Interventions sur "transparence"

La présentation de cet amendement no 44 a surtout pour objet de faire connaître à notre assemblée la position du groupe RRDP. Nous estimons que la solution passe par un pouvoir donné à la Haute autorité de la transparence de la vie publique pour les déclarations de situation de patrimoine. Cependant, à la différence de notre collègue de Rugy, nous estimons qu’il doit y avoir une sanction lorsqu’une déclaration a été faite de manière partielle, inexacte ou insincère. Cela étant, qui dit sanction dit respect des droits de la personne concernée. Nous estimons que celle-ci doit avoir la possibilité de saisir le juge ...

L’amendement no 286 défendu par M. de Rugy, qui vise à revenir au texte du Gouvernement, a pour conséquence de faire abstraction du travail accompli par la commission. Quant à l’amendement no 44 présenté par M. Tourret, il met en évidence la divergence de conception du groupe RRDP quant à la notion de transparence. La publication y est présentée comme une forme de sanction : c’est parce qu’une déclaration est inexacte qu’elle est publiée. Pour notre part, nous considérons que la transparence n’a pas à être une sanction : c’est simplement un pas supplémentaire vers la République exemplaire que le Président de la République appelle de ses voeux.

Le député de la transparence !

, qui furent d’ailleurs collègues au sein de cette assemblée. Revenons plutôt au fond, sur lequel le rapporteur n’a pas répondu. Je veux dire pourquoi nous sommes pour la transparence : nous pensons que c’est ce qui nous permet de sortir de ce cercle vicieux, de ce cercle infernal : le secret et l’opacité, puis les rumeurs et les soupçons, puis les révélations ou pseudo-révélations, puis les dénégations, puis les procédures. Et on n’en sort jamais. Avec les dispositions adoptées par la commission, nous remettons, si vous me permettez l’expression, trois sous dans la machine. ...

Voilà pourquoi j’en appelle au retour au texte initial du Gouvernement, qui avait le mérite de la simplicité et de la clarté, ce qui est bien la moindre des choses lorsqu’on parle de transparence.

Le ministre a dit ce qu’il en était du respect des déclarations du Président de la République : transparence, publication, mais respect de la vie privée. Je voudrais dire à mes collègues, y compris à notre ami François de Rugy, que la transparence est tout à fait souhaitable – il me semble bien y avoir contribué, au cours de ces dernières années –,…

… mais il faut tout de même bien distinguer la transparence à l’égard des personnes et la transparence relative aux institutions. Dans un régime démocratique, la limite de la transparence envers les personnes, c’est le respect de la vie privée.

...du conseil des ministres, le Président de la République avait décidé qu’il fallait la publier. Puis, pendant la conférence de presse, il était question d’une consultation sans publication, pour respecter la vie privée des élus. Ma question est simple : que s’est-il passé entre la conférence de presse et le conseil des ministres ? Qui le Président a-t-il vu pour que son avis et sa conception de la transparence évoluent ainsi ? Quant à vous, monsieur le rapporteur, vous avez qualifié le modèle que nous proposons de « publication sanction ». Mais celui que vous avez retenu, c’est la publication délation, c’est la publication parcellaire ! La consultation sans publication, c’est le pire des systèmes !

...système-là ne tient pas la route ! Pour ma part, j’ai plus de respect pour ceux qui ont une pensée cohérente, qui veulent aller jusqu’au bout de leur logique et souhaitent assumer pleinement la publication. Vous préférez un compromis bancal, tellement bancal qu’il en devient boiteux, ce qui se retourne contre le texte même. Monsieur le ministre, je suis d’accord avec vous quand vous dites que la transparence n’est qu’un moyen. Le problème, c’est que vous êtes en train de créer les conditions d’une transparence qui sera une fin en soi, qui sera, à tort, un objet de débat politique, alors que ce n’est pas ce que vous cherchiez à faire. Vous suscitez des effets qui sont contraires au but poursuivi.

...ilitude – c’est vous dire la cohérence de ma pensée. La déclaration de patrimoine pourrait être remise, sous scellés, à la Haute autorité, qui ne la publierait qu’en cas de non respect de la loi. C’est ce que vous avez appelé tout à l’heure, un peu rapidement, la « publication sanction » Vous ne pouvez pas dire tout et son contraire. Si vous affirmez que nous n’avons pas la même conception de la transparence, c’est bien que nous avons une proposition à faire.

Vous ne pouvez donc pas dire que nous n’avons pas de proposition ! Monsieur le ministre, je vous le dis très clairement : vous n’avez pas le monopole de la transparence. La gauche n’a ni le monopole de la transparence ni le monopole de l’exemplarité. Nos propositions, même si elles ne vous plaisent pas, sont réelles, et nous les défendrons jusqu’au bout.

Sur le reste, le point de désaccord est très simple. Nous considérons que la médiation de la Haute autorité, sans la publication ni la consultation des déclarations de patrimoine, suffit à organiser la transparence. Il s’agit certes de la médiation d’un organisme public, mais son autorité peut être légitimement reconnue. Vous considérez pour votre part que cela doit être accompagné d’un système de consultation ouverte à tous – ou presque, puisqu’il s’agit des électeurs et non des citoyens. Vous êtes au milieu du gué, monsieur le ministre. On peut estimer que la Haute autorité garantit le système, sans publ...

Monsieur le ministre, ce texte préparé dans l'urgence, à la suite de l'affaire Cahuzac, risque d'aboutir au résultat inverse de celui recherché. Vous avez commencé par annoncer une transparence totale pour restaurer l'exemplarité de la République. Soit. Une transparence totale qui exige déclaration et publication du patrimoine. En ce qui me concerne, rendre public mon patrimoine ne me pose aucun problème, même si je ne suis pas certain que cela réduise la défiance des Français à l'égard de leurs élus. Mais, finalement, votre majorité a fait machine arrière. On ne parle plus maintenant ...

Quelques mots sur l'article 1er puisque je n'ai pas eu l'occasion d'intervenir dans la discussion générale. À tort ou à raison, l'opinion publique française exprime un irrépressible besoin de transparence, d'autant que les affaires remettant en cause la transparence de la vie publique pullulent. Je regrette, comme beaucoup, ce sentiment délétère de suspicion généralisée sur fond de crise économique et d'explosion du chômage. Pour reprendre la main et calmer une opinion publique chauffée à blanc et séduite par les extrêmes l'élection législative partielle de ce weekend vient encore de le démontr...

Le dévoilement provoque une demande supplémentaire de transparence, mais les informations additionnelles, bien loin d'instaurer la confiance, produisent elles-mêmes de la suspicion. La publication sur Internet du patrimoine des ministres a soulevé davantage de doutes qu'elle n'a donné de garanties quant à leur probité. Beaucoup de questions se posent, mais il faut, en même temps, parvenir à dépasser ces difficultés, car des évolutions sont nécessaires dans la m...

...s je ne me vois pas comme un Cahuzac en puissance ! Je n'adhère pas à ce projet de loi dans la mesure où il nous met tous dans en situation d'être pointé du doigt, l'opinion publique nous soupçonnant tous d'être capables de faire la même chose que Jérôme Cahuzac. C'est la défiance qui sous-tend ce texte, non la confiance. Sinon, il n'y aurait eu nul besoin de ces circonstances pour proposer de la transparence.

En fin de compte, est-ce vraiment une exigence de transparence qu'ont les Français vis-à-vis de nous ? Je ne le crois pas. Ce que veulent les Français, c'est la vérité et la sincérité lorsqu'on affiche un patrimoine, un revenu ou un intérêt. En livrant nos patrimoines aux préfectures, on ne résoudra pas le problème, car on ne donnera pas aux Français la grille de lecture pour comprendre ce qui, dans un patrimoine, relève de l'histoire d'une famille, de l'en...

...er s'il y a enrichissement personnel au cours du mandat. Car c'est bien cela qui compte : déterminer s'il y a enrichissement au cours du mandat, non si on a un gros ou un petit patrimoine au départ ou à la sortie. La publication n'interviendrait qu'en cas de non-respect de la loi appelant une sanction. Cela permettrait de respecter la vie privée tout en satisfaisant l'exigence d'exemplarité et de transparence.

Elle a repoussé cet amendement, précisément par refus d'une logique de punition au profit d'une logique de publication au service de la transparence.

, ou que vous vous montrerez plus explicite à d'autres moments du débat. En fait, je crois surtout que c'est votre inconscient qui parle, à moins que vous n'envoyiez consciemment un message subliminal selon lequel une autorité s'occupant de transparence doit d'abord être rabaissée. Tel est le but de votre amendement.