Interventions sur "logement"

121 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Je voudrais dire un mot sur la manière dont ces amendements sont rédigés. En effet, ils ne concernent que les bailleurs sociaux. Dans le texte que nous avons examiné il y a quelques semaines et dont Mme Linkenheld était rapporteure, nous avions souhaité, me semble-t-il, que, dès lors que l'on produit du logement social, on puisse bénéficier d'un certain nombre d'avantages. Je vous rappelle que 30 % des opérations sont aujourd'hui réalisées sous forme de vente en état futur d'achèvement. Or ces amendements ne couvrent pas cette possibilité ; ils ne concernent que les bailleurs sociaux. Si l'on adopte un régime de ce type, il faut le faire pour construire du logement social et non en visant exclusivement ...