Interventions sur "transparence"

Tout votre édifice revient en fait à gérer, parce que vous ne pouvez pas faire autrement, le stock de ceux qui se sont engagés dans une activité professionnelle quelle qu'elle soit, sauf de conseil ! même s'il y a des conflits d'intérêts, ce qui vous permet de dire que vous ne créez pas de flux Voilà votre transparence ! Voilà l'hypocrisie et l'absurdité absolues de vos textes ! Cela prend du temps, monsieur Dosière, d'écrire un livre. Pour ma part, je n'ai pas le temps, puisque je suis un parlementaire assidu, d'écrire des livres pour ensuite aller les vendre à la télévision en utilisant mon image de député.

...cte, monsieur le ministre ; mais pardonnez-moi l'expression, c'est jouer petit bras. Vous seriez beaucoup plus crédible si vous acceptiez le principe de la transmission systématique à l'élu concerné du nom puisqu'il faut, vous l'avez dit, donner son nom des personnes qui demandent à consulter ses déclarations de patrimoine. Cela me semble tout simplement la plus élémentaire des équités et des transparences.

...l y a aussi un médecin, qui se pose la question de savoir s'il doit continuer à exercer tout en étant député Monsieur Aubert, étant haut fonctionnaire, magistrat à la Cour des comptes de surcroît, ce que vous dites est très grave puisque vous devriez savoir que nombre de mandats donnent lieu à des incompatibilités sans être des métiers. Par exemple, les futurs membres de la Haute Autorité de la transparence auront un mandat : ce ne sera pas leur métier, mais ils seront tout de même tenus de ne pas avoir d'autres activités professionnelles à côté. Ou encore, nos collègues socialistes ont fait adopter tout à l'heure un amendement relatif aux membres du Conseil constitutionnel, ce dont je me réjouis personnellement, selon lequel le fait d'exercer ce mandat pendant neuf ans entraînerait comme conséquenc...

...pas d'éléments relevant de la vie privée, afin de lever les blocages éventuels et contreproductifs de la CNIL. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, si notre désaccord n'est que rédactionnel, l'amendement pourrait être ainsi rectifié : « Les informations qui sont publiées sont réutilisables au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. » Ce projet de loi portant sur la transparence, il importe, M. Tardy ne me désavouera pas, que les informations contenues dans les déclarations d'intérêts soient sous format ouvert et réutilisable.

Je le redis une nouvelle fois au Gouvernement et à la majorité : si l'on veut la transparence, celle-ci doit être totale. Or la procédure que vous avez choisie va au contraire alimenter la rumeur, la délation, les campagnes d'insinuation. J'aurais largement préféré que nous allions vers une déclaration totalement transparente : après tout, c'est ce qu'on fait les membres du Gouvernement, et passée la curiosité des premiers jours, depuis tout le monde s'en fout

Par son travail et par ses livres, M. Dosière a beaucoup contribué au débat qui nous occupe aujourd'hui. Cette mise en cause est donc tout à fait déplacée et injuste. Ce qui est important, c'est la transparence. Durant la dernière législature, l'un de nos collègues, devenu avocat, avait été mis en cause et un montant concernant son salaire avait été cité. Vous voyez à qui je fais référence. Nous n'avons d'ailleurs jamais réussi à connaître la vérité. Grâce à la loi dont nous débattons, les Français connaîtront l'activité annexe d'un parlementaire et la rémunération afférente, car ces informations feron...

Cet amendement est important puisqu'il vise à instaurer la transparence en ce qui concerne les frais de mandat. La Commission pour la transparence financière de la vie politique a constaté que l'indemnité représentative des frais de mandat a pu contribuer à un enrichissement oscillant entre 1 400 euros et 200 000 euros selon les députés au cours de la précédente législature. En effet, si un député ne cumule pas et souhaite exercer pleinement son activité, l'IRFM es...

Je vais tout à fait dans le sens de ce que vient de développer M. Morin. Il est regrettable que vous vous arrêtiez à mi-chemin, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Il y a des bonnes intentions, mais ce compromis bancal que l'on retrouve dans un très grand nombre de vos articles aboutit à une transparence très compliquée à gérer ; c'est de la transparence de coffre-fort, de la transparence de tractations de fond de préfecture, avec des conséquences qu'on n'aura beaucoup de mal à maîtriser. Il aurait bien mieux valu aller jusqu'au bout de votre raisonnement ou, au contraire, admettre de n'avoir aucune transparence. À cet égard, le raisonnement suivi pour les conflits d'intérêts est beaucoup plus si...

Cela ne veut pas dire pour autant que, dans la manière dont l'Assemblée nationale fonctionne, on ne doive pas assurer le maximum de transparence et de contrôle. Le bureau de l'Assemblée nationale a d'ailleurs toute liberté pour agir en ce domaine. S'agissant de l'IRFM, des progrès ont été faits pendant la précédente législature : le déontologue qui a été nommé peut s'intéresser à cette question. Quoi qu'il en soit, je souligne les propos de notre rapporteur : l'IRFM correspond à des frais réels engagés par le parlementaire dont il n'a pa...

il importe que le bureau de l'Assemblée se saisisse de cette question. Il s'agit d'éviter les dérives et d'améliorer la transparence mais c'est une affaire qui concerne l'Assemblée et exclusivement l'Assemblée.

Il est incompréhensible que l'on n'aborde pas, dans le cadre de l'examen d'une loi sur la transparence, la question de l'IRFM. Une fois de plus, c'est une source d'opacité, et la source de tous les fantasmes pour les citoyens.

a dit le 24 avril dernier qu'il ne voterait pas pour le projet de loi adopté par le conseil des ministres et qu'il était défavorable à la publication des patrimoines. Notre président de la commission des lois et rapporteur : « On peut concrétiser l'engagement du Président de la République sans tomber dans l'exhibition. La transparence, ce n'est pas une vertu, c'est un moyen. » Je suis totalement d'accord avec lui monsieur le ministre, cela vous permettra de réfléchir aux propos que vous entendrez dans ma bouche, mardi prochain quand il conclut : « L'important, c'est l'absence d'enrichissement illicite et de conflit d'intérêts. » Nous sommes d'accord, cela résume tout et ce n'était pas la peine de monter cette usine à gaz q...

...aille jusqu'à cette extrémité ! Selon lui, on devrait considérer qu'il s'agit d'une seule indemnité, sur laquelle le député peut, s'il le veut, payer sa permanence ou ses frais de déplacement Non ! Il est normal, j'insiste sur ce point, que nous ayons une indemnité de frais de mandat pour pouvoir travailler, mais il est aussi normal de rendre des comptes sur l'utilisation de cet argent, en toute transparence.

...ie, monsieur le président, de me laisser ces quelques secondes. Puisque vous créez une Haute autorité, puisqu'elle va être formée de gens compétents, puisqu'elle va avoir des pouvoirs étendus, laissez-la, elle et elle seule, vérifier qu'il n'y a pas d'enrichissement personnel, pas de conflit d'intérêts. Vous n'avez pas besoin de mettre en piste les délateurs anonymes, ces clandestins de la fausse transparence que vous voulez mettre en place. Ce n'est que la sauvegarde de vos apparences de vertu et, dans ce domaine, vous n'avez aucune aucune ! leçon à donner à la représentation nationale.

avec votre histoire des tricoteuses ! Oui, nous voulons la transparence. Sinon, on en arrivera à d'autres extrémités. M. de Courson avait proposé la fiscalisation de l'IRFM. Fiscaliser quelque chose qui est utilisé pour des dépenses de mandat, ça n'a strictement aucun sens. Voilà pourquoi nous défendons cet amendement de transparence.

Pour prolonger l'intervention de mon collègue Geoffroy, je dirais que vous avez inventé la transparence infernale, celle qui est intenable et qui repose entièrement sur des délateurs. Je vous repose une question à laquelle vous n'avez pas répondu hier : d'autres pays européens ont-ils instauré la consultation sans publication ? Si oui, lesquels, à quel coût et combien de personnes ont été embauchées dans les autorités de contrôle ? Il s'agit de savoir si vous mettez les moyens en cohérence avec vo...

Je voudrais revenir sur trois points qui me semblent vraiment être dans l'intérêt de notre débat. D'abord, ne soyez pas dans une posture consistant à faire croire que seuls les socialistes auraient fait avancer l'exemplarité et la transparence. M. Vidalies et je rends hommage à son honnêteté tout au long de ce débat a rappelé à intervalles réguliers ce qui a été fait avant vous par des gouvernements de gauche comme de droite.

...rmettent d'organiser la vertu. Votre loi fait progresser les choses sur certains points, comme les conflits d'intérêts ou la mise en place de la Haute autorité. Nous parlons ici de thématiques sur lesquelles la France est dramatiquement en retard. Je rappelle que nous sommes avant-derniers dans le classement de l'OCDE, que nous sommes dans une situation catastrophique dans les statistiques sur la transparence et l'intégrité politique, que parmi les démocraties européennes, seuls deux pays n'ont toujours pas instauré la publication des déclarations de conflits d'intérêts : la France et la Croatie. Nous avons effectivement un travail conjoint à mener pour améliorer la démocratie. Mais, de grâce, n'en faites pas un sujet d'affrontement entre la gauche et la droite parce que ce sujet mérite mieux. Conven...

...resse ! Et cela parce que certains ont mis sur la place publique quelque chose qui y était déjà depuis longtemps d'ailleurs, à savoir que les parlementaires disposent de la capacité de demander l'affectation de crédits inscrits au budget de l'État à hauteur d'environ 110 000, 120 000 ou 130 000 euros. Ces sommes ne nous sont pas versées. Nous avons la possibilité de les faire attribuer, en toute transparence, selon des critères tout à fait vérifiables, à des associations ou à des projets d'investissement. La réalité c'est que, ce matin, des Français ont entendu et cru, en toute bonne foi, que non seulement nous avions nos indemnités, non seulement nous avions l'IRFM, non seulement nous touchions de l'argent pour payer nos collaborateurs il ne manquerait plus que ce soit à nous de les payer sur nos...

Puisque vous organisez la transparence à travers le trou de la serrure et qu'ensuite le droit à la délation fera florès sur la toile, il me semble que, puisque la démocratie ne l'oubliez jamais , c'est d'agir à visage découvert, les noms de celles et ceux qui viennent consulter les déclarations de patrimoine doivent être consignés. On doit pouvoir savoir.