Interventions sur "AME"

...rnir des moyens supplémentaires pour organiser le contrôle ? Le droit de timbre rapporte 5 millions d'euros par an. Peut-on, avec 5 millions d'euros, organiser le contrôle de 230 000 ressortissants ? Je ne le crois pas, mais je ne suis pas un spécialiste de la question. En tout cas, mes chers collègues, ce n'est pas le droit de timbre qui résoudra ce problème. Par ailleurs, un ressortissant de l'AME coûte-t-il plus cher ou moins cher que les autres ? J'ai ici quelques chiffres qui sont tirés des rapports, soit de l'IGAS, soit de nos collègues : un ressortissant de l'AME coûte en moyenne, si j'ose dire, 1 741 euros. Un ressortissant de la CMUC, à laquelle on a accès sans franchise, coûte 2 605 euros.

Un ressortissant du régime général coûte 1 580 euros, soit un chiffre tout à fait comparable à ce que coûte un ressortissant de l'AME. J'ai conscience d'être un peu long, mais après une heure de silence dont on m'a fait reproche je vais terminer par cette question : quelle est l'origine des surcoûts ? Tout le monde s'accorde à dire que les surcoûts ne proviennent pas de l'augmentation des dépenses de soins de ville, qui sont d'ailleurs en baisse pour 2011. En revanche, les obstacles qui ont été mis à l'accès au dispositif ...

Vous avez apporté une mauvaise réponse à une question qui peut paraître légitime, mais à propos de laquelle vous avez fait des amalgames, notamment au sujet de l'immigration. Pour conclure, la commission est défavorable à l'ensemble des amendements de suppression.

Je lis la conclusion telle qu'elle est. J'ai le rapport intégral et je le cite complètement. Mais j'arrête là, madame la présidente. Pour le reste, il y aura d'autres amendements, qui me donneront l'occasion de compléter mon propos.

...e vous le représentez ici, devant l'Assemblée nationale. Puisque, en outre, vous êtes le ministre chargé de nos finances, je voudrais que vous nous expliquiez pourquoi ce sujet, lié à l'ensemble de la politique migratoire et à l'ensemble de la politique sanitaire, a été isolé par le Gouvernement et inscrit dans le projet de loi de finances rectificative. Il y a bien d'autres choses à faire que l'AME pour l'accès aux soins comme en matière migratoire. J'ai dit pour ma part que la suppression du droit de timbre ne me dérangeait pas puisqu'elle ne changera pas grand-chose, c'est pourquoi il est inutile que certains collègues se livrent à des envolées de pseudo-indignation. Pourquoi, alors que le PLFR traite vraiment de tout autre chose, a-t-on mis ce sujet-là à cet endroit-là ? Je plaide depui...

compte tenu d'ailleurs du flux, car certains finissent par être régularisés et sortent de l'AME alors que d'autres y entrent ?Au lieu de laisser courir des fantasmes, qui peuvent peut-être exciter les uns et arranger les autres, pourquoi ne pas regarder ce qui se passe dans les hôpitaux ? J'ai dans ma circonscription l'hôpital Avicenne, qu'on appelait jadis l'hôpital franco-musulman. L'essentiel de l'AME est dépensé en Seine-Saint-Denis, où se trouvent les deux hôpitaux principalement conc...

..., relative au panier de soins. Enfin, troisième question : quelles sont les mesures précises de gestion plus rigoureuse qu'il nous propose ? Vous vous engagez dans la remise en cause du dispositif que nous avons mis en place l'année dernière et qui visait à éviter les abus et les fraudes, j'imagine donc que vous avez des propositions concrètes et précises sur ce point ; nous les attendons. (Les amendements de suppression de l'article 29 ne sont pas adoptés.)

J'espère que j'aurai le temps de m'expliquer dans cette enceinte démocratique. Je suis pour la suppression de l'AME et je vais vous dire pourquoi. Si nous avions financièrement les moyens, si la situation économique n'était pas dramatique et si on ne disait pas tous les jours qu'il faut aggraver un peu plus les charges, en un mot, si nous étions riches, je serais favorable à ce que nous soyons d'une bonté universelle et je n'y verrais aucun inconvénient.

C'est cela que je veux vous expliquer démocratiquement, en vous rappelant que faire du bruit n'a jamais produit la moindre idée dans un débat. Le coût du dispositif sur l'AME est passé de 75 millions d'euros en 2000 à 588 millions aujourd'hui.

À une époque pas si ancienne, l'AME n'existait pas et jamais personne n'a osé dire que le régime était inhumain et incompréhensible ! La situation économique actuelle nous amène à faire un peu comme l'Espagne, qui supprime un système comparable à l'AME. Tel est le poids de la situation économique. Je suis d'accord avec M. le ministre et je ne mettrai jamais en cause une quelconque population. Tout homme malade en situation d'urge...

Non ! Même si on doit respecter et aimer les personnes seules, vulnérables et isolées, l'AME n'est pas faite pour elles, elle est faite pour les malades en situation d'urgence. Ce n'est hélas plus le cas, par dévoiement de la loi. Si je suis hors délai, madame la présidente, dites-le moi et je m'interromprai tout de suite, car j'aime l'ordre et vous aussi, je le crains.

Je vais essentiellement répondre à celui qui propose la suppression de l'AME. Je ne suis pas médecin mais j'ai cru comprendre, cher collègue, que vous souhaitiez réserver le droit d'être soigné uniquement à ceux qui sont en situation d'urgence. Il me semble qu'on parle ici de droit à la santé plutôt que de droit au secours d'urgence. Le droit à la santé va au-delà des situations d'urgence. Sur un plan plus factuel, le droit à la santé pour tous est reconnu par toute une...

...ndé la parole pour remercier le ministre de sa réponse. Cela dit, fallait-il tant critiquer les turpitudes du gouvernement précédent et les reproduire ? Le changement c'était hier ; c'est désormais fini. Il ne faudrait pas nous resservir ce même argument à chaque occasion. Je comprends qu'il y ait eu des erreurs par le passé ; vous entendiez les corriger : faites-le ! Je veux dire à l'auteur des amendements que, contrairement à l'argument qu'il a employé et ce n'est pas le genre d'argument qu'il faut laisser sans réponse , il existait bien, avant l'aide médicale d'État, un système qui fonctionnait au sein des conseils généraux, l'AMG. Cela explique qu'il n'y ait eu ni drame sanitaire ni addition de dépenses qui se faisaient en des lieux éclatés. Il faut ajouter qu'il n'est pas question d...

L'auteur de l'amendement n'est plus là !

...pportable. Je me souviens d'avoir découvert avec stupéfaction qu'en Grande-Bretagne, on mourait quatre fois plus qu'en France des maladies rénales pour la simple et bonne raison que la dialyse est moins bien remboursée. Si l'on entre dans ce genre de raisonnement, on peut aller très loin pourquoi ne pas faire un choix entre les maladies ou entre tel ou tel ? Ce n'est pas parce que l'auteur des amendements est parti qu'il ne fallait pas répondre à ses arguments irrecevables. Contrairement à ce qu'il annonçait, nous avons pu débattre sans polémique et sans bruit. Cela prouve que lorsqu'on a des arguments, on peut débattre. Quand on n'en a pas, on peut s'en aller.

... de contrôle et d'efficacité mais il n'a pas répondu sur une question de principe. J'aimerais comprendre ce qui justifie aux yeux du Gouvernement qu'un chômeur français bénéficiant de la CMU paie 50 euros de franchise alors que ce n'est pas le cas pour la personne étrangère en situation illégale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'échapperez pas à cette question de principe. (Les amendements nos 376, 378 et 377, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

L'AME permet un accès illimité aux soins de ville. Or la médecine libérale n'est pas gratuite. En ville, le professionnel de santé est rétribué, et le médecin qui reçoit à l'hôpital est payé. C'est bien d'être généreux avec l'argent des autres mais l'accueil de bénéficiaires de l'AME rapporte beaucoup d'argent à certains professionnels de santé et à certains services hospitaliers. C'est une fraude éno...

Avis défavorable. Si une population n'a plus accès aux soins de ville, elle se déporte vers les soins hospitaliers qui sont plus coûteux, ce qui entraîne immanquablement un surcoût budgétaire. Il s'agit d'ailleurs d'une des causes de l'augmentation des dépenses de l'AME pointée par tous les rapports.

Le vrai problème posé par l'AME, c'est le mauvais contrôle que les caisses primaires de Sécurité sociale exercent sur la médecine de ville. Il suffit de s'intéresser aux caisses primaires de départements particulièrement prolifiques en matière d'AME ou de consulter certaines ordonnances très significatives pour comprendre qu'une réforme très profonde doit être menée. La médecine de ville coûte 23 euros par consultation. Peut-o...

L'aide médicale d'État paie mieux que la Sécurité sociale parce qu'elle relève d'un budget de l'État : voilà la vraie question. L'immigration n'est pas en cause mais plutôt la mauvaise gestion d'un système. (L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)