Interventions sur "métropole"

L'amendement n° 180 propose légitimement de supprimer l'alinéa relatif aux compétences en matière de concession de distribution publique d'électricité et de gaz à la métropole, et non de la délégation au conseil de territoire. Il s'agit bien de la délégation de concession de distribution publique d'électricité et du gaz, que nous avons retirée à toutes les métropoles en commission des lois. Je propose donc d'appliquer la même disposition à la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Cela signifierait sinon qu'il existe deux régimes sur le territoire : l'un pour Aix-Marseil...

Ayant une lecture inverse de l'article 30, je ne vois pas quel est le problème. Notre collègue Ciot pourrait-il préciser en quoi la formulation « peut déléguer au conseil de territoire » pose problème ? Le conseil de métropole « peut déléguer », ni plus, ni moins ! Certes, les spécificités des territoires peuvent justifier de déléguer certaines compétences. Mais il faut tout même conserver une vision globale dans une dynamique métropolitaine, ainsi que vous l'avez vous-même reconnu, cher collègue. Par conséquent, pouvez-nous nous préciser à nouveau ce qui ne va pas ?

On permet à la métropole de déléguer la compétence en matière de concession d'électricité et de gaz. Comme pour toutes les intercommunalités, nous avons dit que nous attendrions le débat sur la transition énergétique pour le faire sauf à Aix-Marseille-Provence ! Aujourd'hui, nous reprenons l'écriture de l'article proposée par le président Blein sur cette question, identique à celle retenue pour la métropole de Lyon ...

Je ne veux pas allonger le débat, mais tout de même : « Le conseil de la métropole ( ) peut déléguer au conseil de territoire, ( ), à l'exception des compétences ( ) ». Parmi ces compétences se trouve celle relative à l'énergie électrique et gazière. Il s'agit donc bien d'une compétence de la métropole, que je vous demande de retirer ou alors, je ne comprends pas le français, ce qui n'est pas impossible !

Cet amendement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement d'une commission chargée d'évaluer les transferts de charges au conseil de territoire après la première année d'existence de la métropole. Il prévoit également de comparer les transferts de charges avec le fonctionnement des EPCI actuels, lorsque les limites de ces EPCI correspondent, bien sûr, à celles des futurs conseils de territoire. Cet amendement a également pour but d'éviter les transferts arbitraires, en se fondant sur des éléments d'analyse objectifs.

Le dernier amendement, qui est passé un peu inaperçu, madame la ministre, concernait tout de même une promesse faite par le Gouvernement ; c'est la raison pour laquelle je me permets d'intervenir. L'État s'était engagé sur une dotation de fonctionnement de 51 millions d'euros, ramenée par le Sénat à 14 millions d'euros. Cet engagement est important pour la vie de la métropole, car cela permettra de fonctionner à budget constant les dotations vont être diminuées, vous l'avez bien compris et permettra donc un atterrissage un peu moins douloureux.

Je suis certain que Mme la ministre va accepter cet amendement, qui a pour objet de repousser encore d'une année, à 2017, l'instauration de la métropole je vois mon ami Patrick Mennucci faire des bonds sur son banc !

Monsieur Tian, monsieur Kert, ne partez pas ! Je vous rassure, vous ne raterez pas votre avion ! Pour ma part, je reste ici pour continuer à défendre notre territoire. Au passage, je remercie Jean-David Ciot et Vincent Burroni de ne pas partir Je me félicite que l'Assemblée nationale ait voté la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence même si elle comporte des défauts, ce qui est le cas de toute structure. Ce sont surtout une dynamique et une volonté qui sont créées et des moyens qui sont mis en place par le Gouvernement, notamment la mission de préfiguration. Mais ce dispositif comporte une grande lacune : l'absence de projet. Certes, la mission de préfiguration permettra de créer une dynamique, de m...

La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement. Je sais que vous êtes très attaché à l'organisation d'un grand débat public sur la métropole de Marseille, son projet, la manière dont elle fonctionnera. Mme la ministre a évoqué tout à l'heure la mise en place de la mission de préfiguration. Je pense qu'elle pourra vous fournir des arguments qui vous permettront de retirer votre amendement en échange de l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour de cette mission.

Je regrette que M. Lambert n'ait pas saisi l'occasion d'un autre grand débat public, celui du référendum qu'a proposé notre ami Gaby Charroux. D'un point de vue démocratique, cela me semblait bien meilleur qu'un débat venant un an après la création de la métropole, quand les grands objectifs seront fixés. Je prends acte de la position du Gouvernement et je remercie Mme la ministre, qui se fait le porte-parole du Premier ministre pour dire que ce débat sur la métropole doit être préalable à sa création. Qu'il soit porté par l'entreprise de préfiguration me semble une meilleure idée, puisqu'on aura un débat public préalable à la mise en place de la métropol...

...n que le référendum soit la bonne solution. Celui qui a eu lieu en Alsace l'a démontré. Le risque est que les citoyens répondent, non à la question posée, mais à d'autres questions qui dépassent le territoire. L'autre argument utilisé est celui des élections municipales. Je suis très étonné qu'il soit mis en avant. Certains vont se présenter aux élections municipales en se positionnant contre la métropole. Ensuite, ils se retrouveront à la gouvernance de la métropole en ayant été élus sur la base de leur opposition à cette métropole. N'oubliez pas qu'il y a encore des dizaines de communes qui déploient une banderole sur laquelle on peut lire ceci : « Non à la métropole marseillaise » ! Les municipales ne sont donc pas le bon moment pour écrire le projet de ce territoire. Je suis très satisfait qu...

...le président, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, nous attendions avec intérêt un grand texte sur les collectivités territoriales et la décentralisation. Arrive un texte plus particulièrement axé sur l'affirmation des métropoles, et l'on nous promet deux autres textes : mobilisation des régions et solidarité territoriale ; démocratie locale. On s'étonne d'ailleurs de trouver déjà dans celui-ci des dispositions concernant la région. Convenez que cela n'est pas bon pour la clarté. On ne peut pas être satisfait de ce traitement « à la découpe ».

...eût même fallu envisager la question du non-cumul des mandats en lien avec ce texte, parce que les collectivités territoriales ont des exécutifs liés, n'ayant pas la maîtrise des outils juridiques et financiers nécessaires. Vous avez choisi la formule de la division, sans doute pour mieux régner. Nous examinons donc un texte de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. J'ai regretté la suppression, opérée par la loi d'avril 2013, du conseiller territorial, qui, siégeant dans son département et sa région, devait assurer la cohérence et la coordination des politiques. Je regrette tout autant le retour de la compétence générale pour la région et le département alors que lisibilité, efficacité et économies imposent d'affirmer les champs d'action et que le pacte...

S'agissant de la métropole de Lyon, j'ai toujours adhéré et j'adhère à cette idée de simplifier, sur le territoire de l'agglomération, l'organisation de l'action publique. Lorsque j'étais maire d'arrondissement, conseillère du Grand Lyon et conseillère générale, j'ai souvent eu l'impression d'un grand manque de pertinence et d'un gâchis certain des moyens.

Il faut admettre l'intérêt de la démarche pour l'intégration des services aux populations, mais avoir l'honnêteté de reconnaître qu'elle ne participe en rien à l'affirmation européenne de l'agglomération et ne crée pas cette cité-mère c'est l'étymologie du mot métropole au coeur d'un réseau. Je m'interroge sur la pertinence du territoire, mais l'on peut admettre qu'il fallait bien partir d'une base existante. Je m'interroge sur l'absence de données financières globales permettant de fonder une décision,

Je m'interroge aussi sur l'exercice des compétences régaliennes de protection maternelle et infantile et de protection de l'enfance par la métropole. Il a été évoqué de regrouper les services sociaux territorialisés du conseil général avec les CCAS des communes. Un émiettement de la PMI et de l'aide sociale à l'enfance ferait prendre le risque de réduire leurs actions à des prestations rendues au détriment de vrais programmes de prévention. Enfin que cachent les alinéas 127 et 128 de l'article 20 autorisant, par décret, les transferts à titr...

...re, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui constitue une véritable opportunité pour Marseille et pour la France tout entière. Unir les forces, rassembler les talents et promouvoir la solidarité, voilà quelque chose de cohérent pour la deuxième ville de France et le premier port méditerranéen. C'est pourquoi je soutiens et je défends le projet du Gouvernement d'instituer une métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupant un ensemble de communes. Ce texte est l'occasion de donner à Marseille et à son agglomération toutes les chances pour réussir. La métropolisation va placer la ville et ses environs dans une nouvelle dynamique qui lui sera sans nul doute favorable. La métropole n'est pas un gadget. Ce n'est pas un niveau de plus dans un millefeuille administratif. Elle aura de...

... Marseillais et des habitants du département. Cette ville est sinistrée. Croit-on qu'elle puisse vivre tandis que les autres villes du département pratiqueraient une sorte de protectionnisme ? Je n'y crois pas. Le quotidien des Marseillais est difficile, 30 % d'entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté, le taux de chômage est élevé dans certaines cités, et les transports sont inadaptés. La métropole est un espoir, un avenir pour Marseille. La métropole va surtout nous permettre de faire reculer la misère et la pauvreté dans l'agglomération, et de répartir de manière plus juste les logements sociaux sur l'ensemble du territoire métropolitain, afin d'empêcher la constitution de ghettos. Voter en faveur de ce texte permettra à Marseille, Aix et leur aire urbaine de préparer l'avenir. Ce chang...

...arité des pouvoirs aurait dû être traitée, tout comme, d'ailleurs, les moyens de l'aménagement du territoire, par exemple. Au lieu de cela, la montagne a accouché d'une souris, et l'incohérence vous tient lieu de méthode. J'ai beaucoup de respect pour Mme Lebranchu et pour vous, vous le savez. Comment avez-vous fait pour cautionner tout cela ? Nous parlons aujourd'hui d'un projet concernant les métropoles. C'est le premier texte que nous examinons. Commencer par celui qui aurait dû venir en dernier n'est pas cohérent pour la lisibilité de votre projet global, qui est atteinte.

...ncernés. C'est exactement le contraire que vous faites. Vous refusez de les consulter et vous préférez le décret. Là encore, le Président ne respecte pas son engagement du 5 octobre 2012. En plus, bravo pour la démocratie ! Vous créez une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier à Lyon, sur la base de l'article 72 de notre Constitution, et vous décrétez la création de près de onze métropoles, sans même demander aux Français concernés ce qu'ils en pensent. C'est un déni flagrant de démocratie.