Interventions sur "métropole"

Ils vous ont également alerté sur les dangers d'une métropole à fiscalité unique, qui conduira à une augmentation inéluctable des impôts pour les ménages et les entreprises. Ils vous ont proposé, en lieu et place de ce modèle, un outil politique plus efficace : un établissement public, sur le modèle des structures qui ont su conduire les grandes opérations d'aménagement en Provence. Cette solution aurait pu transférer, de manière obligatoire et avec les mo...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, chers collègues, vous le savez, je fais partie des élus marseillais favorables à la métropole, et ce, dès l'origine. Marseille, qui supporte à elle seule toutes les charges de centralité, avait, avec les autres communes, besoin de la métropole. Beaucoup d'espoirs ont donc été placés dans ce texte, qui améliore certaines choses, notamment la représentativité de notre ville le fameux article 30 B voté au Sénat, qui permet de rendre aux communes les plus peuplées, et en particulier à Mars...

...ieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, chers collègues, le Gouvernement nous propose donc un bouleversement complet de la gouvernance francilienne, en réalité une recentralisation mettant un terme à la libre administration des collectivités territoriales. La métropole du Grand Paris subrepticement réintroduite par voie d'amendement gouvernemental dans la nuit précédant la fin de l'examen de ce texte par la commission des lois est bien ce monstre technocratique qui a conduit le Sénat à la supprimer purement et simplement. Au moment même où la Cour des comptes, dans son rapport sur l'organisation territoriale de l'État, dresse un tableau au vitriol des ench...

Les chiffres sont têtus, cher collègue : 93 000 demandeurs de logement en 2001 contre 126 000 aujourd'hui, avec un prix moyen du mètre carré à Paris qui a dépassé 8 000 euros : c'est un record historique ! Une majorité socialiste qui brade ses responsabilités à la métropole, sans même se soucier de la question de la desserte en transports et de la proximité avec les lieux de travail des futurs ghettos qui seront construits au-delà du périphérique !

... comme l'ont regretté des maires communistes du Val-de-Marne il y a quelques jours à quelque chose que Claude Goasguen et moi-même connaissons bien, les maires d'arrondissement, qui sont dépourvus de pouvoirs décisionnels tout en devant rendre des comptes à leur population. J'en profite pour dénoncer l'oubli des maires d'arrondissement voyez comment on les considère dans les instances de la métropole, ce que nous proposerons de corriger par voie d'amendement, cet oubli ne leur évitant pas, cependant, la double peine du non-cumul des mandats. Et quel avenir réservez-vous aux départements de la petite couronne ? On ne sait pas très bien si vous en prévoyez la pérennité à l'instar de ce que souhaite M. Delanoë ou s'ils sont condamnés à court terme à disparaître selon le voeu contraire de sa pre...

Paris Métropole, qui regroupe la région Île-de-France, les huit départements franciliens, quarante-cinq intercommunalités et 153 communes critique la démarche et, tout simplement, la création de la métropole dans les contours prévus par la loi. Patrick Braouezec, qui dirige la plus grande intercommunalité d'Île-de-France parle d'un « putsch »

et estime que la future métropole sera « une belle usine à gaz, inefficace et ingérable qui va éloigner encore plus les centres de décision de la population ». Pour Christian Favier,

qui dirige le conseil général du Val-de-Marne, la métropole est « une succession de mauvais coups contre les communes des départements de petite couronne ».

En confiant au Parlement, et à lui seul, la responsabilité de créer de nouvelles collectivités territoriales, la Constitution n'a pas souhaité nous limiter à ratifier des accords locaux. Voilà pourquoi, tout en soutenant la naissance de la métropole de Lyon, il nous appartient aujourd'hui d'en examiner les modalités d'installation, au regard des principes généraux de notre droit et de notre conception de l'intérêt général. Le projet de loi utilise en effet le même mot de métropole pour désigner deux réalités juridiques totalement différentes. À Lyon, contrairement à toutes les autres, la métropole sera une collectivité territoriale de plein...

Bertrand Delanoë lui-même, le maire de Paris, s'interroge à haute voix sur l'efficacité de la réforme. Quant à Jean-Paul Huchon, le président du conseil régional d'Île-de-France, il s'était d'abord opposé à la métropole avant de se rallier à votre projet, sans doute par discipline partisane, tant ce projet heurte de front l'affirmation du fait régional qu'il a tant défendu dans sa vie. De fait, comment bâtir un consensus et mesurer l'efficacité d'un projet conçu en l'espace de huit jours et inconnu des Franciliens ? Est-il seulement raisonnable de régler ainsi, dans l'improvisation, le sort d'un Français sur ci...

...er une vision d'ensemble cohérente en annonçant trois textes éclatés alors qu'à l'époque, madame la ministre, convenez-en, vous nous aviez parlé d'un seul ? Oui, comment s'y retrouver dans l'enchevêtrement des compétences des collectivités locales avec le retour de la clause de compétence générale, des financements croisés de nouveau possibles et la création d'une strate supplémentaire par cette métropole accompagnée de ses satellites ? Je fais partie, et nous sommes nombreux, de celles et ceux qui sont favorables à l'idée métropolitaine, y compris pour Aix-Marseille, qui fait polémique, car je crois, comme notre rapporteur, qu'il est temps de clarifier le rôle de chacun dans la stratification des compétences.

...ue soit la place que nous occupons dans cet hémicycle, nous éprouvons tous cet attachement qui nourrit notre ambition de faire avancer nos territoires. J'espérais que, dans ce projet relatif à la décentralisation, un cap serait donné au plus haut niveau de l'État, par le Gouvernement, un cap dont découleraient toutes les réformes, tous les projets qui concernent l'avenir de nos territoires : les métropoles, les régions, la solidarité entre les territoires, les transports, le cumul des mandats, les conseillers départementaux. Malheureusement, tous ces projets, tous ces textes sont scindés, découpés, et les décisions dispersées, éparpillées. Au final, cette approche trahit l'absence d'une vision, d'une approche cohérente globale de l'avenir de nos territoires. C'est regrettable, car la crise que tr...

dans votre bureau ou je ne sais où, un texte qui n'emporte pas l'adhésion de la plupart d'entre nous et qui neutralise complètement l'effort de dialogue qui est fait au sein de Paris Métropole depuis plusieurs années. Tels sont les principaux reproches que je fais à ce texte. Je déplore l'absence d'un projet national cohérent, d'un projet pour la France, qui inscrive les métropoles et les territoires dans une vision de développement et dans des perspectives fortes, et je regrette que tous les travaux menés au sein de Paris Métropole ne trouvent pas une conclusion plus ouverte, plus co...

Il devrait revenir aux collectivités de décider elles-mêmes ce qu'elles veulent voir exercer par la métropole. Elles sont les mieux à même de savoir ce que l'intérêt général préconise.

... souffre d'un mal centenaire : l'inflation normative. À chaque décision que nous prenons, les textes deviennent plus inutiles, plus denses, plus détaillés, plus contraignants. Ce projet de loi ne se contente pas de modifier la loi existante, mais elle crée encore plus de détails et de normes. Il suffit, pour s'en rendre compte, de regarder la liste, très détaillée, des compétences accordées à la métropole. Nous produisons trop de lois. Une véritable montagne de textes est élaborée chaque année, sans que jamais soient annulés les textes précédents. Peut-on imaginer que ce mode de fonctionnement, qui consiste à légiférer sans cesse dans les domaines les plus variés, puisse encore perdurer longtemps ? Les collectivités vivent à un rythme lent, surtout les plus petites ; elles mettent du temps à s'a...

S'ajoute à ce reproche essentiel d'un engagement à marche forcée la question de la simplification de notre organisation territoriale. Comment s'articulera l'exercice entre conseils de métropole, conférences métropolitaines des maires, conseils de territoire, conseils de développement ? D'autres questions restent sans réponse. Qu'en est-il, par exemple, de la garantie des ressources pour les communes ? Vous devez répondre à ces questions, madame la ministre, car il y va de l'enjeu de ce texte. De même, le niveau des taxes augmentera substantiellement pour certaines catégories de contrib...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les parlementaires du front de gauche ont déjà eu l'occasion d'exprimer leur opposition à la conception libérale de la métropole défendue dans le texte, qui se résume à masquer un nouveau désengagement de l'État. Je reviendrai pour ma part sur le coup de force institutionnel que constitue le projet de métropole du Grand Paris. Sur la forme, je dis à nouveau ma stupéfaction face au mépris affiché envers le Parlement à l'occasion de la discussion du projet de loi. Sur le fond, nous assistons à la suppression des intercommu...

Je n'ai pas eu de réponse à ma question au Gouvernement. Un tel silence est assourdissant. Notre demande correspond pourtant exactement à l'esprit de notre Constitution sur ce point. Il n'est pas possible d'y correspondre davantage ! Refuser un référendum serait une décision lourde de conséquence et nous souhaitons une réponse précise du Gouvernement. La métropole parisienne devrait être avant tout un outil pour s'attaquer enfin à la spécialisation des territoires, pourtant absente de votre projet de loi, mesdames les ministres. Oui, l'Île-de-France a besoin de changements radicaux, car ses habitants n'en peuvent plus des inégalités criantes au coeur d'une des régions les plus riches au monde ! La « mal vie » des Franciliens ne cesse de s'accentuer, en rai...

L'idée de la métropole est belle mais la façon dont vous l'habillez l'est beaucoup moins. Madame la ministre, il faut vous ressaisir !

Un projet de loi ambitieux et progressiste devrait s'attaquer aux discriminations territoriales et promouvoir une métropole égale pour tous les habitants d'Île-de-France. Votre projet de métropole, mesdames les ministres, ne changera en rien cela ! Je crains au contraire que le projet métropolitain du Gouvernement n'accentue encore les inégalités territoriales, pour trois séries de raisons. En premier lieu, votre projet de loi remet profondément en cause les acquis de la décentralisation et les dynamiques nées sur le...