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26 juillet 2013
Dossier relatif
Projet de loi N° 1334
organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Transparence de la vie publique
Projet de loi N° 1005
Rapport N° 1108 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 1109 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Projet de loi N° 1249 organique
Projet de loi N° 1250
Rapport N° 1271 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 1272
Rapport N° 1279 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 1280 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Projet de loi N° 1335
Rapport N° 1345 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 1346 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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