Interventions sur "métropole"

...rance est chargé d'assurer la cohérence des politiques de l'habitat et de l'hébergement et qu'il élabore un schéma régional de l'habitat de l'hébergement. Pourquoi pas ? Mais le texte ne prévoit pas une réelle concertation de l'ensemble des acteurs concernés : aucune concertation n'est organisée en amont, et un simple avis est recueilli en aval, auprès du conseil régional, des départements, de la métropole du Grand Paris, des établissements publics compétents et des communes. Au bout du compte, c'est bien le comité régional de l'hébergement et du logement qui décide. Les collectivités, notamment en matière d'hébergement et de logement, ne sont pas toutes sur un pied d'égalité et ne sont pas même toutes volontaires. À Tremblay, on recense plus de 1 300 demandes de logements sociaux et plus de 3 200...

...autres collectivités, dont l'avis sera par conséquent recueilli. Il ne paraît donc pas utile de le préciser, comme le demande l'amendement. En tout cas, madame Fraysse, cet amendement vous a permis de faire un constat que nous partageons, celui de la disparité des situations en matière de logement. Vous avez rappelé la proportion de logements sociaux commune par commune, à l'échelle de la future métropole du Grand Paris. Vous avez aussi rappelé, au travers de ces comparaisons, que les situations économiques et sociales sont extrêmement différentes d'une commune à l'autre, parfois même d'un territoire à l'autre, pour reprendre l'appellation qui figurera dans la loi et qui permettra de structurer l'action de la métropole du Grand Paris. Je crois que la question du logement est effectivement le coeu...

Les compétences exercées par la métropole de Paris en lieu et place des communes, puisque tel est le choix du Gouvernement, emportent automatiquement l'intégralité de la responsabilité et des conséquences financières Jean-Christophe Lagarde a évoqué cette question ce matin notamment au regard de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation sans que l'autonomie financière des communes ne soit remise en cause.

...ent tend à répondre à certaines interrogations de nos collègues de l'opposition sur le délai de mise en place du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. Puisque les structures qui composeront le comité régional sont déjà en place, cet amendement prévoit que le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement vaille plan métropolitain tant que ce dernier n'aura pas été approuvé par la métropole, afin d'aller plus vite, plus loin et encore mieux sur les questions de logement et d'hébergement en Ile-de-France.

...fois repoussé. Nous sommes tous attachés au respect des principes démocratiques. En plein mois de juillet, alors que les Français sont nombreux à être en vacances, nous nous apprêtons à voter un texte qui aura un impact considérable sur l'organisation de nos territoires, sur les compétences de nos communes, sur la mise en cohérence de nos politiques publiques, sur l'avenir du Grand Paris et de la métropole ainsi que sur d'autres dispositions régionales ou liées à la mobilité. Il me semble normal que cette consultation des Français par référendum soit faite à la veille de l'adoption d'un tel texte.

...de-France devrait s'attaquer de front à ces inégalités. L'enjeu est de mieux répartir les richesses pour en finir avec les relégations de territoires et la ghettoïsation de certains de nos quartiers. Les îlots de richesse de Paris et des Hauts-de-Seine doivent être mis à contribution sans exonérer la responsabilité de l'État dans sa lutte contre les inégalités. Ce projet de loi d'affirmation des métropoles ne prévoit presque rien pour lutter contre les inégalités. Dans le texte de loi, l'objectif de réduction des inégalités arrive en dernière position, alors que ce devrait être la première mission de la métropole en Ile-de-France. Quant à la péréquation, nous estimons que la somme de 50 millions d'euros est un cache-misère : c'est bien peu quand on sait que la ville de Puteaux je suis vraiment ...

En revanche, il me paraît tout à fait incontournable que son principe soit fixé dans le même texte que celui qui crée la métropole du Grand Paris, pour montrer que cette dernière porte en elle une volonté de solidarité entre les territoires. Je résume : avis défavorable aux amendements de suppression et avis favorable à l'amendement n° 1246 déposé par Nathalie Appéré.

...mité avec les orientations métropolitaines ». Si l'on fixe des orientations métropolitaines dans tous les sens c'est ce que nous avons fait, et que nous sommes en train de faire , il faut être sûrs que les fonds de péréquation aillent dans le sens de celles-ci, et que les conditions de rattrapage du retard structurel convergent dans la même direction que les orientations prises au niveau de la métropole. Enfin, il est nécessaire d'avoir, au préalable, une estimation des dépenses induites. Sinon, les dotations versées au titre des fonds de péréquation seront un puits sans fond, et on en parlera encore dans dix, quinze ou vingt ans : ces fonds de péréquation auront généré des investissements qui n'auront pas compensé les écarts structurels, mais auront entraîné des dépenses de fonctionnement supp...

Dans le cadre d'une vision polycentrique de la métropole du Grand Paris, le développement du quartier de La Défense est un objectif essentiel. Comme je l'avais dit dans cet hémicycle en décembre dernier, il constitue un enjeu majeur pour l'attractivité économique de notre pays. Face à une concurrence internationale de plus en plus âpre, le quartier d'affaires européen se voit désormais rattrapé et distancé en termes de notoriété et d'attrait par Londr...

C'est un plaisir de pouvoir enfin discuter de La Défense. Nous avons évoqué hier tous les déséquilibres, tous les égoïsmes, tous les dysfonctionnements de notre agglomération qui justifiaient le fait que nous travaillions à l'échelle de la métropole. On est vraiment dans la caricature : monstruosité urbanistique, monstruosité en matière d'aménagement et de sectorisation de l'espace, avec des bureaux, et uniquement des bureaux on éloigne le plus possible les logements du secteur ; monstruosité en matière de déplacements également : nos collègues n'ont cessé de dire qu'il fallait penser le logement et les transports ensemble. Or nous sommes...

...e savoir ce que nous faisons de l'EPADESA. Quel avenir pour ce quartier d'affaires et pour les territoires situés autour ? Comme Patrick Ollier, je trouve que les travaux réalisés dans le cadre du SIEP sont très intéressants. Le conseil général s'est d'ailleurs exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet. Dans la perspective de la création, redoutée par certains mais souhaitée par d'autres, de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, nous pourrions retenir cette date comme horizon pour la mise en place d'une nouvelle gouvernance et d'un nouveau projet pour le quartier d'affaires. Avec cet amendement, nous proposons la disparition de l'EPADESA au 1er janvier 2016, au profit d'une nouvelle manière de gérer cet espace,

À nous de la construire, monsieur Ollier ! Je propose, sur le modèle de la mission existant pour la préfiguration de la métropole au 1er janvier 2016, de nous appuyer sur les travaux du SIEP, en partenariat avec le conseil général, avec la région, qui est également partie prenante, et avec l'État.

Je crois que mes collègues rhodaniens auront l'occasion de s'expliquer à l'envi sur ce sujet. Nous avons déposé cet amendement uniquement parce que nous ne comprenons pas pourquoi une loi spécifique serait nécessaire pour organiser Lyon et sa métropole. Nous pensons que d'autres procédures auraient pu être utilisées.

Avec cet amendement, mais aussi avec l'amendement n° 1281 que nous présenterons lors de l'examen de l'article 20, nous demandons la suppression de toutes les dispositions relatives à la métropole lyonnaise pour des raisons générales tenant à notre opposition à la création des métropoles que nous avons largement expliquée depuis le début de l'examen de ce texte, mais aussi pour des raisons spécifiques puisque la métropole lyonnaise est appelée à devenir une collectivité territoriale de plein exercice qui absorbera l'essentiel des compétences communales et mettra à mal le département du Rhô...

Comme viennent de le dire M. Gaymard et M. Dolez, il s'agit d'amendements de principe qui visent à s'opposer à la constitution, pour des raisons différentes certainement, de la métropole de Lyon telle qu'elle est prévue par la loi. La commission a donné un avis défavorable sur ces amendements.

Mesdames les ministres, je veux resituer le problème de la métropole de Lyon dans le contexte général du projet de loi. Même si nous en avons débattu depuis longtemps, nous sommes très loin des grandes réformes de décentralisation. Pire, tout ce que nous avions réalisé pour simplifier l'organisation administrative a volé en éclats. Ce texte, c'est finalement la montagne qui accouche d'une souris. En saucissonnant la réforme territoriale en trois textes, tous cont...

...ne forme de droit de regard sur celui-ci, d'autant qu'elle apparaît au capital social de la structure qui gère l'aéroport ? La région a-t-elle été sollicitée ? Si oui, avez-vous une réponse ? Le second point qui me paraît poser problème a trait à l'intervention que j'ai faite tout à l'heure à propos de l'amendement que vous aviez déposé sur le mode de scrutin qui aura lieu en 2020 concernant les métropoles en général, et la métropole de Paris et celle de Marseille en particulier. Nous avons voté un amendement qui prévoit que nous verrons cela plus tard, en 2020, et qu'une loi en précisera les modalités. Or il semblerait que certains, comme disait Coluche, soient un peu plus égaux que d'autres puisque nous sommes saisis d'un certain nombre d'amendements concernant la métropole de Lyon. Je pense à c...

Pas sur cette proposition, il est vrai. et qui suggèrent un mode de scrutin extrêmement fermé, contrairement à la règle générale que le Gouvernement nous a demandé de voter à l'occasion d'un autre article. Nous aimerons connaître votre position sur l'état d'avancement des choses, peut-être un peu précipité, concernant la métropole de Lyon.

...rofite pour dire à mes collègues écolos que l'idée de supprimer le département m'apparaît bien incongrue quand on connaît la vie rurale, comme me semble incongru le binôme pour les élections départementales. Venons-en à Lyon. En Rhône-Alpes, région dont je dis souvent qu'elle a la superficie de la Suisse et la population du Danemark, le Grand Lyon représente 30 % du PIB. Pourquoi en arriver à la métropole ? En 1966, nous avions eu le conseil communautaire qui, en 1991, devenait Grand Lyon. En avril 2012, un pôle métropolitain se crée, avec une coopération renforcée entre le Grand Lyon, Saint-Étienne, le nord de l'Isère, l'agglomération de Vienne. Puis un dialogue constant et fécond entre élus, salué par Mme la ministre lors de la discussion générale, a amené les présidents du Grand Lyon et du cons...

Nous arrivons à la métropole de Lyon. J'allais dire : « enfin », non parce qu'il y aurait un désintérêt envers l'organisation de la ville capitale et de l'Ile-de-France, mais parce qu'en raison des improvisations, des difficultés mal surmontées, des flous maintenus ou entretenus, le temps passé relègue Lyon et Marseille en fin de débat et sans doute en fin d'attention. Je vous renvoie à mes propos de mardi sur la métropole ...