Interventions sur "métropole"

C'est en effet rendre à l'idée de la métropole sa vraie légitimité. Il est étonnant que la loi décide du siège d'une entité nouvelle, alors que la démocratie, la citoyenneté locale et le principe de proximité exigent que ce soient les institutions concernées qui en choisissent le lieu. Je ne plaide pas pour Aix-en-Provence pour ne pas froisser mon ami Dominique Tian, mais je pourrais plaider pour Martigues, ville qui est un confluent de civi...

Je ne ravive pas de querelle, mais je pense qu'il faut respecter l'expression démocratique de la métropole.

J'interviens rapidement pour ne pas déplaire à M. Le Bouillonnec, mais il va de soi que Mme la ministre est extrêmement bien avisée de faire figurer dans la loi le futur siège de la métropole.

On comprend, par ce genre de débats, toutes les difficultés que nous éprouvons. Y a-t-il une autre région de France à propos de laquelle l'on discuterait pour savoir si le siège de la métropole doit se situer dans la ville centrale, celle qui compte 768 000 habitants, qui a été la première ville fondée dans ce pays, qui est la première ville qui a vu la chrétienté s'installer, et ainsi de suite ?

Il se situe dans notre territoire, si vous le permettez, dans notre métropole ! Cela étant, je souhaitais avoir des précisions sur le risque constitutionnel que faisait courir le fait de prévoir le lieu du siège dans la loi.

Cet amendement vise à étendre la métropole à la totalité des intercommunalités du département des Bouches-du-Rhône. En effet, le périmètre prévu à l'article 30 exclut des poches extrêmement pauvres dans le nord du département, notamment autour des Alpilles, dans des zones rurales. Nous ne reparlerons tout à l'heure ; je n'allonge donc pas davantage mon propos.

Il s'agit de rétablir la possibilité donnée aux conseils de métropole de restituer certaines compétences aux communes. Cette possibilité a été supprimée au cours des débats au Sénat : je souhaite qu'elle soit rétablie.

Il s'agit d'éviter le cumul des mandats de maire d'une très grande commune et de président de la métropole. Mais je le retire, avec l'idée qu'il faut trouver un consensus pour ce territoire.

Je suis bien conscient que cet amendement ne suscitera pas un grand enthousiasme chez Mme la ministre. Cependant, puisque je souhaite que les maires voient leurs compétences renforcées, je propose de supprimer les territoires afin de confier à la conférence métropolitaine un véritable pouvoir décisionnaire sur les attributions qui lui seront déléguées par l'organe délibérant de la métropole. De plus, la création de ces territoires crée une strate supplémentaire qui, aux yeux d'un grand nombre de maires, n'apparaît pas souhaitable.

Après réflexion, je me demande s'il ne faudrait pas appeler cette métropole Marseille-Aix-Provence. Nous devrions y réfléchir !

...ous pourrions répondre à cette objection qu'il n'existe pas de frontière objective. Quand on analyse, dans un futur territoire, les flux économiques, les flux résidentiels, les emplois ou les loisirs, on constate que plusieurs cartes se dessinent. Cet amendement est donc un appel au pragmatisme : il convient de reprendre l'existant pour ne pas avoir à tout réinventer dans le cadre de la nouvelle métropole.

Je ne m'attarderai pas sur l'amendement lui-même. Je tiens à faire remarquer que tous les amendements que nous défendons sont rejetés : c'est une forme de passage en force, qui ne favorisera pas la formation d'un large consensus et ne fera pas avancer la métropole. Madame la ministre, parler seulement de Marseille revient à ignorer un million d'habitants du département des Bouches-du-Rhône qui n'habitent pas cette ville.

Cet amendement propose une répartition des compétences quelque peu différente. Il est évident que la compétence stratégique des schémas de cohérence territoriale, les SCOT, et des plans locaux de l'habitat, les PLH tout ce qui touche à la cohésion urbaine et au logement , doit revenir à la métropole. Nous sommes tous d'accord sur ce point, quelle que soit la forme juridique que prendra la métropole. Que revendiquons-nous, et que demandent l'ensemble des maires ? Nous ne remettons pas en cause votre bonne foi, madame la ministre : nous vous faisons simplement part des remarques que suscite votre projet de loi sur le territoire. Si la métropole était consensuelle, il n'y aurait pas de problèm...

...le dire Jean-David Ciot, revêt une importance majeure. Il touche en effet aux prérogatives foncières des communes. Madame la ministre, vous dites depuis plusieurs semaines que ce problème est réglé et que ce sont les communes qui élaborent le PLU. Mais qui le vote ? Comment peut-on faire croire que les communes gardent la prérogative de la gestion du foncier, alors que le PLU est approuvé par la métropole ? Ainsi, je vous propose, madame la ministre, de donner une traduction concrète à vos propos dans la loi en rendant l'ensemble de la prérogative foncière. Vous comprenez bien qu'il s'agit là d'un amendement de repli, puisque nous avons demandé la suppression de l'ensemble du chapitre III. Pour nous, la compétence du PLU est une compétence communale majeure. Nous considérons que les différents ...

Nous souhaitons que la métropole puisse prendre à sa charge la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement. C'est un amendement de bon sens, vivement souhaité par le maire de Marseille.

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 190 qui repose sur une idée similaire. Il s'agit de créer la possibilité pour le conseil de la métropole de déléguer aux conseils des territoires la gestion de certaines compétences : l'assainissement et la distribution d'eau potable n° 192 , la gestion des déchets ménagers et assimilés n° 190. Nos propositions se fondent sur l'efficacité déjà démontrée des intercommunalités existantes dans la gestion des eaux et la gestion des déchets ménagers, compétence qui a souvent été à la base de la con...

...ervice public à des grands groupes privés ? Non merci. Vous avez pu voir à Martigues, lors de votre venue, madame la ministre, combien la gestion publique était exemplaire : elle nous a permis d'obtenir un prix de l'eau parmi les plus bas de France. De nombreuses communes souhaitent retourner au régime de la régie publique pour la gestion de l'eau ou celle des déchets. Qu'en sera-t-il lorsque la métropole décidera ? Tout ira à la société des eaux de Marseille, ce qui viendra briser cinquante ans d'efforts consacrés à la conservation du régime de la régie publique pour la gestion de cette ressource majeure, et pour un prix culminant à 3,50 euros alors qu'il est de 2 euros à Port-de-Bouc. Il en va de même pour les déchets. La communauté urbaine de Marseille a imposé au mépris de la démocratie et de...

Si la métropole avait existé, croyez-vous que Marseille aurait pu obtenir de placer à 60 kilomètres de son territoire cet incinérateur ? Il y aurait eu une levée de boucliers dans toutes les communes extérieures, et au coeur même de la ville car il y a tout de même des Marseillais assez sensés pour refuser d'exporter leurs déchets. Monsieur Charroux, je comprends tout à fait, moi, l'intérêt de la métropole. Ce ...

Voilà ce que je crains de perdre demain avec la métropole ! Madame la ministre, je vous conjure de donner un avis favorable à cet amendement. Il est d'une importance capitale !

Monsieur le rapporteur, je sais que vous allez nous expliquer que nous sommes un territoire avancé et que nous allons faire notre transition énergétique avant les autres. Mais la commission du développement durable a souhaité que l'on puisse attendre la fin du débat national, y compris pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence, pour traiter de l'exercice de la compétence en matière de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz, comme vous l'avez fait pour Lyon, pour Paris et pour d'autres métropoles. À force de vouloir bloquer le débat du fait de l'accord qui est le vôtre avec le maire de Marseille, vous en arrivez à des choses totalement absurdes.