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...stitutionnelle en cours depuis plus de dix ans dans la périphérie de Paris. Tous les élus qui oeuvraient à la construction d’intercommunalités voient leur projet interrompu. La métropole, telle que je la conçois, doit être un espace de dialogue entre les territoires et non pas une institution centralisée, accaparant les pouvoirs en matière d’aménagement, de développement économique, d’habitat, de logement, d’environnement et même de politique de cadre de vie. Les maires des communes concernées vont en quelque sorte devenir des maires d’arrondissement, dont la charge sera d’appliquer des directives venant de l’autorité métropolitaine. Nous allons voir naître des rivalités politiques et humaines pour prendre le contrôle de la nouvelle entité. Croyez bien, chers collègues, qu’un trésor de guerre, éva...
« Si l’on compare la situation de l’aire urbaine parisienne à celle du « Grand Londres » ou à celle de Berlin, on est frappé de constater l’empilement des structures, le grand nombre des instances délibérantes et l’insuffisance, à des degrés variables, de la coordination au sein de cet ensemble dans des domaines aussi cruciaux pour la population et les entreprises que ceux du logement, de l’urbanisme et de la réactivité économique. » Cette phrase, mes chers collègues, était l’une des conclusions du rapport Balladur de 2009, s’agissant de la métropole parisienne. Depuis des années, des élus et des hommes politiques d’horizons différents se sont penchés sur les incroyables diversité et incapacité administratives et sur le retard tout particulier de l’agglomération parisienne, no...
Vous parlez de vos propres problèmes, de votre propre expérience, mais à aucun moment, vous ne vous situez par rapport aux problèmes des habitants de cette métropole ; au contraire, vous êtes parfaitement heureux de la situation dans laquelle nous sommes et vous pensez qu’en matière de logement, de développement économique, de transports et de vie quotidienne, tout va bien puisque vous-mêmes êtes très fiers de ce que vous avez fait. Voilà ce que vous nous dites ! La réalité est évidemment tout autre. Quand nous sommes, les uns et les autres, amenés à parler, en campagne électorale, de ce qui se passe dans cette agglomération, nous posons un certain nombre de problèmes. Les acteurs écon...
...tante entre les métropoles du monde ; nous lui permettons de se mettre à l’unisson de ces grandes métropoles et nous rattrapons un retard déjà important. Songeons par exemple que la métropole du Grand Londres existe depuis 1963. Dans le même temps, nous nous donnons collectivement les outils et les moyens de répondre aux problèmes concrets des habitants – je pense en particulier à la question du logement. Nous avons déjà fourni des solutions au problème des transports en mars dernier, avec les annonces de Jean-Marc Ayrault sur le nouveau Grand Paris.
...du débat. Le Grand Paris de l’investissement et de l’avenir se transforme en un machin bureaucratique et paralysant. Votre métropole entrave l’initiative locale et met sous tutelle les maires. Vous dessaisissez les élus de proximité de leur capacité à prendre des décisions dans les domaines du quotidien. Nos communes perdent toute autonomie sur des aspects décisifs comme la révision d’un PLU, le logement ou la transition énergétique, au profit d’une instance dotée d’une moindre légitimité démocratique. On peut comprendre la nécessité, en milieu rural, d’EPCI très intégrés pour développer les services, mais on peine à comprendre la nécessité de tels transferts de compétences en milieu urbain. En Île-de-France, les communes sont très structurées. Elles fournissent des services performants et sont ...
...sans doute la seule chose qui vous permet de trouver une majorité sur ces bancs. Une fois la métropole votée, les élus s’en méfieront et les citoyens s’en détourneront. Nous nous perdrons dans les considérations administratives d’une technostructure pendant que les maires se battront pour avoir encore leur mot à dire sur la révision du PLU ou sur la manière de permettre la mixité sociale dans les logements. La belle idée du Grand Paris aura été neutralisée et abîmée. Pour ma part, je n’ai pas changé d’avis : je crois toujours au Grand Paris des investissements, au Grand Paris qui libère les énergies du poids des frontières et des couches administratives. Il est grand temps de revenir à ce qui aurait dû faire l’essence de ce projet : le Grand Paris doit s’incarner dans des projets stratégiques d’a...
... fleuve, en amont et en aval de Paris. Pour mettre en oeuvre ces projets, nous aurons besoin d’une structure métropolitaine réactive, recentrée sur des compétences stratégiques, portant une vision très globale du territoire comme des dispositifs de soutien à l’économie et à l’innovation, des équipements d’intérêt métropolitain librement décidés par les acteurs locaux et une vision stratégique du logement. Bref, il ne s’agit plus de centraliser, mais de stimuler, de coordonner, de se fixer les objectifs pour réussir ensemble les projets qui nous animent. Permettons aux élus de mener les missions pour lesquelles ils ont été choisis et donnons-leur, par la métropole, les outils pour y parvenir. Alors, nous serons à la hauteur de l’esprit originel du Grand Paris, et nous retrouverons la confiance d...
…la métropole dépossédera les maires de leurs prérogatives en matière d’urbanisme – les PLU –, de développement économique – la création, l’aménagement, la gestion des ZAC –, de logement – les aides au logement –, d’accueil des gens du voyage, et j’en passe. La menace pour les libertés locales est d’autant plus grande que le projet de loi vise à autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures pour ajuster les règles relatives à la métropole du Grand Paris. Chers collègues, la loi n’est pas encore votée que le Gouvernement garde les mains libres pour la rééc...
Ce n’est pas cela, la région Île-de-France, monsieur Bachelay ! On peut vivre en grande couronne et travailler en métropole, on peut vivre en métropole et travailler en grande couronne ! Comment seront organisées les liaisons, le logement ?
Un Petit Paris rétréci, qui exclut les zones 3, 4 et 5 des transports en commun. Les habitants de la grande couronne auront compris votre dessein : déconnecter la compétence logement de la compétence transports, ce qui n’a pas de sens. Les Franciliens savent bien que les problèmes de logement, de transport et d’emploi doivent se traiter au niveau de l’Ile-de-France tout entière. Il faut limiter les déplacements, mettre de l’emploi et du logement à proximité. En réalité, la métropole du Grand Paris existe déjà : elle s’appelle « région Île-de-France » !
...us créez une machine à complexifier, et je ne reviendrai pas sur toute la démonstration de Valérie Pécresse tant elle tombe sous le sens. Comment allons-nous pouvoir arbitrer, entre ce mille-feuille administratif et ces financements croisés à n’en plus finir ? Plus personne n’y retrouvera ses petits. Enfin, vous créez une machine à centraliser car vous confiez le pouvoir des maires en matière de logement, d’aménagement territorial, d’urbanisme, à un pouvoir qui sera en réalité illégitime. Pour toutes ces raisons, il faut voter contre cet article 12 qui met en place une machine à briser les territoires.
...e-t-il que les électeurs communistes sont aussi instrumentalisés quand ils sont appelés à voter pour la liste commune formée avec Mme Hidalgo ? Je ne crois pas. Vous voyez bien qu’il n’est pas nécessaire de s’aventurer sur ce terrain mouvant. La métropole du Grand Paris proposée à l’article 12 ne résoudra aucun des problèmes fondamentaux du quotidien des Franciliens, qu’il s’agisse de l’accès au logement, des défaillances des transports, de la montée du chômage, des inégalités fiscales et territoriales. Bien au contraire, je crains qu’elles ne s’aggravent. J’y reviendrai. L’opposition à cette métropole autoritaire et ingouvernable n’a cessé de grandir en Île-de-France, même si vous restez sourde aux mises en garde, madame la ministre. Plusieurs centaines de maires, de présidents d’intercommunali...
...n trépied : le premier pied est la métropole du Grand Paris, à laquelle sont attribuées des compétences définies ; le deuxième est la possibilité offerte aux départements de la deuxième couronne de s’organiser en intercommunalités fortes, pour pouvoir peser sur le développement du coeur métropolitain ; le troisième est une vision à l’échelle de l’aire régionale de l’ensemble des problématiques de logement. Voilà ce que nous vous proposons ce soir ! Voilà la modernité à laquelle nous vous appelons !
C’est aussi la possibilité pour les habitants de la première et de la deuxième couronne parisienne d’avoir voix au chapitre dans un certain nombre de décisions qui ont un impact sur leur vie quotidienne, notamment pour ce qui concerne l’équilibre entre logement et transport qu’évoquait Mme Pécresse.
…enfin, une forme de luxure avec l’insensibilité comme mode de gestion du mal-logement.
…alors que cela fait trois ans qu’elles travaillent de concert sur les problématiques de logement, de transport et d’aménagement du territoire. C’est absurde et incohérent.
…de sorte que les éléments assurant la cohérence de la métropole soient assumés par tous les territoires qui la composent – je veux parler du logement, des infrastructures, des services,…
Par exemple, la métropole pourra constater qu’un territoire n’assume pas la part qui lui revient en matière de construction de logements, ce qui est actuellement – permettez-moi de le dire – l’un des grands problèmes. Le PLU sera déclaré conforme par la métropole s’il assume l’intégralité des enjeux métropolitains et ne traduit pas seulement les égoïsmes des communes, comme c’est malheureusement le cas.