Interventions sur "AME"

L'amendement n° 405 propose une augmentation dont la justification ne me paraît pas évidente. Quant à la répartition entre les départements que prévoit l'amendement n° 407, je ne suis pas sûr que nous soyons suffisamment éclairés. Il était sage de retirer ces deux amendements, mais le premier me paraît tout à fait justifié. Il ne serait pas sage d'attendre le terme ultime de l'année pour apporter une r...

J'apporte moi aussi mon soutien à cet amendement. Notre collègue s'est montré plein de bon sens en retirant les deux amendements qui pouvaient poser problème. Il convient de lui garantir la continuité de la parole de l'État et de rassurer ainsi les populations, qui attendent beaucoup.

...nistères, mais de vacances pour le Parlement. Nous ne nous retrouverons que pour la loi de finances. Je préfère donc que nous nous décidions souverainement aujourd'hui, sur une question qui intéresse la sécurité de notre pays et qui n'empêche absolument aucune hypothèse de travail par la suite. Il est important de dire que nous respectons le calendrier. Je ne demande pas d'argent j'ai retiré l'amendement concernant l'augmentation de la redevance. Mais nous savons que le développement économique demande du temps. Aujourd'hui, c'est la bataille de l'opinion publique qu'il faut gagner, y compris dans nos assemblées. C'est pour cela que je maintiens cet amendement. Des engagements ont tout de même été pris. Par ailleurs, seule la recherche est concernée car l'amendement n'intéresse que le labo...

Le lieu normal pour traiter de la question est tout de même le projet de loi de finances initiale, qui est tout à fait adapté pour une échéance au 1er janvier. Nous avons tous conscience que le sujet est important et même fondamental pour le département concerné. Mais la meilleure façon de s'assurer qu'il aboutisse concrètement est d'en traiter dans le bon texte, après un minimum de travail. C'est la raison pour laquelle, au nom du groupe socialiste, je vous demande, mon cher collègue, de tenir compte de l'ouverture du ministre et de retirer cet amendement, sans quoi le groupe votera contre. (Exclamations sur les bancs du...

Je comprends l'importance du sujet M. Dumont en a convaincu nombre d'entre nous. Mais l'Assemblée est sans doute éclairée maintenant. Les deux dernières interventions relevaient de la réunion de groupe et n'auraient pas dû avoir lieu devant l'Assemblée nationale. Je comprends que le groupe socialiste veuille convaincre M. Dumont de retirer son amendement, mais peut-être peut-on passer au vote ? Puisque nous savons que nous y reviendrons en loi de finances !

...ne véritable atteinte à la solidarité nationale. On ne peut pas le même jour demander des efforts massifs à nos compatriotes et offrir aux clandestins la gratuité totale des soins. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ensuite, elle revient à envoyer un message d'encouragement à l'immigration illégale. (Exclamations plus vives sur les bancs du groupe SRC.) C'est là une différence fondamentale entre la majorité socialiste et celle qui a oeuvré sous l'autorité du président Sarkozy : nous pensons que la France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire. Nous assumons le fait que, de manière tout à fait républicaine et sereine, de 2002 à 2011, plus de 225 000 étrangers aient été raccompagnés dans leurs pays d'origine, de manière contrainte ou volontaire, et...

Nous n'avons jamais été opposés à l'aide médicale d'État. Si nous avons déposé l'amendement de suppression dont nous parlerons tout à l'heure, c'est simplement pour éviter de créer un appel d'air. En revanche, pour une majorité qui n'a qu'un mot à la bouche depuis le début des débats, la « cohérence », j'ai du mal à comprendre. Comment expliquer que quelqu'un qui se trouve en situation irrégulière sur le territoire soit affranchi des 30 euros de la demande d'agrément le problè...

L'AME est un thème extrêmement difficile, parce qu'il prête à confusion et en raison des passions qu'il suscite. C'est en outre une question qui, la plupart du temps, est assez mal posée, d'un côté comme de l'autre du spectre politique. Lorsque l'AME a été créée, il s'agissait de l'aligner sur la CMU, et donc de faire un panier universel de soins. D'ailleurs, la droite et la gauche avaient voté ensemb...

Il s'agirait, selon le texte même du projet qui nous est soumis, de « faciliter l'accès aux soins des bénéficiaires de l'aide médicale d'État ». Je rappelle tout de même que nous sommes le seul pays au monde à être doté d'une AME.

En Europe, pour prendre des exemples proches de nous, seule l'Espagne continue à pratiquer un système qui ressemble un peu à l'AME, mais elle abandonnera le 1er septembre ce type d'organisation. En Allemagne, seuls les soins d'urgence sont ainsi pris en charge, de même qu'en Angleterre et en Italie. Le système français est le seul dans son genre, et je ne vois pas comment les quelques mesures que nous avons prises en 2011 auraient, en quoi que ce soit, restreint l'accès à l'AME. Le gouvernement de l'époque avait simplement v...

Je le dis au nom de notre groupe : nous accueillons avec soulagement cet article du projet de loi de finances rectificative qui vise à assouplir l'accès aux soins des bénéficiaires de l'AME. Lorsque, en 2011, le Gouvernement avait institué un droit de timbre de 30 euros et une procédure d'agrément préalable par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie, mesure qu'il est impossible d'appliquer, assortie d'une condition de résidence de plus de trois mois, la gauche avait été unanime, à l'unisson de nombre d'associations de terrain, pour dénoncer une aberration en termes ...

Alors, oui, c'est une mesure pleine d'humanité que nous prenons ce soir. C'est aussi une mesure de bon sens pour la santé publique et les finances de l'État. Bien sûr, notre groupe est également très favorable à la suppression, pour tous, des franchises médicales. Nous aurons l'occasion d'en reparler lors de l'examen du PLFSS.

a eu pour conséquence un renoncement aux soins des personnes les plus fragiles. Un rapport parlementaire de 2010 avait pourtant considéré que l'AME ne se traduisait ni par des dépenses inconsidérées ni par des fraudes caractérisées.

Dans la même ligne, les bénéficiaires de l'AME devaient obtenir une autorisation préalable pour recevoir des soins hospitaliers. Le PLFR supprime cette autorisation ; il faut s'en féliciter car une nation forte, mes chers collègues, est une nation qui refuse la misère et qui ne l'engendre pas. Un sans-papiers est, certes, une personne en situation irrégulière au regard de la loi ; il n'en est pas moins un homme. (Applaudissements sur les banc...

... et des outils de solidarité qui l'accompagnent ; la recherche du bouc émissaire, et la stratégie ô combien détestable qui consiste à toujours jeter les mêmes en pâture. Hélas, je constate que vous faites des émules, si j'en crois les déclarations de certains d'entre vous qui estiment même que le montant de ce droit de timbre est insuffisant, allant jusqu'à proposer de le porter c'est l'objet d'amendements que notre groupe ne votera évidemment pas à 100 euros. Il est clair que ces appels et arguments de l'IGAS ne vous ont pas convaincus, que les arguments des associations ne vous ont pas convaincus. Ma foi, peut-être un peu de charité chrétienne pourra-t-il vous convaincre : rappelez-vous que les sans-papiers les plus fameux de l'histoire s'appelaient Jésus, Marie et Joseph, qui fuyaient...

...cela, les coûts allaient exploser. Or l'augmentation des coûts, comme le relève le rapport de l'IGAS, ne procède pas de la hausse du nombre de bénéficiaires, elle résulte d'un effort d'amélioration du contrôle des droits par les hôpitaux, qui permet une meilleure facturation, elle est liée aussi à l'évolution de la tarification, des montants dus au titre des soins prodigués aux bénéficiaires de l'AME. Veut-on maintenir des positions idéologiques qui ont pour effet un phénomène d'éviction des soins pour des êtres humains qui vivent sur notre territoire ? Un pays comme le nôtre, cinquième puissance mondiale, membre du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a vocation à rayonner internationalement, ne serait pas capable de procurer une couverture médicale à 200 000 personnes ? J'invite don...

M. Bertrand le sait bien, qui a été en charge pendant de longues années des politiques de santé. L'AME repose sur deux objectifs principaux : un objectif d'humanité élémentaire, la plupart des bénéficiaires de l'AME appartenant à des populations fragilisées ; un objectif d'efficacité préventive : plus tôt l'accès à des soins de qualité est assuré, et mieux les risques y compris épidémiologiques sont contrôlés.

...'une attitude dans laquelle le cynisme le dispute à l'imprévoyance. On a même entendu parler en commission d'un risque de tourisme sanitaire ! Je ne sais pas comment vous avez pu, comme nous, applaudir debout le Président de la République tunisienne mercredi dernier, alors qu'il rendait hommage à la France et aux valeurs républicaines qu'elle défend, et continuer aujourd'hui de mettre en cause l'AME, qui est une traduction concrète de ces valeurs républicaines.

Le mécanisme du ticket modérateur peut être utile dans certaines situations, mais il est totalement inopérant dans le cadre de l'AME. L'augmentation des coûts ne fait que traduire une efficacité préventive par rapport aux risques sanitaires. Je vous invite donc à retirer ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues, mes propos s'inscrivent dans la ligne de ceux qu'a tenus mon collègue Pascal Cherki. L'augmentation des coûts de l'AME est une réalité, mais elle n'est que le reflet dramatique de la précarisation grandissante de notre société. Je suis élu de Saint-Denis, et je suis confronté quotidiennement à cette précarisation. Le retour de la tuberculose, c'est la réalité que nous vivons dans les collèges, dans les immeubles ! Quel était l'objectif initial de ce droit de timbre ? S'agissait-il de faire rentrer de l'argent da...