Interventions sur "logement"

... de fusionner les différents établissements fonciers en un seul établissement, car ce n'est pas un gage d'efficacité. Sur les quatre établissements fonciers qui ont été créés, trois l'ont été à l'échelle départementale. Le bilan de leur action est éloquent : en sept ans, l'établissement foncier d'Ile-de-France a conclu 130 conventions, pour 1,26 milliard d'euros et un objectif de 44 000 à 52 000 logements. De leur côté, les trois autres établissements publics fonciers départementaux ont conclu 189 conventions, pour 1,3 milliard d'euros et 59 300 logements. Si l'on rapporte ces résultats à la population, le bilan de l'établissement régional d'Ile-de-France est de 6 842 logements par million d'habitants, alors que celui des trois établissements publics fonciers départementaux est de 14 463 logemen...

Je soutiens bien sûr l'amendement de Patrick Ollier, et je partage les arguments qu'il a donnés. Nous avons créé, dans le département des Yvelines, un établissement foncier qui a donné toute satisfaction. Il a permis le développement du logement de façon extrêmement importante, et un travail de proximité a été fait entre le département et les maires. Vouloir fusionner cela au niveau régional me semble une grave erreur.

Je voudrais surtout connaître les chiffres de réalisation. Vous parlez de conventions d'engagement, mais la réalité, ce sont les réalisations, et c'est ce qu'il faudrait regarder. Notamment, parmi les logements réalisés, quelle est la part des logements effectivement sociaux réalisés par chacun des établissements publics ? Mais je ne mets pas ces différents établissements fonciers en concurrence. Monsieur Lequiller, je ne suis pas d'accord lorsque vous dites : « nous avons créé ». C'est vous qui auriez créé si vous aviez créé un établissement public foncier local. Mais ce qui existe aujourd'hui, ce so...

Je voudrais revenir à un élément de ce texte qui, à vous entendre, est fondamental. Je crains cependant que vous ne nourrissiez quelques illusions sur cet élément : il s'agit du logement. J'ai bien compris les sous-entendus. Le message est le suivant : « Vous allez voir ce que vous allez voir, des villes comme Neuilly seront obligées de revoir leur copie grâce à ce projet de loi ». Je vous ferai simplement remarquer que cela n'est pas possible pour la ville de Paris, dans des arrondissements comme le XVIe, qui ne compte que 2 % de logements sociaux. Comment, demain, cela sera-t-...

Je serai bref car j'ai déjà défendu la logique selon laquelle un contrat de développement territorial doit être construit sur l'aire géographique la plus vaste possible pour être cohérent, tant sur le plan du développement économique, que des transports ou du logement. À ce titre, j'ai déposé une série d'amendements qui proposent qu'un CDT corresponde soit à deux intercommunalités au moins, soit à une EPCI d'au moins 300 000 habitants. Fonder les CDT sur des aires plus petites irait contre l'efficacité que vous-même, madame la ministre, vous dites rechercher à travers la loi. Et je ne me mets pas en cause votre bonne foi

Nous travaillons, en effet, depuis quatre ans à la définition d'un projet sur l'urbanisme, sur la construction et sur le logement. Tout ce travail serait donc vain et ne servirait à rien ! Après avoir fait, madame la ministre, toutes les déclarations positives sur le travail en commun de Paris Métropole, vous excluez dans la loi ce syndicat mixte ! Vous qui avez été, monsieur Le Bouillonnec, ce dont je vous remercie encore, le premier président fondateur de Paris Métropole, vous signez aujourd'hui son acte de décès ! Bravo...

...ons évoqué hier tous les déséquilibres, tous les égoïsmes, tous les dysfonctionnements de notre agglomération qui justifiaient le fait que nous travaillions à l'échelle de la métropole. On est vraiment dans la caricature : monstruosité urbanistique, monstruosité en matière d'aménagement et de sectorisation de l'espace, avec des bureaux, et uniquement des bureaux on éloigne le plus possible les logements du secteur ; monstruosité en matière de déplacements également : nos collègues n'ont cessé de dire qu'il fallait penser le logement et les transports ensemble. Or nous sommes dans une situation où tout est construit, et le réseau de transports doit suivre. Les conséquences sur la vie de nos concitoyens sont considérables : les transhumances que nous subissons aujourd'hui dans la région Île-de-F...

Hier, j'ai cité l'exemple de l'actuel schéma directeur d'aménagement de la région Île-de-France. Ce schéma a fixé une répartition des objectifs de construction de logements, et notamment de logements sociaux. Lorsque vous avez défendu votre projet, madame la ministre, vous avez régulièrement expliqué que vous souhaitiez une forme de rééquilibrage de la métropole de Paris. On pourrait appeler cela un peu différemment. En tout cas il me semble souhaitable qu'il y ait une plus grande mixité sociale au sein de la métropole de Paris et non une spécialisation des territ...

Madame la ministre, avez-vous regardé dans le détail les perspectives de certaines communes pour la construction de logements sociaux ? Avez-vous des idées, par exemple, pour la ville de Rueil-Malmaison ? Nous avons voté une délibération fixant un flux de 30 % de logements sociaux dans toute construction d'au moins 900 m2, c'est-à-dire que nous avons répondu à la demande de créer des logements sociaux par une délibération vertueuse prévoyant un flux de 5 % au-dessus du seuil qu'impose la loi, 25 %. Les maires font do...

...mpatibles le schéma de l'habitat de la métropole avec celui de la région dont nous allons parler dans quelques instants, ce qui me paraît extrêmement important. J'avais dit dans mon intervention hier que je souhaitais un rééquilibrage dans les compétences respectives de la région et de la métropole, de façon à avoir réellement une compétence partagée et un travail en commun. Sur les questions de logement, tout le monde est bien conscient que nous avons intérêt à ce que nos collectivités travaillent ensemble. Il y a les questions de la métropole, celles de la grande couronne, notamment le problème de l'étalement urbain, qui est extrêmement préoccupant et il est important que tous les documents soient compatibles.

... quoi que soit entendues , cela veut dire que, puisque le schéma directeur de la région Île-de-France existe déjà, celui de l'EPCI sera conditionné par une autre collectivité. Nous allons aboutir à une situation assez curieuse. Vous imposez à 124 communes de se regrouper de force dans une intercommunalité, et cet EPCI doit réaliser un certain nombre de schémas, notamment pour la répartition des logements et de l'hébergement dans la partie métropolitaine de la région. Mais en réalité, si son plan doit non pas seulement « tenir compte » d'orientations mais « être compatible » avec le schéma régional, vous dites clairement que la région Île-de-France aura déjà déterminé, encadré, limité de façon stricte la métropole du Grand Paris. En effet, celle-ci devra d'abord être créée, nous serons en 2016. P...

Ce débat illustre pleinement le problème que je soulevais tout à l'heure sur les compétences des différentes organisations. Initialement, c'est en tout cas ce que j'avais compris, il était question de concentrer le logement sur la métropole du Grand Paris, ce qui suscite certaines critiques parce que l'on organise un Yalta, le transport relevant plutôt de la région et le logement plutôt de la métropole, mais, là, la répartition est beaucoup plus incertaine. Si l'on va au bout de la logique de cet amendement, le logement ne relèvera pas plutôt de la métropole, la responsabilité sera répartie entre métropole et régio...

...État central impose un EPCI. Vous auriez pu au moins lui laisser la possibilité de définir des objectifs, mais il est, de fait, presque entièrement sous tutelle. Certes le SDRIF existe, et toutes les collectivités, tous les établissements publics doivent le respecter. Il n'en reste pas moins que, pour un PLH, et cela va au-delà puisque, aux alinéas suivants, la métropole peut devenir opérateur du logement, une inflexion, une modification était possible. Là, vous dites que cela doit être totalement conforme,

Depuis plusieurs heures, nous entendons dire que le projet de métropole du Grand Paris répond à la crise du logement. Permettez-moi de vous dire, madame la ministre, qu'il existe d'autres moyens, même si je ne suis pas hostile par principe à une métropole qui ne serait pas imposée par un coup de force, comme celui auquel procèdent le groupe socialiste et les Verts, y compris contre leurs partenaires du Front de gauche et du Parti radical de gauche. Mais quand même, on ne construit pas que pour loger des gens, ...

...ole qui exproprie, qui achète les terrains et qui fasse le nécessaire pour la construction d'écoles. Ce qui est vrai des écoles l'est aussi des équipements sportifs, des équipements culturels, des espaces verts Quand l'un de vos prédécesseurs, peut-être plus éclairé, M. Defferre, a transféré aux communes les pouvoirs dont l'État disposait, il a constitué un bloc cohérent. Quand on construit des logements, il faut penser à tout ce qui va avec. L'amendement, reconnaissez-le, madame la ministre, n'est pas bien contraignant, mais à Paris vous vous en fichez

..., de toute façon, ce n'est pas vous qui allez gérer les problèmes, par exemple scolaires, dans l'arrondissement. Ce n'est pas le cas dans les autres communes d'ailleurs, les arrondissements ne sont pas des communes. L'amendement demande simplement que les choix soient motivés et qu'il soit tenu compte de la situation financière locale. Ce n'est pas une échappatoire pour éviter de construire du logement social, mais un moyen de s'assurer que, quand du logement sera construit, social ou non, les populations pourront être accueillies dans des conditions normales, avec les équipements et services publics nécessaires. Sinon, vous allez reproduire ce qui a malheureusement eu lieu dans les années soixante : on construira et puis basta ! Tout ce qui se passera ensuite ne sera l'affaire de personne. Voi...

...demander à l'État de la faire bénéficier, par décret en Conseil d'État, de compétences dérogatoires pour la création et la réalisation des zones d'aménagement concerté et la délivrance d'autorisations d'urbanisme. » Qu'une telle demande doive être motivée, je pense que c'est un minimum ! Tout à l'heure, je vous expliquais, madame, que certaines communes ont pris la décision de construire 30 % de logements sociaux dans le FLU au lieu de 9 % à partir de 900 mètres carrés de SHON. C'est une décision courageuse. Mais, à partir du moment où vous votez ces dispositions et où il n'existe pour la mairie aucune garantie relative à tous les frais accessoires liés à ces constructions et M. Lagarde a tout à fait raison : tous les équipements publics dans les villes resteront responsables , il y a un minim...

mais intégrez-vous systématiquement 30 % de logements sociaux dans tous les programmes immobiliers à Paris ? Le faites-vous ? Quel est le vrai pourcentage ?

...de la Savoie, cher à notre collègue Gaymard. Cette métropole témoigne de la volonté de simplifier l'organisation administrative. Il ne faut pas être grand clerc pour savoir que des économies d'échelle seront de facto réalisées. Autre objectif : mieux articuler les politiques publiques. Ces dernières années, ces politiques doublonnaient, voire s'affrontaient, que ce soit en matière de voirie, de logement, de petite enfance. En quelque sorte, nous voulons donner de la cohérence à des politiques qui touchent au quotidien de nos concitoyens, de l'enfant en crèche à la prise en charge des personnes âgées. Comme l'a rappelé le président Collomb, la métropole de Lyon vise à emboîter l'urbain et l'humain. Cela donnera de nouvelles marges de manoeuvre, en rationalisant les interventions, ce qui en cette...

Je serai donc brève, monsieur le président Toutefois, je dois répondre à MM. Ollier et Lagarde qui m'ont interpellée sur la construction de logements sans équipements publics, comme si à Paris nous ne connaissions pas cela. Mais nous l'avons connu ! Et combien de fois ! C'est vrai que peu de logements sociaux étaient construits à Paris il y a une quinzaine d'années, sauf dans quelques quartiers, exclusivement cantonnés dans l'est parisien et un peu au sud et, pour le coup, totalement dépourvus d'équipements publics crèches, espaces verts et...