Interventions sur "nomination"

...me l’ont montré plusieurs rapports successifs, dont celui de Martine Martinel qui ne me contredira pas à ce propos. France Médias Monde bénéficie aujourd’hui du travail extrêmement satisfaisant des équipes menées par Marie-Christine Saragosse, dans un cadre bien défini. Votre amendement, cher collègue, n’améliorerait pas la situation, bien au contraire ; il créerait même un vide juridique pour la nomination du président d’une entreprise qui se remet sur les rails et se porte beaucoup mieux qu’il y a un an. Notons qu’elle a désormais un projet stratégique et je suis intimement persuadé, madame la ministre, qu’un contrat d’objectifs et de moyens sera présenté prochainement – on l’attend depuis très longtemps ! Avis défavorable.

Cet article tire les conséquences de la fin de la nomination des présidents des sociétés nationales de programme, par décret du Président de la République. À cette fin, il modifie le tableau annexé à la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, afin de supprimer les mentions qui y incluaient le président de France Télévisions, le président de Radio France et le président de la société ...

J’avais compris pour ma part que les discussions ont eu lieu et en particulier que le conseil d’administration s’est réuni et a adopté la dénomination « France Médias Monde » de façon définitive. Nous sommes dans le temps du débat et j’espère que vous vous accueillerez plus favorablement des amendements qui ont un peu plus d’impact que celui-ci, purement rédactionnel. Cela montre en tout cas que lorsque le législateur se préoccupe des textes, il ne traite pas de la même façon les sociétés publiques qui diffusent sur le territoire national et la...