Interventions sur "taxe"

C'est peut-être un hasard, mais le rapporteur général avait fait la même observation que le Gouvernement. Il est vrai que Mme Mazetier n'avait pas connaissance des derniers chiffres concernant les recettes prévisionnelles des chambres de commerce et d'industrie. On ne peut pas dire qu'elles n'étaient pas plafonnées. Les CCI disposent en effet de deux ressources : l'une est assise sur une taxe additionnelle à la CVAE, incluse dans le plafond pour 2013, et l'autre est une taxe additionnelle à la CFE, hors du plafond. Je me rallie volontiers au sous-amendement du Gouvernement qui est beaucoup mieux rédigé que le mien !

... d'opposition aux chambres de commerce et d'industrie. Cela ne date pas d'aujourd'hui. La gauche est assez constante en ce domaine. Cela prépare aussi l'acte III de la décentralisation qu'a annoncé le Président de la République. Une idée nouvelle s'est fait jour, qui consiste à donner aux régions la compétence pleine et entière de l'apprentissage, alors que les chambres de commerce collectent la taxe d'apprentissage. C'est la première étape d'une attaque en règle contre les chambres de commerce et d'industrie. Votre logique est claire. Voilà pourquoi, ma chère collègue, vous avez retiré vos autres amendements. (L'amendement n° 829 est adopté.)

...mandé qu'on lève la séance avant vingt heures, mais j'ai tout mon temps. Pas de problème. Vous demandez, donc, l'instauration d'une TGAP sur les sacs plastiques pour les fruits et légumes à compter du 1er janvier 2014. Cette TGAP est déjà prévue, sur l'ensemble des sacs de caisse en plastique, à compter de 2014, au taux de dix euros par kilogramme. Était-il utile, alors que nous nous apprêtons à taxer l'ensemble des sacs de caisse à compter du 1er janvier 2014, de prévoir, aujourd'hui, la taxation des sacs plastiques pour les fruits et légumes à compter de la même date ? Cet amendement, qui prévoit, avec le même calendrier, et au même taux, la taxation des sacs plastiques pour les fruits et légumes était important : il était donc utile, nécessaire, voire indispensable de prendre le temps néc...

J'entends bien la position du ministre et je comprends la difficulté qui est la sienne. M. le président de la commission a raison d'insister sur le fait que cette année, la SGP connaît de grandes difficultés. Ce sera le cas l'année prochaine encore. La seule recette dynamique dont elle peut bénéficier dans les années à venir, c'est la taxe sur les bureaux. Les études ont été lancées, les premiers travaux sont envisagés, les premiers sondages ont été effectués pour la réalisation du métro, les premières réunions publiques ont lieu actuellement pour le tronçon sud du métro automatique. En outre, la SGP se heurte à une autre difficulté qu'il ne faudrait pas oublier je viens d'entendre l'audition de ses représentants dans le cadre ...