Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Discussion des articles
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1037 de la Socialiste, républicain et citoyen (286 amendements)
- Avis N° 1270 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1283 de la Commission des affaires économiques (136 amendements)
- Proposition de loi N° 1763 (31 amendements)
- Rapport N° 1791 de la Commission des affaires économiques (41 amendements)
