Interventions sur "transparence"

... confrontée à une forme de rupture entre les citoyens et ses représentants, parce que la rénovation de la vie publique est nécessaire pour une meilleure respiration démocratique, parce que ce projet de loi, qui ne va pas assez loin en matière d'objectif et de moyens, ne doit pas servir uniquement de contre-feu médiatique à l'affaire Cahuzac, parce que la promesse de François Hollande d'un choc de transparence n'est pas respectée, parce que la question de la transparence ne peut pas être traitée séparément de la question du cumul des mandats et parce qu'il faut refuser toutes les formes de populisme tout en faisant preuve d'exemplarité, nous devons nous saisir avec force et conviction, au-delà des clivages politiques, de cette exigence d'exemplarité afin de rénover en profondeur le lien qui nous unit à...

C'est pour cela qu'ensemble, nous devons oser un véritable big-bang démocratique. Nous devons ainsi favoriser une plus grande respiration démocratique en nous assurant que le Parlement représente réellement la diversité de la société française, assurer une plus grande transparence sur le cumul des indemnités et créer un véritable statut de l'élu. Nous devons faire preuve d'une plus grande exemplarité, mais aussi assurer une plus grande justice et une meilleure égalité entre les citoyens et les élus, en mettant fin à toute forme de conflit d'intérêts et en obligeant les hauts fonctionnaires à démissionner de la fonction publique une fois élus.

Mes chers collègues, osons une vraie transparence de la vie publique et apportons aux Français ce qu'ils attendent : exemplarité, courage et audace.

Mes chers collègues, je voudrais rappeler ici deux ou trois éléments. Il ne faut jamais avoir peur de la vérité ou de la transparence de la vie publique. Nous ne pouvons que nous grandir, dans cet hémicycle, en votant les textes que nous propose aujourd'hui le Gouvernement, et qui doivent nous permettre de tirer les leçons de la vie. La quête de la transparence existe depuis l'Antiquité, car l'espace public est un espace visible. Nous en faisons partie et, en tant que parlementaires, notre devoir est d'être exemplaires. Compte...

Je suis abasourdi des propos de notre collègue Morin, dont j'ignore s'ils sont partagés par l'ensemble des membres du groupe UDI. Selon lui en effet, il y aurait eu de nombreuses lois sur la transparence, qui n'auraient jamais rien changé. Eh bien, non ! Le ministre l'a rappelé : depuis dix ans, il n'y a eu aucune avancée législative en la matière. Ce ne sont pourtant pas les « affaires » qui ont manqué. Vous suggériez tout à l'heure d'appeler cette loi la loi Cahuzac, mais on aurait aussi bien pu l'appeler loi Woerth-Bettencourt ! Mais qu'y gagnerait-on ? Le fait est que notre système comporte ...

...résentants. Or le contexte économique difficile, qui requiert des efforts considérables de la part de nos concitoyens, rappelle combien l'exemplarité est consubstantielle à la fonction de l'élu. Nous sommes tous redevables devant les citoyens, dont nous sommes les porte-parole. On ne peut donc qu'acquiescer à la volonté du Président de la République de moraliser la vie publique et d'accroître la transparence, de rappeler l'exigence d'exemplarité. Si l'accroissement de la transparence s'impose pour assainir les comportements des élus, il faut toutefois garantir un juste équilibre entre la vie privée dont doivent disposer les élus et la nécessité de moraliser la vie publique. Or la publication systématique du patrimoine ne constitue en rien une avancée démocratique. Elle semble répondre à un adage per...

Vous refusez purement et simplement la transparence. Vos motions sont des motions de diversion, que vous défendez pour ne pas prendre position sur le sujet. Vous nous parlez des lanceurs d'alerte, qui ne sont qu'un aspect parmi d'autres de ce texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à préciser que je fais fi de mon appartenance partisane et que je parle aujourd'hui en tant que citoyen engagé et avocat spécialisé en droit public. Il y a deux mois, encore sous le choc de l'affaire Cahuzac, le Président de la République annonçait deux lois sur la transparence de la vie publique pour, disait-il, restaurer l'exemplarité de la République. On croit rêver ! Les deux projets de loi qui sont présentés aujourd'hui sont des textes bricolés dans l'urgence par un gouvernement qui cherche à se parer d'un masque d'intentions vertueuses. Peuvent-ils vraiment constituer une réponse crédible et efficace en matière de transparence à l'affaire Cahuzac ? Permettez-moi ...

De qui se moque-t-on, monsieur le ministre ? Si vous voulez la transparence il faut aller jusqu'au bout. Je suis favorable à une transparence totale et surtout à une transparence utile. Pourquoi n'allez-vous pas jusqu'au bout ? Pourquoi n'exiger qu'une transparence partielle ? Ce qu'il faut vérifier, monsieur le ministre, c'est la régularité de l'utilisation de l'argent public. Pourquoi ne pas mettre en place une certification des comptes ? Pourquoi n'intégrez-vous pas ...

et du rapport de Lionel Jospin, qui avait été moqué : encore une commission pour rien, disait-on ! Quoi qu'il en soit, nous disposions là d'une base solide à partir de laquelle travailler. Ces textes comportent des avancées indispensables. Pour la première fois, une haute autorité sera dotée de vrais pouvoirs de contrôle, et c'est bien là l'enjeu. Au-delà des débats sur la transparence, sur la publication des patrimoines, ce qui compte, en effet, c'est la capacité de contrôler, car, sans contrôle, les tricheurs pourront continuer de tricher, les menteurs de mentir, les fraudeurs de frauder.

Certes, on peut, face à ces textes, éprouver un certain nombre de regrets, qui sont autant de pistes de travail. La transparence a été l'objet de débats importants. Je pense qu'il aurait été possible d'aller plus loin, comme sur la publication des patrimoines. Mais, encore une fois, l'enjeu, au-delà, de la publication, c'est le contrôle. Là réside l'essentiel. Énormément reste à faire au sujet des lobbies. Le texte comporte un certain nombre d'avancées significatives, mais elles devront être complétées, notamment par la t...

Néanmoins, l'instauration du quinquennat a implicitement modifié notre spectre institutionnel et accru la présidentialisation du régime. Le corollaire indispensable et nécessaire à toute présidentialisation des institutions est le renforcement des pouvoirs du Parlement afin de rétablir l'équilibre entre l'exécutif et le législatif, gage d'une démocratie apaisée. Or les textes sur la transparence de la vie publique que le Gouvernement présente aujourd'hui devant la représentation nationale, loin de renforcer le Parlement, auront pour conséquence de jeter un peu plus l'opprobre sur les élus.

Ce n'est pas conforme à l'intérêt général, ce n'est pas dans l'intérêt de notre démocratie. D'abord, parce que la démocratie mérite mieux qu'une loi fait-divers. Parce que ce texte sur la transparence, qui aurait dû nous réunir, va être affublé, pour des années, du nom de celui par qui le scandale est arrivé. Parce que ce scandale de la République, qui est votre scandale, vous avez voulu le partager avec l'ensemble des élus de cet hémicycle. Monsieur le ministre, non seulement nous ne partageons pas cette bien triste affaire, mais nous affirmons que, ce faisant, vous cabossez encore un peu pl...

...é. J'espère qu'à l'occasion de la saisine du Conseil constitutionnel à laquelle nous ne manquerons pas de procéder, nous permettrons au Conseil de préciser sa jurisprudence et sa doctrine sur la question de la vie privée. Pour conclure, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que vous nous proposez sera sans doute inefficace. Vous ambitionnez à la fois une installation paisible de la transparence. Encore une fois, je ne fais de procès d'intention ; je parle des conséquences des dispositions que vous proposez. Franchement, je ne vois pas comment nous pourrions aboutir à autre chose qu'à un renforcement de la suspicion, ainsi que l'a montré l'exemple très bref de la publication du patrimoine des membres du Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, en préparant cette intervention, j'ai rouvert le livre de Guy Carcassonne sur la Constitution, qui a inspiré des générations d'étudiants en sciences politiques et en droit constitutionnel, et j'ai compté le nombre d'occurrences du mot « transparence ». Il apparaît à quatre reprises. Trois fois, il s'agit de la loi sur la transparence et le financement des partis politiques adoptée en 1990, à l'initiative d'un gouvernement de gauche. Une fois, Guy Carcassonne commente l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sur la liberté de communication : « Le Conseil constitutionnel, écrit-il, y a trouvé le fondement d'un droit ...

..., car j'ai assisté, pour les besoins de ce débat, aux réunions de la commission des lois. Notre collègue Paul Molac a bien voulu que je l'y remplace pendant quelques séances. Ces réunions de commission étaient très intéressantes. Vous vous y êtes, comme on le dit de façon triviale, davantage « lâché » qu'en séance. Vous avez déposé un amendement tendant à supprimer l'article 1er qui instaure la transparence en parlant du régime de la Terreur. Ce n'est pas rien ! Il est important que nos concitoyennes et nos concitoyens le sachent. Si je le pouvais, j'inviterais celles et ceux qui ne l'ont pas encore fait, notamment celles et ceux qui nous regardent, à prendre un peu de temps pour lire vos interventions en commission, monsieur Poisson, ainsi que celles d'autres collègues de l'opposition. Ils const...

...nouveau, mais je veux d'ores et déjà évoquer, à cette tribune, les membres du Conseil constitutionnel. Comme vous le savez, cette institution a évolué depuis la récente réforme constitutionnelle de 2008, principalement sous l'effet de la question prioritaire de constitutionnalité : c'est la raison pour laquelle nous devons élargir la liste des personnes concernées par les nouvelles obligations de transparence, liste qui figure à l'article 10 de ce projet de loi, aux membres du Conseil constitutionnel. L'exemplarité républicaine, mes chers collègues, ne doit pas s'arrêter aux portes du Conseil constitutionnel ! Voilà donc un texte qui marque une vraie rupture, monsieur le ministre, dans notre démocratie. Nous en avons besoin, car il faut rétablir la confiance. Sans confiance, la République pourrait êt...

Être parlementaire est une fonction, car nous sommes les seuls, dans la République, à fixer nos propres règles, nos propres revenus, nos propres sanctions. Comme nous pouvons faire cela, il est logique qu'il existe dans la République une contrepartie sous forme de transparence. Celle à laquelle est parvenue la commission en est un exemple. Nous aurions certes pu aller plus loin, mais c'est là un exemple de ce qui peut être fait. On ne peut pas à la fois fixer ses propres règles et refuser tout contrôle.

... linge, qu'il attend patiemment dans les chambres, dans les caves, dans les malles, les mouchoirs et les paperasses, et que, peut-être, le jour viendrait où, pour le malheur et l'enseignement des hommes, la peste réveillerait ses rats et les enverrait mourir dans une cité heureuse. » Ces mots ont beau dater de 1947, ils sont toujours d'actualité et devraient inciter chacun à faire en sorte que la transparence soit aujourd'hui la règle pour tous.

Vous agissez assez simplement, en fin de compte : vous réformez sans réformer. Vous avez choisi de traiter séparément le texte consacré à la transparence de la vie publique, dit « texte Cahuzac ».