des dernières années le dispositif a été gradué. Les circulaires en question et Mme la ministre l'a elle aussi noté n'ont pas permis de résoudre tous les problèmes dans les relations entre l'« université centrale » et ses composantes, et plus particulièrement ses IUT. Pour un ministre, dans une logique de gradation, la circulaire n'ayant pas suffi, le décret s'impose. Mais pour le Parlement, il peut y avoir la loi. La question est celle du bon niveau et dont nous débattrons à l'occasion de l'article 32. Mais nous en sommes toujours au stade de la discussion et vous ne nous entendrez pas exposer,...

Aux questions de notre collègue Pascal Deguilhem, la ministre a apporté une réponse très claire ; et à entendre M. Hetzel, même s'il ne l'a pas dit clairement, on sent qu'il est globalement satisfait, lui aussi, de l'évolution de ce débat. Ce que nous souhaitons tous, c'est que les universités aient plus de composantes à l'avenir qu'elles n'en ont aujourd'hui. Nous avons hérité d'une situation compliquée ; mais tout comme Pascal Deguilhem, je soutiens que les IUT sont nécessaires. Pour avoir été responsable régional, je peux vous assurer que nous nous tirerions une balle dans le pied si nous ne confortions pas le système des IUT, qui répartissent sur un territoire régional des compéte...

Il s'agit d'introduire le concept d'environnement social et de responsabilité sociale pour nos universités. Les enjeux sont importants sur des sujets aussi essentiels que l'environnement social au travail, la responsabilité sociale de l'établissement, le développement durable ou la culture. Ces nouveaux enjeux sont transversaux par rapport au coeur du métier des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, et concernent fortement tous nos territoires. Cela requiert un portage politique ...

L'argumentation est la même. Pour défendre cet amendement, et appuyer mes collègues Mmes Guittet, Doucet et Le Dain qui ont déposé un amendement identique, je tiens à préciser que l'article L. 714-1 du code de l'éducation prévoit : « Des services communs internes aux universités peuvent être créés, dans des conditions fixées par décret, notamment pour assurer : 1° L'organisation des bibliothèques et des centres de documentation ; 2° Le développement de la formation permanente ; 3° L'accueil, l'information et l'orientation des étudiants ; 4° L'exploitation d'activités industrielles et commerciales. » Il est évident que dans la situation actuelle, ajouter un volet concer...

Avis défavorable. Nous recherchons un équilibre fin et subtil entre ce que ce nous voulons mettre dans la loi et ce qui doit rester de la responsabilité des universités autonomes et des services organisés. Nous partageons bien évidemment la préoccupation qui sous-tend ces amendements, mais il n'est pas besoin de la faire figurer dans la loi.

Cet amendement un peu technique vise à apporter une précision à nos yeux importante. Contrairement au cadre régissant les universités, celui qui régit les instituts et écoles ne faisant pas partie des universités ne permet pas au conseil d'administration de déléguer au directeur certaines de ses attributions, notamment l'approbation des accords et conventions, rompant le parallélisme institué au niveau de la direction de ces EPSCP. Par ailleurs, l'interprétation des textes en vigueur et notamment de l'article L. 715-2 du code...

Nous avons déposé un amendement n° 84, que je vais retirer. Nous partageons la même préoccupation mais notre amendement relevait davantage du règlement intérieur des universités que de la loi. Au demeurant, il est très important d'ouvrir cette perspective aux doctorants ce qui explique, le rapporteur m'en excusera, qu'au nom de notre groupe, je soutienne cet amendement.

...ais les docteurs réussissent moins que les autres aux concours internes faute d'adéquation à leurs exigences, en particulier celle d'appartenir à la fonction publique, car la troisième voie est une voie longue. J'ai noté le dépôt d'un amendement de suppression du troisième alinéa, je pense qu'il ne faut pas le supprimer. Nous devons adresser aux futurs docteurs qui s'engagent dans un doctorat à l'université, au moins symboliquement, le signal qu'ils seront ensuite soutenus pour trouver des emplois correspondant à leur qualification. Ce n'est malheureusement pas ce qu'on a fait malgré tous les discours. Je crois que nous avons tous été honnêtes sur nos bancs respectifs au cours des années passées, mais nous ne sommes pas arrivés au résultat souhaité. Vous nous proposez, madame la ministre, de reveni...

...l du crédit impôt recherche. Si l'esprit de recherche a peut-être du retard par rapport à d'autres pays tant dans notre haute fonction publique que nos entreprises, même si je ne suis pas aussi sévère que mon collègue Le Déaut, c'est parce que leurs acteurs viennent dans les deux cas de filières dans lesquelles la recherche n'est pas ou peu liée à la formation. Or on sait que l'excellence de nos universités et de nos organismes de recherche provient d'une telle dynamique liant recherche et formation et que l'esprit de recherche accompagne par la suite toute une carrière professionnelle. C'est pourquoi je suis favorable au maintien de la rédaction de la commission et donc défavorable à l'amendement du Gouvernement.

Nous devons traiter deux problèmes simultanément. Le premier problème, mis en exergue par Mme la ministre dès son intervention liminaire, c'est la question de l'insertion des docteurs. Vous avez prononcé, madame la ministre, le mot « scandale ». Il ne me paraît pas trop fort. Nous sommes l'un des rares pays qui compte des docteurs, c'est-à-dire des gens formés par des universités dont beaucoup sont tout de même encore brillantes, ne trouvant pas leur place dans la société. Nous en connaissons tous, certains d'entre nous en emploient même. Nous connaissons très bien le problème. J'en vois d'ailleurs venir jusque dans ma permanence. Le deuxième problème, c'est la nécessaire diversification de notre fonction publique, tout particulièrement de notre haute fonction publique....

Je souhaite replacer la question dans une perspective de temps un peu plus long. Nous avons vu qu'il importe d'offrir avenir et perspectives aux titulaires de bacs professionnels et technologiques. Nous avons également évoqué l'encombrement des IUT par des diplômés de bacs généraux. Pourquoi un tel encombrement ? Entre autres raisons parce que beaucoup de jeunes gens ont perdu confiance en l'université. Il me semble que nous discutons là d'une mesure qui aboutit, par-delà la question de l'ENA, à une véritable réhabilitation à terme d'une perspective couvrant plusieurs années postérieures au bac. Ainsi, nous redonnerons confiance en l'université aux jeunes gens et leur montrerons que nous avons ici, par-delà le master, des lieux de réussite, de promotion et d'intégration des grands corps de l'Ét...

Cet amendement propose, sous couvert d'une autorisation préalable, la mise en place d'une gouvernance temporaire des établissements dans le but de diversifier leurs enseignements. Les universités doivent pouvoir disposer d'un droit à l'expérimentation en matière d'organisation de leurs composantes internes, mais aussi pour se fédérer dans un ensemble unique. En effet, les expériences récentes de fusions d'universités ont démontré la capacité des équipes à se coordonner ; nous avons d'ailleurs constaté ce matin, y compris dans les propos de la ministre, qu'il y avait une volonté de faire ...

...: ainsi, une prime majoritaire de deux sièges, combinée à la barre de 10 % des inscrits c'est là qu'est le problème , reviendrait tout simplement à tuer les petites listes et à nier le pluralisme de la représentation. Ces dispositions entraîneraient des majorités hypertrophiées qui ne reflètent pas la diversité des opinions et conduiraient à terme à de nombreuses situations de blocage dans les universités, ce que ni vous ni moi ne souhaitons. L'amendement n° 233 permet d'amoindrir cette prime majoritaire en la rabaissant à un seul siège, ce qui est déjà considérable compte tenu de la taille du collège en question.

...t souffrent souvent d'un manque de reconnaissance de leur diplôme dans le milieu du travail. Notre amendement n° 85 qui, je l'espère, recueillera l'unanimité est dans l'esprit du présent projet de loi, qui vise à redonner ses lettres de noblesse à la recherche et au monde universitaire. Cette mise en valeur de la recherche nécessite une reconnaissance accrue du doctorat en dehors des murs des universités et autres établissements supérieurs.

...fil de discussions antérieures que nous avons eues lors de l'examen de la loi LRU sur la question importante de la représentation des différentes disciplines. Nous proposons de supprimer les alinéas 9 et 10 de l'article 37. Le maintien de la rédaction actuelle entraînerait la suppression de l'obligation pour les listes d'enseignants de représenter l'ensemble des grands secteurs de formation de l'université. Paradoxalement, le Gouvernement souhaiterait d'une part instaurer la parité homme-femme sur les listes et, d'autre part, supprimer l'obligation de représenter chaque secteur disciplinaire sur la liste alors que la représentation des grands secteurs disciplinaires est une question centrale de nos universités. Le sujet est essentiel car il y va de l'équilibre entre les grandes disciplines. Je vou...

Avis défavorable. Le débat a eu lieu en commission et j'ai moi-même déposé un amendement sur le sujet. L'alinéa 10 de l'article 37 répond à vos préoccupations, monsieur Hetzel : chaque liste assure la représentation d'au moins deux des grands secteurs de formation et d'au moins trois de ces secteurs dans les plus grandes universités. Mon amendement qui a été adopté en commission répond à votre préoccupation.

...nque d'indépendance d'une agence exclusivement composée de membres non élus par les pairs. L'article 48 vise à substituer à l'AERES un Haut conseil de l'évaluation. Estimant que ce Haut conseil ne se distingue pas fondamentalement des principes de l'AERES, nombre de scientifiques ont fait la proposition d'un rapprochement du Comité national de la recherche scientifique et du Conseil national des universités, deux instances ayant bâti une expertise de longue date et reconnues à ce titre par les pairs pour définir une méthode cohérente d'évaluation des collectifs de travail, prenant en compte les spécificités des disciplines et des situations collectives et individuelles. Ces deux instances pourraient constituer un collège incluant des élus du CNRS, ce qui permettrait d'évaluer tant les UMR que les E...

La disposition dont nous discutons ne figurait pas, effectivement, dans la loi sur les libertés et responsabilités des universités : elle se rapporte à la loi de 2006 sur la recherche, qui a institué l'ANR, l'AERES et les PRES. L'Agence nationale de la recherche, dont nous avons eu l'occasion de parler à plusieurs reprises, n'est pas supprimée, mais un besoin de rééquilibrage est apparu : c'est le sens des mesures prises par Mme la ministre depuis son arrivée. S'agissant des PRES, nous avons dit que nous étions passés à a...

...urs suivi globalement les conclusions des assises et le rapport que j'avais fait, sauf sur le nom. Nous en avions proposé un autre. Nous devons, bien sûr, parvenir à régler le système bureaucratique actuel. Il faut évaluer les personnels, ce qui n'était pas suffisamment fait, donner plus de responsabilités à ceux qui mettaient déjà en place le système d'évaluation, créer des comités mixtes entre universités et établissements publics de recherche et évaluer toutes les missions de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous sommes dans un système où l'on évalue uniquement la recherche, c'est-à-dire que la carrière des individus est fondée sur leurs performances en matière de recherche. Or la mission de l'enseignement supérieur et de la recherche va bien au-delà. La recherche, c'est important, ...