Interventions sur "logement"

Monsieur le rapporteur, je comprends que vous vouliez parler sur tout et répondre à tout, mais vous ne pouvez pas à ce point caricaturer les propos. Je n’ai pas tenu les propos que vous me prêtez sur le logement social. J’ai simplement dit que vous poursuiviez une obsession, celle de contraindre les maires et de les priver d’un certain nombre de compétences, notamment en matière d’urbanisme, d’aménagement, de logement, et en imposant du logement social partout.

...ncevoir le développement à une grande échelle. Je regrette que ce texte n’envisage pas qu’ils puissent être fondés sur le plus grand périmètre possible : au moins deux intercommunalités – mais le problème, c’est que vous voulez les supprimer. Cela permettrait de retrouver la notion de bassin de vie et mieux établir les principes qui doivent orienter le développement économique, la construction de logements, l’urbanisme partagé. Ces CDT mériteraient également d’être harmonisés au niveau de l’ensemble de la métropole. C’est pourquoi nous vous demanderons, par amendement, d’établir une grille de lecture identique pour l’ensemble de la métropole, de telle sorte que cette harmonisation se fasse en amont afin d’éviter des incompatibilités, voire des contradictions avec des CDT qui auraient été organisé...

...tif que vous êtes en train de mettre en place ? Que vont devenir les dynamiques économiques et les solidarités locales construites dans la durée et dans la confiance, souvent au-delà des étiquettes politiques ? Il a fallu du temps pour faire cela. Je pense que la métropole doit avant tout laisser aux maires leurs compétences de proximité, leurs aptitudes à développer l’économie, à construire des logements, à choisir des équipements publics de proximité, à continuer d’élaborer leur urbanisme au travers des PLU et du PADD, et de mener des actions de solidarité. Au lieu de cela, je crains que la métropole qui nous est proposée ne puisse réduire les inégalités territoriales, ni soutenir le développement économique durable que nous souhaitons pour nos concitoyens. Pour conclure, nous avions l’occasi...

Savez-vous ce qui anime cet intérêt général, madame Pécresse, monsieur Ollier ? J’ose à peine vous le dire, parce que M. Ollier dira encore que je fais preuve d’arrogance : c’est tout simplement la volonté de répondre aux défis auxquels, au cours des trente dernières années, nous n’avons pas su collectivement répondre, à savoir les transports, le logement, la qualité de vie, la réduction des mouvements pendulaires qui frappent les habitants de la grande couronne.

... dans le précédent gouvernement, ainsi qu’à ceux qui, dans l’opposition, avaient approuvé la démarche précédente, en particulier celle de Nicolas Sarkozy : avant d’en venir à ce texte, qui pouvait décrire, pour l’ensemble des citoyens, ce qu’est le Grand Paris ? Qui pourrait dire, en termes de forme organisationnelle, quelle est la réponse coordonnée des collectivités franciliennes à la crise du logement et aux questions que se posent les Franciliens sur la manière dont nos collectivités travaillent ensemble ? Le précédent Président de la République avait voulu avancer, dès 2007, pratiquement dès son élection, sur une forme de gouvernance institutionnelle au niveau de la métropole francilienne. Il avait finalement été bloqué par certains conservatismes, que j’entends ce soir. Était en jeu notamm...

...dans une logique de métropole, pour un certain nombre de raisons, et ceux qui pensent que ce pas nous emmène trop loin, trop vite, trop fort. Il m’apparaît clairement, après plusieurs heures de débat, que, à entendre certains de nos collègues, la situation serait bonne : tout se passerait bien dans nos petites intercommunalités, il n’y aurait pas véritablement aujourd’hui d’urgence en matière de logement,…

…ni de problème de solidarité financière entre les collectivités territoriales, ni de problème d’aménagement de cette région – où pourtant chacun considère que, globalement, les emplois se trouvent à l’ouest tandis que les logements sont à l’est. Il n’y aurait pas non plus de problème de développement durable, tel qu’il se pose dans une métropole moderne, dans un site urbain moderne. Vous avez, pour l’essentiel d’entre vous, boycotté la démarche de Paris Métropole initiée depuis quelques années. Cette démarche a été portée à bout de bras par les élus de gauche, alors que vous la brocardiez,…

...ur ne pas soutenir cet article 12. Mais ce qu’il promeut est encore plus dangereux. La métropole du Grand Paris qu’institue l’article 12 va créer un véritable monstre technocratique – l’expression vient d’ailleurs des principaux syndicats et associations des directeurs généraux territoriaux – qui sera doté de pouvoirs exorbitants : recevant les compétences stratégiques en matière d’urbanisme, de logements, et plus globalement toutes les compétences que les communes avaient volontairement transmises à des communautés d’agglomération. Mais bien plus encore, la métropole pourra recevoir des compétences supplémentaires de l’État si elle le demande, pour des projets de logements. C’est un mouvement centralisateur brutal, fait dans le dos des élus locaux, fait dans le dos des citoyens, en plein été. D...

Vous voulez que je me taise, madame ? Vous voulez m’empêcher de parler ? Et vous voudriez que nous établissions une assemblée démocratique ensemble ? C’est cela, votre comportement ? Je disais que Paris a vidé ses arrondissements centraux, où il y avait des logements, pour les transformer en bureaux et a exporté la population vers la banlieue.

Vous ! Vous avez fait cela et vous continuez à le faire. Paris Habitat est si assuré de sa mission de logement qu’il va construire des logements sociaux en banlieue, et non dans Paris. En banlieue ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...t est-ce bien sur l’enveloppe normée que la somme sera prélevée ? Autrement dit, quels seront les mécanismes de compensation pour dégager cette masse financière au profit de la métropole ? Madame la ministre, tout cela va prendre du temps et, à l’arrivée, je crois que nous allons en perdre. Ce n’est pas ce « machin » qui apportera les réponses aux enjeux essentiels, urgents, comme l’emploi et le logement, et qui, pour nos concitoyens, n’ont que trop attendu d’être traités. Une page blanche est sortie du Sénat. Vous avez voulu, et je vous en donne acte, faire en sorte qu’une page soit écrite à l’Assemblée pour la métropole de Paris ; eh bien, elle est mal écrite. Je considère qu’il faudra la reprendre dans le cadre de la navette, pour aboutir à une belle page aux fondements politiques plus larges...

Quel est-il ? Nous sommes un certain nombre ici à connaître les besoins, les attentes des Franciliens : plus de logements, plus de transports et plus d’emplois situés de préférence, à côté de ces logements et de ces transports. L’intérêt général, c’est par conséquent de confier à la même collectivité le soin de construire ces transports et ces logements.

L’idée de donner à la région Île-de-France la compétence pour réaliser tous les transports du Grand Paris, compétence relevant aujourd’hui du Gouvernement, se heurte de plein fouet à la compétence logement que vous allez donner à cette nouvelle métropole que vous avez affublée du nom très trompeur de métropole du Grand Paris. Je demande que cette ambiguïté soit levée car s’il y a un projet du Grand Paris, il doit couvrir à la fois Paris, la petite couronne et la grande couronne.

Ce projet est un projet de transports, d’emplois et de logements, de développement, de qualité de vie ; il s’agit d’un projet global qui coûtera très cher et sur lequel nous nous interrogeons. Nous nous interrogeons sur la volonté du Gouvernement de le porter jusqu’à son terme. Certes la ligne 15 du métro va être lancée ; il s’agit d’une ligne couvrant la petite couronne, d’une ligne prioritaire pour le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis....

Et les logements sociaux, où vous allez-vous les construire ?

…pour 30 % de logements sociaux ? C’est un exemple pour toute l’Île-de-France. Citez-moi une seule ville de ce genre près de chez vous, cela m’intéresse. Seulement, à Vélizy-Villacoublay, nous n’avons toujours pas les transports que nous attendons depuis cinquante ans. Et nous les attendons toujours parce que, un jour, M. Delanoë a décidé de faire un tramway à Paris et qu’il était prioritaire. Le tramway de Vélizy-Vil...

Vous aviez la région, vous aviez le conseiller territorial, vous pouviez mener une très belle réforme avec une métropole du Grand Paris qui aurait eu la compétence logement, la compétence développement économique, la compétence transports et qui se serait partout appuyée sur des intercommunalités très structurées. C’était moins de coûts, moins d’impôts, plus de rationalité et, évidemment, ce n’était pas du tout ce que vous aviez prévu.

...éshabillez la région d’éléments importants. Et je ne parle même pas des communes, qui devront accompagner les aménagements et les programmes décidés par votre monstre bureaucratique, sans que leur avis soit prépondérant. En clair, si une commune dispose de cinq hectares urbanisables, la métropole pourra décider qu’ils sont d’intérêt communautaire. Même si la commune a prévu de réaliser cinq cents logements sur ces cinq hectares – ce qui est une densification conséquente du secteur, avec un apport de population de mille cinq cents à deux mille personnes –, la métropole va s’emparer de ces cinq hectares et les urbaniser, décider du nombre et du type de logements à construire, et définira donc l’importance de la population qu’il faudra accueillir. Mais ce n’est pas elle qui, ensuite, va devoir constr...

...e ne sont plus les collectivités de proximité qui maîtrisent l’urbanisation. Qu’on fixe des schémas, des objectifs et des obligations, j’en suis d’accord ; mais qu’une administration centralisée s’en octroie la maîtrise directe, cela constitue à mes yeux un recul de quarante ans ! Quant à l’alinéa 22, c’est un véritable coup de vis, ce qui semble avoir échappé à beaucoup. La garantie du droit au logement – l’application du dispositif DALO – conduit aujourd’hui l’État, dans la mesure où il n’a pas assez de logements sur son contingent pour pouvoir satisfaire toutes les demandes, à être régulièrement condamné par la justice à des astreintes financières. L’État est donc condamné et paie à l’État une amende qui s’élève en général à 500 euros par mois. Formidable ! Vous proposez en l’occurrence que ce...

...on groupe sur la métropole du Grand Paris. De notre point de vue – c’est une position que nous défendons depuis longtemps – le statu quo n’est pas tenable. Au sein de cette agglomération, les citoyens souffrent sous l’effet des injustices, des déséquilibres et des égoïsmes. L’absence de structure intercommunale, de lieu où peuvent s’élaborer des décisions et de politiques concertées en matière de logement et de transports est source de déséquilibres et de difficultés. J’en profite, puisque M. Devedjian et Mme Pécresse ont eu l’amabilité de rappeler l’opposition de l’UMP au tramway parisien…