Interventions sur "métropole"

...ministres, remédier à cela ? Vous nous parlez de modernisation de l'action publique territoriale. Soit ; le terme est rutilant Malheureusement, à la lecture de votre projet de loi, le veau d'or de la modernité tend à se confondre avec une vision illisible des collectivités. De la sorte, et il convient de prendre son souffle, on obtient les communes, les intercommunalités, les départements, les métropoles, les régions, l'État, l'Europe, sans oublier les schémas, les conférences et que sais-je encore

Comme l'a réclamé récemment le président Barroso, il s'agit de supprimer les communes et les départements au profit d'une Europe des régions et des métropoles pratiquant en son sein une concurrence effrénée des territoires. La création de la métropole du Grand Paris serait donc l'occasion d'une nouvelle baisse des dotations qui aggraverait les inégalités territoriales. Mais comment imaginer une métropole solidaire dans un contexte d'austérité ? Nous avons une autre inquiétude : la dotation de compensation prévue pour le transfert des compétences de l...

Les conseils de territoire appliqueront le budget de la métropole et se borneront à émettre des avis. Les communes, anémiées et sans pouvoir, deviendront des sous-arrondissements de la capitale. Les maires, pourtant élus au suffrage universel direct par les citoyens, n'auront plus de prise sur les décisions. Ils se borneront à réceptionner la plainte sociale et à se faire les agents de l'austérité. Une fois l'an je dis bien une fois l'an ! , ils seront convi...

... sur le fondement de l'article 72 de la Constitution. C'est donc une collectivité totalement inédite que votre texte en fait, celui de MM. Collomb et Mercier souhaite créer sur l'aire de l'intercommunalité lyonnaise puisqu'elle regroupera les compétences communales, intercommunales et départementales, voire, si la région le souhaite, certaines de ses compétences. Cependant, la création de la métropole de Lyon ne sera pas sans incidences sur l'actuel département qui va perdre une partie de son territoire et près des trois quarts de sa population. Ce bouleversement nécessite d'organiser le transfert des services, des biens, du personnel et des diverses ressources entre le département et la métropole. Toutefois, j'observe que des points essentiels de ce projet de loi restent bien flous. Pour com...

...Mais surtout, reconnaître le fait métropolitain, c'est prendre en compte la réalité de la vie de dizaines de millions de Français qui vivent, travaillent, étudient, se déplacent, créent de l'emploi, innovent, se cultivent, font du sport et se soignent dans les grands pôles citadins. C'est à partir de cette réalité de la vie quotidienne des 1 300 000 habitants du Grand Lyon qu'est née l'idée de la métropole de Lyon. Dès 1966 et sa création par la loi, la communauté urbaine s'est imposée comme la structure apte à répondre aux besoins de ses habitants et à relever le défi de son développement. On ne peut s'empêcher de sourire quand on se souvient que les critiques exprimées à l'époque étaient les mêmes que celles que nous entendons aujourd'hui ! Par la suite, la communauté urbaine n'a cessé de répon...

La métropole de Lyon reposera également sur un équilibre subtil, sur un principe de subsidiarité, où la métropole exercera les compétences les plus à même d'être portées efficacement à son niveau, mais pourra « redéléguer » par convention à toutes ses communes de nouvelles compétences de proximité. Si cette métropole de Lyon est aujourd'hui possible, c'est grâce à la volonté de ses élus et au consensus trouv...

, en donnant un cadre institutionnel à notre essor. Songez qu'aujourd'hui encore, alors que le chômage atteint 14 % sur notre territoire, les six bassins d'emploi de la future métropole d'Aix-Marseille ne sont même pas reliés les uns aux autres par les transports en commun. Songez que notre territoire, qui compte 122 000 emplois privés de moins que la communauté lyonnaise, ne dispose d'aucune structure de promotion territoriale et d'intelligence économique. Pire, les six EPCI se concurrencent inutilement.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi visant à créer la métropole du Grand Marseille il ne peut s'agir d'autre chose : on ne parle pas de la métropole Villeurbanne-Lyon ou Issy-les-Moulineaux-Paris ! dont nous parlons ce soir vient corriger des erreurs qui remontent à 1966 et aux années Gaston Defferre qui avaient enfermé Marseille dans l'immobilisme.

...ons entrer dans la modernité, et nous avons bien l'intention de rattraper notre retard. Face au clientélisme, face aux passe-droits, au laisser-aller généralisé, à la crise économique et morale qui nous frappe, nous posons les bases d'un nouveau cap. Le cap de la réduction des inégalités, le cap du « vivre ensemble », le cap de la solidarité et surtout le cap du développement économique. Sans la métropole, point de transports en commun, point d'implantations d'entreprises, point d'emplois. Sans la métropole, pas d'investissements suffisants dans les eaux usées, ce qui laisse craindre un désastre écologique dans les cinq ans à venir, qui nous contraindrait à interdire les baignades sur nos côtes. Sans le PLU métropolisé, les ghettos perdureront à Marseille, pendant que d'autres communes continueron...

...ences, alors que les trajets domicile travail ont bondi de plus de 20 % entre Marseille et les villes environnantes. Je peux comprendre, comme mes collègues, l'inquiétude des maires qui craignent de perdre leur autorité en matière d'urbanisme ou de droit des sols. Un amendement adopté au Sénat à l'initiative de Jean-Claude Gaudin permet d'intégrer la totalité des maires dans la gouvernance de la métropole. Il faut que ce soit la métropole de tous. Une autre disposition permet aux communes les plus peuplées, dont évidemment Marseille, d'avoir un nombre de sièges s'approchant de leur poids démographique. Ainsi, dans une assemblée de 199 sièges, 106 seraient dévolus à Marseille. Peut-être est-il bon de souligner que Marseille ne serait en rien surreprésentée : elle ne représenterait que 44,54 % des ...

Désolé, cher Michel, mais votre ville ne fait pas partie de la métropole il faudrait déposer un amendement

...alheureusement décevant sur nombre de points. La décentralisation a globalement compliqué la vie des territoires, des collectivités et des citoyens. Les niveaux d'administration publique sont toujours plus nombreux, ne cessant d'alourdir le millefeuille territorial. Avec 36 700 communes, 2 581 établissements publics de coopération intercommunale, 101 départements et 26 régions, avec, demain, les métropoles qui vont rajouter une strate supplémentaire, la France est un pays suradministré, empilant sans cesse davantage de structures administratives. Avec près de 40 000 collectivités locales, à lui seul, notre pays abrite 40 % du nombre total des collectivités locales des 28 pays membres de l'Union européenne. De leur côté, les effectifs des fonctions publiques ne cessent de croître. Ainsi, 600 000 fo...

a affirmé : « Avec ce texte, on a un choc de complexité et de bureaucratie. » En vérité, loin de simplifier le millefeuille territorial, ce projet de loi va multiplier les instances, commissions et autres comités Théodule, jusqu'à créer une strate administrative nouvelle, celle des métropoles, pour laquelle nous ne disposons malheureusement, en particulier pour la future métropole lyonnaise, d'aucune véritable étude d'impact relative aux conséquences financières de la réforme proposée. Il s'agit pourtant, madame la ministre, d'une exigence constitutionnelle. À l'inverse, ce projet de loi ne prend pas assez en compte la situation des territoires spécifiques je pense en particulier ...

...il, madame la ministre, c'est ce projet, disons-le, totalement inapplicable et que vous n'avez vraiment aucun intérêt à l'appliquer. Car ce projet, lorsqu'on en examine les articles un à un, constitue un véritable monstre. Pour commencer, l'article 12 vous donne la possibilité de fixer par ordonnance dans un délai de dix-huit mois les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables de la métropole ainsi que celles relatives à l'administration du territoire, aux concours de l'État et au transfert du personnel. Très franchement, je ne vois pas dès lors à quoi sert le débat d'aujourd'hui ! Non seulement nous n'avons aucune étude d'impact

...énéral des collectivités territoriales. Le fondement de la coopération intercommunale réside donc bien dans la libre volonté des communes. Permettez-moi de dire que le projet de loi que nous examinons est bien éloigné de ce principe. Il faut donc trouver une nouvelle définition de la coopération intercommunale, qui pourrait être la suivante : « La coopération intercommunale, avec la création des métropoles, se fonde sur l'obligation pour les communes d'élaborer des projets définis par une structure centralisée imposée par l'État. » Telle est, mes chers collègues, la nature du projet de loi que nous allons examiner. Reconnaissez que nous sommes bien loin du concept de décentralisation. J'en veux pour preuve les dispositions du chapitre III du titre II relatives aux dispositions spécifiques à la mé...

...res en matière de logement et d'aménagement, délégation au territoire sur l'environnement, l'énergie et le climat, plus les compétences de l'État par délégation en matière d'aide à la pierre, de droit opposable au logement et de réquisition, compétences du département en matière d'hébergement plus, pour les EPCI ou les communes qui ne sont pas loin, la possibilité de s'agglomérer sur demande à la métropole au monstre ! Un peu plus loin, vous attrapez la Défense, puis Saclay En réalité, madame la ministre, vous êtes en train de constituer une deuxième région à côté de celle qui est en voie de disparition, c'est-à-dire le cadavre exquis de la région Île-de-France !

Encore mieux : des EPCI ou des communes n'appartenant pas à l'unité territoriale que vous mettez en place pourront s'y agréger avec un simple accord de l'organisme délibérant de la métropole. On se demande où s'arrêtera son pouvoir ! Vous allez entrer dans un maquis de contestations qui ont d'ailleurs déjà commencé. Vous créez, madame la ministre, un maquis politique tellement dense dans la région Île-de-France que vous n'êtes pas près de voir poindre le pouvoir dans ladite métropole ! Face à une telle exubérance juridique, il ne peut y avoir que deux possibilités. L'intelligence co...

Vous nous avez dit, madame la ministre, que le texte adopté au Sénat avait connu des avancées importantes, qui répondaient aux attentes des maires des Bouches-du-Rhône : j'en prends acte pour demander aussitôt : lesquelles ? Parmi ces avancées, on nous explique que tous les maires seront représentés au sein du conseil de métropole. Mais c'est déjà le cas : la loi du 16 décembre 2010 le prévoit expressément. L'article 30 B constitue une compensation de plus donnée au maire de Marseille, seul sénateur des Bouches-du-Rhône favorable à la métropole. Avec cet article, nous allons avoir, au sein du conseil de métropole, une surreprésentation de la ville de Marseille, qui va disposer de plus de représentants en cette enceinte p...

À tout le moins, acceptez, comme le demande l'Association des maires de France, que la création de la métropole soit soumise aux règles de création des EPCI par le vote des communes qui la composent.

La manoeuvre est simple : faire adopter conforme l'article issu du Sénat pour clore le débat sur la métropole marseillaise. Ceci n'est pas acceptable. Même des députés de votre camp, favorables à la métropole, ont baissé pavillon en retirant leurs amendements. Il s'agit d'une négation de la démocratie et du rôle de notre assemblée. Toute volonté de passage en force ne ferait qu'accroître des tensions déjà fortes dans le département des Bouches-du-Rhône.