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...s avez voulu ne pas nous laisser le temps d'en examiner toutes les conséquences. J'ai fini par conclure que c'était de l'improvisation parce que j'ai regardé quelles étaient ses dispositions en matière fiscale et budgétaire : vous entendez les régler par voie d'ordonnances. Ainsi, la boucle sera bouclée : il n'y aura pas de débat non plus sur les dispositions fiscales et budgétaires du projet de métropole du Grand Paris !
Non seulement les conseils de territoire vont remplacer les EPCI, mais on crée à l'échelon de la métropole parisienne un EPCI des EPCI, donc une structure supplémentaire très coûteuse qui, après avoir absorbé les compétences que les communes ont délégué à un EPCI territorial beaucoup plus proche d'elles, pourra à son tour les redistribuer aux communes !
...e que sur le fond, je voudrais vous faire part de ma perplexité. Je suis perplexe devant un texte peu soucieux de cohérence. Vous avez, en effet, fait le choix de scinder votre projet de réforme territoriale et de l'action publique en trois phases, selon une logique ou une absence de logique qui est à l'opposé de notre conception de l'aménagement du territoire : sont traitées en premier lieu des métropoles et des grandes villes, puis viendront ensuite les régions, et enfin le reste si j'ose dire des territoires. Ainsi, après avoir modifié les dates des élections et les modes de scrutins, lorsque vient enfin le moment de procéder à une véritable réforme décentralisatrice, vous préférez commencer par discuter des compétences des agglomérations, avant même celles des régions, plutôt que de procé...