Interventions sur "logement"

Madame la ministre du logement et de l’habitat durable, la Fondation Abbé Pierre publie aujourd’hui son rapport annuel sur le mal-logement. Le constat est sévère : 15 millions de nos concitoyens sont affectés par la crise du logement. Depuis les années 2000, la montée des prix de l’immobilier, combinée avec la paupérisation d’une large partie de la population et une offre insuffisante de logements sociaux, a compliqué l’accès...

...uisqu’il y avait 25 900 inscrits supplémentaires en catégorie A pour le seul mois de décembre 2016. À eux seuls, ces deux chiffres claquent comme des couperets terribles : celui de l’échec de votre majorité ; celui de l’impasse où se trouvent 900 000 Français de plus de cinquante ans sans travail – ils sont deux fois plus nombreux qu’en 2012 – ; celui de la désespérance des jeunes ; celui du mal-logement, révélé aujourd’hui même par la fondation Abbé Pierre, de plus de 12 millions de Français qui sont soit sans toit, soit mal logés, soit mal chauffés, soit dans la plus profonde précarité financière ; celui enfin, paradoxal, de l’incompréhension croissante des chefs d’entreprise, partout sur nos territoires, qui s’efforcent de relever la tête, qui accroissent leur activité et qui souvent ne parvie...

Madame la ministre du logement et de l’habitat durable, après la funeste loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, de Mme Duflot, qui a brisé la confiance dans tous les milieux de l’immobilier et de l’habitat, vous nous présentez cet après-midi, en deuxième lecture, un volet du projet de loi « Égalité et citoyenneté » également funeste, puisque empreint de la même idéologique bureaucratique, planifica...

Les statistiques de 2014 et 2015 font apparaître une moyenne de 340 000 logements. Je vous rappelle que du temps où M. Borloo et M. Chirac, puis M. Fillon et M. Sarkozy, ont assuré le financement de ce programme, nous avions atteint le chiffre de 460 000 logements. M. Hollande a réussi à inverser la courbe, mais pas dans le bon sens ! Nous avions triplé le financement du logement social, quadruplé l’accession à la propriété, et doublé le financement du logement très social :...

Est-ce que 65 % des Français ont vraiment besoin d’un logement social, voilà la question !

...ticiper le vieillissement de la société par des actions fortes, nous avons approuvé une politique de solidarité dans la prise en charge de la dépendance, avec l’instauration du droit au répit pour celles et ceux qui aident une personne âgée à domicile, la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie, qui bénéficie à 1,2 million de personnes âgées, et l’engagement tenu d’adapter 80 000 logements pour les personnes âgées, évoqué lors de la venue du Premier ministre à Lens mercredi dernier, pour favoriser leur maintien à domicile dans de bonnes conditions. Enfin, hier, vous avez annoncé devant le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie la mobilisation d’un fonds de 25 millions d’euros pour accompagner les bonnes pratiques dans le secteur de l’aide à domicile. Madame ...

...matérialise la fusion entre le revenu de solidarité active et la prime pour l’emploi préconisée par notre collègue Christophe Sirugue. Elle est attendue par les acteurs sur nos territoires. Elle favorisera le pouvoir d’achat des salariés modestes. Ce sera aussi l’opportunité de gagner en simplicité, en clarté et en efficacité puisque le nouveau dispositif renforcera les dimensions de l’emploi, du logement et de la petite enfance. Dès 2012, monsieur le Premier ministre, notre majorité s’est engagée dans la lutte contre la pauvreté.

...a gauche. C’est la raison pour laquelle nous avons programmé une hausse de 10 % du RSA sur la durée du quinquennat. C’est la raison pour laquelle nous nous battons pour favoriser l’accès de tous aux soins, avec une augmentation du nombre de bénéficiaires de la CMU et la généralisation du tiers payant. C’est la raison pour laquelle nous luttons contre toutes les formes de ségrégation en matière de logement, d’éducation, de vie quotidienne, mais aussi de territoires, en zone rurale comme en zone urbaine. Monsieur le Premier ministre, notre majorité est armée de la conviction que le combat du redressement est indissociable du combat pour la justice. Soutenir les salariés modestes, c’est gagner en justice, c’est gagner en efficacité. Pouvez-vous nous préciser…

...i problème du point de vue du droit. L’arrivée de nouveaux acteurs de vidéos en ligne via les réseaux – et ce que l’on appelle les « box » – remet fortement en cause notre exception culturelle. Les applications disponibles sur les smartphones qui permettent de réserver des chauffeurs privés ont récemment défrayé la chronique, et bousculent l’institution des taxis. Les sites internet de partage de logements particuliers ignorent royalement nos règles fiscales. Enfin, l’affaire Snowden a mis au coeur du débat l’utilisation et la communication des données personnelles. Selon la formule connue, la technologie est un serviteur utile mais un maître dangereux. Nous devons sortir de ces poncifs anxiogènes pour doter notre pays d’une législation ambitieuse pour notre économie, qui protège la vie privée de...

...rquoi, monsieur le Premier ministre, il est indispensable qu’à l’occasion de la venue du Président de la République, soit réaffirmé le soutien de l’État sur deux dossiers majeurs qui conditionnent l’enclenchement d’une nouvelle dynamique économique pour notre pays. Le premier concerne le rehaussement du plafond de déductibilité du dispositif fiscal applicable au financement de la construction de logements intermédiaires au profit des classes moyennes dans l’ensemble des outre-mer. Il nous a été indiqué hier qu’il était susceptible d’être porté à 18 000 euros. Pouvez-vous nous le confirmer ? Le second dossier concerne le soutien apporté par l’État aux investissements productifs réalisés dans les outre-mer via la défiscalisation. La loi prévoit la fin du dispositif en 2017, ce qui conduit aujour...

...âtiment et la Fédération nationale des travaux publics ont récemment dévoilé les chiffres-clé pour l’année 2013, ainsi que la conjoncture à la fin 2014, confirmant l’engrenage désastreux dans lequel se trouve ce secteur d’activité. Concernant le bâtiment, le rythme des mises en chantier continue de se dégrader, avec cette année une nouvelle baisse de 11,6 % par rapport à 2013. La construction de logements neufs affiche un recul de 10,8 % sur la même période. Signal d’autant plus alarmant que les permis de construire ont diminué de plus de 22 % sur les cinq premiers mois de 2014. Après la perte nette de 20 300 emplois en 2013, la Fédération française du Bâtiment a confirmé une nouvelle perte de 16 300 emplois pour cette année. Concernant les travaux publics, la baisse des dotations que votre Gou...

...aris pour alerter les élus ? Ils n’en peuvent plus de la charge administrative, réglementaire et fiscale dont ils subissent le poids ! Dès lors, où sont les actes ? J’ai trois questions précises à vous poser, monsieur le Premier ministre. Vous qui parlez de simplification, quand abrogerez-vous les textes de loi qui viennent compliquer la vie des entreprises, comme par exemple le texte relatif au logement ou celui renforçant l’encadrement des stages ? Vous qui parlez d’attractivité de la France, quand abrogerez-vous le texte de loi relatif à l’économie réelle, véritable repoussoir pour les investisseurs étrangers ? Vous qui parlez de baisse des charges sociales pour diminuer le coût du travail, quand ferez-vous voter une loi de finances rectificative sur le sujet ?

Il a, par ailleurs, fixé comme objectif une baisse de 50 milliards d’euros des dépenses publiques, par la réduction des dépenses de santé et le corsetage des collectivités territoriales. Or près d’un quart du pouvoir d’achat des ménages résulte de la prise en charge publique des frais de santé, d’éducation, de logement et de transports. Ce faisant, le Président de la République inscrit le Gouvernement dans les pas de ses prédécesseurs, reproduisant les mêmes erreurs qui perpétuent la situation de crise. Or des solutions existent, et ce sont des solutions de gauche. Je pense d’abord à la modulation de l’imposition et des cotisations des entreprises : cela veut dire moins d’impôts pour les entreprises qui inves...

Monsieur le Premier ministre, chaque mois qui passe nous éloigne de l’objectif du Président de la République, construire 500 000 logements par an. Les derniers chiffres en attestent : la baisse du nombre de permis de construire est de 18,8 % ces trois derniers mois et de 15,7 % en un an ; le nombre de mises en chantiers a baissé de 5,5 % ces derniers mois et de 6,2 % en un an, passant même sous la barre des 300 000 de novembre 2012 à novembre 2013. Le nombre d’emplois perdus dans le bâtiment en 2013 s’élèvera à près de 25 000, tan...

Monsieur le Premier ministre, en à peine un an, vous avez réussi l’exploit incroyable de faire détester l’écologie aux Français. En à peine un an, vous avez trahi l’écologie ! Jamais nous n’avions connu un tel fiasco : démantèlement du grand ministère mis en place en 2007, valse à trois temps des ministres de l’environnement, effondrement des économies d’énergie, des énergies renouvelables, du logement, de la biodiversité, abandon des grands projets d’infrastructures, report de tous les grands textes annoncés en début de mandat sur la transition énergétique, le ferroviaire et la biodiversité. Vous avez tout raté ! Même dans le domaine de la fiscalité, qui constitue pourtant votre grande spécialité, les Français ont compris que la fiscalité écologique ne se résumerait qu’à une taxe de 3 milliar...

...ntation continue du chômage depuis 2009. Depuis dix-huit mois, vous avez donc avec courage, constance et détermination engagé les efforts indispensables pour restaurer l’indépendance financière de la France. Vous l’avez fait avec le souci de ne pas sacrifier à l’assainissement des comptes publics le retour de la croissance comme le financement des priorités de demain : l’emploi, l’éducation, le logement, la sécurité et la justice, les dépenses d’investissement qui préparent l’avenir. Vous l’avez fait aussi et surtout avec le souci de la justice, justice fiscale et justice sociale, en appelant d’abord à l’effort ceux qui peuvent le plus. Aujourd’hui, les premiers résultats des efforts importants demandés aux Français en 2012 et 2013 sont perceptibles : le déficit public sera proche de 4 % en 201...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement. Il y a un an, dans la nuit du 8 au 9 septembre 2012, l’incendie qui ravagea un immeuble insalubre du centre-ville de Saint-Denis fit trois morts et une quinzaine de blessés, surpris en pleine nuit par les flammes. Les occupants de l’immeuble, des locataires, mais aussi des propriétaires de bonne foi, étaient logés dans des conditions absolument indignes. Les deux tiers des appartements étaient ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la ministre, notre assemblée examine aujourd'hui en séance publique un projet de loi habilitant le Gouvernement à recourir aux ordonnances pour accélérer les projets de construction de logements. Notre pays est confronté à une crise du logement extrêmement préoccupante : 3,5 millions de Français sont très mal logés, et 3,8 millions de ménages vivent en situation de précarité énergétique....

..., les créations d'emplois ne sont pas assurées. En revanche, avec une éventuelle augmentation de la TVA de 7 à 10 % dans le secteur du bâtiment, le risque de perte d'emplois est réel. Il est évalué à 18 000, ce qui irait à l'encontre de nos objectifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Tout aussi réel est le risque de ralentissement de la construction de logements sociaux, ou d'atteinte au pouvoir d'achat des habitants bénéficiaires des services publics écologiques primaires de l'eau, de l'assainissement, des déchets et des transports. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que le travail va reprendre prochainement avec le Parlement pour définir les moyens qu'il convient de mettre en oeuvre afin de financer définitivement le crédit d'impôt, not...

Ma question s'adresse à Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la ministre, après l'été des dépenses nouvelles et de l'endettement supplémentaire, voici l'automne du matraquage fiscal et de la décroissance. Ce que vous préparez, c'est l'effondrement de la compétitivité française. La vérité est que vous abandonnez tous les investissements structurants et tous les programmes de long terme. Je veux parler du Grand Paris. Ce projet porte d'abord sur le...