Interventions sur "métropole"

...e qu'à celles du développement économique, il nous faut assumer une forme de spécialisation. Faut-il disperser les compétences, alors même que les collectivités sont déjà dispersées sur le territoire ? Je ne le pense pas. La compétence de développement économique peut très bien, si l'on considère ce qui se fait dans les domaines de l'immobilier et du foncier, être attribuée aux départements, aux métropoles, aux intercommunalités. En revanche, l'action des aides directes, l'innovation, l'aide à l'exportation doivent être confiées à la région.

En réalité, madame la ministre, avec la métropole lyonnaise, vous avez montré votre respect des élus locaux, de la concertation et du travail accompli.

Avec la métropole marseillaise, vous avez prouvé que vous saviez prendre vos responsabilités et trancher. Avec la métropole du Grand Paris, vous démontrez que le Parlement a un droit d'invention et peut être entendu. Bien sûr, vous décevez la droite, madame la ministre, vous l'énervez même : elle espérait tellement que vous ne réussiriez pas !

...a tribune, mes chers collègues de droite, vous vous êtes évertués à prôner l'immobilisme en Île-de-France sous couvert de ne pas accepter le statu quo. Nous, nous avons décidé d'avancer. Le Sénat nous a remis une page blanche, rendant de fait impossible l'idée d'un modèle coopératif élargi à des centaines de communes de l'aire urbaine. Dès lors, il nous revenait de prendre nos responsabilités. La métropole du Grand Paris est la meilleure réponse pour assurer immédiatement, au service de tous et dans la solidarité, le développement efficace du coeur de la région Île-de-France. C'est un élu de l'Essonne, un élu de grande couronne, qui vous le dit : nous avons besoin d'une grande métropole autour de Paris, d'une métropole forte dans la compétition européenne et mondiale entre territoires. Le développ...

...ers municipaux et que son maire ne préside pas le conseil municipal ? Que l'assemblée de Madrid est dirigée par un gouvernement exécutif lui-même contrôlé par une assemblée législative locale dans une province autonome ? Qu'à Moscou on trouve une douma dirigée par un maire ? Bref, ces systèmes n'ont rien de comparable avec ce que vous êtes en train de concocter, madame la ministre, pour les trois métropoles de France.

L'exemple de ces grandes villes vous donne raison sur un point, madame la ministre, c'est que les systèmes sont divers et que vous avez sans doute raison de laisser les grandes villes de France s'organiser comme elles le souhaitent. Mais précisément, la diversité pouvait être traitée de deux façons. Vous aviez le choix : ou bien assurer un cadre général de droit commun pour les métropoles dans lequel s'inscriraient Paris, Lyon, Marseille et toutes les autres avec la possibilité pour chacune d'entre elles de développer par convention des spécificités locales ; ou bien, et c'est ce que vous avez choisi de faire, préparer autant de lois spéciales qu'il y a de situations particulières à traiter, plus une loi générale qui tente malgré tout préserver l'essentiel. Ce second choix vous o...

Pas du tout, monsieur Bachelay. C'est une plaisanterie Deuxième condition : le respect des collectivités existantes. Le texte que vous nous proposez d'adopter, mesdames les ministres, aura un impact majeur sur la région Île-de-France et la région Rhône-Alpes, comme l'a très bien montré notre collègue Étienne Blanc. En ce qui concerne la région Île-de-France, il est clair qu'une métropole comptant aujourd'hui quatre à six millions d'habitants, et demain bien davantage, sans doute, du fait de ses capacités d'expansion, tuera la collectivité région d'Île-de-France. Pour la région Rhône-Alpes, la perspective d'avoir, à terme, trois grandes métropoles une dans le bassin de Genève, une à Lyon et une dans les vallées de montagne, chères à Hervé Gaymard provoquera également, à l'évi...

...ez nous, vous sauriez que j'ai raison ! Je veux bien que vous soyez compétent chez vous, mais laissez-moi parler tranquillement de ma région. En ce qui concerne la capacité à prendre en compte les impératifs de ces territoires, j'observe que l'article 31, au chapitre V du texte proposé pour l'art. L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, consacré aux compétences, prévoit que la métropole est associée de plein droit à l'élaboration de tous les schémas d'urbanisme qui pourraient avoir une incidence sur elle autrement dit à tous les schémas d'aménagement d'urbanisme et de réalisation, quels qu'ils soient.

...ant que seule la terre produisait de vraies richesses. Cette croyance, dominante sous la IIIe République, construite sur l'antagonisme entre agriculture et industrie, a nourri un front anti-urbain qui a perduré jusqu'à nos jours. Avec les communautés urbaines et les pôles métropolitains, déjà introduits dans la loi de décembre 2010, le fait d'accorder aux plus grandes agglomérations le statut de métropole, échelon majeur du développement dans une économie mondialisée, nous offre l'occasion de redéfinir un chemin de croissance durable et solidaire pour notre pays. En ce sens, ce projet de loi constitue un véritable projet de territorialisation fondé sur la mobilisation des territoires, pour ne pas dire sur la libération des territoires bref, un projet où l'État n'agit plus seul, mais en coopérat...

...d'abord saluer le travail du rapporteur. Le texte transmis par le Sénat avait été amputé de nombreuses dispositions ; les travaux du rapporteur de la commission des lois, mais également des commissions saisies pour avis notamment la commission des affaires économiques, à laquelle j'appartiens ont permis de le faire évoluer favorablement. Élue de la montagne, je ne vais pas vous parler de la métropole ni de celle de Lyon, ni de celles de Marseille ou de Paris , pas plus que des régions. Je centrerai mon propos sur trois dispositifs, à savoir le Haut conseil des territoires, les conférences territoriales de l'action publique et la compétence énergie. Prévu dans le dernier volet du triptyque de décentralisation, le Haut conseil des territoires a été introduit par le rapporteur dans le présen...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, j'aborde cette discussion conscient d'être un cas particulier, puisque je suis le seul à avoir mis en oeuvre la loi de décembre 2010 permettant de créer des métropoles.

À cet égard, je veux rappeler que le présent texte demeure, sur le volet des métropoles, le prolongement d'une loi présentée par la précédente majorité, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et contre laquelle vous aviez voté. Comme toute réforme touchant à la décentralisation, le texte que vous nous soumettez a suscité des débats vifs, mais quelquefois constructifs, dès sa publication puis lors de son examen au Sénat. De même, je voudrais aborder ce débat de manière constructive...

Ce projet de loi, notamment lorsqu'il prévoit la création d'une métropole lyonnaise et d'un département du Rhône résiduel, fait partie de ces petits arrangements entre amis qui décrédibilisent l'action politique. Les élus du Rhône n'ont jamais été consultés. Il suffit de se pencher sur le périmètre de ce futur département croupion du Rhône pour comprendre que ce projet de loi ne sert qu'à protéger les intérêts électoraux des uns et des autres et qu'il est bien éloigné ...

Issu d'un territoire qui accusait quelques décennies de retard en matière de coopération intercommunale, j'ai mesuré la formidable opportunité que la création d'une métropole pouvait constituer. Elle permettait d'unir dans un même espace des territoires urbains et ruraux historiquement liés et partageant des problématiques communes, notamment dans les domaines de l'environnement, du développement économique ou de l'aménagement du territoire. Je ne peux d'ailleurs que louer le travail mené par l'association des communautés urbaines de France et par l'association des m...

Lorsque la métropole de Nice Côte d'Azur finance la station d'épuration de Cagnes-sur-mer à hauteur de 80 millions d'euros et une station du parc national du Mercantour à hauteur de 7 millions d'euros, c'est bien de solidarité territoriale qu'il s'agit. Nous trouvons anormal de devoir subir une péréquation nationale quand nous exerçons déjà cette péréquation à l'intérieur même de notre territoire. Dans la mesure où ...

...es à l'accélération des projets de développement qui se sont fait jour, ces dernières années, sur les territoires de grande échelle, et ils sont nombreux ! Un exemple : élue du département des Yvelines, je pense notamment au travail poursuivi en Seine Aval, autour de l'opération d'intérêt national Seine Aval, en droite ligne avec la vision développée autour de l'axe Seine, avec les Normandie. La métropole de Paris doit y jouer un rôle essentiel et moteur avec les territoires de la vallée de la Seine déjà engagés : il s'agit de s'assurer qu'elle puisse s'emparer de ces projets déjà amorcés et qui peuvent lui permettre de trouver les voies d'une expansion qui soit respectueuse et solidaire de son voisinage immédiat. Élue de grande couronne, je sais à quel point il peut être aisé de considérer nos te...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement présente un projet de loi visant à moderniser l'action publique territoriale et à affirmer le rôle des métropoles. En voyant disparaître le terme de décentralisation, certains ont regretté un manque d'ambition ; d'autres, hier, ont parlé d'improvisation. En ce qui me concerne, je parlerai de supercherie. Supercherie parce qu'en réalité ce texte ne poursuit pas l'objectif d'affirmer le rôle des métropoles, ni même de moderniser l'action publique : si c'était le cas, on ne rajouterait pas une couche épais...

... projets de construction chèque en blanc donné au pouvoir exécutif pour agir à sa guise et qui permet de modifier le droit des sols. Il y aura demain une loi pour l'accès au logement et à un urbanisme dit rénové, qui affiche comme ambition de bétonner prioritairement les territoires déjà très urbanisés, et notamment les zones pavillonnaires, en s'appuyant sur les nouveaux pouvoirs conférés aux métropoles.

...e doit être ambitieuse, simple et claire. Pour cela, je lui vois trois volets. Le premier, dont personne, jusqu'à présent, n'a voulu véritablement parler, c'est bien la réduction du millefeuille territorial, avec la fusion je dis bien : la fusion des départements et de leur région et, ensuite, le regroupement communal peut-être, en milieu urbain, madame la ministre, un regroupement avec la métropole, mais pourvu que cette métropole ne soit pas réduite à quelques villes, mais soit accessible à toutes les villes qui peuvent le souhaiter, selon des critères qualitatifs simples, liés aux fonctions et aux charges de centralité que j'ai évoquées. Et je ne comprends pas votre obstination à refuser cette ouverture.

Il y a, aujourd'hui, madame la ministre, votre loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui confisque aux maires, au profit des métropoles, toutes leurs compétences en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de logement. Pour atteindre votre objectif, vous usez de toutes les manigances. Vous cachez aux commissaires de la commission des lois votre projet de métropole de Paris afin d'éviter toute discussion.