Interventions sur "local"

...la réflexion sur le cumul de celle sur notre système de gouvernance. Et c'est bien là une invitation à franchir une étape et à aller beaucoup plus loin dans le sens de la décentralisation. Nous sommes décentralisateurs et nous savons que nous ne résoudrons pas correctement la question du cumul sans poser en même temps celle de la gouvernance en général, et celle du rapport entre les collectivités locales et l'État. Oui, faute de vous demander pourquoi le cumul est si répandu dans notre pays, vous ne traitez pas la cause mais seulement l'effet car le cumul est, au fond, l'enfant naturel de la centralisation. Je ne crois donc pas que ce soit au détour d'un projet de loi réducteur que l'on puisse régler une question en réalité beaucoup plus vaste et profonde. Pire, on peut on doit ! craindr...

...te, si j'ai bien entendu ce qu'a dit mon collègue Tourret. La loi de 1985 rendit incompatible la possibilité de présider à la fois un département et une région. Ce fut une première avancée. Le gouvernement de Lionel Jospin reprit le flambeau en 1997 afin de moderniser la vie publique. Dès la formation de son gouvernement, il invita ses ministres à céder progressivement leurs fonctions exécutives locales. Il tenta même d'aller plus loin. Mais c'est encore en raison de l'opposition du Parlement que la loi de 2000 ne fut finalement qu'un rendez-vous avorté. Elle ne fit que renforcer les règles existantes en plafonnant les indemnités et en rendant plus strictes les incompatibilités. Une même personne ne peut exercer à la tête de deux exécutifs locaux parmi les suivants : maire les communes de mo...

...ral ou régional, administrateur d'établissements publics locaux, député ou sénateur, et membre du Parlement européen. Certains de ces hommes-orchestres étaient sans doute des virtuoses. Mais, pour beaucoup d'autres, comment exercer à la fois, avec une pleine efficacité, autant de responsabilités distinctes ? Ce cumul des mandats alors sans limitation pouvait avoir un effet négatif : le risque du localisme, d'une vision principalement locale de la vie publique, prêtant davantage d'attention aux questions locales qu'aux grandes questions nationales. Avec ce cumul non limité entre mandat parlementaire et fonctions locales, tel député ou tel sénateur pouvait être tenté de laisser la charge essentielle de la politique nationale à l'exécutif pour se consacrer surtout aux problèmes de son territoire....

Il est plus facile de se montrer réformiste pour les autres et de se protéger soi-même des réformes qui pourraient bousculer le paysage institutionnel. Ce texte répond à l'engagement du Président de la République, oui : nous devons donc le mettre en oeuvre. Les députés de la majorité actuelle se sont par ailleurs engagés, lors de leur désignation, à renoncer à un exécutif local. Un an après l'élection présidentielle, nous légiférons sur le sujet. Certains diront que nous sommes au pied du mur. En fait, nous ne sommes pas au pied du mur : nous agissons avec courage et détermination, dans le respect de nos engagements, et un nombre important d'entre nous a déjà démissionné d'un mandat exécutif local. Il convient cependant de ne pas hiérarchiser les mandats, mais bien de r...

... Et vous habillez tout ceci de la certitude dans laquelle vous voulez enfermer la représentation nationale et les élus dans leur ensemble que les Français attendraient avec une impatience devenue insoutenable que l'on mît fin enfin ! à ce que vous décrivez, mais sans jamais le démontrer, comme une incongruité : le parlementaire qui exerce concomitamment à son mandat une fonction exécutive locale. Là est votre erreur : aucun de vos arguments n'est réellement concluant et aucun ne résiste durablement à l'analyse et à la contre-expérience. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre : nombreux sont ceux qui, comme vous, ont été capables, sans être un génie et sans négliger leurs mandats, d'assumer en même temps d'importantes fonctions, et plutôt bien, à l'échelle nationale autant qu'a...

associe le député qui représente la nation tout entière à un territoire et oblige à « faire du terrain », comme on dit. Ce qui changera, c'est la manière de le faire : nul besoin d'être maire, président de conseil général ou régional pour être un élu de proximité. Nul besoin de cumuler avec une fonction exécutive locale pour être en contact avec nos concitoyens. C'est donc la manière de faire qui changera : nous articulerons mieux le travail parlementaire et le dialogue avec les citoyens sur le terrain. Nous articulerons mieux l'élaboration de la loi et la réalité dans nos circonscriptions.

...yer de convaincre. Vous avez commencé, avec la loi dite de modernisation et de moralisation de la vie publique, la loi sur la transparence, à vouloir faire des élus de la République quelque nouveauté qui échapperait au contexte dans lequel nous évoluons. Vous voulez ensuite, avec le mandat unique votre objectif final , sérier la représentation nationale entre les territoires puis entre l'usage local et l'usage national. Vous voulez, ensuite, ajouter cette dose de proportionnelle mais dans quelle mesure ? qui mettra davantage encore entre les mains des partis les élus de la République que nous sommes. Nous ne parlons pas de la même République. Vous avez peut-être le droit d'en vouloir une autre mais dites-nous laquelle ! Nous sommes pour notre part profondément attachés à la Ve Républiqu...

La réalité, c'est que ceux qui cumulent ne dialoguent pas la plupart du temps avec nos concitoyens sur l'activité parlementaire puisque, une fois sur le terrain, ils exercent leurs responsabilités locales.

Je suis attaché aux députés de terrain ; mais je ne crois pas qu'on ait besoin, pour cela, d'exercer des fonctions exécutives locales. Enfin, vous nous opposez le statut de l'élu ; avouez que pour parler du cumul entre le mandat de parlementaire et les fonctions exécutives locales, c'est un peu étonnant ! Je comprends qu'il faille un statut de l'élu, et je le défends vivement afin qu'il soit créé pour l'ensemble des élus locaux, dans nos territoires, qui passent du temps dans leur fonction et sacrifient parfois leur vie de ...

...e application dès 2014, a estimé, devant la commission, que le plus sûr consistait quand même à appliquer la loi à partir de 2017. Nous avons conforté le périmètre de l'article 1er pour que la loi soit simple et que l'on comprenne que la fonction de député, de parlementaire est une fonction à temps plein. Nous l'avons renforcé en allant au bout de ce que l'on peut entendre par fonction exécutive locale, en incluant au périmètre des incompatibilités les présidences et vice-présidences des syndicats mixtes, des syndicats départementaux, des sociétés d'économie mixte, des sociétés publiques locales. À l'article 3, nous avons limité l'extension des cas de remplacement par le suppléant afin de responsabiliser les candidats. Un amendement de notre collègue Laurence Dumont, adopté en commission, pré...

...e résultat des élections législatives. Des élus qui pourront, au demeurant, pratiquer un nomadisme électoral au gré des opportunités je ne vise personne. Et que dire de l'abandon quelque part entre Paris et Versailles le président Schwarztenberg le rappelait très justement tout à l'heure de la révision constitutionnelle qui aurait rendu incompatible la fonction ministérielle et un exécutif local, même si c'est actuellement une pratique ? Absurdité dans la logique de vos arguments pour interdire le cumul, de vouloir appliquer la loi aux deux assemblées : le Sénat, qui représente, en application de la Constitution, les collectivités territoriales, ne comportera plus de sénateurs exerçant des responsabilités dans un exécutif local. En ajoutant l'élargissement de la proportionnelle aux élec...

...assemblées ? Qui s'interroge sur la différence entre le député qui exerce des responsabilités particulières à l'Assemblée nationale et le député de base ? Qui s'interroge sur notre capacité à résister au pouvoir de la technocratie ? Comme le professeur Gicquel l'indiquait en 1998 : « Le cumul apparaît comme le meilleur moyen de lutter contre la technocratie. Un élu, fort de son expérience au plan local, peut résister à l'argument d'autorité des technocrates et développer une autre approche des problèmes. » Sages paroles ! Absurdité dans le caractère totalement liberticide de ce texte : on tue la liberté des élus et des électeurs. Un élu est contre le cumul, il ne cumule pas. Un élu est favorable au cumul, laissons-le cumuler et organiser sa vie pour assumer ses mandats. La décision finale doit...

En portant d'emblée le sujet de l'ancrage local des parlementaires sur le terrain de la « moralisation de la vie publique », le titre même de la mission et du rapport de l'ancien Premier ministre Lionel Jospin avait déjà pipé les dés. Suggérant que tout parlementaire exerçant des responsabilités exécutives locales était en principe sujet d'immoralité, et donc devant faire l'objet d'une moralisation de sa situation, on jetait en fait le soupçon...

et on le faisait de manière parfaitement disproportionnée et injuste, dans une double direction : réputés quasi systématiquement coupables de conflit d'intérêts, et incapables de faire prévaloir les intérêts nationaux sur l'intérêt local, les parlementaires devraient rendre gorge, sans autre forme de procès.

Trêve de plaisanterie. Le mythe du surhomme politique n'a que trop duré. J'entends déjà les réponses à mes propos, les mots magiques comme le fameux ancrage local. Ces mots ont justifié bien des abus. Mais si j'étais maire d'une des communes de ma circonscription, comment pourrais-je m'intéresser également aux cent soixante autres ? Comment ne serais-je pas tentée de favoriser ma commune au détriment des autres ? La presse regorge en ce moment d'usages plus que douteux de la réserve parlementaire.

Mettre fin au cumul, c'est réduire considérablement les conflits d'intérêts, donc mieux servir l'intérêt général. Il y a un point qui ne relève pas de la loi, mais de l'organisation interne de l'Assemblée nationale. Il est évident que les parlementaires cumulards utilisent les ressources de leur collectivité locale pour compléter les moyens de fonctionnement accordés aux parlementaires. Combien de parlementaires ont leur secrétariat dans leur mairie ?

... de textes ont occupé notre assemblée depuis le mois de juin dernier, de sorte qu'à défaut de répondre aux attentes des Français, vous êtes en train de bouleverser en profondeur l'esprit de nos institutions. C'est la raison pour laquelle, en plus d'être inutile, votre texte est incertain. Vous voulez donc, dans ce projet de loi, interdire aux parlementaires l'exercice de toute fonction exécutive locale, sans aucune exception qui serait liée à la taille des collectivités. Vous avez accepté les amendements déposés en commission par les membres de votre majorité, visant à interdire purement et simplement toute responsabilité exécutive dans quelque établissement public que ce soit. Vous souhaitez que ces dispositions prennent leur effet à l'occasion du premier renouvellement des assemblées parleme...

Plus grave, le cumul des mandats locaux, qui conduit à quelques féodalités bien installées, voire à des confusions des genres encore plus organisées lorsque le maire d'une grande ville préside l'agglomération bientôt la métropole ainsi que toutes les sociétés d'économie mixte et toutes les sociétés publiques locales possibles et imaginables, sera non seulement autorisé, mais pratiquement encouragé. Où sont vraiment les conflits d'intérêts ? Lorsque l'on parle de vertu, l'on cache souvent les vices. Vous auriez proposé un texte sur le mandat unique, cela aurait eu une logique, et je l'aurais voté à titre personnel.

Mais il n'y a dans ce texte ni logique ni éthique. En voulez-vous encore une preuve ? Que le suppléant puisse se substituer au député-maire, si celui-ci a souhaité privilégier sa fonction locale ce qui évite un nouveau passage devant les électeurs constitue un déni de démocratie. Où est l'éthique dans tout cela ? Vous voulez seulement évacuer du paysage politique une catégorie d'élus, celle des députés-maires et des sénateurs-maires, quand bien même ils exercent à titre bénévole dans un village. À ce compte, vous devriez interdire aussi aux maires de travailler : il n'y aurait ains...

... délégation des responsabilités par les cumulards. Je sais que certains considèrent que lorsque l'on est déjà député, maire et président d'un parti politique, l'on peut encore prodiguer des conseils en tant qu'avocat Mais M. Copé a découvert il y a quelques semaines que finalement, il ne pouvait tout faire, faute de temps. L'argument principal de l'UMP, celui de la prise en compte des réalités locales, ne tient pas. Seuls seront concernés les cumuls avec les exécutifs locaux : il sera toujours possible d'être parlementaire et conseiller régional par exemple. Par ailleurs, l'existence du Sénat a justement pour objet la représentation des collectivités territoriales, même si cela n'est plus vraiment perceptible aujourd'hui. C'est éviter bien des confusions que de cantonner chacun à son rôle. ...