Interventions sur "cumul"

Mais regardez donc : les cumulards sont en ce moment les plus présents dans l'hémicycle !

...mbre possible d'arguments qu'il a développés. D'abord, à mon tour, je considère que le projet de loi et le projet de loi organique ne répondent pas seulement à un problème moral, mais à un problème institutionnel, politique, à la nécessité de refonder, de faire respirer notre démocratie dont chacun ici peut constater qu'elle est en crise. Cette crise de confiance doit trouver des réponses. Le non-cumul en est une. Il est fortement attendu par nos concitoyens. Il s'agit également d'exemplarité : alors que nous demandons chaque jour de nombreux efforts aux Français, nous ne pouvons pas faire comme si nous étions dans une bulle où nous nous en dispenserions. Cela aussi doit être entendu dans nos rangs et au-delà.

Il s'agit ensuite d'un problème d'efficacité : nous savons bien que cumuler les mandats amène nécessairement, en tout cas souvent, à ne plus voir les sujets qu'à travers le prisme d'un niveau de collectivité dont nous devenons de fait le représentant, alors que nous devons être les représentants de l'intérêt général national.

...es hommes et des femmes qui lui font confiance, en ne faisant pas avancer les projets locaux. Il s'agit enfin du renforcement indispensable du Parlement. Il est d'ailleurs intéressant de voir les gaullistes craindre le renforcement du pouvoir présidentiel et réclamer à cor et à cri le renforcement du Parlement que ces textes mettraient en danger. On sait très bien, historiquement, que le non-cumul n'a pas été défendu par le général de Gaulle, car il était satisfait de savoir que les parlementaires seraient occupés ailleurs. Mais, entre-temps, les lois de décentralisation ont été votées et, au bout de trente ans, vous ne les avez pas remises en cause en dépit des alternances. Or la décentralisation transforme le rôle des élus locaux, qui ont d'autres moyens de se faire entendre, de peser,

Depuis 1985, c'est à chaque fois un gouvernement de gauche qui s'est attelé à réformer le fonctionnement des institutions et à limiter le cumul des mandats. Ce fut le cas du gouvernement de Laurent Fabius, puis de celui de Lionel Jospin, c'est aujourd'hui au tour du gouvernement de Jean-Marc Ayrault de proposer, respectueux de l'engagement du Président de la République, deux projets de loi, que les députés écologistes voteront. Il était prévisible que l'opposition plaide, comme vous l'avez fait, cher collègue Poisson, pour le statu quo....

...e plus loin : ayant été élu local, j'ai le souvenir de conseils municipaux un peu acrobatiques, n'obéissant, pour l'organisation des travaux, qu'au bon vouloir du député-maire, auquel il fallait adapter le rythme des réunions, les horaires de convocation. Vous en savez quelque chose, cher collègue Poisson, puisque tel est le cas du conseil municipal de Rambouillet, présidé par M. Larcher, lequel cumule depuis fort longtemps les fonctions de maire et de sénateur. Nous savons, pour compter quelques amis parmi les conseillers municipaux, combien il leur est difficile d'avoir une vision à long terme des travaux qu'il leur reste à accomplir. Vous avez utilisé le bon terme en parlant tout à l'heure d'opposition de cultures. Nous n'avons effectivement pas la même conception du fonctionnement de notr...

ni sur le cumul des mandats, ni sur la parité, ni sur le droit de vote des résidents étrangers non communautaires. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de rejet.

Vous dites respecter l'opinion publique, hostile selon vous au cumul des mandats. Vous êtes dans le politiquement correct, essayant de suivre une opinion qui vous échappe. Et pourtant, vous refusez de vous opposer au cumul des indemnités ! Nous voterons contre ce projet de loi, en rupture avec la tradition de la République.

...ie et à animer le bal des faux-nez. Nombreux sont ceux qui en portent dans la nouvelle majorité ! Car ce que vous nous proposez, c'est de faire ce que vous n'avez pas fait, de faire ce que vous continuez à ne pas faire et de faire ce que vous vous étiez engagés à faire et que vous ne faites pas ! Nombre d'entre vous peuvent présenter des pedigrees bien plus imposants que les nôtres en matière de cumul.

Seules des personnalités convaincues qu'il fallait mettre fin au cumul des mandats y ont été nommées. Si vous aviez été si sûrs de vous, vous auriez créé une commission paritaire, où les opinions divergentes auraient pu s'exprimer. Au lieu de quoi ont siégé des personnes politiques hostiles au cumul, des universitaires hostiles au cumul, et un président hostile au cumul. Vous avez ainsi créé l'unanimité au sein de cette commission, qui ne pouvait rendre d'autres con...

Pourquoi « cumulards » et pas « cumulants » ? C'est une façon de nous condamner par avance.

Vive le cumul !

l'institut BVA, afin de poser enfin des questions claires, simples et nettes aux Français. On nous dit que 88 %, voire 90 % des Français sont contre le cumul. Mais, lorsque l'on regarde les choses de près et que l'on interroge clairement nos concitoyens, notamment sur la question des députés-maires et des sénateurs-maires, ils sont 55 % à se prononcer contre le cumul et 44 % à dire qu'ils acceptent le cumul d'un mandat national et d'un mandat local.

Cela ne correspond pas du tout aux chiffres qui sont continuellement mis en avant. Ce sondage, que je tiens à votre disposition très récent, il a été mené de façon scientifique et est incontestable montre aussi que 66 % des Français sont convaincus qu'il n'existe pas de limites au cumul des indemnités. Ils sont contre le cumul des mandats car ils pensent que les élus le pratiquent afin de cumuler les indemnités. Comme l'a dit Jean-Frédéric Poisson, les textes que nous avons votés, notamment sur l'écrêtement de nos indemnités, ne sont pas connus des Français. Si les Français étaient convenablement informés de la réalité du cumul, le rapport entre les pour et les contre serait to...

... faille se contenter, sur un sujet aussi important, d'un document aussi léger et de remarques aussi expéditives est extrêmement grave. On touche au fonctionnement de nos institutions, aux rapports entre le niveau local et le niveau national, entre l'exécutif et le législatif, tout en nous servant une eau tiède avec, là encore, plusieurs erreurs répétées à l'envi. Première erreur, les députés qui cumulent seraient moins présents à l'Assemblée nationale que les autres, un député ne cumulant pas étant plus disponible et donc, forcément, plus présent à l'Assemblée nationale. Or cette idée fausse dont on abreuve l'opinion publique ne résiste pas à l'analyse. Une des rares études sérieuses dont les conclusions n'ont jamais été contestées a été conduite par le CNRS. Elle porte sur la période 2007-20...

Un classement de 2011 plaçait Christian Eckert en tête des députés, et nous étions trois à être classés en deuxième position, les députés les mieux placés étant tous des députés qui cumulaient

...ets, et nous devons être présents dans nos circonscriptions. En tant que députés, il nous arrive aussi de devoir quitter l'Assemblée pour participer à une manifestation ou à une réunion importante. C'est indispensable, sauf si vous ne voulez plus que les députés soient sur le terrain, ce qui risque, hélas, de se produire avec votre texte. Il n'y a pas de lien entre la présence à l'Assemblée et le cumul des mandats. Mettons fin, une fois pour toute, à cette idée fausse !

Là encore, je vous renvoie à cette étude scientifique du CEVIPOF, qui montre que les propositions de loi qui concernent les territoires ne représentent que 17 % des propositions de loi. Nous sommes nombreux à cumuler, et si les députés étaient obsédés par le cumul et ne défendaient que leurs territoires, 80 % de nos propositions de loi concerneraient nos territoires. Cette étude démontre qu'il n'y a pas de conflits d'intérêts, et que les députés qui cumulent s'investissent sur tous les sujets et pas uniquement sur les sujets locaux.

Permettez-moi de vous lire ici ses conclusions : « L'analyse systématique de l'activité des députés de la XIIIe législature ne permet pas de conclure au fait que le cumul des mandats entraînerait une moindre activité parlementaire. C'est même souvent le contraire. De même, l'idée selon laquelle les députés cumulards ne seraient dévoués qu'aux intérêts de leur collectivité d'ancrage est fausse. L'étude, dans le cadre de ses limites, montre que l'activité parlementaire dépend surtout et d'une posture politique impliquant un certain rapport au politique (contestation...

Oui, la France est un pays à part ; oui, la France est le plus vieil État d'Europe ; oui, nous avons un système centralisé qui nous est spécifique ; oui, nous avons trente-six mille communes, soit autant que l'ensemble des autre pays de l'Europe à quinze ; oui, la France a une organisation politique et administrative qui lui sont propres, ce qui justifie, bien évidemment le cumul des mandats, autre spécificité de l'État français !