Interventions sur "métropole"

...eur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'associe à mon intervention Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire. Du texte initialement unique et désormais séparé en trois volets, nous examinons aujourd'hui la partie relative à l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles. L'acte III de la décentralisation, malgré ce qu'indique cet intitulé, renforce la puissance publique. C'est un peu contradictoire, il faut l'avouer. Ce projet poursuit la logique de détricotage des réformes engagées sous la précédente majorité. Avec les nombreux niveaux de décision créés, les commissions, les acteurs variés, le fonds de solidarité pour l'Île-de-France, je crains qu'il ne reste...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, si le développement des métropoles constitue un axe fondamental du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, il ne faut ni oublier ni négliger l'importance du monde rural et des villes, petites et moyennes, qui font la richesse et la diversité de la France. Il faut rééquilibrer cette loi sans oublier aucun acteur de notre tissu institutionnel. À l'instar de ce qui est prése...

Je propose la co-construction du projet de métropole, avec les acteurs de l'Île-de-France : élus, citoyens, entrepreneurs, associations, tous ont leur mot à dire. N'ayons pas peur de débattre avec tous. Le Grenelle de l'environnement a démontré la vertu créatrice d'un large débat avec les citoyens.

Au contraire, c'est avec souplesse et pragmatisme qu'il convient d'agir, en permettant à l'échelon territorial le mieux adapté d'exercer chaque compétence. J'ai déposé un amendement en ce sens, visant à faire reconnaître un principe de subsidiarité dans le cadre des projets de métropole.

Parmi toutes les avancées que comporte votre texte, mesdames les ministres, je pense que la création de la métropole du Grand Paris est un acte politique fort et puissant

et que nous avons conscience qu'il s'agit vraisemblablement, en tout cas pour l'histoire de la région capitale, d'un moment historique. Vous savez tous, ici sur ces bancs, quelles que soient les positions que vous défendez aujourd'hui, que l'agglomération parisienne est la seule métropole mondiale qui ne bénéficie pas d'une gouvernance unifiée et d'une gouvernance commune. Vous le savez tous parce que vous êtes quotidiennement confrontés à ces problèmes. Le morcellement administratif aboutit à l'impuissance de très nombreuses politiques publiques.

...lle créée par l'impossibilité d'affirmer une volonté politique en matière de construction de logements. Si l'on se place d'un point de vue économique et social, nous savons que cela pèse considérablement, à l'heure actuelle, non seulement sur la vie de nos concitoyens, mais aussi sur la dynamique de notre capitale. Notre projet politique est simple et lisible, chers collègues. Il est celui d'une métropole intégrée et pas simplement d'une vague confédération ou d'un échelon supplémentaire, contrairement à ce que vous avez affirmé en toute mauvaise foi, madame Kosciusko-Morizet.

Prenons l'exemple de la métropole. C'est une belle idée nous l'avons d'ailleurs eue avant vous , à condition que l'on ne remplace pas le mot : « métropole » par le mot : « mégalopole », car ces deux termes ne signifient pas exactement la même chose. Pourquoi intégrer à des métropoles des villes qui n'ont aucune relation avec le coeur de ces ensembles ? Je prendrai pour exemple Pertuis, ville principale de ma circonscription d...

Ceux qui, aujourd'hui, nous reprochent notre audace sont ceux qui ont refusé, pendant des années, de parvenir à un consensus dans le cadre de Paris Métropole ! Ce sont ceux qui ont refusé ce compromis que vous aviez élaboré avec nous, madame la ministre !

Bonne idée : ils pourraient créer une métropole Lyon-Marseille !

Demain, si votre texte est voté en l'état, la ville vauclusienne de Pertuis sera membre d'une mégalopole marseillaise et devra en assumer les coûts, sans en tirer de réels bénéfices. Le fait de transférer tant de compétences aux métropoles aurait dû impliquer une nouvelle approche de la décentralisation. C'est du moins ce qu'aurait pu laisser présager le fameux « choc de simplification » annoncé par le Président Hollande le 28 mars dernier.

Mais il n'en est rien. Au choc de simplification, vous avez préféré le choc de complexité. En effet, si je prends le cas de la future métropole marseillaise, aux communes, intercommunalités, départements et région vous vous abstenez évidemment de supprimer tous ces échelons, que vous renommez parfois en leur attribuant des vocables divers s'ajouteront de nouveaux acteurs : le conseil des territoires, avec son lot d'élus, son président et ses vice-présidents, la conférence métropolitaine des maires, qui sera convoquée par le président...

Cela fait maintenant des années que Bertrand Delanoë et un certain nombre de parlementaires ici présents ont appelé les élus à travailler avec Paris Métropole ! Vous n'avez cessé, d'abord, de boycotter, puis d'« impuissanter » ce travail de consensus mené par Bertrand Delanoë !

En d'autres termes, tout cela coûte très cher. Une autre structuration des métropoles est possible, chers collègues. C'est ce que je vous propose à travers mes amendements. Pourquoi ne pas envisager l'association d'un certain nombre de territoires périphériques avec un coeur de métropole, pour que celle-ci ne soit pas la cause de nouvelles fractures territoriales ? La métropole elle-même disposerait de compétences élargies sur le coeur de son territoire et de compétences alternat...

Mes chers collègues, ce projet a pour ambition d'affirmer que, désormais, le concept de Paris appartient à tous. C'est ce que nous proposons, aujourd'hui, dans ce texte. Cette banlieue, puisque vous avez très souvent employé ce terme pour la stigmatiser, est aujourd'hui dépassée par un mouvement de solidarité et de développement porté par la métropole du Grand Paris. Il s'agit bien, effectivement, d'offrir un projet de métropole qui puisse relever le défi de la solidarité et de la compétitivité au plan du monde ! C'est une réforme importante de ce quinquennat. Merci, madame la ministre, de la porter !

...blique estimait pourtant qu'il fallait « accepter notre diversité territoriale » et faire en sorte que « les régions puissent disposer d'un pouvoir réglementaire leur permettant d'adapter la loi nationale aux réalités du territoire ». Au lieu de cela, nous avons droit à un projet de loi dont nous avons vite compris la véritable ambition lorsqu'on nous a dit que l'innovation, c'est la création des métropoles. C'est aussi ce que voulait faire Sarkozy !

M. Sarkozy, si vous y tenez. En réalité, en créant les métropoles, nous alourdissons encore le millefeuille territorial, sans clarifier les compétences là où c'est pourtant nécessaire. Je le dis également pour nos collègues de droite : il semble bien que ce soit un mal français. La réforme lancée par M. Nicolas Sarkozy en 2010 opérait un vaste mouvement de recentralisation. Elle avait inventé un conseiller territorial hybride, censé réaliser la synthèse que le...

... Italie, soit encore en donnant à des collectivités des pouvoirs particuliers, comme c'est le cas en Écosse et au Pays de Galle dans le cadre du Royaume-Uni. Il est bon de rappeler ce qui est à l'oeuvre chez nos voisins : la région y partage avec l'État le pouvoir normatif, et les assemblées ou parlements régionaux s'imposent en droit et en fait aux autres niveaux de collectivités, y compris les métropoles, sans que cela ne soulève de contestation. Munich, capitale de la Bavière, ne conteste aucunement la prééminence du Land. De même Barcelone ne conteste pas l'autorité de la Generalitat de Catalogne. Qu'en est-il à Lyon ou à Paris ? Ces comparaisons permettent de mesurer à quel point l'épouvantail du régionalisme ne peut effrayer que ceux qui y ont intérêt, souvent au nom de la défense du pré car...

...stice sociale, la sortie de crise impose aussi de libérer les capacités d'initiative régionales et locales. Il s'agit d'aboutir à une relocalisation de l'économie, intégrant la dimension écologique et refusant la mise en concurrence libérale des territoires dans laquelle s'inscrivait la métropolisation. Cependant, être contre une certaine forme de métropolisation ne veut pas dire être contre les métropoles. En effet, nous ne nous reconnaissons pas dans cette politique qui confond d'un côté la métropolisation, c'est-à-dire la concentration géographique des populations, des fonctions de commandement, des richesses et des emplois les plus qualifiés, et d'un autre côté le développement des fonctions métropolitaines. Pour nous, les fonctions métropolitaines doivent être pensées et organisées au niveau ...

...ui viendrait de droite serait mauvais et tout ce qui viendrait de gauche serait toujours et automatiquement bon. Aussi, le rapport rendu le 5 mars 2009 par le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur contenait-il des recommandations de bon sens et des perspectives intéressantes. Ces préconisations allaient de l'achèvement de l'intercommunalité à la création de métropoles, du regroupement des régions ou des départements sur la base du volontariat à la création de la collectivité territoriale du Grand Paris. Elles traitaient également des clarifications concernant la gestion locale. L'objectif était bien que l'on clarifie les compétences et qu'on allège le processus de décision. Malheureusement, le gouvernement de l'époque a tiré peu de profit de ce rapport, à l'e...