Interventions sur "métropole"

Cela s'apparente pour moi à une logique d'exclusion. Certains veulent faire cette métropole. Donnez-leur cette possibilité. En quoi est-ce pénalisant pour les autres ? Ce n'est nullement pénalisant, c'est simplement une faculté qui serait ouverte à celles et ceux qui le souhaitent. En milieu rural, la question est plus délicate, sans doute différente, et peut-être que le développement des intercommunalités permettrait ce nécessaire regroupement, dans une logique qui pourrait s'apparent...

...rme et les augmentations d'impôts qui en découleront inévitablement. Vous présentez ce texte de loi, qui piétine les compétences des maires et le choix des habitants, au coeur de l'été, afin d'éviter un débat à la veille des élections municipales. Vous camouflez votre objectif réel derrière un texte abscons qui conduit à créer un Haut conseil des territoires présidé par le Premier ministre, des métropoles, des pôles ruraux, une conférence territoriale de l'action publique, des conseils des territoires et un schéma régional de coopération intercommunal présenté à une commission régionale de coopération intercommunale, elle-même constituée de commissions départementales de la coopération intercommunale ! Et cet ensemble doit s'articuler avec les collectivités existantes : régions, départements, int...

...ment pas question, mesdames les ministres, dans le projet de loi qui nous est soumis, ou seulement peu, et je crois que vous en êtes bien conscientes. Rien, une fois de plus, sur la perspective d'une fusion des départements et des régions. Rien sur la nécessité impérieuse d'une réforme de la fiscalité locale. Rien non plus, ou presque, sur la nécessaire refonte de la gouvernance de l'État. Sur la métropole, je vous l'ai dit, votre réforme est incompréhensible. Si vous vouliez modifier les statuts de Paris, Lyon et Marseille, il suffisait d'amender la loi PLM, c'était très simple.

...un chapitre consacré à ces territoires dès le premier volet du projet de loi. Le fait urbain, en particulier le fait métropolitain, est bien là : personne ne le conteste. Mais si l'on veut avoir une vision polycentrique de notre organisation territoriale, il faut pouvoir envisager une meilleure efficacité des espaces interstitiels situés entre les agglomérations ou parfois très loin d'elles. Les métropoles s'organisent, et il est nécessaire qu'à côté se mettent en place des structures rurales

...u mot « métropolisation » des phénomènes bien ordinaires d'affirmation des villes, lesquels rendent nécessaire d'organiser leur gouvernement. Je nous invite, dans ce débat, à un peu de modestie. C'est d'autant plus nécessaire qu'il n'est question que de transferts d'une portée limitée. Je manque peut-être d'imagination, mais j'ai du mal à croire que la face du monde urbain sera changée quand une métropole dépouillera un département de ses compétences pour l'essentiel le RSA, l'APA et les collèges. Je doute que ladite métropole s'en trouve propulsée tout à coup, automatiquement, dans le grand concert urbain mondial Je m'interroge sur un deuxième aspect du texte : la décentralisation « à la carte ». Autant je peux comprendre les exceptions au principe d'uniformité, autant la multiplication de co...

Ces compromis locaux n'ont de compromis que le nom et sont souvent le fruit de rapports de forces. Le compromis lyonnais est à cet égard éclairant. Il s'agit bien d'un accord au sommet, mais même pas entre les deux institutions : il s'agit d'abord d'un accord entre les deux chefs, le président du Conseil général et le maire. L'affirmation des métropoles par la rétrogradation des autres institutions locales me semble une erreur. La question de l'avenir du département est posée. Il ne faut pas être attaché au département parce qu'il est vieux, parce qu'il date de la Révolution. L'attachement aux vieilles choses, pour un républicain comme moi, est une raison nécessaire mais pas suffisante. Le département est l'instance de la solidarité. L'interco...

...ai au cours de l'examen de ce texte. Ils visent à faire en sorte que la décentralisation respecte des règles identiques partout : les délégations de compétences de l'État ne doivent pas être différentes d'un territoire à un autre. D'autres amendements concernent la création d'une intercommunalité plurielle en Île-de-France, grâce au maintien des intercommunalités existantes et à la création d'une métropole pour le Grand Paris.

...ratégique que l'on attend du Gouvernement en est diluée, si tant est qu'elle existe ! Il faut assumer ce doute, qui chez beaucoup s'est mué en défiance, et en tirer les conséquences. Les sénateurs vos alliés communistes en tête ont déconstruit méthodiquement votre texte initial. Ce faisant, ils vous ont envoyé un message clair. Les élus locaux rassemblés dans le syndicat mixte d'études Paris Métropole, qui compte tout de même 207 collectivités, vous ont invitée la semaine dernière à refondre complètement le texte.

... en actes concrets leur communauté de destin au travers d'un projet de territoire construit en commun. Nous proposons, par ces amendements, que ces pôles puissent aller au-delà des pays existants, en se saisissant s'ils le souhaitent, et seulement s'ils le souhaitent, de certaines compétences exercées par les EPCI qui les composent. Il ne faudrait pas, mes chers collègues, que l'affirmation des métropoles aboutisse à l'aggravation des inégalités territoriales au détriment des zones à faible densité démographique.

Mesdames les ministres, faudra-t-il attendre votre troisième texte, qui doit porter sur la démocratie locale, pour associer les citoyens aux décisions qui les concernent ? J'aborderai à présent ce qui concerne plus particulièrement la métropole du Grand Paris. Votre inconséquence prend là toute sa dimension. Après le rejet franc du texte par le Sénat, vous présentez une deuxième copie. Nouveau projet, mais même méthode ! Aucune concertation avec les élus, les habitants et les acteurs économiques, aucune étude d'impact, aucune vision L'improvisation est telle que nous n'avons reçu vos amendements en commission que le mardi soir, veille ...

...r de manière différente sur un texte de cette importance. Dans la motion de rejet préalable qu'il a défendue, notre excellent collègue Hervé Gaymard a résumé l'ensemble de nos réserves et les arguments je dis bien : « les arguments » qu'il a développés sont sans appel. L'expression : « Ni fait, ni à faire » prend ici toute sa dimension. Si vous me le permettez, j'insisterai sur le cas de la métropole lyonnaise. Pour ma part, j'étais favorable à cette métropole. Votre texte a tout de même réussi un exploit assez incroyable : convaincre des personnes qui y étaient a priori favorables de voter contre ! Permettez-moi de m'en expliquer. Tout d'abord, je condamne la méthode utilisée : l'annonce faite par le président du Grand Lyon et le Président du conseil général, car en s'affranchissant de leu...

... l'argent en frais de fonctionnement qui, pour certaines collectivités, ont explosé , et ce alors même qu'une nouvelle structure les dessaisira de certaines marges de manoeuvre. Le citoyen est déjà perdu dans les méandres du millefeuille territorial ; de son point de vue, ce système sera totalement illisible. Du point de vue budgétaire, enfin, la gabegie fonctionnera à plein. Deuxièmement, la métropole du Grand Paris coûtera cher, très cher. Au regard de l'importance de ses prérogatives logement, mobilité durable, transition énergétique on entend déjà parler d'un budget de 2 à 3 milliards d'euros. Paris Métropole, quant à elle, parle de 4 à 5 milliards d'euros, qui ne feront que s'ajouter au budget des structures existantes. Et ce alors même que le Gouvernement a annoncé une baisse des dota...

La vision métropolitaine ne peut se résumer à un tripatouillage uniquement électoral ; elle exige au contraire une vraie vision d'aménagement du territoire. J'en veux pour preuve que le futur projet de métropole lyonnaise exclut l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. La raison en est toute simple : ce territoire aurait pu apporter de la richesse, mais il a l'outrecuidance de ne pas voter à gauche. Les lois de la République s'établissent ainsi ; je vous laisse juge d'une telle attitude

Qui financera les 2 000 fonctionnaires nécessaires ? Qui paiera le siège de la métropole ? De combien devront encore augmenter les impôts des Franciliens pour financer les dépenses de fonctionnement ? Si l'on prend l'hypothèse basse d'un budget à 2 milliards d'euros, alors on peut estimer à un milliard d'euros l'augmentation minimale des impôts.

On ne peut pas élaborer la loi de la République avec un Yalta local : à M. Colomb la métropole, à M. Mercier le département résiduel issu de la création de la métropole. Si on a une vision républicaine de l'aménagement du territoire et de sa bonne administration, on ne peut accepter cela ; j'espère que cette conception est partagée bien au-delà des bancs de l'UMP.

Mesdames les ministres, tout cela n'est pas sérieux ! Nous vous demandons encore, ce soir, l'évaluation précise de l'impact financier, budgétaire et fiscal de la création de la métropole. Vos services semblent incapables de la produire, au mépris des règles constitutionnelles.

...ègues parlementaires élus dans le département du Rhône et moi-même avions dès le départ demandé des études chiffrées afin d'éviter la méthode socialiste qui peut s'énoncer comme suit : « Je décide et le citoyen contribuable payera ». À ce jour, nous n'avons aucun élément sérieux à notre disposition et personne pas même vous, mesdames les ministres ne prends l'engagement que la création de la métropole lyonnaise et du résidu du département du Rhône n'augmentera pas les impôts, impôts que les contribuables citoyens ont au demeurant de plus en plus de mal à payer. Ne serait-ce que pour cette simple raison, il est incompréhensible que vous envisagiez de telles évolutions sans qu'elles se traduisent par une baisse sensible de la pression fiscale et une amélioration de la performance vis-à-vis de n...

L'étude d'impact de votre précédente proposition avait tout de même l'audace de nous inviter à attendre la création de la métropole pour en évaluer les coûts. Un tel manque de considération pour le travail parlementaire est presque offensant. Troisièmement c'est là le coeur de votre proposition vous dessaisissez les maires de leur capacité à prendre des décisions touchant des domaines majeurs de la vie quotidienne des citoyens. Les communes du périmètre de la métropole de Paris perdront toute autonomie sur des aspects dé...

...ommission des lois, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, l'unité n'est pas l'uniformité, Paris n'est pas Lyon, Lyon n'est pas Brest, Brest n'est pas Bayonne. Je m'interroge sur les raisons qui motivent une résistance aux demandes spécifiques de certains territoires. Jusqu'où pouvons-nous décentraliser ? Il faut être résolument visionnaire, et pas seulement pour les métropoles, mais pour tous les territoires. D'une part, l'organisation territoriale de notre pays manque encore singulièrement de cohérence. La Cour des comptes nous le rappelle avec force : ce projet de loi de modernisation de l'action publique devrait être celui d'un repositionnement global de l'État et de l'ensemble des collectivités. L'État et les collectivités se chevauchent et s'enchevêtrent. La dil...

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, avec d'autres, en commission des lois. Le président de la métropole sera choisi par les conseillers de la métropole, eux-mêmes désignés par les conseils municipaux, dans l'attente du renouvellement de ces derniers. Il s'agit d'un système à deux étages, et donc à trois étages dans le cas de Paris, dont le système électoral souffre d'un déficit démocratique patent. Nous avons eu l'occasion d'évoquer cette question dans cet hémicycle il y a quelques jours.