Interventions sur "transparence"

...on de notre collègue Geoffroy. Il considère au contraire qu'il est opportun de discuter des deux projets de loi qui nous sont présentés cet après-midi, dont nous partageons l'esprit. Il y a en effet urgence à restaurer le lien de confiance entre les Français et leurs élus et, d'une manière plus générale, leurs responsables publics. La restauration de ce lien de confiance passe par une plus grande transparence de la vie publique. Nous approuvons aussi le dispositif qui nous est présenté, considérant qu'il contient plusieurs avancées sérieuses, concrètes et efficaces, qui doivent permettre d'atteindre les objectifs recherchés. Je pense en particulier à la définition même des conflits d'intérêt, qui figure pour la première fois dans un texte de cette portée et qui va donner une base juridique solide à l...

Rien n'y fera, avez-vous dit monsieur Geoffroy, en commençant votre présentation. Effectivement, à vous écouter au fil des différentes séances, nous nous apercevons que rien n'y fera pour l'UMP. L'indépendance de la justice ? C'était non. La transparence de la vie publique ? C'est donc non. La lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière qui nous occupera au cours des prochaines semaines ? Ce sera encore non.

...us avez employées, vous avez laborieusement critiqué mais à aucun moment vous n'avez proposé. Pour notre part, dans ce texte, nous proposons des règles pour définir enfin dans le droit français ce qu'est le conflit d'intérêt. Avec la Haute autorité, nous proposons des autorités et des moyens de contrôle. Nous proposons des sanctions renforcées. Monsieur Geoffroy, c'est nous qui oeuvrons pour la transparence et vous qui peinez à sauver les apparences. Dans ces conditions, le groupe SRC votera naturellement contre cette motion de rejet.

...de remanier existent d'ailleurs déjà, et ils n'ont pas empêché l'affaire Cahuzac. Je rappelle en effet que les déclarations de patrimoine des membres de Gouvernement et des principaux élus sont obligatoires depuis la loi du 11 mars 1988. Elles n'ont pas empêché Jérôme Cahuzac de ne pas s'y soumettre en sincérité. Je vous rappelle aussi qu'il existe, depuis cette même loi, une commission pour la transparence financière de la vie publique chargée de vérifier l'absence d'enrichissement illicite entre le début et la fin de mandat. Malheureusement, quels que soient les moyens qui existent déjà, et même si vous changez sa dénomination, une telle commission ne peut empêcher le mensonge, la dissimulation délibérée d'un élu. De même, s'agissant de l'inéligibilité, la loi de 1995 sur le financement de la vie...

Ils se préoccupent également des 22 milliards d'euros d'impôts sur les ménages que vous avez votés depuis que vous avez remporté les élections. Monsieur le ministre, vous attendez de nous des propositions en matière de transparence. Notre première réponse, la voici : en termes de transparence, la moindre des choses que l'on attend d'un élu, c'est qu'il commence par tenir les promesses pour lesquelles il a été élu !

...ourd'hui, grâce à celle-ci, notre législation figure parmi les plus précises, les plus restrictives et les plus contraignantes du monde. De la même façon, avec la loi à venir, notre législation sera exemplaire, tant au niveau européen qu'international. Cet équilibre réside d'abord, monsieur Accoyer, dans le contrôle par une autorité indépendante. Nous savons que c'est cela, peut-être plus que la transparence, qui offre une véritable garantie face aux dérives constatées. Ce contrôle sera assuré par une haute autorité à laquelle il faudra donner des moyens, car, contrairement à ce qu'a dit M. Le Maire, le périmètre des élus et des hauts fonctionnaires concernés par cette loi est important : il s'agit de plusieurs milliers de personnes. Il faudra aussi veiller aux conditions de nomination de ses membr...

qui seront, elles aussi, publiques. Cela signifie qu'un parlementaire qui aurait une autre activité professionnelle sera tenu de publier ses rémunérations. Cette disposition va très loin ; elle reprend le système mis en place en Allemagne par le Bundestag. Ce texte comporte donc également beaucoup d'avancées en matière de transparence.

Qui est contre la santé ? (« Vous ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) La santé, comme la sécurité, tout le monde est pour. Qui est contre la transparence ?

Si la transparence consiste à rendre des comptes sur son activité de manière sincère, il est normal de vouloir inspirer confiance en étant transparent. Mais, monsieur le ministre, votre texte n'est pas un texte sur la transparence puisque, élection après élection, plus personne ne vous fait confiance.

Il y en a d'autres, mes chers collègues. L'un d'entre eux est d'ailleurs intervenu à cette tribune tout à l'heure. Pour les besoins de la cause, une profession est devenue un bouc émissaire. La transparence, monsieur le ministre, ce n'est pas régler des comptes, c'est en rendre !

... majorité, les élus que nous sommes exercent leur mandat avec responsabilité et honneur. Face à la légitime émotion que l'affaire Cahuzac a suscitée au sein de la population et parmi nous, qui avons entendu le mensonge éhonté de l'ancien ministre du budget, le Gouvernement a choisi d'agir dans l'urgence en présentant une série de textes, parmi lesquels ceux qui nous intéressent aujourd'hui sur la transparence de la vie publique. Ces deux textes examinés dans l'urgence sont autant de contre-feux allumés par le Gouvernement pour répliquer à cette affaire alors même qu'ils n'y auraient apporté aucune réponse s'ils avaient été en vigueur lors de son déroulement.

Nous ne partons pas de rien : la plupart des outils que vous proposez existent. Il convient en effet de préciser que nous remettons une déclaration de patrimoine et d'intérêts, et qu'il existe une commission pour la transparence financière de la vie politique. Nous pouvons réfléchir à une évolution de ces règles, mais il ne faut pas opérer comme vous le faites, dans la précipitation et en laissant planer un doute sur l'honnêteté des élus. Oui au contrôle, non à une transparence sans limite

... vie privé étaient fragilisés par votre dispositif de publicité, notamment pour les élus mariés sous le régime de la communauté. En reculant sur la publication des patrimoines, le Gouvernement est venu conforter l'argument d'une nécessaire prudence. C'est bien le contrôle qui importe : la vérification de l'absence d'enrichissement illicite pendant le mandat est un outil important au service de la transparence. Néanmoins, associer le contrôle à la délation n'est pas sans risques et est une véritable honte !

Guy Carcassonne évoquait ces risques dans la revue Pouvoirs en 2001 : « L'exigence de transparence, lorsqu'elle se généralise à l'excès, n'est plus la quintessence de la démocratie, mais plutôt son antipode. » Des questions demeurent également en suspens quant à la prévention des conflits d'intérêts. De nombreux débats ont eu lieu en commission sur la compatibilité ou non de l'exercice d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle. Vous souhaitez limiter l'exercice d'une activit...

Nous rejetterons cette motion de procédure. Cependant, je voudrais dire d'ores et déjà à M. le ministre à quel point ce texte nous rend, mon ami Roger-Gérard Schwartzenberg et moi, mal à l'aise. Autant nous sommes favorables au renforcement, dans la mesure du possible, des pouvoirs de la Haute autorité de transparence de la vie publique

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, nous sommes aujourd'hui rassemblés pour légiférer sur la transparence de la vie publique. Cette volonté de légiférer est apparue au détour de l'affaire Cahuzac, mais reconnaissons que la nécessité de dissiper le climat de défiance auquel les élus sont confrontés n'est pas nouvelle. La réponse à la montée des populismes est évidemment d'abord politique. C'est le sentiment d'indifférenciation entre les formations politiques républicaines qui promeut la tentation des...

...ais aussi pour nous-mêmes puisque nous fixons nos propres règles, nos propres revenus et les sanctions à nos éventuels manquements. Nous sommes les seuls dans la République à bénéficier d'un tel régime, et ce parce que nous sommes l'expression du peuple souverain. Cela suppose en conséquence une exigence particulière. La contrepartie logique au fait que nous nous fixions nos propres règles est la transparence.

...bué par le passé à clarifier les liens entre argent et partis politiques, et reconnaissons que les lois successives contre la corruption et sur le financement des campagnes ont heureusement assaini la vie politique. Ma conviction est donc qu'aujourd'hui, cette adhésion suppose que nous mettions aussi un terme au soupçon qui pèse sur chacun d'entre nous en acceptant de nous soumettre au minimum de transparence que nos concitoyens sont en droit d'attendre de notre part. La transparence, nous y viendrons. Tôt ou tard. Plutôt que d'y être contraints sous la pression, je préférerais que nous en fassions le choix conscient et volontaire. Dans ce débat, j'ai entendu citer les noms de grands anciens : on a convoqué Athènes, Les Lumières, la Révolution française, très bien ! Mais plutôt que de nous tourner ve...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la transparence de la vie publique est une occasion manquée, car à l'exigence de transparence, le Gouvernement a fait l'erreur de préférer la transparence low cost : ni changement de culture, ni révolution des mentalités, ni même évolution des règles du jeu pour une véritable transparence de la vie publique. Jeune député, j'aurais été prêt à soutenir le texte audacieux que la société française dans son ensemble...

... dont on pouvait penser qu'il n'aurait pas fait preuve d'une grande rigueur dans sa gestion publique ! Ce texte et le voyeurisme ahurissant dont il témoigne avec la déclaration de patrimoine ne font que nourrir le ventre de l'antiparlementarisme, lequel n'est jamais rassasié. Voilà de nombreuses années que je suis dans cette maison ; j'ai vu nombre de majorités déposer des projets de loi sur la transparence, visant à regagner la confiance de nos compatriotes. Mais on n'en fera jamais car, globalement, nos compatriotes pensent que la place est bonne, le fromage excellent et que, quoi qu'il arrive, il y a toujours des arrangements entre amis.