Interventions sur "logement"

...en préservant le rôle de proximité des communes, qui est essentiel, et surtout en parachevant le développement de la communauté urbaine de Lyon. Car l'histoire du Grand Lyon, c'est fondamentalement un transfert continu de compétences des communes à la communauté urbaine. Créée à l'origine pour mutualiser la voirie et l'assainissement, elle a intégré les transports en 1985, l'économie en 1990, le logement en 1995 et, récemment, l'énergie et les infrastructures numériques deux sujets sur lesquels nous allons revenir en examinant les amendements, parce que ce sont des compétences de la communauté urbaine que nous souhaitons conserver à la métropole. Celle-ci va fusionner des compétences actuellement partagées avec le conseil général, en matière de voirie, de petite enfance, de logement, de cultur...

...ent s'inscrit dans la suite du débat que nous venons d'avoir : il prévoit une possibilité de recours pour les communes lorsque les objectifs de la métropole du grand Paris leur assignent, en matière d'urbanisme, des projets qui n'ont pas de sens. Patrick Devedjian évoquait hier ce qui s'est passé pendant des années, Paris renvoyant vers la banlieue un certain nombre de ceux qui avaient besoin de logements. Je regardais aujourd'hui les chiffres : ils confirment cette thèse. Paris construit à peu près 5 000 logements par an, quand il existe 96 000 demandes de logement. On comprend l'esprit de ce texte : face à 100 000 demandes et avec seulement 5 000 constructions par an, Paris a besoin, pour sortir de cette situation, d'aller chercher dans le grand Paris des relais de croissance en matière de loge...

Les élus de Paris nous donnent de grandes leçons sur la mixité sociale ou sur la capacité ou l'incapacité à construire. Mais ce qu'on ne parvient pas à faire au niveau des arrondissements de Paris, comment le ferait-on à l'échelle des communes du grand Paris ? Prenons quelques chiffres pour vous éclairer : premier arrondissement, 7 % de logements sociaux.

...a retrouver à l'échelle du grand Paris, parce que vous vous entêtez à atteindre en zone dense des objectifs devenus inatteignables dans Paris. Aussi la métropole du grand Paris est-elle une projection complètement utopique d'une situation qui n'existe pas actuellement. Ce qui fait une métropole, et cela a été souligné dans le débat, ce sont les mobilités. Tant que l'on s'évertuera à dissocier le logement des mobilités et du développement économique, on sera dans cet angle. C'est pourquoi mon amendement, fort de l'expérience actuelle de Paris et de son incapacité à être cohérente, permet aux communes qui seront demain contraintes par ces transferts de règles d'urbanisme de pouvoir à tout le moins exercer un recours. Vous ne nous avez même pas ouvert la possibilité, dans l'amendement précédent, de ...

J'aimerais poser une question à Mme la ministre : cette délégation de compétence emportera-t-elle, comme je l'imagine, condamnation de la métropole du Grand Paris lorsqu'elle ne sera pas capable de respecter les obligations en matière de logement ?

...T au pôle autrement dit au bassin d'emploi le plus large possible. Certains territoires, comme le pôle économique de La Défense, ne concernent pas seulement deux communes, ni même trois ou quatre, mais bien six ou sept. Il est donc nécessaire que la construction du CDT porte sur l'aire géographique la plus large possible, pour permettre un développement harmonieux au niveau des transports, du logement et, surtout, de l'économie. Ces amendements ont donc pour but d'imaginer un dispositif qui permettrait qu'un CDT englobe au moins deux intercommunalités ou deux territoires, pour utiliser la nouvelle appellation employée par votre texte et au moins 300 000 habitants, pour parvenir à l'aire la plus étendue possible, plutôt qu'à une multitude de CDT qui n'auraient plus tellement de sens au niv...

Eh bien, on verra le soutien que la population apportera à un projet de loi qui a pour but, en réalité, de faire en sorte que les élus de proximité que sont leurs maires soient totalement dépouillés du pouvoir d'aménager leur ville. Même quand nous vous avons demandé, tout à l'heure, de prendre en compte la capacité d'une commune d'accompagner le développement de logements, vous l'avez refusé. Soit on consulte les gens par référendum sur cet objet, soit ce seront les prochaines élections municipales qui seront un référendum !

...ôt quatre-vingts ou quatre-vingt-dix ans. C'était une fable, je ne souhaiterais pas qu'elle devienne la réalité, c'est-à-dire que nous, à l'extérieur de Marseille, nous nous tuions nous-mêmes en refusant de travailler ensemble avec cette ville qui sera bientôt riche. Où, en effet, se développent les centres commerciaux ? À Marseille. Où les grues montent-elles des immeubles, ce qui représente des logements, de l'emploi ? À Marseille.

Cet amendement me semble aller dans le bon sens, mais je ne comprends plus, du coup, la logique de tous les refus qui nous ont été opposés jusqu'à présent. Pour faire simple, il est prévu que la métropole travaillera à partir des schémas existants. Mais si ces derniers ne permettent pas aujourd'hui la construction de logements ou de logements sociaux, en quoi le fait de les prendre en compte va-t-il régler le problème demain ? Il est certes rassurant de se dire que l'on va tenir compte des discussions qui ont déjà eu lieu avec l'État sur les PLH, mais cela risque de nuire à l'efficience d'un dispositif dont on nous disait qu'il allait résoudre tous les problèmes de logement en Île-de-France.

La création de logements en Île-de-France a besoin de moyens et d'une autorité. Or le Gouvernement ne nous propose ni l'un ni l'autre. Du fait de l'emboîtement des procédures, entre le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement et du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement il faudra compter, d'après les calculs auxquels je me suis livré, un délai de sept à huit ans pour une mise en oeuvre effective.

Je vous propose donc avec cet amendement de choisir une autre méthode : la rapidité, l'action et la simplification. Celle-ci consiste à confier la compétence logement à la région Île-de-France, instance déjà très engagée dans la politique du logement et de l'habitat au côté des intercommunalités et des communes. Elle oeuvrera en lien avec le comité régional de l'habitat. Cette solution évite non seulement la mise en place d'une usine à gaz mais elle permettra de surcroît de limiter les risques d'étalement urbain : en se concentrant sur le coeur de la métropole...

Je soutiens M. Laurent qui, pour avoir longtemps été vice-président de la région Île-de-France en charge du logement, connaît bien ces sujets. Le principal risque, c'est le délai de mise en place, sans compter, compte tenu des conditions d'adoption de ce texte, le danger d'ouvrir des guerres de tranchées telles que les sept à huit ans dont parle M. Laurent ma paraissent une prévision optimiste ! En plus d'être immédiatement opérationnel, le dispositif proposé par M. Laurent offre un deuxième avantage, en regr...

Notre amendement propose que la territorialisation de l'offre de logement se fasse à une échelle plus fine.

Cet amendement permet de prendre en compte à la fois le foncier disponible, le renouvellement du bâti, les opportunités de préemption d'immeubles, et surtout la valeur moyenne du foncier. Je m'élevai tout à l'heure contre la spécialisation des territoires qui va malheureusement s'aggraver après l'adoption forcée de votre projet. Disons-le clairement : on construit du logement social ou intermédiaire là où c'est le plus facile, c'est-à-dire là où les terrains sont les moins chers et là où il y a des terrains disponibles. On devrait tenir compte, dans les objectifs que l'on fixe, tout à la fois de la disponibilité du terrain et du prix du foncier. Il ne s'agit pas d'éviter de construire, et il faudrait, par exemple, que la compensation financière de l'État, ou de la mé...

Cet amendement propose une répartition des compétences quelque peu différente. Il est évident que la compétence stratégique des schémas de cohérence territoriale, les SCOT, et des plans locaux de l'habitat, les PLH tout ce qui touche à la cohésion urbaine et au logement , doit revenir à la métropole. Nous sommes tous d'accord sur ce point, quelle que soit la forme juridique que prendra la métropole. Que revendiquons-nous, et que demandent l'ensemble des maires ? Nous ne remettons pas en cause votre bonne foi, madame la ministre : nous vous faisons simplement part des remarques que suscite votre projet de loi sur le territoire. Si la métropole était consensuell...

Je le dis clairement, et je le dis dans cette enceinte : on ne peut pas continuer à avoir une ville coupée en deux. Certains quartiers comptent 70 % de logements sociaux alors que des arrondissements complets ne comportent aucun logement social. Je félicite d'ailleurs le maire des 1er et 7e arrondissements, qui fait des efforts pour essayer, sur son territoire notamment dans le 7e arrondissement , de changer cette donne. Les PLU doivent rester de la compétence des communes, mais les SCOT doivent être beaucoup plus contraignants et permettre un rééqui...

L’enjeu en Île-de-France est celui du transport, du logement, de la qualité de vie, du développement économique, du rapprochement entre lieu d’habitation et lieu de travail. Sur ce dernier point, le schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF, constate son échec depuis des années. Il nous faut commencer par admettre et entériner un principe simple : le texte, dans sa rédaction actuelle, a fait l’objet d’un compromis et je ne doute pas qu’il se...

Cet amendement, là encore, occupe une place un peu étonnante, puisqu’il a une portée globale sur le texte. Lorsque l’on entend nos collègues exprimer leur vision de l’intercommunalité, de la métropole, de la façon de résoudre les problèmes des Franciliens, on voit bien que ce projet n’est ni fait ni à faire. Il existe des problèmes de logements massifs, et l’on nous propose une métropole qui sera réduite à Paris et à la petite couronne. Quant aux problèmes de transports, massifs eux aussi, ils devront être réglés par la région et ne seront pas confiés à la métropole du Grand Paris. Les pouvoirs de celle-ci recouperont les compétences de la région. Il y a une semaine, votre projet, madame la ministre, n’était pas connu, et il s’adresse...

C’est ce que l’on devrait attendre des élus, surtout ceux de la grande couronne, qui ont besoin eux aussi de transports, de services publics et de logements. Ils ne peuvent être oubliés, car c’est la réalité de la vie des Franciliens. Vous la connaissez, madame la ministre : les habitants de la grande couronne travaillent en petite couronne ou à Paris et les habitants de la petite couronne ou de Paris travaillent en grande couronne. On sait bien que les voies de développement de l’agglomération métropolitaine de Paris se trouvent essentiellement en...

Nous en avons déjà débattu. En réponse à M. Berrios, je note qu’il a refusé la métropole et le chef de filat plus tôt dans le débat en déclarant que nous allions obliger les communes à construire des logements sociaux. À cet instant de nos débats sur l’intercommunalité et les périmètres que nous considérons pertinents du fait de leur taille, il nous dit que nous souhaitons absolument marier des gens qui ne sont pas semblables. Je trouve dommage d’aborder les politiques publiques uniquement sous le prisme du rejet et du refus de l’inégalité. Avis défavorable.