Interventions sur "métropole"

Ce n'est pas une idée fixe, c'est trois ans de travail en commun. Cinquièmement, il faut prévoir une étude d'impact sur les conséquences de la mise en oeuvre du système financier. Sixièmement, il faut organiser une préfiguration avec Paris Métropole, qui permettrait à titre expérimental de gommer toutes les aspérités du texte qui va être voté, avant la mise en oeuvre définitive du dispositif pour préciser les compétences et les modalités des délégations. Enfin, il faut nous appuyer sur la dynamique des territoires pour les contrats de développement territorial. Je considère que ces CDT sont de beaux outils, utiles à l'aménagement du territo...

Il faut que vous prévoyiez leur harmonisation, par la mise en place d'une grille de lecture qui permettra, au niveau de la métropole, un peu plus de cohérence entre ces CDT. J'en ai terminé avec ce que je voulais vous dire et, à ce moment précis, la modernité du Général de Gaulle

J'aborderai la question des métropoles de droit commun. Le fait métropolitain s'est imposé sur le territoire français : plus de 60 % de la population réside dans des aires urbaines de plus de 100 000 habitants ; l'usage de l'espace géographique par la population tend à spécialiser, de fait, les territoires, et rend obsolètes les distinctions entre « rural » et « urbain » pour laisser place à une appropriation fonctionnelle du territo...

qui a permis de construire de nouveaux projets et de déconstruire des frontières, que doit s'inscrire ce nouveau chapitre de la métropole. Je voudrais remercier, pour leur grande implication, les ministres Lebranchu et Escoffier, et adresser un mot particulier à M. le rapporteur, qui a examiné tous ces amendements intercommunaux avec beaucoup de vigilance.

...tés n'est pas l'exécutant des multiples schémas des différents pactes, ni le sous-traitant des chefs de file. Nous souhaitions également, dans un contexte financier dégradé, un texte permettant d'améliorer l'efficacité de la dépense publique, et, surtout, un texte dont l'impact financier aurait été mesuré. Or le projet de loi ne propose pas de réelles études d'impact financier. La création des métropoles et l'ouverture du statut des communautés urbaines vont être à l'origine de dotations majorées au sein de l'enveloppe normée des concours de l'État. Lors de la conférence des finances locales, hier matin, à Matignon, l'amputation en 2014 de 840 millions d'euros pour les communes et intercommunalités a été décidée.

...ient au coeur du dispositif. Or seules l'ADF et l'ARF sont constituées en autorités de désignation, alors que l'AMF représente l'ensemble du bloc local. Ici, sur tous les bancs, et même à la tribune, nous savons tous que ce sont toutes les communes et les intercommunalités, les communes du littoral comme celles de la montagne, les communes urbaines comme les périurbaines et les rurales, celles de métropole comme celles d'outre-mer, qui sont représentées par l'AMF, association reconnue d'utilité publique. Je souhaite donc que le bloc local soit représenté, avec un rôle éminent donné à l'AMF, dans le respect scrupuleux nous le faisons au quotidien, et vous le savez d'un triple équilibre : géographique, démographique et politique. Troisièmement, il nous faut affirmer les compétences du Haut Conse...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que le Sénat, dans sa grande sagesse, avait retiré du texte les articles néfastes sur la métropole du Grand Paris, le Gouvernement a réussi à rétablir les dispositions initiales du texte.

puis de nouveau nommé co-rapporteur du suivi et de l'application de la loi avec mon collègue Alexis Bachelay, je me suis évidemment intéressé aux articles portant sur le Grand Paris. Non seulement, madame la ministre de la décentralisation, votre projet conserve tous les échelons d'administration territoriale actuels, mais avec la création de la métropole de Paris, vous ajoutez un niveau supplémentaire au millefeuille administratif. De plus, votre projet accroît la complexité de l'organisation territoriale actuelle.

par de nombreux maires de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine ! Le territoire de la métropole Grand Paris sera dirigé par un conseil métropolitain, avec à sa tête un président.

...erritoire plus vaste ! M. Jean-Paul Huchon, président de la région, doit apprécier. Avec cette loi, les communes perdront une grande partie de leurs compétences en matière de logement, d'aménagement, d'hébergement d'urgence, de transition énergétique et de développement. Il a été rappelé que les syndicats gaz, eau, traitement des déchets , nombreux en Île-de-France, dépendront également de la métropole.

Mais ce sont surtout des échelons supplémentaires et coûteux. Qui paiera ? La métropole aura une dotation importante chaque année, mais sera-ce au détriment des communes et des départements ? Y aura-t-il alors des impôts nouveaux ? Je pose la question aux socialistes, qui sont les spécialistes des impôts. La métropole décidera aussi en matière de mobilité durable. Dès lors, la région aura-t-elle toujours la compétence en matière de transport ?

longueur des transports, retards et, pour le logement, listes d'attente interminables. Que leur propose-t-on, quelle est la réponse pour résoudre leurs problèmes ? La création d'un tout nouveau président de la métropole Grand Paris. Est-ce cela que les Franciliens attendent ? Bien sûr que non ! Ils savent que leurs problèmes quotidiens continueront ! La venue de ce texte va cependant me permettre de vous parler des CDT les contrats de développement territorial.

...re eux, il est nécessaire de déterminer des règles objectives pour harmoniser le développement des territoires à l'échelle métropolitaine. Mais ces contrats se terminent en décembre de cette année. Je vous propose de prévoir un report des délais dans la limite du 31 décembre 2014. Mon propos global n'est en rien négatif et je veux proposer une alternative, mes chers collègues : la création d'une métropole soit au niveau de la région, soit au niveau des quatre départements du coeur de l'agglomération,

la gauche a souvent porté les grandes réformes de la décentralisation, de Gaston Defferre en 1982 à Jean-Pierre Chevènement en 1999, et le projet de loi présenté aujourd'hui s'inscrit dans cette filiation. Il s'agit à la fois d'une étape et d'un aboutissement. Ses propositions engagent en effet une troisième étape de la décentralisation. Mais c'est aussi un aboutissement pour les métropoles à Lyon, Marseille et Paris. Je tiens à saluer l'important travail de Mme la ministre de la décentralisation et du rapporteur Olivier Dussopt, qui ont su, après la difficile discussion sur le projet de loi au Sénat, faire l'effort de concertation et de synthèse nécessaire pour présenter devant notre assemblée un texte, perfectible, certes, mais fondateur d'une nouvelle gouvernance pour la région...

Ce projet est en effet l'aboutissement d'un long processus de réflexion et de débats dans la région Île-de-France : débats au sein de la conférence métropolitaine, à l'initiative de Bertrand Delanoë, entre Paris et sa proche banlieue depuis 2001 ; débats entre les collectivités territoriales membres de Paris Métropole à partir de 2009, sous l'impulsion de Jean-Yves Le Bouillonnec, son premier président, dont je salue l'action ; débats sur le Grand Paris Express, projet de transports fruit des initiatives croisées de la région et de l'ancien Président de la République, un projet d'inspiration métropolitaine qui a abouti, vous le reconnaîtrez, chers collègues de l'opposition, après les annonces cohérentes et fin...

...caractérise en effet par une vision intégratrice de l'intercommunalité et renforce le processus de métropolisation des territoires. C'est sa deuxième lacune : plutôt que de partir logiquement de la commune pour, le cas échéant, adapter l'architecture des structures locales et de leurs relations, c'est-à-dire commencer par les fondations, vous faites le choix de partir du haut par l'affirmation de métropoles qui vont en quelque sorte chapeauter la République. Le calendrier que vous avez retenu pour l'examen de votre réforme résume à lui seul la philosophie de la démarche : concentration des pouvoirs locaux, éloignement des citoyens des lieux de décision. Nul ne nie bien sûr l'existence d'enjeux à l'échelle des aires métropolitaines et la nécessité de mieux appréhender ces réalités, mais la prise en...

Mais après plus de dix années de débats, notamment au sein de Paris Métropole, qui a fait de nombreuses contributions utiles, il n'existe aucune unanimité autour d'une nouvelle gouvernance, dont chacun reconnaît pourtant que la région a besoin. Or la proposition d'une métropole intégrée a su fédérer autour d'elles beaucoup d'élus : elle est déjà partagée par une cinquantaine de députés et de sénateurs franciliens, par des présidents de conseils généraux, le président de la...

mais lucide, car il s'appuie sur le texte soumis à notre examen et sur le dispositif qui en découle. D'abord, pour mieux intégrer le fait métropolitain, le projet de loi dans sa version actuelle passe du choix volontaire à l'application automatique du statut de métropole dès lors que les conditions seront réunies. Ainsi, selon l'article 31, seront automatiquement transformés en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'INSEE de plus de 650 000 habitants, ou un ensemble de plus de 400 000 habitants d...

Nous avons voulu ce sursaut métropolitain pour promouvoir une métropole dynamique, efficace, démocratique et solidaire. Il relève de l'évidence car face aux difficultés actuelles en matière de logements qui ne devraient pas vous amuser , d'inégalités territoriales et de ségrégation urbaine, le statu quo est devenu insupportable ; l'immobilisme et le conformisme de ceux qui ne veulent rien changer, aussi.

...ticulièrement sur les enjeux franciliens, qui sont au coeur de la réflexion des élus socialistes de ce territoire. Nous sommes nombreux à avoir participé à l'élaboration et à la mise en place des premières intercommunalités la mienne, créée ex nihilo le 1er janvier 2000. Appuyant notre stratégie sur les contrats de développement territorial, nous nous sommes impliqués dans la création de Paris Métropole et avons participé à la mise en oeuvre du Grand Paris. Notre débat d'aujourd'hui a donc pour nous un sens très concret. Ce qui est vrai, c'est que, après dix ans de travail et malgré les instruments dont les élus se sont dotés, au-delà des clivages partisans et territoriaux, nous ne sommes pas en mesure et j'en assume ma part de responsabilité de proposer au Gouvernement un projet dont je su...