Interventions sur "ville"

...'en pas douter, par un choc négatif sur l'investissement public local, et donc, sur l'emploi. Ces inquiétudes ne sauraient trouver une réponse dans la seule péréquation horizontale, car, derrière cette péréquation horizontale, c'est, bien sûr, une baisse de la dotation forfaitaire qui s'annonce. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, cette baisse touchera toutes les communes, et notamment les villes moyennes et les communes rurales. Est-il légitime de rembourser 800 millions d'euros de bouclier fiscal aux plus fortunés et de ne pas trouver les moyens nécessaires aux communes les plus pauvres pour assurer les services essentiels aux populations ?

...ns que l'effort fiscal minimal, pour être éligible au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, soit relevé afin que les collectivités éligibles à la solidarité voient leurs propres efforts fiscaux mieux pris en compte. Nous proposons aussi de modifier les règles de calcul de l'écrêtement du complément de garantie afin de mieux prendre en compte la situation des villes qui ont financé la quasi-totalité de la baisse de la dotation de garantie. Nous soutenons aussi une révision des dispositifs de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui continue de poser des problèmes aux territoires, et notamment à ceux à vocation industrielle. Nous devons engager une évaluation de l'ensemble des questions de péréquation dont l'objectif est d'éga...

Effectivement, cela a été dur : si vous saviez ce qu'on a entendu dans les rangs de la majorité Vous commencez à l'entendre d'ailleurs : il n'est qu'à voir la liste des amendements, surtout ceux déposés par les riches. N'est-ce pas, messieurs les représentants de la ville de Paris, n'est-ce pas, messieurs les représentants des Hauts-de-Seine ? Un coup à gauche, un coup à droite, et l'on pourrait multiplier les exemples ! Les riches sont puissants, mes chers collègues.

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre chargé du budget, monsieur le ministre délégué chargé de la ville, chers collègues, la question posée est bien celle de la place des collectivités locales. Nous aurons ce débat dans les prochains mois et je ne vais pas m'y attarder, si ce n'est pour vous dire d'un mot l'importance que les écologistes accordent aux nouveaux territoires : l'intercommunalité qui symbolise la capacité à mettre en cohérence les actions de proximité, la région qui positionne nos terr...

...amartine mardi 30 octobre, il y a exactement quatorze jours, j'avais attiré votre attention sur la DSU, dispositif essentiel d'aide aux communes en difficulté, ainsi que sur l'appel de détresse lancé par le maire de Sevran. Le Gouvernement, par la voix de François Lamy, a alors apporté le jour même des premières réponses, en évoquant d'autres dotations telles la DDU. Le débat n'est pas clos. Ces villes qui connaissent de fortes difficultés financières sont majoritairement des villes de banlieues, dont la population est importante et souvent pauvre. Elles doivent donc développer des projets pour faire face à de gros besoins et, peut-être plus qu'ailleurs, assurer au mieux le service public auprès des habitants, déjà confrontés à de multiples difficultés. Ces difficultés ont été aggravées par la...

...exte de crise, ont besoin d'être épaulés ! Et nombreux sont les maires à constater qu'à force de tailler dans le vif, l'os n'est pas loin ! Bien sûr, la question d'une meilleure répartition des richesses sur le territoire se pose. Elle est essentielle à mes yeux. Et force est de constater que le saupoudrage ne suffit plus. J'ajoute qu'il n'est évidemment pas question de mettre en concurrence les villes pauvres et très pauvres avec celles qui le sont un tout petit peu moins. Il faut de mon point de vue mettre fin à certains égoïsmes locaux qui perdurent. Nous voyons bien qu'il existe des collectivités territoriales qui s'assoient jalousement sur leur coffre-fort, passant leur temps à le protéger sans vouloir rien partager.

Nous voterons cet amendement. Je félicite le Gouvernement d'avoir pris une décision qui va aider les villes en grande difficulté, notamment Sevran mais pas seulement. Il faut dire que l'on peut trouver l'argent ailleurs. Il y a des villes riches, et même des villes très riches. Je ne sais, par exemple, si le cas de Puteaux, commune des Hauts-de-Seine, vous est connu. Cette ville a un potentiel fiscal exceptionnellement élevé, cinq fois supérieur à celle des communes de la même strate. Elle a un excéd...

Mesdames les ministres, monsieur le ministre de la ville, avec cet amendement, je souhaite parler à nouveau d'égalité des territoires. J'espère que vous saisirez l'opportunité qui vous est offerte de traduire vos paroles et vos promesses en actes. Vous avez changé le nom du ministère de l'aménagement du territoire qui est devenu celui de l'égalité des territoires : tout un symbole qui a fait espérer les territoires ruraux. Certes, Mme Duflot a apporté...

La dotation de base varie de 64,46 euros à 128,93 euros par habitant. L'idée est de tendre vers une convergence. Rappelons au passage que le rapprochement déjà effectué tient compte des charges de centralité des grandes agglomérations et des villes.

...an n'est ni efficace ni solidaire. C'est pourquoi je vous demande, madame la ministre, d'être très claire sur vos intentions. Il y a d'abord un problème fiscal. Nous faisons face à une incongruité, qu'il faudra corriger progressivement. Je suggère que la DSU continue de croître dans les exercices budgétaires suivants, ce qui profitera aux communes qui, parce qu'elles engagent une politique de la ville, construisent des logements sociaux, en bénéficient sans pour autant bénéficier du FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Le Gouvernement s'est engagé, avec le Président de la République et le Premier ministre vous étiez, mesdames les ministres, présentes à l'entretien , à mener, dans le cadre des pôles urbains, de l'acte trois de la décentralisat...

...e temps pour en mesurer l'impact et les conséquences. Deuxièmement, lors de la réunion de la commission des lois et en commission élargie, nous avons renvoyé toute modification des modalités de répartition au groupe de travail mis en place par le comité des finances locales, qui aura certainement, par l'intermédiaire des représentants de l'AMRF, à se saisir de ce sujet. Troisièmement, les grandes villes sont souvent celles qui contribuent le plus au FPIC, ainsi que nous le disent leurs représentants. Or l'ampleur de la péréquation que nous mettons en place dans le cadre de ce PLF exige déjà d'elles un effort important. Il ne faudrait donc pas en rajouter aujourd'hui en réduisant leur dotation par le lissage que vous appelez de vos voeux.

...re assemblée passe parfois de longs moments à discuter de choses subalternes, mais nous sommes ici au coeur de la problématique de la péréquation. Je vais donner un chiffre très clair : 75 % de l'investissement public en France hors défense sont réalisés par les collectivités territoriales, dont plus de la moitié par les communes, principalement par les plus grandes d'entre elles, les grandes villes. Ces dernières ont des charges de centralité que chacun connaît ; en outre, de par la clause de compétence générale, elles investissent dans des domaines tels que le développement économique, essentiel pour notre pays, la recherche, les universités, etc. La double péréquation qui a été mise en oeuvre, verticale et horizontale, pour user des mots d'une technocratie que chacun peut apprécier, ris...

Madame la ministre de la décentralisation, madame la ministre déléguée, j'étais tout à l'heure en réunion avec l'association Ville et Banlieue, et autant je me félicite de la création de la péréquation horizontale et de l'augmentation de son montant, autant je constate aujourd'hui qu'elle risque de ne pas atteindre son but. J'appelle votre attention sur le fait que la dotation va aux intercommunalités. Or les grandes intercommunalités sont en train de récupérer les fonds de la péréquation sur des dotations de solidarité qu'e...

Mais certains l'ont oublié : plus on monte dans les tranches, plus on est riche en moyenne, s'entend, car certaines grandes villes sont pauvres. Tout cela, madame la ministre, ce sont des arguments de conservateurs. Il faut continuer à réduire lentement cet écart, qui n'a aucun fondement.

Je termine, monsieur le président, en soulignant que la ville de Nanterre paye davantage aujourd'hui au FSRIF, le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, que la ville de Neuilly alors que son revenu par habitant est quatre fois moindre ! C'est une anomalie qu'il faut corriger, et ce n'est qu'un exemple. D'accord pour la péréquation, mais revoyons les critères et créons les conditions pour que la répartition s'effectue dans le cadre de ...

...2. En effet, à l'instar de la taxe sur les remontées mécaniques, la surtaxe sur les eaux minérales n'a pas pour objet d'élargir les marges de manoeuvre financières des communes : elle permet de financer des dépenses bien spécifiques, liées bien souvent à une activité liée au thermalisme, dont on connaît le coût de l'entretien et du fonctionnement. Ainsi, dans des communes comme Vittel et Contrexéville, deux villes qui totalisent à peine 9 200 habitants, le produit de la surtaxe est vital pour le maintien et le développement des établissements thermaux et des infrastructures touristiques liées au thermalisme. Ces investissements sont essentiels pour toute l'économie du territoire de l'ouest vosgien, gravement frappé par la crise et le chômage. Depuis 2000, 2 000 emplois ont été supprimés dans c...

Ces deux villes se sont par ailleurs trouvées contraintes de racheter les stations thermales pour en assurer la pérennité, pour un surcoût de six millions d'euros. Or, elles sont doublement pénalisées, puisque, après avoir subi ces pertes d'emploi, elles doivent aujourd'hui supporter le fonctionnement à part entière des stations thermales. Mon amendement ne vise qu'à faire respecter le principe de l'égalité en...

Les sources de Vittel et de Contrexéville présentent la particularité d'avoir été rachetées par la collectivité, ce qui n'est pas le cas de toutes les autres sources. Je rappelle à ce propos que le rendement global de la surtaxe perçue par les villes d'eau est de l'ordre de 20 millions d'euros, pour quelques dizaines de communes. L'amendement n° 540 tend à exclure cette surtaxe sur les eaux minérales de la définition du potentiel financi...

Je tiens à compléter ce qui a été dit et à répondre ainsi à Mme Fraysse. Le vrai problème, c'est le calcul de la richesse d'une commune. La grande difficulté provient de la manière dont on est passé de l'ancien au nouveau potentiel financier. J'étais tout à l'heure avec Marc Goua en réunion avec des représentants de villes de banlieue : nous avons appris qu'une commune, par le passage de l'ancien au nouveau calcul, avait vu son potentiel financier artificiellement augmenté de 40 % d'un seul coup ! C'est vrai que lorsque l'on calcule différemment, en prenant la réalité des recettes d'une commune et non plus ses recettes potentielles en fonction du taux moyen excusez-moi, chers collègues, mais ce mode de calcul é...

Évidemment, les villes riches disent qu'elles ont tout fait pour attirer des entreprises.