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et ces 10,6 milliards sont autant de pouvoir d'achat préservé pour l'ensemble des Français ! En contrepartie, les 5,6 milliards d'exonérations qui étaient consacrés aux seuls salariés les chômeurs, les retraités, les inactifs n'étaient en effet pas concernés sont annulés. Permettez-moi de vous infliger un dernier calcul, mes chers collègues : 10,6 milliards de TVA que vous auriez ponctionnés sur l'ensemble des foyers français, cela représente...
...s situations sont donc comparables. Quel est le résultat ? Celui qui perdra ces quelques centaines d'euros, je ne conteste pas cet ordre de grandeur (« Ah ! sur les bancs du groupe UMP) conservera en réalité quasiment le même niveau de revenus, si vous comparez ce chiffre aux 400 euros que la TVA sociale lui aurait coûté. En revanche, tous les autres, et ce sont les plus nombreux, y gagneront du pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...roupe n'est pas dupe. Vous tentez en effet d'instaurer une double peine, à l'égard tant des salariés que des entreprises. En période de crise, il est d'usage de créer des chocs de confiance. Or, ce que le Gouvernement et sa majorité tentent de faire aujourd'hui constitue un choc de défiance massif à l'encontre des travailleurs et des salariés qui, par votre faute, ne pourront pas améliorer leur pouvoir d'achat. De plus, ce choc de défiance nuira profondément à la compétitivité de nos entreprises. L'amendement que je soutiens, et que d'autres proposeront après moi, vise à supprimer l'article 2. S'il était adopté, cet article inique marquerait le reste de cette législature au fer chauffé à blanc, car il serait la cause de mauvais résultats pour notre économie, d'une moindre compétitivité, d'un chômage r...
Mon intervention portera sur la seule question du pouvoir d'achat. Depuis hier, les témoignages affluent de personnes qui sont en train de comprendre que c'est maintenant la fin d'un avantage concret dont bénéficiaient les salariés qui faisaient des heures supplémentaires. Ces témoignages, je peux vous les faire parvenir. En matière de pouvoir d'achat, je ne parlerai pas de moyenne car nombre de salariés estiment que cela ne les concerne pas. J'ai là le témo...
La remise en cause de ce qui peut aller jusqu'à un treizième mois est un mauvais coup porté au pouvoir d'achat de ces catégories. Et j'irai un peu plus loin car il faut imaginer le jour d'après. Certains représentants du personnel ont déjà demandé au chef d'entreprise ce qu'il allait faire. Et même si celui-ci répond que ce n'est pas de son fait mais de celui du Gouvernement, le problème sera réglé dans l'entreprise. À l'occasion des négociations annuelles obligatoires, le dialogue social sera beaucoup p...
Il est incroyable de voir que dans ce projet de loi qui prévoit 7 milliards d'euros d'impôts supplémentaires, la seule grande mesure d'économie que vous proposez soit de supprimer à 9,5 millions de salariés près de 500 euros en moyenne de pouvoir d'achat chaque année. Alors que vous nous expliquez que votre mesure permettra de créer des emplois, je pose une question. En 2007, nous étions aux 35 heures et les heures supplémentaires n'étaient pas défiscalisées. Pour autant, cela permettait-il de créer plus d'emplois ? En fait, vous nous proposez de revenir à la situation de 2007. Vous ne créerez donc pas plus d'emplois. C'est bien la démonstration...
Avec l'article 2, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose une disposition qui va à l'encontre d'un constat partagé sur tous les bancs : notre pays souffre d'un coût du travail trop élevé, les salariés ont un pouvoir d'achat qu'il faut renforcer et la flexibilité dans nos entreprises est insuffisante. L'article 2 va à l'encontre de ces trois priorités. Le coût du travail, nous aurons l'occasion d'y revenir. Je voudrais insister sur la flexibilité et le pouvoir d'achat. Je commencerai par la flexibilité, et tout spécialement la flexibilité dans l'industrie, qui vient d'être évoquée par Damien Abad. Le dispositif des...
Il y a de cela quelques semaines, François Hollande a été élu, avec un peu plus de 50 % des voix, par des Français qui espéraient une hausse de leur pouvoir d'achat. Avec cet article, la majorité actuelle démontre qu'il n'augmentera pas, et même qu'il baissera, puisque c'est entre 450 et 500 euros qui seront confisqués aux travailleurs. Le travail ne se partage pas comme cela. Les 35 heures ont été une erreur.
...pas s'y attaquer, mais il a été démontré que les 35 heures ne créaient pas d'emplois. Elles constituent une bombe à retardement, notamment dans les hôpitaux. À l'époque de leur instauration, elles ont représenté pour les entreprises une augmentation de 11,5 % de leurs charges, ce qui a nui à leur compétitivité. Aujourd'hui, quelques semaines après l'élection présidentielle, c'est à une baisse du pouvoir d'achat que nous allons assister. En outre, je rappelle que les entreprises n'ont pas recours aux heures supplémentaires comme cela, par hasard. Elles constituent une réponse à un accroissement temporaire de la charge de travail, et non pas un outil de régulation mensuelle. La suppression de cette exonération fera peser une contrainte supplémentaire sur les entreprises, une contrainte qui sera gérée dir...
Je n'évoquerai pas les charges que cette mesure créerait pour les employeurs, mais il importe de souligner ses conséquences sur le pouvoir d'achat des salariés. Vous méprisez la France qui travaille,
C'est un fait qu'il sera toujours possible de faire des heures supplémentaires, c'est évident. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Néanmoins, vous savez très bien que les charges salariales représentent au bas mot 15 % du salaire. Or supprimer 15 % d'un salaire net revient à amputer d'autant le pouvoir d'achat.
mais des ouvriers d'usine, de très nombreux salariés modestes : c'est leur pouvoir d'achat que vous allez amputer. Et dès lors que vous amputez leur pouvoir d'achat, ce sont des points de croissance en moins, qui ne pourront pas bénéficier à l'économie générale. Pour ces deux raisons majeures j'aurai l'occasion d'en développer d'autres un peu plus tard , je vous demande de supprimer cet article parce qu'il est dangereux pour notre économie, pour les ouvriers et les salariés françai...
...on administrée et strictement arithmétique de l'économie et le fonctionnement réel de celle-ci. Les heures supplémentaires supprimées par la fin de la défiscalisation ne redonneront pas d'emplois aux chômeurs. M. Eckert a fait le même raisonnement et donc la même erreur au sujet de la TVA dite « anti-délocalisation », lorsqu'il a affirmé que sa suppression redonnerait en moyenne 400 euros de pouvoir d'achat aux Français. Ce n'est pas vrai ! Quand on augmente la TVA de 1,6 % et qu'on diminue dans le même temps les charges des entreprises, on crée de la compétitivité : les entreprises conquièrent alors des marchés et créent de la richesse qu'on peut ensuite partager. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votre système contribue, au contraire, à réduire la compétitivité des entreprises et ...
Il y a encore quelques mois, et surtout lors du quinquennat précédent, la majorité d'aujourd'hui, opposition d'alors, n'avait en bouche que les mots « pouvoir d'achat ». Aujourd'hui, il y a malheureusement un revirement dans leur position. Avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, 9 millions de nos compatriotes seront privés de 500 euros supplémentaires par mois en moyenne. En plus de cette suppression, d'autres mesures vont encore une fois toucher le pouvoir d'achat des Français. Je parle bien sûr de l'augmentation de la CSG, que ...
...nomique de défiscaliser les heures supplémentaires ? Vous pensez que non, c'est votre droit, pour un certain nombre de raisons que nous ne partageons pas. Selon nous, c'est une bonne politique économique. Cela n'a pas détruit de l'emploi mais cela a au contraire conforté l'activité pendant la crise. Cela a permis aux entreprises d'avoir plus de souplesse et de flexibilité, et aux salariés plus de pouvoir d'achat. Je remarque d'ailleurs que les gains que vous attendez de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, à la fois pour les entreprises et pour les salariés, sont plus élevés que ceux que vous attendez de la mesure exceptionnelle sur l'ISF. Il est donc faux d'annoncer que vous mettez plus à contribution les ménages aisés que les petites entreprises et les salariés modestes.
...éguler leur activité parce que vous ne leur permettrez plus d'avoir accès aux heures supplémentaires qui, parfois avec des gains très minimes, leur permettaient de faire face à un surcroît d'activité temporaire. C'est un mauvais signal adressé au monde des employeurs et à tous ceux qui vont se réveiller brutalement et prendre conscience que ces mesures dogmatiques auront un certain effet sur leur pouvoir d'achat. Ne commencez pas par taper sur les classes les plus fragiles de notre pays, sur ceux qui travaillent. C'est un mauvais signal dont vous allez porter le poids pendant les cinq années de votre mandature. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Dans son rapport de 2009, le Gouvernement affirmait que la loi TEPA avait permis 0,15 % de croissance du PIB. Dans le même temps, la France avait, pour financer ces 0,15 point, dépensé 0,25 point de PIB. Voilà ce que j'appelle une politique de gribouille : quand on dépense 0,25 pour gagner 0,15 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous dites que le pouvoir d'achat, c'est le travail : il faudrait m'expliquer. J'observe d'abord que le pouvoir d'achat est bien inégalement réparti. Je ne conteste pas les chiffres : 500 euros en moyenne pour les salariés. Mais la médiane se situe à 350 euros, ce qui signifie c'est d'ailleurs normal du fait de la nature même du mécanisme que si vos revenus sont élevés, vous gagnez davantage.
...st pas grave, parce que ce serait compensé à l'échelle macroéconomique, par unité de consommation, parce qu'il y aurait globalement une compensation à l'échelle de la société française. C'est le résumé de votre raisonnement : vous raisonnez par grandes masses budgétaires, de façon macroéconomique, et vous n'êtes pas dans la vie concrète des personnes que j'ai données en exemple et qui perdront du pouvoir d'achat.