Interventions sur "transparence"

Sur l'ensemble de ces sujets, on n'a vu qu'une série de rabotages et entendu le discours particulièrement hypocrite de ceux qui, d'une part, plaident pour la transparence et, d'autre part, se sont arrangés, dans les coulisses de l'Assemblée nationale, pour limiter la transparence au fond des coffres-forts.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ces deux projets de loi sur la transparence de la vie publique que nous examinons ce soir veulent répondre à la défiance manifestée par l'opinion publique à l'égard du monde politique. S'engager ainsi sur la voie de la réhabilitation du politique constitue une forme d'aveu implicite que régnerait dans le monde politique une confusion des genres entre l'action publique et les intérêts personnels des élus. Les causes de la défiance sont ce...

Deux directions nous sont proposées pour mettre fin aux dérives. La première concerne la transparence du patrimoine des élus, la seconde les conflits d'intérêts. Nous ne pouvons qu'être d'accord sur l'esprit général de ces textes et certaines de ces dispositions sont déjà applicables en d'autres domaines ou en d'autres matières je pense, par exemple, au droit des sociétés ou aux codes de déontologie professionnelle qui régissent certaines professions ; leur extension à la fonction d'élu n'est ...

Soit vous proposez une transparence au rabais, que je ne voterai pas, soit vous proposez de véritables dispositions, que je suis prêt à voter et que j'enrichirai par de nombreux amendements. J'attends que vous supprimiez la possibilité offerte à un ancien ministre de continuer à percevoir son traitement pendant six mois, ce qui n'a aucune raison d'être. S'agissant du processus de nomination des ministres, il convient de tirer les ...

Entre l'excès du « tous pourris » et celui de la transparence, mon choix se porte clairement sur le second. Cela suppose un changement de culture, cela implique que nous fassions tous preuve d'esprit de responsabilité, en ne proposant pas une transparence au rabais.

Le groupe UDI ne sera pas complice de cette magistrale opération de diversion dont le seul but est de faire oublier les multiples dérives d'un ministre du Gouvernement et la bienveillance, ou du moins la passivité coupable dont il a bénéficié au sein de l'exécutif. Vous nous dites que ces textes instaurent de la transparence et rétablissent la confiance de l'opinion à l'égard des élus. Nous ne le croyons pas. Ces textes, qui sont beaucoup plus proches de l'étalage que de la transparence, instillent à nouveau le poison du soupçon envers tous les élus, nationaux et locaux.

...ines, mais ils sont consultables, ce qui revient au même en raison de l'existence des réseaux sociaux. Au-delà du fait qu'elle alimentera le voyeurisme et l'exhibitionnisme pitoyable, pensez-vous que cette mesure répondra au problème posé ? Premièrement, ce texte n'aurait jamais empêché M. Cahuzac de faire ce qu'il a fait. Deuxièmement, comme l'a excellemment rappelé le président Bartolone, « La transparence absolue est un mythe. » Troisièmement, pourquoi exiger cette transparence des seuls parlementaires et présidents d'exécutifs locaux, et non pas de l'ensemble des candidats à ces fonctions ? Patrick Devedjian a parfaitement raison : en réservant l'obligation de déclaration de patrimoine aux seuls élus, à chaque élection on permettra à ceux qui vont se présenter pour la première fois d'échapper à c...

Il y a des fromages dans toutes les régions de France Je n'ai d'ailleurs pas très bien compris comment vous êtes arrivés à vous prononcer pour l'abstention à la fin de votre discours après votre diatribe contre la transparence, monsieur Morin.

... que nous devons entendre. Si nous n'entendons pas celui-là, nous n'en entendrons jamais aucun. Cet échec est lourd et il est collectif. C'est collectivement que nous le surmonterons et que nous lui apporterons des réponses adaptées. Je tiens à saluer le texte du Gouvernement, qui constitue incontestablement la base la plus audacieuse jamais proposée par un pouvoir en place sur ces questions de transparence et de lutte contre les conflits d'intérêts.

...devrons revenir sur la question de la publication de nos patrimoines, qui est loin d'être close. Si la fréquentation de nos circonscriptions ne suffit pas à nous en convaincre, regardons les enquêtes d'opinion : en avril dernier, à la suite de l'affaire Cahuzac, 63 % des personnes interrogées estimaient que le projet de loi sur le patrimoine des élus était « une mesure nécessaire pour garantir la transparence dans une démocratie moderne » contre 36 % pour qui elle constituait « une dérive malsaine ressemblant à du voyeurisme ». Depuis cette date, on a assisté à une offensive d'un certain nombre d'entre nous je parle des députés pour revenir sur ce principe de publication. Hier, le quotidien Sud Ouest publiait une enquête qui indique que 50 % des Français souhaitent que le patrimoine des députés e...

... sur la vérité, la loyauté, l'intégrité. Nous sommes très attachés à ces valeurs fondamentales, sans lesquelles la démocratie ne serait qu'artifice ou illusion. En octobre 2010, auditionné, comme d'autres, par la commission Sauvé, le parti radical de gauche a préconisé deux grandes orientations : renforcer les obligations déclaratives des élus et les pouvoirs de contrôle de la commission pour la transparence financière de la vie politique ; sanctionner plus systématiquement les délits qualifiés de « manquements au devoir de probité » par les articles 432-10 et suivants du code pénal. Comment ne pas être d'accord avec les impératifs de dignité, de probité et d'impartialité prônés par vos projets de loi ? Toutefois, ces derniers sont présentés dans un contexte très particulier et procèdent d'un étrang...

Voilà pour le contexte, assez décevant. Quant au texte, il présente un mérite principal mais quatre défauts majeurs. Son mérite est de renforcer enfin les pouvoirs de contrôle de l'instance chargée d'assurer la transparence de la vie publique. La Haute autorité doit disposer de pouvoirs réels et de vrais moyens d'investigation, notamment en liaison avec l'administration fiscale, afin de contrôler efficacement les déclarations de patrimoine et d'intérêts. Elle doit pouvoir enquêter et inspecter afin d'établir la vérité et transmettre au parquet, pour sanctions pénales, le dossier de ceux qui dissimuleraient cette vér...

...mes chers collègues, garantir l'intégrité des élus, comme plus largement, celle des responsables publics est une exigence républicaine. Dans le contexte de crise que nous connaissons, redonner confiance au peuple constitue plus que jamais un impératif démocratique. Comme le Gouvernement nous le propose, aujourd'hui, la restauration de ce lien de confiance passe nécessairement par une plus grande transparence de la vie publique. En effet, la mise en place d'un dispositif de prévention des conflits d'intérêts, l'amélioration de leur détection et de leur contrôle, le renforcement des mesures tendant à la transparence financière et des dispositifs répressifs constituent autant de gages de l'impartialité de tous ceux qui exercent des responsabilités publiques. Dans notre pays, le débat sur les conflits d...

Monsieur le ministre, ce texte préparé dans l'urgence, à la suite de l'affaire Cahuzac, risque d'aboutir au résultat inverse de celui recherché. Vous avez commencé par annoncer une transparence totale pour restaurer l'exemplarité de la République. Soit. Une transparence totale qui exige déclaration et publication du patrimoine. En ce qui me concerne, rendre public mon patrimoine ne me pose aucun problème, même si je ne suis pas certain que cela réduise la défiance des Français à l'égard de leurs élus. Mais, finalement, votre majorité a fait machine arrière. On ne parle plus maintenant ...

Quelques mots sur l'article 1er puisque je n'ai pas eu l'occasion d'intervenir dans la discussion générale. À tort ou à raison, l'opinion publique française exprime un irrépressible besoin de transparence, d'autant que les affaires remettant en cause la transparence de la vie publique pullulent. Je regrette, comme beaucoup, ce sentiment délétère de suspicion généralisée sur fond de crise économique et d'explosion du chômage. Pour reprendre la main et calmer une opinion publique chauffée à blanc et séduite par les extrêmes l'élection législative partielle de ce weekend vient encore de le démontr...

Le dévoilement provoque une demande supplémentaire de transparence, mais les informations additionnelles, bien loin d'instaurer la confiance, produisent elles-mêmes de la suspicion. La publication sur Internet du patrimoine des ministres a soulevé davantage de doutes qu'elle n'a donné de garanties quant à leur probité. Beaucoup de questions se posent, mais il faut, en même temps, parvenir à dépasser ces difficultés, car des évolutions sont nécessaires dans la m...

...s je ne me vois pas comme un Cahuzac en puissance ! Je n'adhère pas à ce projet de loi dans la mesure où il nous met tous dans en situation d'être pointé du doigt, l'opinion publique nous soupçonnant tous d'être capables de faire la même chose que Jérôme Cahuzac. C'est la défiance qui sous-tend ce texte, non la confiance. Sinon, il n'y aurait eu nul besoin de ces circonstances pour proposer de la transparence.

En fin de compte, est-ce vraiment une exigence de transparence qu'ont les Français vis-à-vis de nous ? Je ne le crois pas. Ce que veulent les Français, c'est la vérité et la sincérité lorsqu'on affiche un patrimoine, un revenu ou un intérêt. En livrant nos patrimoines aux préfectures, on ne résoudra pas le problème, car on ne donnera pas aux Français la grille de lecture pour comprendre ce qui, dans un patrimoine, relève de l'histoire d'une famille, de l'en...

...er s'il y a enrichissement personnel au cours du mandat. Car c'est bien cela qui compte : déterminer s'il y a enrichissement au cours du mandat, non si on a un gros ou un petit patrimoine au départ ou à la sortie. La publication n'interviendrait qu'en cas de non-respect de la loi appelant une sanction. Cela permettrait de respecter la vie privée tout en satisfaisant l'exigence d'exemplarité et de transparence.

Elle a repoussé cet amendement, précisément par refus d'une logique de punition au profit d'une logique de publication au service de la transparence.