Interventions sur "outre-mer"

Nous sommes unanimes pour dire qu'il faut voter contre cet amendement. Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs ; nous devons commencer par un travail collectif. Nous admettons tous qu'il faut revoir la défiscalisation, mais l'arrêter brutalement au 1er janvier 2014 engendrerait de graves difficultés économiques et sociales dans les territoires d'outre-mer. Cet amendement aurait pu être intéressant si aucune date n'avait été précisée, tout en précisant que nous allions travailler à réexaminer le système. Dans l'état actuel des choses, j'invite l'ensemble de nos collègues à voter contre.

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, chers collègues, le budget que vous nous présentez pour 2013 s'inscrit dans la dynamique du changement voulue par le Président de la République. En votre qualité de ministre des outre-mer, vous défendez avec fierté et détermination les intérêts de ces régions françaises qui, bien que lointaines et mal connues par certains, demeurent des atouts pour la République. Avec ce budget, c'est une véri...

...ack Obama qui, au-delà de l'homme, véhicule les valeurs que nous partageons et est porteur d'espoir, s'agissant des relations entre la France, l'Europe et le continent américain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, UDI et UMP.) Monsieur le ministre, compte tenu du contexte économique actuel, je ne peux que me réjouir de l'augmentation de 5 % accordée aux crédits de la mission « Outre-mer » et saluer la vision réelle que le Gouvernement porte sur nos territoires : cette hausse budgétaire significative répond aux caractères spécifiques de nos départements et collectivités. Pour autant, lorsque vous parlez de « premier budget du changement des outre-mer », je propose que ce changement soit réalisé en profondeur, qu'il soit au centre même des réformes à venir sur le code minier, l'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous prenons acte de l'évolution positive du budget de la mission « Outre-mer » 2013, dans un contexte d'effort budgétaire généralisé. Je préfère le dire d'emblée : nous voterons ce budget. Cependant, nous ne saurions nous contenter de ce que vous qualifiez de « premier budget du changement ». Ce premier budget ne devra pas être le dernier Le changement commence maintenant, mais il devra se poursuivre et s'amplifier dans les années à venir pour espérer parvenir à terme à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la progression de 5 % en 2013 des dépenses consacrées aux outre-mer témoigne de l'intérêt du Gouvernement à leur développement. Je me félicite de ce budget, qui nous permettra de répondre aux nombreuses attentes locales, surtout en cette période de crise économique et financière. Dans le cas de Mayotte, ces attentes sont portées par une jeunesse qui veut des réponses concrètes pour lutter contre son taux de chômage de 50 % et par des écoliers qui veulent des éta...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, l'histoire de l'outre-mer a toujours été celle des défis : mettre fin à l'ère coloniale, obtenir l'égalité de traitement, notamment en matière de lois sociales, lutter contre la pauvreté et réduire le coût de la vie, lutter contre le chômage et le mal logement, obtenir une éducation de qualité pour notre jeunesse très nombreuse, lutter contre toutes les violences, notamment celles faites aux femmes. Les différentes réali...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, chers collègues, je voudrais saluer l'effort particulier consenti en ces temps difficiles par le Gouvernement pour les crédits de la mission « Outre-mer », et leur ciblage sur les priorités essentielles que sont notamment le logement, la lutte contre l'insalubrité et l'emploi, pour ne citer que celles-là. Le projet de loi de finances pour 2013 revêt une importance particulière pour Mayotte car, un an avant les bouleversements majeurs que connaîtra ce territoire en 2014, il est le premier budget depuis son avènement au statut de département et ré...

...pli chen ralé'w la conférence économique et sociale de Martinique, qui s'est tenue en préfecture le 30 octobre 2012, confirme la forte augmentation des liquidations des entreprises enregistrées au tribunal mixte de commerce elles représentent 80 % des dossiers de redressement présentés. C'est un champ de ruines et la liste des avis d'obsèques est loin d'être close. Il y a aussi l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité qui se trouve en super-difficulté financière avec 9 millions d'euros de découvert, 500 000 euros d'agios et 13 millions d'euros de dettes envers ses fournisseurs. Aujourd'hui, la formation des individus qu'elle a en charge en pâtit. À tout cela s'ajoute, comme une démesure, le vieillissement de la population, amplifié par l'exode des forces vives hors du pays et le retour au ber...

Monsieur le président, merci d'être des nôtres de nouveau, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au cours de la législature écoulée, j'ai souvent été très critique envers les gouvernements précédents tant je constatais, consterné, que l'ambition politique pour les outre-mer ne trouvait pas sa traduction dans les chiffrages budgétaires soumis à notre approbation. Nous étions dans l'ère de l'ultralibéralisme décomplexé, voire débridé, où nos gouvernants nationaux avaient choisi nettement leur camp, celui de l'aide aux plus favorisés, creusant ainsi le déficit budgétaire national, apparemment seule solution à tous nos maux. Les outre-mer, et singulièrement l'archipel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après des années de réduction de l'effort budgétaire de l'État en faveur des outre-mer, je me félicite que le Gouvernement ait pris la mesure des difficultés que traversent, depuis trop longtemps déjà, nos territoires ultramarins. En effet, l'augmentation des crédits de la mission « Outre-mer » 4,5 % en autorisations d'engagement, 5 % en crédits de paiement constitue, dans le contexte difficile que nous connaissons tous, un acte fort pour le premier budget du quinquennat. Mes c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons en séance publique la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2013, je veux tout d'abord vous faire part de ma satisfaction. Le budget de l'outre-mer est en augmentation de 5 % pour 2013 et le sera de 12 % ou 13 % pour les trois années qui viennent, ce qui constitue la plus forte progression de tous les budgets de la Nation, y compris des ministères fondamentaux que sont l'éducation nationale, l'intérieur ou la justice. ...

Monsieur le ministre, je vous remercie une nouvelle fois d'avoir épargné les rigueurs budgétaires polaires appliquées au niveau national à nos outre-mer où la température est généralement plus douce ! Je pense en particulier, pour la Nouvelle-Calédonie, aux crédits inscrits dans le cadre de la formation et d'un programme de rééquilibrage majeur, « Cadres Avenir ». Je pense également aux crédits relatifs à la continuité territoriale, au service militaire adapté dont le doublement de la capacité est prévu à l'horizon 2014, ou encore aux contrats de...

J'ai bien entendu, monsieur le ministre, vos réponses concernant les particularités de nos collectivités d'outre-mer. Vous avez pris un engagement quant à la participation de l'État au niveau des communes. Mais il y a des efforts à faire en Polynésie française en matière de mesures fiscales. Le message est passé. L'amendement n° 217 vise à renforcer la dotation territoriale pour l'investissement des communes, la DTIC. L'amendement n° 216 est un amendement d'appel eu égard aux difficultés de trésorerie de nos...

Cet amendement vise à éclairer les pouvoirs publics et à préparer les mesures que le Gouvernement a annoncées vouloir prendre en matière environnementale et sanitaire pour les terres et les populations d'outre-mer. Lors du débat sur la régulation économique outre-mer, vous avez, monsieur le ministre, partagé nos préoccupations sur les impacts sanitaires des taux de sucre trop élevés dans les produits alimentaires dans les outre-mer, qui provoquent du diabète, de l'obésité, des souffrances que nous ne pouvons laisser perdurer. Vous aviez néanmoins donné un avis défavorable à une inscription immédiate dans...

Avis défavorable. Je comprends que le groupe écologiste dépose un amendement d'appel sur ce sujet. Je vous rappelle que les contrats de plan signés entre l'État et les collectivités ultramarines par le précédent gouvernement avaient pris en compte la dimension environnementale du développement outre-mer. Mais, comme pour les amendements précédents, on ne peut déshabiller la ligne budgétaire consacrée au soutien des entreprises pour abonder les crédits. S'il s'agit bien d'un amendement d'appel, je vous invite à le retirer.

...A, qui a fait ses preuves chez nous. Le SMA lui-même est un mélange réussi de service militaire modernisé et d'un pré-service civique. Mon cher collègue, je partage les objectifs que vous poursuivez et je considère que les éléments que vous avez mis en avant pourraient tout à fait être repris en compte à l'avenir mais je pense très sincèrement que l'on ne peut pas servir l'environnement dans nos outre-mer en allant tirer sur les crédits dédiés à la jeunesse, spécialement s'agissant du SMA. Il serait donc bienvenu que vous retiriez votre amendement.

Tout d'abord, chers collègues, permettez-moi de préciser que j'ai parlé non d'environnement mais de santé publique : j'ai évoqué le taux de sucre, de 25 % supérieur dans les produits vendus en outre-mer que dans ceux de même marque vendus dans l'hexagone, et l'impact des pesticides sur la santé de nos concitoyens. Il se trouve qu'ils ont aussi un impact sur la biodiversité en outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans tous les autres territoires, que je connais très bien, et je souhaite plus que tout la préservation de cette richesse. J'ai bien noté que déshabiller Pierre pour habiller Paul n'est...

Les 9 millions d'euros que nous proposons représenteraient un triplement du budget initial. Cela montre bien que l'on part de très bas, monsieur le ministre, avec tout le respect que j'ai pour ce gouvernement et plus encore pour votre action en faveur de l'outre-mer, qui est extraordinaire par rapport à tout ce que nous avons connu ces dernières années. Une question se pose : ne pourrait-on pas faire un geste en proposant un transfert d'un montant qui, sans atteindre 9 millions, serait suffisant pour montrer que l'on va vers une meilleure préservation de la santé de nos concitoyens ?

...s finances. Bien que l'amendement ne soit pas discuté ce soir pour des motifs réglementaires, je voudrais en dire un mot puisque vous avez fait cette déclaration préalable. J'ai été moi aussi très surpris de découvrir cet amendement du rapporteur général, qui ne correspondait pas aux engagements du Gouvernement et qui surtout, en les limitant à un an, remettait en cause les avantages concernant l'outre-mer que nous défendons pour y favoriser l'investissement et la création d'emplois. Mais y aurait-il demain plus de un milliard d'euros de crédits budgétaires pour remplacer les dispositifs Girardin, qu'en serait-il ? Je pose la question, monsieur le ministre. Je suis d'accord avec vous : Que nous engagions une discussion et que nous la poursuivions dans les mois à venir pour trouver une solution alte...

Une politique qui a réussi à préserver les collectivités ultramarines des effets les plus graves de la crise économique qui a frappé le monde à partir de 2008 et qui se sont traduits par de graves mouvements sociaux, que ce soit en Guadeloupe ou à Mayotte. En excluant les niches fiscales spécifiques à l'outre-mer de l'abaissement global du plafonnement des niches j'y reviendrai , en prévoyant une légère hausse des dotations budgétaires et, enfin, en poursuivant la politique de développement initiée par le précédent Gouvernement, ce budget est donc bien un hommage à l'action menée avant mai dernier. Je me fais un plaisir d'insister sur ce point.