Interventions sur "local"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée débute aujourd'hui l'examen de deux projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire national ou européen. Notre majorité honorera ainsi l'engagement de campagne n° 48 du chef de l'État. Le cumul est une spécificité française, qui concerne aussi bien les parlementaires que les élus locaux, et qui résiste malheureusement aux alternances politiques. Pourtant, je considère qu'il s'agit là d'une tradition néfaste qu'il nous faut enfin corriger. Ain...

...pulation en dessous duquel on pourrait cumuler, et visant non seulement les maires et les présidents, mais aussi les adjoints et les vice-présidents. Je suis également satisfait de voir que ce texte de loi s'attaque au cumul de mandats et de fonctions annexes dans les syndicats intercommunaux et les établissements publics locaux. On empêche ainsi certains élus nationaux de maintenir leur emprise locale en étant simples conseillers municipaux mais délégués partout et présidents d'organismes HLM ou d'autres lieux de pouvoir. Cette règle devra également s'appliquer tôt ou tard aux élus locaux. Le travail en commission a permis d'éliminer le problème des règles de remplacement par les suppléants. Je suis heureux d'avoir été entendu et que ce texte exclue désormais toute possibilité de céder son s...

... texte n'est qu'un début, qu'ils passeront à bref délai dans la même moulinette et que demain, le maire ne pourra plus présider le conseil de surveillance de son hôpital. Sa société publique d'aménagement, dont il garantit pourtant les emprunts, échappera comme sa société de HLM à son contrôle. Vous voulez y voir un progrès, je n'arrive pas à y trouver autre chose qu'un affaiblissement du pouvoir local.

...cialistes et d'une grande partie de la gauche, une revendication, déjà, de la campagne présidentielle de 2007, reprise par François Hollande en 2012. Une revendication de longue date donc, une promesse à nos concitoyens. Nous sommes en passe de réaliser un grand pas démocratique, en mettant un terme à cette incongruité nationale qu'est le cumul, au demeurant majoritaire, des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire. Par ailleurs, ce n'est pas nous faire insulte à nous-mêmes que de dire que nous avons besoin de rénover notre démocratie, de rénover notre représentation pour qu'elle se rapproche le plus possible de la réalité démographique et sociale du pays.

...ntaliser. À ce titre, votre texte nous paraît gravement entaché d'une difficulté constitutionnelle de principe. Dans sa lettre, il est clairement contraire aux éléments de jurisprudence du Conseil constitutionnel, au sens où il valide la possibilité d'un remplacement définitif d'un titulaire par son suppléant. Dans son esprit, cet article relève à l'évidence d'une volonté d'arranger les affaires locales en voulant à tout prix s'éviter l'inconfort d'élections législatives partielles en rafale, avec tous les risques qu'un tel exercice peut comporter. Nous pouvons parfaitement comprendre votre volonté électoraliste de confort, mais nous ne pouvons pas en accepter la portée institutionnelle. C'est la raison pour laquelle il nous paraît souhaitable que le Conseil constitutionnel, le moment venu, se...

...nements de la Ve République ; le cumul des mandats n'a pas contribué à rapprocher les élus des citoyens ni à renforcer la confiance en la politique, donc en la démocratie. Avant de conclure, je souhaiterais attirer votre attention sur l'article 3 du projet de loi organique. Le Gouvernement a souhaité que le suppléant puisse siéger à la place du député ou du sénateur exerçant un mandat d'exécutif local après 2017. Je soutiens cette disposition qui est de bon sens puisqu'un parlementaire est élu avec son suppléant, qu'ils partagent donc la même légitimité. Alors, on aurait pu faire plus vite, plus loin, plus fort. Mais à quel prix ? J'ai plaidé pour l'application de cette loi dès 2014 ainsi que pour la limitation du cumul dans le temps. Cependant, je soutiendrai la position de la majorité de la...

En revanche, il existe à l'évidence une différence de culture, d'appréhension des problèmes, d'habitude de leur règlement concret, qui distingue ceux qui ont l'expérience d'un exécutif local de ceux qui ne l'ont pas, pas encore, ou qui ne souhaitent pas l'avoir. Et ces choix sont parfaitement respectables. « L'ennui naquit un jour de l'uniformité », disait le célèbre Antoine Houdar de La Motte, dans une fable intitulée Les amis trop d'accord. On ne peut pas vraiment dire que ce titre reflète tout à fait à l'état de votre majorité, monsieur le ministre ! Cela étant dit, cette diversi...

...ion des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, et en renforçant les partis politiques qui donnent l'investiture. Ce projet de loi, c'est la fin de la présence dans nos assemblées, d'élus qui, par leur notoriété ou leur autorité, continuent à donner du poids au Parlement face à l'exécutif ; c'est donc le renforcement considérable des partis politiques, qui n'auront plus à composer avec l'élu local implanté, incontournable et pouvant faire preuve d'indépendance. Ajoutez à cela une dose de proportionnelle, qui permettra aux partis de caser les apparatchiks souvent inéligibles dans un scrutin majoritaire, lesquels encadreront une assemblée de députés le petit doigt sur la couture du pantalon, et veilleront, si besoin est, à ce que tout le monde marche à la baguette.

... sera partout et l'exécutif aura tout pouvoir ! L'ambition de ce texte, cachée derrière une opération de communication une de plus , est de mettre le Parlement aux ordres des partis et du Président en place. Voilà ce que nous nous apprêtons à faire si nous votons ce texte. Moi, je préfère un parlementaire à l'écoute de son électorat plutôt qu'un parlementaire aux ordres de son parti. Au plan local, le préfet sera quant à lui face à un pouvoir local dispersé, donc affaibli. Mes chers collègues, ce texte aurait eu un début de crédibilité s'il donnait aux élus un vrai statut et aux parlementaires de véritables moyens pour accomplir leur mission. Mais sur ces points, c'est le mutisme total, ce qui est une démonstration supplémentaire de la volonté d'affaiblissement du Parlement.

Troisièmement, il nous semble qu'en autorisant un mandat local à un membre du parlement national ou du Parlement européen, la loi actuelle est équilibrée et qu'à tout prendre, il n'est pas nécessaire de la changer. Cela étant, il faut tenir compte des évolutions récentes de notre code électoral et du code général des collectivités territoriales qui ont organisé la désignation des membres des conseils communautaires au suffrage universel. Dans ce nouveau con...

...concitoyens vont très rapidement trouver la pilule amère si j'en crois l'interview qu'a accordée notre collègue René Dosière à la presse quotidienne régionale, dans laquelle il défend ce projet de loi et nous explique qu'une fois les élus boutés hors du Parlement, l'État pourra s'affranchir, par exemple, je le cite, des 25 % de taxe d'habitation qu'il prend en charge, sous-entendu le contribuable local paiera la note. Je pourrais m'étendre longtemps sur ce que le mandat local apporte au parlementaire dans l'exercice de ses fonctions en lui permettant d'être informé des préoccupations quotidiennes mais je m'arrêterai là. Vous l'aurez compris, toutes ces raisons me feront voter avec détermination contre ce texte.

... couper court aux procès qui sont faits autour des conflits d'intérêts supposés d'une société politique fermée sur elle-même. Regardons l'avenir de notre démocratie avec confiance et sortons des idées reçues. Certains craignent qu'il soit impossible d'être élu député sans être maire, beaucoup d'exemples dans cette assemblée prouvent le contraire et plaident pour une autre forme d'investissement local. Le mandat de maire est très encouragé par les électeurs mais des études montrent que la prime électorale au mandat de maire est nulle. Ce n'est pas le mandat, mais la popularité qui fait gagner l'élection. Et là encore, de nombreux parlementaires parmi nous ne doivent qu'à leur popularité, leur notoriété, leur célébrité pour des raisons parfois autres que politiques ou même à leur nom seulement...

...vez évoqué en vous référant à un propos que j'aurais tenu en commission de supprimer toute possibilité pour un maire d'exercer d'autres responsabilités que sa fonction de maire. Nous avons eu une discussion sur le cumul entre celle-ci et la présidence d'une intercommunalité. Il me semble même avoir dit que, si l'on devait réfléchir à une éventuelle évolution du principe de non-cumul sur le plan local, je n'étais pas favorable pour autant à l'inscription d'une telle incompatibilité dans le droit, tant le cumul des deux fonctions paraît une nécessité absolue au stade actuel de développement des intercommunalités. Ne cherchez donc ni dans un plan caché, ni dans un fantasme sur le sort que nous réserverions au maire, des arguments pour combattre ce qui est votre droit cette avancée démocrati...

...out à l'heure cité un certain nombre de maires issus d'une famille politique qui s'était positionnée sur ce sujet et qui avait respecté l'engagement qu'ils avaient pris. Nous pourrions en citer beaucoup d'autres qui n'ont pas démissionné mais qui n'ont pas été désavoués par leur famille politique, à qui on a confié des responsabilités. J'entendais tout à l'heure notre collègue expliquer qu'un élu local très fortement enraciné et maire pouvait privilégier son territoire lorsqu'il était à l'Assemblée nationale. Je n'ai pas vu que le Gouvernement ait hésité longtemps à confier au maire de Caen, par ailleurs député du Calvados, la présidence de la commission Mobilité 21 alors même que son territoire était également concerné par les sujets qu'il convenait de traiter. J'observe que chez deux éminent...

Le rapporteur a eu raison de rappeler les emplois du temps chargés de cette maison et la difficulté qu'il y a parfois à mener à bien le travail législatif et le travail de contrôle de l'action gouvernementale. J'irai même plus loin : ayant été élu local, j'ai le souvenir de conseils municipaux un peu acrobatiques, n'obéissant, pour l'organisation des travaux, qu'au bon vouloir du député-maire, auquel il fallait adapter le rythme des réunions, les horaires de convocation. Vous en savez quelque chose, cher collègue Poisson, puisque tel est le cas du conseil municipal de Rambouillet, présidé par M. Larcher, lequel cumule depuis fort longtemps les ...

Et comment ne pas constater que les socialistes ne se l'appliquent pas, dès maintenant, à eux-mêmes ? Combien de députés et de sénateurs socialistes ont décidé, depuis 2012, de renoncer à leur mandat local ? Le Palais-Bourbon n'est pas l'annexe de Solférino !

...s claires, simples et nettes aux Français. On nous dit que 88 %, voire 90 % des Français sont contre le cumul. Mais, lorsque l'on regarde les choses de près et que l'on interroge clairement nos concitoyens, notamment sur la question des députés-maires et des sénateurs-maires, ils sont 55 % à se prononcer contre le cumul et 44 % à dire qu'ils acceptent le cumul d'un mandat national et d'un mandat local.

...s des Français, je dois encore dénoncer une étude d'impact très insuffisante : si vous avez eu la curiosité de la feuilleter, vous aurez constaté comme moi qu'elle est affligeante ! Qu'il faille se contenter, sur un sujet aussi important, d'un document aussi léger et de remarques aussi expéditives est extrêmement grave. On touche au fonctionnement de nos institutions, aux rapports entre le niveau local et le niveau national, entre l'exécutif et le législatif, tout en nous servant une eau tiède avec, là encore, plusieurs erreurs répétées à l'envi. Première erreur, les députés qui cumulent seraient moins présents à l'Assemblée nationale que les autres, un député ne cumulant pas étant plus disponible et donc, forcément, plus présent à l'Assemblée nationale. Or cette idée fausse dont on abreuve l'...

...teur et d'animateur au sein de son territoire tout en étant présent à l'Assemblée nationale. Je pourrais vous en citer un très bon exemple, si ce n'est le meilleur : celui de notre Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il a su se montrer présent à Nantes et dans son agglomération. On peut ne pas être d'accord avec son bilan, mais il faut reconnaître à celui-ci le mérite d'exister. Et ses fonctions locales ne l'ont pas empêché de remplir sa mission de député à tel point que vous l'avez même élu président de votre groupe !

...ant présent sur le terrain. N'en ayons pas honte, au contraire, revendiquons-le ! Ce choix appartient à chacun. Laissez aux députés, s'ils le souhaitent, la possibilité de s'impliquer de cette façon dans les territoires. Laissez la possibilité aux électeurs qui le souhaitent de choisir demain d'autres Jean-Marc Ayrault pour animer et fédérer leurs territoires. De surcroît, l'exercice d'un mandat local permet au député de se confronter à un certain nombre de réalités concrètes qui feront demain de lui un bon législateur. Un maire, en effet, doit gérer un budget, du personnel, des problèmes liés à la scolarité, à la situation des personnes âgées.