Interventions sur "AME"

...té ? Je pourrais faire la même comparaison avec un Français retraité qui n'a pas de mutuelle. Il se trouverait dans la même situation de distorsion, donc d'écart de traitement et de reconnaissance. C'est vraiment dans cette logique d'égalité et de justice que nous nous sommes inscrits. Nous voulons travailler cette année comme nous l'avons fait l'année dernière. Nous le ferons à l'occasion de l'examen du PLF et du PLFSS et nous continuerons à proposer des solutions pour lutter contre la fraude. L'année dernière, nous avons pris une bonne mesure pour l'allocation de parent isolé. De la même façon, nous avons imposé aux étrangers désirant bénéficier du minimum vieillesse de justifier d'au moins dix ans de résidence sur notre territoire. Ce sont des mesures de bon sens. Nous devons continuer à ...

Personne à l'UMP ne veut remettre en cause l'AME. Peut-on simplement continuer avec un système qui coûtait 75 millions en l'an 2000, qui s'élève quasiment à 600 millions aujourd'hui et qui, tout le monde le sait, n'est presque l'objet d'aucun contrôle ? J'ai été amené à m'intéresser à l'AME, voici cinq ans, quand j'ai lu un article de Libération oui, de Libération que je tiens à la disposition de ceux qui mettraient ma parole en doute. Cet ...

Si cette personne était en danger, il fallait bien sûr la soigner ! Mais est-ce le rôle de l'AME de prodiguer ce type de soins, alors qu'elle a été créée, à l'origine, pour répondre à des situations d'urgence ? Qu'avons-nous fait ? Comme l'ont rappelé Christian Jacob et Xavier Bertrand, nous avons créé, l'année dernière, ce qui était, à mon avis, un début, le guichet unique. J'ai cru lire sur un fil de l'AFP, que ce guichet unique risquait d'être remis en cause et qu'une commission venait de...

Nous n'avons, en effet, à donner de leçons d'humanisme à personne. D'ailleurs, ces principes figurent tout simplement dans la Constitution. C'est la raison pour laquelle nous pouvons nous rassembler sur ce point. Mais en adoptant une attitude d'abord idéologique, en mélangeant les questions de la fraude, du contrôle de cette éventuelle fraude et de l'AME, vous prenez en réalité le risque d'accroître les dangers en matière de santé publique en écartant des personnes qui peuvent, à un moment donné, se trouver trop démunies pour pouvoir se soigner. Notre collègue Pascal Cherki a donné quelques chiffres qui montrent qu'il n'y a pas d'évolution significative du nombre de bénéficiaires et, donc, pas d'appel d'air. Environ 200 000 personnes sont concer...

... parce qu'elle revenait au moins à des réalités. Un de nos collègues a dit que, quand on est dans la posture, on tombe dans la caricature, voire dans l'imposture. Je comprends bien l'objet politicien du débat. Je trouve même que, tel qu'il s'est engagé, il s'agit d'un mauvais débat politicien, alors qu'il y avait, à mon avis, des choses plus sérieuses à traiter, à savoir la mauvaise gestion de l'AME. Je vais vous donner franchement mon sentiment : le forfait de 30 euros n'est pas un drame, il n'est pas inaccessible, et vous le savez d'ailleurs fort bien, parce que, s'il y avait vraiment eu un effet économique, on aurait vu décroître le nombre de personnes se faisant soigner via l'AME. Or tel n'est pas le cas. De même, la suppression de ce forfait n'est pas dramatique. Mais cette mesure a bi...

...régulation. Il se trouve simplement qu'il en existait. Les 30 euros, l'agrément étaient ainsi deux éléments de régulation, peut-être imparfaits, mais qui avaient le mérite d'exister. Vous faites le choix de défaire ce qui a été réalisé en termes de régulation. Vous souhaitiez même aller au-delà. Heureusement, grâce à l'application de l'article 40 par le président de la commission des finances, l'amendement qui proposait d'ouvrir l'AME aux CCAS et aux associations a été déclaré irrecevable. Vous vouliez défaire cet autre instrument de régulation : l'entrée unique par l'assurance maladie, en élargissant l'AME au champ considérable et mal contrôlé des CCAS et des associations. Vous rendez-vous compte de ce que vous faites, au regard même de l'objectif que vous poursuivez ? Oui, il est importan...

Nous le disons : il est indiscutable et incontestable que l'AME est un appel d'air, mais elle a besoin d'outils de régulation. Nous avons compris, au passage, et je m'arrête sur cette question, que vous vouliez enlever les outils de régulation que sont les 30 euros et l'agrément, mais que vous auriez voulu ouvrir davantage les portes du dispositif. Quels nouveaux éléments de régulation nous proposez-vous ?

Je vais, quant à moi, parler en praticien de l'AME, puisque j'ai eu, par mon métier, à soigner des gens qui en bénéficient. Peut-être y a-t-il des fraudeurs. Mais, dans la plupart des cas que j'ai eu à traiter, il s'agissait simplement de malades ou de soins à donner dans le cadre de la prévention. Et cela n'avait rien à voir avec les soins coûteux, extraordinaires sinon imaginaires, dont nous parlait M. Tian quand il citait le tourisme sanitaire...

Je voudrais, à l'occasion de cet amendement de suppression, poser une question. Au-delà de la remise en cause du droit de timbre, allez-vous revenir ou non sur le panier de soins tel qu'il a été défini l'an dernier ? Est-il vrai que vous envisagez de revenir également sur le principe de l'autorisation préalable pour les soins et les interventions hospitalières de plus de 15 000 euros ? C'est ce que nous avons entendu. J'aimerais qu'...

Nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi. Pendant plusieurs jours, nous avons examiné des mesures instaurant des restrictions, des dérogations ou des dispositifs défavorables aux PME ou aux salariés et assortis de mécanismes de contrôle et de surveillance. Or, bizarrement, dans cet avant-dernier article, vous mettez en place un système dénué de tout contrôle. On supprime tout ce qui permettait de réguler l'aide méd...

Avant de défendre mon amendement, je veux dire à notre collègue qui a cru bon de rappeler que Jésus, Marie et Joseph étaient des sans-papiers, d'abord qu'ils étaient dans un pays occupé, ce qui n'est pas le cas de la France, ensuite qu'ils se rendaient au recensement lorsque Jésus est né ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Sur le fonds puis-je demander à M. le rapporteur général, sans provocation, qu'il rép...

Je rassure Mme Lemorton : le point 4 de mon rapport précise bien que je suis favorable au droit de timbre. Ce n'est pas la peine de fustiger l'immigration. Essayons d'aller plus loin, de voir si les caisses de sécurité sociale sont en mesure actuellement d'effectuer un vrai contrôle sur l'ouverture de l'AME, qui concerne à la fois les hôpitaux et le corps médical. Nous avons remis un rapport, qui n'est sans doute pas le rapport de l'IGAS mais qui s'interroge sur la pratique médicale qu'ont générée les entrées trop faciles dans l'AME. J'aurais attendu de la part du Conseil de l'ordre des médecins qu'il soutienne un peu plus activement les propositions que nous faisions. Mais, à l'époque, le Conseil ...

Je voudrais simplement que le ministre puisse nous répondre sur le point suivant : le nombre des bénéficiaires de l'AME a progressé ces dix dernières années de 50 %, tandis que son coût augmentait de 800 %. Partant, nous pouvons tous nous accorder sur le fait qu'il y a un problème, sinon de fraude du moins de mauvaise gestion. Quelles mesures le Gouvernement nous propose-t-il pour lutter contre la fraude ?

...n dix ans, c'est une vérité que vous ne pouvez pas contester. Cela représente une hausse de 800 %. La hausse de 50 % du nombre de bénéficiaires est aussi une réalité. À tout cela, il y a des causes, et nous sommes en droit ici, au Parlement, d'analyser ces causes pour essayer de trouver des solutions dans l'équité. Un droit d'entrée ne signifie jamais une interdiction. Nous sommes favorables à l'AME, mais nous voulons simplement mettre en place des moyens de contrôle afin d'éviter les abus. Nous pourrions en discuter sereinement, sans sombrer dans la caricature et sans se servir de la presse pour faire de la démagogie, en désignant les méchants de l'UMP qui s'opposent aux bons samaritains du parti socialiste. C'est désobligeant, car nous nous sentons, à l'UMP, aussi généreux que vous. Nous ...

... de santé représentant près de 12 % du PIB. Il faut noter les efforts accomplis par le gouvernement de François Fillon pour s'attaquer au déficit de l'assurance maladie, avec un certain succès d'ailleurs. L'ensemble des Français ont été mis à contribution, et l'instauration d'un droit annuel forfaitaire de 30 euros allait dans le sens de la justice. Cette mesure, qui conditionne le bénéfice de l'AME pour les majeurs, est une mesure juste. Il ne faut pas que les personnes en situation irrégulière soient les seules dispensées de tout effort de participation aux soins qui leur sont dispensés. Beaucoup de nos compatriotes ne comprennent pas cet article, dont je propose donc la suppression, d'autant qu'il revient sur la procédure d'agrément préalable pour les soins hospitaliers les plus coûteux ...

Il est bon de rappeler quelques vérités. En ce qui concerne la fraude, les éléments sont malheureusement connus je ne les évoque pas, car l'on va penser que je suis obsessionnel Selon un rapport officiel, une enquête a été menée par 106 caisses primaires d'assurance maladie sur 5 % des bénéficiaires de l'AME en 2009. Il en ressort que 50 % des bénéficiaires de l'AME avaient sous-déclaré les ressources dont ils disposaient. Si ce n'est pas de la fraude, ça y ressemble Sur les soins, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, nous vous avons posé des questions graves, auxquelles nous n'avons eu aucune réponse. En commission des affaires sociales, M. le rapporteur nous a tenu des propos eff...

...z indiqué qu'elles seraient plus largement ouvertes et que, comme la Sécurité sociale était surchargée de travail vous devriez, à ce propos, lire le rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la Sécurité sociale, vous évalueriez mieux la surcharge de travail des agents de la sécu, mais c'est un autre problème , les associations et les CCAS seraient autorisées à construire des dossiers d'AME. Est-ce vrai ou non ?

Troisièmement, Claude Goasguen a évoqué tout à l'heure la surfacturation par les services hospitaliers, qui coûte 140 millions d'euros aux contribuables français. La non-application de la T2A pour l'AME dans les services hospitaliers crée à l'évidence un appel d'air, comme un bénéficiaire de l'AME rapportait deux ou trois fois plus qu'un citoyen français. Cette absurdité à laquelle nous avons en partie mis fin va-t-elle ressurgir ? Ce sont des questions simples, qui mériteraient des réponses, nos travaux en commission des affaires sociales ayant laissé subsister beaucoup d'incertitudes.

Je vais essayer, mes chers collègues, d'apporter quelques réponses sur un sujet complexe qui, à l'évidence, a donné lieu à des amalgames. D'abord, monsieur Bertrand, je suis un peu surpris de votre question insistante pour savoir si l'autorisation préalable est supprimée.

...dique somme de 30 euros, on peut s'autoriser à frauder et à revendre du Subutex ou je ne sais quoi, que l'on aurait obtenu de façon abusive. Par conséquent, il me semble que la réponse concernant la fraude n'est pas le droit de timbre. Sur le contrôle, tout le monde doit s'accorder. Il n'y a pas un seul parlementaire qui puisse nier la nécessité d'exercer un contrôle pour les ressortissants de l'AME